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Procès Verbal - pv conseil municipal du 03.06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 03.06 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
227 (os
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026 À 20 heures
DATE DE LA CONVOCATION : 26 MAI 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 23 Présents : 20 Votants
: 22
Le mercredi
03
juin
2026
à
20
heures
00, l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 26
mai
2026,
s'est réunie
sous
la
présidence
de Monsieur
Gilles
PAGNY.
Secrétaire de la séance : Monsieur Sebastien GUILLOU Présents : Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame Christine FAVENNEC,
Monsieur Jean-Marie BRIENT,
Madame Annie HERVE,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Charles
NORMAND,
Madame
Sylviane
AMOURET-LE-
BIDEAU, Monsieur Florent BIZZARO, Madame Emmanuelle LE JEUNE, Madame Isabelle LELONG, Monsieur Sebastien
GUILLOU,
Monsieur Xavier SOURICE,
Madame Alysée
LEBEAU,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Murièle
MAUNY,
Madame
Patricia
CORREZE,
Monsieur
Franck
GENIQUE, Monsieur Thomas RAYNAUD Représentés : Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Florent
BIZZARO,
Monsieur
Erwan SERVIGET représenté par Monsieur Gilles PAGNY Absents et excusés : Madame Edith BOCHER Ordre du jour
:
Approbation du compte rendu de la réunion du 29 avril 2026. 1- MUNICIPALITE 1.1 Compte rendu de la délégation du Maire 1.2 Retrait de la délibération n° DE_2026_048 et nouvelle élection des membres de la Commission d’Appel
d'Offres
Il - FINANCES 2.1 Approbation du règlement financier de la Commune 2.2 Décision Modificative n° 1 - Budget Principal - Exercice 2026 I1I- CADRE DE VIE ET TRAVAUX 3.1 Conventions de gestion des espaces publics du site de Bréhec entre les Communes de Plouha et de Plouézec IV — QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESDélibérations du conseil : Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 avril 2026. Interventions et demandes de modifications du compte rendu précédent : Un membre de l'assemblée Madame Patricia Correze demande l'intégration de trois éléments omis dans le précédent compte rendu :
1.
Cession de la parcelle 075 (Page 19) : L'intervenante rappelle sa question concernant les garanties de préservation des arbres remarquables sur cette parcelle
(classée
NR).
I est
rappelé que cette ancienne
voie communale sert d'accès à l'habitation des ayants droit et
vise à résoudre un problème de servitude,
sans risque apparent pour les arbres.
Madame
Patricia Correze souhaite que ces précisions apparaissent dans le procès-verbal. Acquisition de la parcelle AK-141 (Page 21)
: Des précisions avaient été demandées sur
l'usage
de
cette parcelle,
initialement supposée
liée
à
la
résidence
senior.
L'intervenante
réitère l'importance, pour l'information des habitants,
de clarifier la destination finale de cette
acquisition. Question diverse — Sensibilisation à la renouée du Japon :.
Madame Patricia
Correze
rappelle
son
souhait
de
sensibiliser
les
agents
d'entretien
à
la
gestion
de
cette
plante
invasive.
o
Réponse de la municipalité : S'agissant d'une question diverse hors délibération, ce point ne peut faire l'objet d'un
débat en
séance.
Toutefois,
Madame
Véronique
Rolland indique qu'une sensibilisation a été menée via un article dans L'Écho des falaises à destination des particuliers, et qu'un courriel a été adressé au Directeur des services techniques.
Une vérification est à prévoir concernant le bon acheminement
des courriels surl'adresse institutionnelle (.bzh} de l'élue.
Le Conseil prend note de ces observations pour modification. Le procès verbal est adopté Monsieur Gilles PAGNY
Monsieur Sebastien GUILLOU
Président de séance
Secrétaire de séance
ÙL- MUNICIPALITÉ 1.1
COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DU MAIRE (N° DE_2026_ 073)
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, conformément à l'article L 2121 — 22 du C.G.C.T. Décision du 24 février 2026 Travaux de PATA Fourniture d'émulsion de bitume et de gravillons dans le cadre de travaux de réparation ponctuelles de chaussées au point à temps automatique - EUROVIA Montant : 32 555,00 € HT- 39 066,00 € TTC Décision du 23 mars 2026 Borne METROPOLIS (borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides) - AREA Montant : 700,00 € HT
- 840,00 € TTC
Décision du 13 avril 2026 Travaux Chapelle St Paul : Ravalement de façade - SARL SEBASTIEN QUERO Montant
: 19 678,50 € HT
- 23 614,20 € TTC
Décision du 22 avril 2026 Location de 3
toilettes sèches - CAUX LOC SERVICE
Montant
: 9 576,22 € HT
- 11 491,46 € TTC
Décision du 27 avril 2026 Délégations de fonctions des Adjoints au Maire Monsieur Thomas RAYNAUD demande si la municipalité a déjà envisagé de passer d'un contrat de location
à
un
achat
ferme
de
toilettes
sèches,
ou
à
une
fabrication
en
régie par les
services
techniques afin de réaliser des économies budgétaires. La municipalité apporte les précisions suivantes :
«<
Fabrication interne : Bien que la commune dispose d'un menuisier qualifié capable de réaliser ce type d'ouvrage, ce projet se heurterait à des contraintes de normes de conformité strictes à respecter.
+
_ Gestionet entretien : Le contrat de location actuel présente l'avantage d'inclure intégralement la prestation d'entretien et de maintenance.+
Impact logistique : L'acquisition ou la fabrication propre de ces équipements transférerait la charge de l'entretien quotidien et de la logistique sur les agents communaux, ce qui n'est pas envisagé
pour
le
moment.
La
municipalité
privilégie
donc
le
maintien
du
système
de
location
actuel
pour
des
raisons
opérationnelles. Décision du Conseil municipal : Le Conseil municipal prend acte Monsieur Gilles PAGNY Président de séance
Monsieur Sebastien GUILLOU Secrétaire de séance
?
1.2 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° DE
2026
048 DU
15 AVRIL 2026 ET NOUVELLE
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(N°
DE
2026
074)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
erreur
matérielle
a
été
constatée
sur
la
délibération
n°
DE_2026_048 du 15 avril 2026 relative à
l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO).
En effet,
Monsieur le Maire y a été inscrit en qualité de membre titulaire élu,
alors qu'il est
statutairement membre de droit et président de ladite commission. Afin
de
régulariser
la
situation,
il
convient
de
procéder
à
l'annulation
de
la
composition
précédemment votée,
de
remplacer Monsieur le Maire au sein
des
élus de
la
commission
et de
réélire la liste complète des membres titulaires et suppléants. Il est
proposé
Monsieur Thierry ANDRE
en
tant
que
titulaire
(auparavant
suppléant)
et
Madame
Alysée LEBEAU en tant que suppléante pour compléter la liste unique. Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
comporte,
en
plus
du
maire
ou
son
représentant,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de scrutin au
sein
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
reconstituer
la
commission
conformément
aux
règles
statutaires
en
vigueur
;
Le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité des
membres présents,
décide de ne pas
procéder au scrutin
secret et d'adopter le principe d'un scrutin public
à main levée pour l'élection de ladite commission.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.Il
-
FINANCES
2.1
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
(N°
DE_2026_075) Monsieur le Maire
indique que le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire
pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. C'est dans ce cadre que la commune de
Plouézec est appelée
à
adopter
le
présent
règlement qui
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus. Il est rappelé que le budget principal de la commune et celui du lotissement Avel Mor sont soumis à la nomenclature M57. Pris en compte ces éléments d'informations, Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article | 2121 — 29 ; VU l'avis de la commission en date du 01 juin 2026, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
(document
annexé)
de
la
commune
de
Plouézec PRECISE que ce règlement s'appliquera au budget principal et des budgets annexes de la commune
;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Délibération : adoptée
Monsieur Gilles PAGNY
Monsieur Sebastien GUILLOU
Président de séance
Secrétaire de séance
2.2 DÉCISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL
EXERCICE 2026 (N° DE_2026_076)
Madame Véronique Rolland, Adjointe au maire, expose aux membres du Conseil Municipal que
la
présente
décision
modificative
(DM
n°1)
a
pour
objet
l'inscription
de
nouvelles
recettes et dépenses au sein de la section d'investissement. En recettes, il convient d'intégrer le montant du FCTVA notifié pour 318 185,49 €.Une seule liste complète a été déposée et se compose comme suit : + Membres titulaires :
1. Monsieur Thierry ANDRE 2. Madame Véronique ROLLAND 3.
Monsieur
Jean-Marie
BRIENT
+ Membres suppléants :
1.
Madame
Alysée
LEBEAU
2. Madame Murièle MAUNY 3.
Madame
Sylviane
AMOURET-LE-BIDEAU
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
et
celle-ci
satisfaisant
à
l'obligation
de
représentation
proportionnelle,
il est procédé au vote global de la liste.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : PRONONCE fl'abrogation et le retrait des dispositions de la délibération n° DE_2026_048 du 15 avril 2026. DECLARE
élus
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres Titulaires
Membres Suppléants
1
- Monsieur Thierry ANDRE
1
- Madame Alysée LEBEAU
2 - Madame Véronique ROLLAND
2 - Madame Murièle MAUNY
3 - Monsieur Jean-Marie
:
BRIENT
3 - Madame Sylviane AMOURET-LE-BIDEAU
Délibération : adoptée Monsieur Gilles PAGNY
Monsieur Sebastien GUILLOU
Président de séance
Secrétaire de séanceEn dépenses, ces ressources nouvelles permettront de couvrir : + La régularisation du résultat d'investissement reporté (Compte D001) : pour 4 287,12 €,
afin d'ajuster le budget sur les résultats cumulés réels constatés à la page 6 du CFU (tableau codifié B1). +
L'aménagement du cimetière (Compte 212) : pour 60 000,00 €, afin de financer des opérations d'exhumation liées à la gestion des concessions et des travaux d'amélioration. + Le programme de voirie (Compte 2151) : pour 213 898,37 €, enveloppe ajustée pour maintenir l'équilibre de la présente décision modificative face aux coûts des enrobés. +
Les travaux du SDE (Compte 204182) : pour 40 000,00 €, concernant l'éclairage public et les infrastructures de communication électronique à Port Lazo.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ; VU la délibération du 29 avril 2026 actant les projets d'aménagement de l'éclairage public et de construction d'infrastructures de communication électronique ; VU l'avis de la commission en date du 01 juin 2026, CONSIDÉRANT la notification officielle du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) reçue le 12 mai 2026 pour un montant de 318 185,49 € ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
l'article
D001
«
Résuitat
d'investissement reporté
»
pour mettre le
budget en stricte conformité avec les
résultats
définitifs et cumulés validés au Compte Financier Unique ; CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits d'investissement pour faire face à
la
hausse
structurelle
des
coûts
des
matières
premières
et
des
énergies
impactant
les
chantiers communaux ; Madame Patricia Correze, demande des clarifications sur le montant initialement inscrit au budget pour les travaux de voirie afin de mesurer l'impact de l'augmentation proposée. La municipalité
précise
à
ce
titre
que
l'enveloppe
annuelle
classique
pour la
création
de
nouvelles voiries, comprenant les enrobés et les aménagements, s'élève à 100 000 €. À cette somme s'ajoutent 213 000 € de crédits supplémentaires, portant le montant total à environ 318 000 €
inscrits au compte 2151 de la nomenclature MB7.
Cette augmentation
intègre notamment le report de restes à réaliser de l'exercice 2025, année durant laquelle peu de travaux de voirie ont été exécutés en raison de la concentration des investissements sur la RD77. Madame
Patricia
Correze souligne
que
ce
triplement de l'investissement représente
un
effort financier très significatif à l'échelle du budget de la commune. La municipalité justifie cet arbitrage par des critères d'urgence technique et de sécurité, expliquant
que
les
intempéries
de
l'hiver dernier ont
fortement dégradé
le
réseau par
l'apparition de nids-de-poule et de racines soulevant la chaussée. Attendre aggraverait les coûts futurs de réfection au kilomètre, et la responsabilité juridique de la commune pourrait en outre être engagée en cas d'accident lié à un défaut d'entretien. De plus,
cet investissement permet un
rattrapage
du
calendrier pour certains chantiersattendus depuis quatre ans,
à l'image de la réfection de la route des pins reliant la RD77
vers Kerfot. Enfin,
la
municipalité
rappelle
que
la
commune
dispose
de
90
kilomètres
de
voies
à
entretenir
et
doit
faire
face
à
une
forte
demande
des
administrés.
Cet
investissement
exceptionnel de rattrapage est rendu possible sur le plan financier grâce à l'utilisation des fonds de la FCTVA. Le
Conseil
prend
acte
de
l'ensemble
de
ces
explications.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : 1 vote CONTRE : : Madame Patricia CORREZE 2 Abstentions
: Madame
Murièle
MAUNY,
Monsieur
Franck
GENIQUE
DÉCIDE d'adopter les mouvements budgétaires suivants au titre de la DM n°1 de l'exercice 2026 : Chapitre /
Dépenses -
|
Dépenses -
Recettes -
| Recettes -
Article /
Baisse des
Hausse des
Baisse des
| Hausse des
Désignation
crédits
crédits
crédits
crédits
D001
Résultat
d'investisseme nt
reporté
4
287,12
€
(Ajustement CFU) 10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves 10222 FCTVA (Notification)
318
185,49
€
Chapitre
20
-
Subventions d'équipement versées 204182 Bâtiments
et
installations
40 000,00 €
(SDE
Port
Lazo)Chapitre 21
-
Immobilisations corporelles 212 Agencements et aménagement S de terrains (Cimetière)
60 000,00 €
2151
Réseaux
de
voirie
213
898,37
€
TOTAL
0,00 €
318
185,49€
|
0,00€
318 185,49 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Monsieur Sebastien GUILLOU Secrétaire de séance
Monsieur Gilles PAGNY Président de séance II CADRE DE VIE ET TRAVAUX 3.1 APPROBATION
DE LA CONVENTION
DE GESTION DES
ESPACES
PUBLICS
DU
SITE
DE
BREHEC ENTRE LES COMMUNES DE PLOUHA ET DE PLOUEZEC (N°
DE_2026
077)
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le SIVOM n'assure plus la gestion du site de Bréhec et ce depuis le 31 décembre 2025. Ce site, partagé géographiquement entre les communes de Plouha et de Plouézec, nécessite une coordination continue pour son entretien, sa valorisation et la sécurité des usagers. L'arrêt des compétences du SIVOM sur cette zone rend donc indispensable la mise ne place d'un nouveau cadre. Aussi, afin de garantir la continuité de la gestion du site, il est proposé aux deux communes de passer une convention de gestion du site. La présente convention a pour objet de définir : « la répartition des propriétés * les compétences de gestion, d'entretien, d'exploitation et de police, * les principes de coordination entre les deux communes. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.212-29,VU l'arrêté Préfectoral du
19 décembre 2025 mettant fin à l'exercice des compétences du
SIVOM pour l'aménagement du Port et de la plage de Bréhec (SIVOM de Bréhec) à compter du 31
décembre 2025
Monsieur le maire expose au conseil municipal que ce point à l'ordre du jour relatif à l'approbation
de
la
convention
de gestion
des espaces
publics
de Bréhec
entre
les
communes
de
Plouézec et de Plouha, est ajourné.
Le document n'étant pas encore
finalisé ni signé, des ajustements techniques restent à régler en coordination avec la commune voisine. Parmi
les éléments en cours de finalisation, la prise en
charge et
la remise en état des sanitaires incombent à Plouha. En contrepartie, Plouézec s'est engagée
à
sécuriser
et
réhabiliter
le
local
attenant
destiné
aux
conteneurs
des
commerçants,
notamment
par
la
réparation
de
la
porte
et
le
remplacement
des
serrures.
Ce
projet
s'accompagne
d'un
travail
avec
Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
y
implanter
des
bacs
de
tri
sélectif.
Les
discussions
se
poursuivent
également
sur
l'avenir
des
douches
publiques
ainsi
que
sur
la
coopération
opérationnelle
entre
les
deux
polices
municipales
sur
le
secteur
de
Bréhec.
La
convention
sera
présentée
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
une
décision d'ajournement similaire ayant été prise par la commune de Plouha.
Délibération : ajournée
Monsieur Gilles PAGNY
Monsieur Sebastien GUHLLOU
Président de séance
Secrétaire de séanceQuestion 1
: Scolarisation et intégration d'un enfant sur le temps périscolaire
Madame Murièle Mauny demande un point de situation sur l'intégration d'un enfant à la cantine et à la garderie. L'intervenant s'interroge sur le rythme de cette intégration, limitée actuellement au lundi, sur l'absence d'accueil en garderie,
ainsi que sur la formation du
personnel,
les aménagements
phoniques de la cantine et la consultation d'acteurs de santé. Le Maire et son adjoint aux affaires scolaires, Patrick Remy, rappellent en préambule la nécessaire discrétion entourant les situations individuelles,
tout en réaffirmant l'engagement de la commune
pour
l'inclusion
scolaire.
Concernant
le
calendrier,
la
municipalité
précise
que
la
réintégration
effective à la cantine a débuté le 4 maï, en plein accord avec la mère de l'enfant, sur un rythme progressif d'un jour par semaine choisi par la famille en raison de la fatigabilité de l'élève. L'école a obtenu de l'Éducation nationale l'attribution d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à raison de quatre heures par semaine sur le temps scolaire, dont le reliquat d'heures est mutualisé
au
sein
de
l'établissement.
Les
premières
semaines
d'accueil
se
déroulent
dans
d'excellentes conditions selon les équipes encadrantes. L'objectif à terme demeure une montée en puissance de ce temps de présence, bien que l'enfant bénéficie déjà d'une prise en charge médicale extérieure le mardi et d'un temps de repos familial le midi, bénéfique à son comportement. Sur la question de l'encadrement, le personnel municipal n'a pas suivi de formation qualifiante mais bénéficie d'une sensibilisation
continue et d'une mallette d'outils comportementaux.
Le
projet de
dispositif lumineux
anti-bruit
pour
la
cantine,
destiné
à
l'ensemble
des
élèves,
sera
quant
à
lui
déployé à partir de la prochaine rentrée. Quant aux professionnels de santé, la commune confirme avoir sollicité le pôle ressources accueil inclusif 22 ainsi que l'équipe pédopsychiatrique de l'hôpital de jour de Paimpol pour conseiller les agents de terrain. Enfin, concernant la garderie, la municipalité indique qu'aucune demande n'a été formulée par la famille depuis le
45 mars et que ce service
représenterait une charge de fatigue disproportionnée pour l'enfant à ce stade. En conclusion, les élus soulignent la difficulté pour les communes de pallier quotidiennement, et sans compensation financière suffisante, les défaillances de l'État en matière d'inclusion, tout en réaffirmant leur volonté d'avancer collectivement et avec vigilance sur ce sujet de société. Question 2 : Gestion des chats errants et projet de chatterie Madame Murièle
Mauny interpelle l'assemblée
sur la
prise en
charge
de
la cause animale et
la
gestion des chats errants, aujourd'hui portée par une unique bénévole âgée. Constatant que l'aide financière
actuelle
de
la
commune
est
insuffisante,
elle
propose
la
création
d'une
structure
associative et demande si la collectivité pourrait mettre à disposition un local d'environ vingt mètres carrés, ou un bâtiment modulaire de type Algéco, pour assurer la convalescence et l'isolement des animaux
malades
après
leur stérilisation.
L'intervenant souligne
que des
subventions
majeures,
pouvant atteindre 80 % via des fondations nationales comme Trente Millions d'Amis ou la fondation Brigitte Bardot, sont accessibles en passant par des conventions adaptées. Plusieurs élus, dont Véronique et le Maire, partagent l'inquiétude face à
la prolifération des chats et
ses impacts sur la biodiversité, tout en rappelant les actions initiées depuis trois ans en partenariat avec le refuge et l'intervention des vétérinaires, dont le renouvellement des conventions financières est en
cours
de
régularisation.
La
municipalité
exprime toutefois
de
nettes
réserves
quant
à
la
création d'un local dédié.
Les élus soulignent le risque de voir ce lieu saturer rapidement à cause
d'incivilités et d'abandons de la part de propriétaires extérieurs à la commune. De plus, l'absence de bénévoles identifiés pour relayer l'actuelle gestionnaire fait craindre que la responsabilité technique et financière
de
la
structure
ne
bascule
à
terme
sur
le
personnel
municipal.
Monsieur Thomas
Raynaud,
témoigne des fortes nuisances subies par les administrés dans son quartier et appuiel'urgence d'agir, tout en ciblant la priorité sur les campagnes de piégeage et de stérilisation
plutôt
que
sur
l'investissement
d'un
bâtiment
en
dur,
assimilable
à
une
activité
clinique.
Madame
Alysée
Lebeau
souligne
qu'il
convient
de
prêter
une
attention
particulière
à
la
hiérarchisation
des
projets
de
la
commune.
Tout
en
reconnaissant
que
la
cause
animale
doit
légitimement demeurer une préoccupation, elle rappelle l'existence d'autres priorités budgétaires et logistiques
prépondérantes,
notamment
en
matière
de
soutien
aux
associations
locales
et
d'infrastructures
d'accueil
dédiées
à
la
jeunesse.
Le
Maire
invite
l'élue
à
travailler
en
collaboration
avec
Mme
Christine
Favennec
adjointe
en
charge
de
la
cause
animale,
à
formaliser
et
à
soumettre
au
conseil
un
projet
précis
et
budgétisé
axé
sur
une
campagne
de
stérilisation
et
de
trappage
en
partenariat
avec
les
associations
spécialisées,
proposition
que
l'assemblée
accepte
d'étudier.
Question 3 : Demande de communication d’un agenda des assemblées Mme
Patricia
Correze
ayant
sollicité
ie
calendrier
semestriel
des
conseils
municipaux,
M.
le
Maire
a
précisé
que
ce
document,
actuellement
en
cours
d'élaboration,
lui
sera
transmis
dès
sa
finalisation
Question 4 : Question relative au patrimoine communal Madame
Patricia
Correze
a
formulé
une
demande
écrite
concernant
le
patrimoine
immobilier
de
la
commune,
constatant
que
plusieurs
délibérations
récentes
ont
porté
sur
des
acquisitions
ou
des
ventes
de
terrains
et
de
bâtiments.
Afin
de
pouvoir
se prononcer
en
toute
connaissance
de
cause
sur l'opportunité et l'impact de ces transactions pour l'avenir de la collectivité,
l'intervenant sollicite
un état des lieux précis du patrimoine bâti et non bâti d'ici
le mois de septembre.
Ce recensement
d'inventaire devrait préciser la liste des parcelles, leur occupation ou utilisation actuelle, l'état du bâti ainsi que les projets ou usages déjà identifiés pour chacune d'elles. La
municipalité
acte
cette
demande
de
document
de
travail
détaillé,
qualifiant
la
démarche
de
légitime. Dans
le
prolongement
de
cette
interpellation,
Monsieur
Franck
Genique
sollicite
la
communication
de
l'organigramme
à jour
des
services
municipaux
afin
de
mieux
appréhender
la
répartition
des
effectifs
par
direction
et
par
pêle.
La municipalité accueille favorablement cette demande et propose d'associer cette présentation à une
visite
complète
des
différents
locaux
et
infrastructures
communaux
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
élus.
Le
Maire
précise
que
ce
travail
de
clarification
est
en
cours
de
finalisation,
le
temps
de
caler
précisément
la
composition
des
équipes
par
chef
de
service
et
de
stabiliser
les
relations
fonctionnelles
entre
chaque
adjoint
et
son
responsable
de
pôle
référent.
Ce
document,
jugé
indispensable
tant
pour
l'information
des nouveaux
élus
que
pour
la
lisibilité
interne
du
personnel,
sera
transmis
dès
que
la
structure
des
services
sera
définitivement
validée.
Question
5
: Question
relative
à
la
gestion
communale
face
au
récent
épisode
caniculaire
Madame
Patricia
Correze
formule
une
question
écrite
concernant
la
gestion
communale
face au
récent
épisode
caniculaire,
particulièrement
intense
et
précoce.
L'intervenante
souhaite
savoir
quelles
mesures
concrètes
ont
été déployées,
si
le
registre
des
personnes
âgées
et vulnérables
dépendant de l'électricité pour leurs soins a été actualisé et si ces administrés ont fait l'objet d'un suivi
direct.
I
interroge
également
la
municipalité
sur
les
remontées
des
personnels
au
sein
des
établissements
scolaires,
sur
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux
et
sur
la
réflexion
globale
menée
pour
adapter
à
l'avenir
la
commune
à
la
multiplication
de
ces
phénomènes
climatiques extrêmes. Le
Maire
et
son
adjointe
aux
affaires sociales,
Madame
Annie
Herve,
apportent
des éléments
de
réponse
en
s'appuyant
sur
les
dispositifs
existants.
La
municipalité
précise
que
la
liste
despersonnes isolées ou fragiles a été ressortie et mise à jour, ce fichier demeurant évolutif par nature. Durant l'alerte de vigilance orange, l'adjointe a mobilisé le réseau des anciens référents de quartier pour identifier et veiller sur les situations d'isolement ou de maladie dans le voisinage, une démarche appuyée par les signalements réguliers de la police municipale. Le Maire rappelle que la commune dispose d'un Plan Communal de Sauvegarde opérationnel, structuré avec des référents sécurité et de quartier, qui a déjà fait ses preuves lors de crises majeures comme la tempête Ciaran ou la période du Covid-19. En cas de passage en vigilance rouge, ce protocole officiel déclenché par la préfecture permet d'activer une véritable force d'intervention logistique pour distribuer de l'eau et démarcher les foyers. Toutefois, la majorité souligne qu'au-delà de l'action de la mairie, la gestion de ces crises repose sur le civisme, la solidarité de voisinage et la vigilance collective au quotidien. Plusieurs élus rappellent à ce titre qu'il est du rôle naturel de chaque conseiller d'aller à la rencontre des personnes vulnérables de son entourage dès la réception des alertes. Concernant la situation dans les écoles et la protection des agents, la municipalité indique qu'un contact quotidien a été maintenu avec la directrice d'école durant toute la période de fortes chaleurs, sans qu'aucun incident majeur ou situation catastrophique n'ait été signalé. Au sein des services municipaux, une vigilance particulière a été portée à la santé du personnel, notamment dans les étages particulièrement exposés des bâtiments administratifs où des ventilateurs et des bouteilles d'eau
ont
été fournis
en
nombre.
Enfin,
pour les
agents
des
services
techniques
travaillant
en
extérieur,
des
aménagements
d'horaires
spécifiques
ont
été
immédiatement
instaurés
afin
de
débuter
les
missions
à
six
heures
le
matin
et
d'anticiper
la
fin
de
service
avant
les
pics
de
température. Remerciant l'intervenant pour cette question qui permet de clarifier les procédures, le Maire s'engage à transmettre le document détaillé du Plan Communal de Sauvegarde à l'ensemble des membres du conseil pour teur parfaite information.LISTE
RÉCAPITULATIVE
Séance
du
03
juin
2026
DATE
NUMERO
OBJET
DECISION
03/06/2026
DE_2026_073
1.1
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
MAIRE
adoptée
03/06/2026
DE_2026
074
1.2
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
DE_2026_048
DU
15
AVRIL
2026
ET
NOUVELLE
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
adoptée
03/06/2026
DE_2026_075
2.1
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
adoptée
03/06/2026
DE_2026
076
2.2
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2026
adoptée
03/06/2026
DE_2026_077
3.1
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
SITE DE BREHEC ENTRE LES COMMUNES
DE
PLOUHA
ET
DE
PLOUEZEC
ajournée
La
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Sebastien
GUILLOU
Le maire, Monsieur Gilles PAGNY