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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Île-d'Arz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
septembre,
à
14h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
L'ILE
D’ARZ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
conseil
municipal
située
32
rue
du
Vrai
Secours,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
LOISEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
LOISEAU,
Nadège
LE
ROUX,
Philippe
ROUGIER,
Stéphane
BUZENET,
Clément
KOUYOUMDIJIAN,
Daniel
LORCY,
Nicole
L'ALEXANDRE,
Etaient
absents
: Fabienne
JEAN,
Etaient
excusés :
Les
membres
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix
pouvoir
écrit
de
voter,
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2121-20
de
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Noms
des
Mandants
A
Nom
des
Mandataires
Myriam
AIME,
à
Stéphane
BUZENET
Géraldine
DAIGREMONT,
Nadège
LE
ROUX
Michel
DUDON,
Jean
LOISEAU
Est
nommé
(e)
secrétaire
de
séance
: Nadège
LE
ROUX
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
24
JUIN
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(10
POUR),
décident
de
valider
le compte-rendu
du
24
juin
2024.
1.
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération n° 2024-41
Rapporteur:
Nadège
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriales.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
les
grades
correspondants
aux
postes,
ainsi
que
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
a)
Réorganisation
des
services
La
commune
de
l’île
d’Arz,
afin
d’anticiper
la
mise
en
retraite
du
responsable
des
services
techniques,
et
de
son
adjoint
qui
sont
agents
depuis
de
longues
années
sur
la
commune,
recrute
un
agent
à
compter
du
1°
octobre
2024
qui
occupera
les
fonctions
de
responsable
des
services
techniques. En
parallèle,
la collectivité
a souhaité
réorganiser
les
services
techniques,
en
confiant
la mission
de
responsable
des
services
techniques
à
un
agent
catégorie
B
ayant
de
l’expérience
et
des
compétences
en
matière
de
gestion
de
ce
service.
Ainsi,
ce
nouvel
agent
aura
en
charge
la
gestion
de
ce
service
et
des
agents,
et
jouera
également
un
rôle
d'interface
entre
les
élus,
la
DGS
et
les
agents
du
service.
Les
compétences
et
l'expertise
du
nouveau
responsable
des
services
techniques lui permettent
d'accéder
au
groupe
1, et notamment
1.2
correspondant
aux
fonctions
de
direction
d’un
service.
Afin
de
poursuivre
leur
travail
de
responsable
et
d’adjoint
sur
le
terrain
jusqu’à
leur
départ
en
retraite,
il
est
créé
une
fonction
d’agent
spécialisé/
adjoint
d’un
service
(groupe
2),
pour
le
responsable
actuel
des
services
techniques
et
son
adjoint.
La collectivité
souhaite
également
mettre
en
valeur
les compétences
et l'expertise
des
deux
agents
administratifs
en
les
passant
dans
le groupe
2 qui
désigne
des
agents
spécialisés
et
référents
dans
leur
domaine
de
compétence
: l’urbanisme
pour
l’un
des
agents,
l’état
civil
et
la comptabilité
pour
l’autre
agent.
Ainsi,
l’organigramme
des
services
que
propose
Monsieur
le
Maire
de
valider
aux
membres
du
conseil
municipal
se
présenterait
comme
suit
:
Organigramme
Mairie
de
l'Île
d'Arz
à compter
du
1er
octobre
2024
Responsable
serve
technique
Adyount
2
responsable
ST
Adyount
24
responsable
ST
Adyount 20 DGS
Adjoint
s
DCS
AT
:
5
.
Agent
cantine
/ camp
7
*
Agent
poiresient
dec ST
ATSEM
dnbé
à
antretsen
.
Agent
poire
des
ST
Ainsi,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
social
technique
de
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
du
Morbihan
qui
se
réuni
en
date
du
24
septembre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
cette
réorganisation
des
services.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(10
POUR),
valident
la
réorganisation
des
services
proposée. b)
Création
de
poste
sur
le grade
de
technicien
principal
de
2°"°
classe
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
3
agents
des
services
techniques,
dont
le
responsable
et
son
adjoint
partiront
en
retraite
dans
les mois
qui
viennent.
Afin
d’anticiper
ces départs,
il est
proposé
dès
maintenant
une
redéfinition
du
poste
de
responsable
des
services
techniques,
en
lui
octroyant
une
fonction
de
direction
de
ce
service.
Pour
faire
suite
à
la
procédure
de
recrutement
qui
a
été
initiée
le
07
mars
2024,
des
entretiens
se
sont
déroulés
en
date
du
02
juillet
dernier
pour
recevoir
des
candidats
correspondant
à
ce
profil
de
poste.
Le
choix
de
la commission
personnel
s’est
porté
sur
un
agent
catégorie
B
qui
a le
grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe,
et qui
présente
toutes
les compétences,
diplômes
et
expériences
nécessaires
pour
occuper
ce
poste.
Cet
agent
prenant
ses
fonctions
courant
octobre
2024,
il
convient
de
créer
le
poste
correspondant
à son
grade
afin
de
pouvoir
le nommer
par
voie
de
mutation.
Ainsi,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
social
technique
de
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
du
Morbihan
qui
se
réuni
en
date
du
24
septembre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
créer
le
poste
de
responsable
des
services
techniques
sur
le
grade
de
technicien
principal
de
2°"®
classe.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
(10
POUR),
valident
la création
du
poste
de
technicien
principal
de
2°"°
classe.
c)
Validation
des
propositions
d'avancement
de
grade
formulées
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
du
Morbihan
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
/
suppression
de
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
/
création
de
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Après
analyse
de
la carrière
de
chaque
agent
travaillant
dans
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
le
Centre
de
gestion
formule
des
propositions
d'avancement
de
grade.
Considérant
les
orientations
générales
en
matière
d'avancement
de
grade
qui
ont
été
définies
dans
la
ligne
directrice
de
gestion
de
la
commune
de
l’Île
d’Arz,
et
notamment
le
principe
de
proposer
à
l'avancement
de
grade
tous
les
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
statutaires,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
social
technique
en
date
du
12
mars
2024
concernant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
la validation
en
conseil
municipal
des
lignes
directrices
de
gestion,
en
date
du
27
mai
2024, Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l'avancement
de
grade
pour
les
quatre
agents
des
services
techniques
concernés.
Ainsi,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
-
suppression
de
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
-
création
de
3 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°*'"® classe Agent
Ancien
grade
de
l’agent
Nouveau
grade
de
|
Date
de
nomination
l'agent
Agent
n°
1
C
adjoint
technique
GS
_adelnk
technique
1°"
octobre
2024
8
!
4
principal
de
2°"
classe
C
adjoint
technique
|C
adjoint
technique
Agent
n° 2
x
4
1°
2024
gent
n
principal
de
2°"
classe
principal
de
1*"°
classe
octobre
20
C
adjoint
technique
|C
adjoint
technique
Agent
n° 3
s
x
1°
2024
gent
n
principal
de
2°"
classe
principal
de
1°"
classe
orne
C
adjoint
technique
|C
adjoint
technique
Agent
n° 4
x
s
1°
2024
gentn
principal
de
2°"
classe
principal
de
1°"
classe
octobre
202
Ainsi,
au
vu
de
ces
éléments,
il
conviendrait
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'avancement
de
grade
de
ces
4
agents.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(10
POUR),
valident
l’avancement
de
grade
pour
ces
quatre
agents.
d)
Modification
du
tableau
des
effectifs
Ainsi
le nouveau
tableau
des
effectifs
se
présenterait
comme
suit
:
Filière
Grade
Effectif
dans
le
grade
Attaché
à 35/35ème
1
Administrative
|
Rédacteur
à 35/35è"e
1
Adjoint
administratif
à 35/35ème
1
Technicien
principal
de
2°"
classe
à 35/35ème
1
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à 35/35è"e
|
3
Téchnique
Adjoint
technique
principal
de
2°me
classe
à
35/35°7
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
19/35°"e
|
1 non
pourvu
Adjoint
technique
à 35/35îme
1
ATSEM
principal
de
1°"° classe
à 35/35èe
1
Effectif total
de
la collectivité
11 (dont
1 non
pourvu)
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
gérer
et
prévoir
réunie
en
date
du
15
juillet
2024,
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
en
date
du
24
septembre
2024,
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(10
POUR),
décident
:
D’ACCEPTER
la
réorganisation
des
services
telle
que
proposée,
DE
SUPPRIMER
un
poste
d’adjoint
technique
à 35/35°"°
DE
SUPPRIMER
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
DE
CRÉÉR
un
poste
de Technicien
principal
de
2è"®° classe
à 35/35è"°
et 3 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°"° classe
DE
VALIDER
le
nouveau
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant
et
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
SKK S $& 2.
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
DE
FONCTION,
DE
SUJETION,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
Délibération
n° 2024-42
Rapporteur:
Nadège
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
RIFSEEP
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise)
a été
mis
en
place
pour
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
l'Île
d’Arz,
par
délibération
en
date
du
05
décembre
2019.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
VU
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État, VU
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
novembre
2019,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
05
décembre
2019,
VU
l'avis
de
la commission
municipale
«
Gérer
et
prévoir
»,
réunie
en
date
du 20
janvier
2023,
VU
l'avis
de
Comité
Social
Territorial
du
département
en
date
du
14
mars
2023,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2023,
VU
le
tableau
des
effectifs,
Sous
réserve
de
l'avis
de
Comité
Social
Territorial
du
département
qui
se
tiendra
le 24
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
RIFSEEP
a été
instauré
au
sein
de
la commune
à compter
du 1° janvier
2020,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
Ÿ”_
d’une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
Ÿ
et d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié à la
manière
de
servir
de
l’agent CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’actualiser
le
montant
du
RIFSEEP
des
agents,
tant
du
fait
des
augmentations
du
coût
de
la vie,
que
pour
valoriser
tant
leur
fonction
que
le résultat
de
leur travail,
CONSIDÉRANT
le recrutement
d’un
nouveau
responsable
des
services
techniques
à compter
du
1°
octobre
2024
(le 21
octobre
2024
au
plus
tard),
et
la
réorganisation
des
services
qui
en
découlent
au
vu
de
son
grade,
Considérant
la
nécessité
de
valoriser
les fonctions
des
agents
spécialisés
qui
sont
référents
dans
leur
domaine
de
compétence,
Il est
proposé
au
Conseil
d'adopter
les
dispositions
suivantes :
1.
DISPOSITIONS
GENERALES
Les
Bénéficiaires
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
éventuellement
CIA)
est
attribué :
Ÿ”_
Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
Ÿ”_
Aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
qui
serait
nommé
sur
un
emploi
permanent,
Ÿ”_
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
et occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
depuis
plus
de
6
mois
d'ancienneté.
Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération. Prise
en
compte
des
absences
pour
indisponibilité
physique
Les
agents
continueront
de
percevoir
l’IFSE
lors
de
leurs
congés
annuels,
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
en
cas
de
mise
en
congé
maladie,
maternité,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle
imputable
au
service,
En
cas
de
placement
en
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE
sera
supprimé
au-delà
des
90
jours
d’arrêt
de
travail. Prise
en
compte
de
la
discipline :
Il sera
possible
de
baisser
ou
supprimer
la
part
CIA
du
RIFSEEP
en
cas
de
manquement
de
l'agent.
En
effet,
il pourra
être
tenu
compte
d'éventuels
comportements
sanctionnés
disciplinairement
pour
évaluer
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.FT.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.AT.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes,
l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et
insalubres,
SKK KKKK SK Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
Ÿ”_
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI),
v”_
l'IFSE
de
régie,
Ÿ”_
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
Ÿ_
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
Ÿ”_
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
Ÿ”_
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
Ÿ”_
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
Conditions
de
réexamen
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
Ÿ”_
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
ou
8
moins
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
Ÿ”_
A
minima,
tous
les
2 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
;
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours.
Conditions
de
versement
Le
RIFSEEP
(part
IFSE
et
part
CIA)
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel
pour
l’ensemble
des
agents.
2.
LA
DÉTERMINATION
DES
CRITÈRES
D’APPARTENANCE
À
UN
GROUPE
DE
FONCTIONS
Il a été
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Le
montant
du
RIFSEEP
est
fixé
uniquement
selon
le
niveau
des
fonctions
exercées
par
les agents
sans
considération
du
grade
détenu
si ce
n’est
pour
s'assurer
du
respect
des
montants
plafonds
fixés
pour
les
corps
équivalents
de
la fonction
publique
d'état
(principe
de
parité). groupe
Fonction
Critères
d'appartenance
au
groupe
de
fonction
Sous-critères
d'appartenance
au groupe
de
fonction
Cadre
d'emplois
concerné
- grade
11
Fonction
de
Direction
générale
Responsabilité
Mise
en
œuvre
des
orientations
politiques
-
interface
agents
élus
organismes
extérieurs
-
encadrement
de
plusieurs
niveaux
d'agents
Technicité
Expertise
pluridisciplinaire
dans
les
différentes
filières
-
conseil
aux
services
et
élus
Contraintes
particulières
Contraintes
organisationnelles
poste
exposé
et sensible
-
encadrement
des
équipes
Attaché
- Secretaire
de
mairie
12
Fonction
de
Direction
Responsabilité
Mise
en
œuvre
des
orientations
politiques
dans
une
filière-
interface
agents
élus
organismes
extérieurs
dans
son
services
-
encadrement
d'un
service
-
Capacité
à seconder
le
responsable
des
services
Technicité
Expertise
pluridisciplinaire
dans
une
filière
Contraintes
particulières
Contraintes
organisationnelles,
poste
exposé
et sensible,
encadrement
d'une
équipe
Ingénieur
- Technicien
- Agent
de
maïrise
+
Rédacteur
Agent
spécialisé,
adjoint
de
service
Responsabilité
Pas
d'encadrement,
mais
capacité
à travailler
en
autonomie,
relayer
des
informations et
jouer
un
rôle
d'interlocuteur
privilégié
dans
un
domaine
nécessitant
une
expertise
Rédacteur
- Adjoint
administratif
-
Technicité
expertise
et
maîtrise
dans
un
domaine
/ une
filière
spécifique
- Respect
des
procédures
et des
délais
Contraintes
particulières
Contrainte
de
gestion
des
délais
- Interface
entre
les
administrés
/ collègues
et
élus
Tecnicien
- Agent
de
maîtrise
- Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Agents
d'exécution
Responsabilité
Travail
en
respectant
les
consignes
données
par
les
élus
et sa
direction
Technicité
Dans
son
domaine
d'intervention
Contraintes
particulières
Interaction
avecle
élus,
le
direction
etles
administrés
Adjoint
administratif
- Adjoint
technique
-
ATSEM
- Animateur
- Adjoint
d'animation
3.
LA
DÉTERMINATION
DES
MONTANTS
DES
PARTS
IFSE
DU
RIFSEEP
PAR
GROUPE
DE
FONCTIONS
Les
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non-complet. Groupes
Niveau
du
poste
Montant
de
la
part
IFSE
annuel
par
agent
Groupe
1.1
Responsable
des
services
9
600
€
Groupe
1.2
Responsable
d’un
service
9 480
€
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
d’un
service
4860
€
Groupe
3
Agent
execution
2
400
€
4.
LA
DÉTERMINATION
DES
MONTANTS
DES
PARTS
CIA
DU
RIFSEEP
PAR
GROUPE
DE
FONCTIONS
Il a été
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la
manière
de
servir,
appréciés
en
lien
avec
les entretiens
annuels
d'évaluation
professionnelle. L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
- Capacité
d'anticipation
et de
planification
- Capacité
à s'investir
dans
les
projets
- Implication
dans
le travail
- Respect
des
délais
et des
consignes
- Travailler
de
manière
autonome
- Qualité
d'expression
orale
et
écrite
- Souci
de
bien
faire
et
de
progresser
- Capacité
de
travail
- Dynamisme,
réactivité
- Sens
des
responsabilités
- Disponibilité - Motivation - Capacité
à s'intégrer
à l'équipe
- Capacité
à travailler
en
équipe
- Capacité
à
partager
l'information
- Maîtrise
de
soi
- Capacités
à
représenter
la collectivité
- Aptitudes
relationnelles
(avec
le
public,
ses
collègues)
- Capacité
à déléguer,
mobiliser
et
valoriser
les
compétences
- Capacité
d'organisation,
de
pilotage
et de
suivi
de
dossiers
- Capacité
à
former,
transmettre
- Aptitude
au
dialogue,
à
prévenir,
arbitrer
et
gérer
les
conflits
- Aptitude
à
la
prise
de
décision
- Capacité
à fixer
des
objectifs
cohérents
La
part
CIA
pourra
être
attribuée
aux
agents
relevant
des
fonctions
énumérées
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonction
dont
ils relèvent
au
titre
de
l’IFSE.
Les
montants
plafonds
sont
établis
comme
ci-dessous,
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non-complet. Groupes
Niveau
du
poste
Montant
de
la
part
CIA
annuel
Groupe
1.1
Responsable
des
services
960
€
Groupe
1.2
Responsable
d’un
service
948
€
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
d’un
service
486
€
Groupe
3
Agent
execution
240,00
€
5.
DATE
D’EFFET
ET
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
octobre
2024.
Reste
maintenue,
la
prime
de
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
pour
les
agents
qui
occupent
des
fonctions
d'encadrement,
ainsi
que
pour
les
agents
des
services
techniques,
du
fait
de
la
particularité
et
du
caractère
polyvalent
de
leur
poste.
Les
primes
IFSE
régie
sont
maintenues
telles
que
définies
dans
la délibération
2019-58
du
05
décembre
2019. Après
explications
et discussions,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(10
POUR),
décident
:
DE
MODIFIER
le
RIFSEEP,
part
CIA
et
IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
DE
MODIFIER
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
DE
VALIDER
les
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus,
D’ACCEPTER
que
les
primes
et
indemnités
soient
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
les
arrêtés
correspondants
pour
chaque
agent,
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
SKK SK S
3.
FINANCES
—
RESTAURATION
SCOLAIRE
: MODIFICATION
DES
TARIFS
À
COMPTER
DU
1%
OCTOBRE
2024
Délibération
n° 2024-43
Rapporteur
: Nicole
L'ALEXANDRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
un
courrier,
en
date
du 11
juillet
dernier,
de
la part
de
la ville
de
Vannes
rappelant
que
la convention
relative
à la fourniture
des
repas
prenait
fin
avec
l’année
scolaire
en
cours.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
dans
un
souci
de
continuité
du
service,
et
afin
de
pouvoir
poursuivre
la
collaboration
avec
les
services
de
la
ville
de
Vannes,
la
convention
a
été
reconduite
au
titre
de
la
nouvelle
année
scolaire
2024-2025.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la Ville
de
Vannes
a décidé
d'augmenter
les tarifs
de
3.3
%
pour
les
repas
scolaires
livrés
à
des
tiers,
ce
qui
porte
le
coût
du
repas
à
3.47
€
HT,
soit
3,66
€
TIC
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
continuer
de
ne
pas
facturer
au
coût
réel
le
prix
du
repas
appliqué
pour
les
enfants
aux
familles,
et
de
maintenir
la
prise
en
charge
par
la
commune
du
coût
de
transport
pour
la
livraison
(coût
du
passage
de
la glacière
sur
le bateau)
et
les frais
de
personnel
(transport
des
caissons
à
la
cantine,
contrôle
des
livraisons
et
températures,
mise
en
place
/
service
cantine, 11
accompagnement
des
enfants
sur
site).
Pour
autant
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
répercuter
l'augmentation
des
tarifs
de
3.3
%
appliquée
par
la
Ville
de
Vannes,
ceci
afin
de
limiter
l'impact
sur
le
budget
de
la
commune. Après
discussion,
il est
décidé
de
suspendre
le
tarif
adulte
préférentiel
pour
les
agents
communaux
qui
souhaiteraient
prendre
leur
repas
à
la
cantine
car
ce
service
n’est
pas
utilisé
par
les
agents,
et
le
tarif
appliqué
par
la ville
de
Vannes
n'est
pas
précisé
pour
les
adultes.
Ainsi,
les
tarifs
se
présenteraient
comme
suit
à compter
du
1°
octobre
2024 :
Repas
enfant
8.40
€
8.50
€
Repas
à partir du
2°"
enfant
2.85
€
D .95
€
Repas
adultes
agents
communaux
3.60
€
-
Après
échange,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
(10
POUR),
décident
:
Ÿ”_
D’ACTER
le
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
qui
lie
la commune
à
la Ville
de
Vannes
pour
la
fourniture
des
repas
au
titre
de
la
nouvelle
année
scolaire
2024-2025,
Ÿ”
DE
FIXER
les
nouveaux
tarifs
à
appliquer
pour
la
fourniture
des
repas
comme
ci-dessus
à
compter
du
1°’
octobre
2024,
Ÿ”_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
4.
FINANCES
—
FRELONS
ASIATIQUES
: PARTICIPATION
COMMUNALE
Délibération n° 2024-44
Rapporteur
: Clément
KOUYOUMDIJIAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
l’Île
d’Arz,
a
signé
une
convention
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
Contre
les
Organismes
nuisibles
(FDGDON).
A
ce
titre,
les
administrés
peuvent,
après
confirmation
par
le
référent
de
la
commune
qu’il
y
a
présence
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
sur
leur terrain,
avoir
accès
à des
interventions
à des
tarifs
préférentiels
pour
faire
détruire
le
nid
de
frelons
asiatiques.
En
complément,
pour
aider
les
administrés
à financer
la
destruction
des
nids,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la commune
prenne
en
charge
à hauteur
de
50
%
l'intervention
par
nid
de
frelons
asiatiques
détruit.
La
mairie
propose,
dans
un
souci
d'efficacité
d'intervention,
de
mutualiser
les
demandes
des
propriétaires
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
et
de
faire
intervenir
une
entreprise
agréée
par
la
FDGDON. Le
propriétaire
devra
donner
son
accord
écrit
à la mairie
pour
qu’elle
puisse
missionner
l'intervention.
La
mairie
regroupera
les
demandes
auprès
de
l’entreprise,
règlera
la
facture
à
l’intervenant,
puis
refacturera
au(x)
propriétaire(s)
le coût
de
la
mission
à hauteur
de
50
%
sur
la
base
du
tarif
FDGDON.
Le
propriétaire,
s’il
le
souhaite,
peut
faire
lui-même
intervenir
une
entreprise
agréée
dont
la
liste
est
en
mairie. Il devra
au
préalable
faire
constater
la
présence
du
nid
par
le
référent
communal.
Ensuite,
le
propriétaire
contactera
l’entreprise
agréée.
Sur
présentation
de
la
facture,
la
commune
lui
remboursera
une
partie
de
l’intervention.
Ainsi
le propriétaire
paiera
directement
l’intervenant,
et
la mairie
remboursera
ensuite
au
propriétaire
50
%
de
l'intervention
sur
la
base
du
tarif
FDGDON. 12
Monsieur
le
Maire,
propose
également
de
maintenir
Monsieur
Eric
ROSE,
référent
frelons
asiatiques
pour
la commune. Après
étude
du
dossier,
les
membres
du
conseil
municipal
à l’unanimité
(10
POUR),
décident
:
Ÿ”_
DE
POURSUIVRE
la collaboration
par
voie
de
convention
avec
la
FDGDON,
Ÿ”_
DE
FIXER
la participation
de
la commune
à hauteur
de
50
%
du
coût
de
destruction
de
chaque
nid
de
frelons
asiatiques
constaté
par
le
référent
frelons
asiatiques,
et
ce
sur
la base
du
tarif
FDGDON,
Ÿ”_
D’ACTER
que
les tarifs
appliqués
sont
fixés
par
la
FDGDON,
Y”_
D’ACTER
que
la
participation
de
la
commune
à
la
destruction
de
chaque
nid
de
frelons
asia-
tiques
sera
maintenue
à
hauteur
de
50
%
sur
la
base
du
tarif
FDGDON,
même
en
cas
d’aug-
mentation
des
tarifs
par
cette
dernière,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à regrouper
les
demandes
des
propriétaires
pour
mutualiser
les
interventions,
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
payer
la facture
groupée,
et
refacturer
aux
propriétaires
son
reste
à
charge
de
50
%,
Ÿ”_
DE
DESIGNER
Monsieur
Eric
ROSE,
responsable
des
services
techniques
de
la
commune,
réfé-
rent
frelons
asiatiques,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
5.
_ ORGANISMES
EXTERIEURS
—
PROCÉDURE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
CLASSEMENT
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
(CHARTE
2029-2044)
: VALIDATION
D’UNE
PARTICIPATION
FI-
NANCIERE
EXCEPTIONNELLE
2024-2025
Délibération
n° 2024-45
Rapporteur
: Daniel
LORCY
VU
les
articles
L333.1
à
L333-4
et
R333.1
à
R333.16
du
code
de
l'Environnement,
relatifs
aux
Parcs
naturels
régionaux VU
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan VU
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
VU
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
Préambule Les
Parcs
naturels
régionaux
sont
des
relais
des
orientations
et
engagements
régionaux,
tels
que
ceux
portés
par
le schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
des
territoires
(SRADDET).
Ils
sont
acteurs
de
la
prise
en
compte
et
de
la
mise
en
œuvre
des
transitions
(climatiques,
écologiques,
sociétales...)
à
l'échelle
de
leur
territoire.
Les
Parcs
portent
cinq
grandes
missions,
définies
par
la
loi :
1.
Protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et culturel
Contribuer
à l'aménagement
du
territoire
Contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à
la qualité
de
la vie
Contribuer
à
assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public
Réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
et
contribuer
à
des
programmes
de
recherche
u 5 &N 13
A
leurs
échelles,
ces
territoires
animent
des
projets
concertés
de
développement
durable
partagés
et
portés
avec
l’ensemble
de
leurs
membres,
signataires
de
la
charte
de
Parc:
communes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
départements
et
régions
(avec
l’appui
de
l'Etat).
Menées
en
étroite
collaboration
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
acteurs
territoriaux,
les
chartes
de
Parc
promeuvent
des
projets
de
développement
des
territoires
à
15
ans,
basés
sur
la
protection
et
la
valorisation
des
patrimoines.
Véritables
outils
d'aménagement,
de
développement
et
d'animation
des
territoires,
ils
promeuvent
les
démarches
transversales
et
intégrées,
participatives
et
prospectives.
En
cela,
les
Parcs
naturels
régionaux
favorisent
la
mise
en
cohérence
des
politiques
publiques
à
l’échelon
local. Crée
le 2 octobre
2014
par
décret
pour
15
ans
(décret
n°
2014-1113),
le
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
couvre
actuellement
35
communes
faisant
toutes
partie
de
la
Région
Bretagne
et
du
Département
du
Morbihan,
ce
qui
représente
73
605
hectares
classés
pour
une
population
globale
de
plus
de
190
000
habitants.
Pour
renouveler
son
classement
d’ici
à
octobre
2029,
le
syndicat
mixte
du
Parc
souhaite
renouveler
sa
charte
dont
la
procédure
de
renouvellement
de
classement
est
définie
par
le
code
de
l’Environnement.
L'élaboration
de
la
nouvelle
charte
est
assurée
par
le
syndicat
mixte,
sous
la
responsabilité
du
Conseil
régional
(art.
L 333-1-IV).
Le
budget
total
de
la
révision
s’élève
à
environ
542
000
€
sur
5
ans
(cf.
annexe
1),
dont
240
000
€
de
dépenses
additionnelles
pour
le
syndicat
mixte,
majoritairement
réparties
sur
les
deux
premières
années
de
révision
en
2024
et
2025.
Ces
dépenses
sont
liées
aux
études
et
prestations,
à
l'animation
de
la
concertation,
à
la communication
et
à
l'accompagnement
juridique.
Afin
de
disposer
d’un
budget
suffisant
pour
mener
à bien
la révision
de
sa charte
et permettre
le maintien
du
classement
du
territoire
en
«
Parc
naturel
régional
»,
le
syndicat
mixte
a
choisi
de
solliciter
ses
membres
pour
une
participation
exceptionnelle
en
2024
et 2025.
Le
syndicat
mixte
du
Parc
sollicite
la commune
l'Île
d’Arz
pour
une
participation
de
80
€ en
2024
et 80
€ en
2025
(cf.
annexe
2).
Ainsi,
après
explications,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante,
à
l’unanimité
(10
POUR),
décident :
Ÿ”_
D’APPROUVER
le versement
des
participations
exceptionnelles
de
80
€
pour
2024
et
80
€
pour
2025,
au
syndicat
mixte
du
Parc
afin
de
consolider
le
budget
nécessaire
à
la
procédure
de
renouvellement
de
classement
du
Parc.
“DE
PRENDRE
ACTE
du
montant
à inscrire
au
budget
principal
de
la commune
en
2024
et 2025,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
: 15h00
Le
Maire,
Jean
LOISEAU