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Déliberation - DEL04 2025 12 08 Participation aux frais de fonctionnement de l ecole notre Dame des Fleurs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 2025 12 08 Participation aux frais de fonctionnement de l ecole notre Dame des Fleurs tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL0420251208-DE
NY
‘
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
nn
)
de
l'école
Notre
Dame
des
Fleurs
LANGUIDIC
2025-2026
mie
ERA
DR
CARTER
mme
DELO4_2025_12_08 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUËGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
excusé
: EVANNO
Eric.
Pouvoir
: Eric
EVANNO
donne
pouvoir
à
Christian
GUÉGAN.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Les
écoles
privées,
lorsqu'elles
ont
conclu
des
contrats
avec
l'Etat,
se
sont
engagées
à
dispenser
les
enseignements
conformément
aux
règles
et
aux
programmes
de
l'enseignement
public.
Les
dépenses
de
fonctionnement
d'une
classe
élémentaire
sous
contrat
d'association
constituent
une
dépense
obligatoire
à
la
charge
de
la
commune.
Le
montant
de
la contribution
communale
s'évalue
à partir
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
au
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(entretien
des
locaux,
fluides,
contrats
de
maintenance,
et
d'entretien,
fournitures
de
petits
équipements,
fournitures
scolaires,
la
quote-part
des
services
généraux
administratifs,
le
coût
du
transport,
la
rémunération
des
ATSEM
pour
les
classes
maternelles.….). Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le 16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL0420251208-DE
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
de
fixer
pour
l'année
2025-2026
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Notre
Dame
des
Fleurs,
à
savoir
:
e
Classes
maternelles
1
697
€
/ élève
°
Classes
élémentaires
594
€ / élève
Et
de
dire
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6558
du
budget
principal.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
l'article
R-442-44
;
Vu
la
convention
du
9
décembre
2013
conclue
entre
la
Commune
de
Languidic
et
l'école
Notre
Dame
des
Fleurs
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
- Vie
économique
- Tourisme
et
Agriculture
en
date
du
27
novembre
2025
:
Considérant
le
coût
annuel
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
public
:
e
Classes
maternelles
1
697
€ / élève
e
Classes
élémentaires
594
€ / élève
2
FIXE
pour
l'année
2025-2026
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Notre
Dame
des
Fleurs,
à
savoir :
e
Classes
maternelles
1
697
€ / élève
e
Classes
élémentaires
594
€ / élève
2
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6558
du
budget
principal.
ADOPTÉ
: à
14 voix
pour
et 6 abstentions.
Fait à Languidic,
le
10
décembre
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL