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Déliberation - cms de remuneration pour travail de dimanche et jour ferie
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de remuneration pour travail de dimanche et jour ferie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.27
OBJET : Majoration de rémunération pour travail de dimanche et jour férié
Une majoration du taux brut horaire de rémunération des agents publics, fonctionnaires, stagiaires et contractuels fixée par arrêté du 19 août 1975, peut être allouée aux agents dont le temps de travail normal comprend des heures de dimanche ou de jour férié.
Les heures concernées sont effectuées entre 6 heures et 21 heures.
Le montant de la majoration est de 0.74 euros bruts par heure.
Il est proposé d’instaurer la pratique de cette majoration, à compter du 1er juin 2016, pour tous les agents de la collectivité effectuant un service les dimanches ou les jours fériés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer, à compter du 1er juin 2016, la majoration horaire de 0.74 euros bruts fixée par l’arrêté du 19 août 1975 aux agents travaillant les dimanches et jours fériés.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11120-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.