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Déliberation - cms des regisseurs generaux intermittents du spectacle
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des regisseurs generaux intermittents du spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FÉVRIER 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 13/02/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Laurent PASTOR, Bénédicte KREBS à Jean-Paul MOREL, Cyrille CUENOT à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2020.02.24.22
OBJET : Rémunération des Régisseurs Intermittents du spectacle Monsieur le Maire indique que dans le cadre du fonctionnement de certains services, il est nécessaire de procéder au recrutement de Régisseurs généraux, de Régisseurs Son ou de Régisseurs Lumière relevant du statut d’intermittents du spectacle.
Les Régisseurs Son et les Régisseurs Lumière relèvent du niveau de qualification de Technicien (Agents de Maîtrise).
Ils sont rémunérés au taux horaire brut (montant versé au GUSO) relevant de la délibération 2017.04.24.20.
Il est proposé que les Régisseurs Généraux relevant du niveau de qualification de Cadres (Groupe 2) soient rémunérés au taux horaire brut (montant versé au GUSO) de 21 euros à compter du 1er mars 2020.
Ce montant sera réévalué automatiquement, lors de chaque évolution du SMIC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le recrutement occasionnel de Régisseurs Généraux (Cadres) au taux horaire de 21 euros bruts.
PRECISE que ce montant est revalorisé lors des modifications du SMIC.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 24/02/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 25 février 202025/02/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200224-lmc16662-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.