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Déliberation - cms et statut des emplois d accueil et de guides de visites du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Union Européenne,
' COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERER Ÿ: St-Quenhn \ :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIRAL go Four
EXC \ LE sp S
JD SEANCE DUT MARS 20
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 01/03/2016, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Henri HOURIEZ, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, David CICALA à Thierry VACHON
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné(e).
DELIB 2016.03.07.13
OBJET : Rémunération et statut des emplois d'accueil et de guides de visites du Château
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'afin de rémunérer les agents non titulaires occasionnels chargés de l'accueil au Château de Saint-Quentin-Fallavier sur les grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale, il est proposé de définir le montant brut horaire de cet emploi comme résultat de son indexation sur le grade d’Animateur territorial échelon 11 correspondant, à la date de la présente délibération, à un Indices majoré de 443 et à un indice brut de 516 ainsi qu’à l'attribution du régime indemnitaire de niveau 2.
A titre indicatif, le taux horaire global résultant de ce calcul est de 15.01 euros bruts / heure.
Monsieur le Maire rappelle que la rémunération des agents chargés des visites guidées au château a été fixée à 18 euros bruts de l'heure par la délibération n° 2011.07.11.08.
Il propose que la présente délibération
- confirme ce taux horaire de 18 euros bruts, les visites guidées nécessitant une technicité et des diplômes relatifs à l'Histoire et au Patrimoine
- autorise, pour répondre aux sollicitations, le recrutement en nombre suffisant d'agents employés pour guider les visites comme agents vacataires, rémunérés à l'heure de vacation, leurs missions répondant aux critères de ce « statut ».
Cette délibération annule la délibération 2011.07.11 08.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e _VALIDE la rémunération des emplois d'accueil et de guide des visites du Château selon les données exposées ci-avant.
e AUTORISE le recrutement en tant que Vacataires des agents chargés des visites guidées du Château.
e ANNULE ET REMPLACE la délibération 2011.07.11 08
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l'unanimité
St-Quentin-Faliavier, le 11/03/2016
La présente déibération peut faire fobjet d’un recours devant le tribuna! administratif de Grea@ifé dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suépéndant le déiai de recours contentieux.