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Conseil Municipal - 2024 12 11 cm
Déliberation - de 2025 019 1.4 compte financier unique 2024 budge
Procès Verbal - 02 PV 12 02 2024
Procès Verbal - 2024 07 02 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 02 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
57 ce Commune
de
Plouézec
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
juillet
2024
À
20
heures
Le
deux
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Plouézec
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
maire.
Étaient
présents
:
M.
Gilles
PAGNY,
M.
Armand
LE
JOUANARD,
Mme
Sophie
GRAEBER,
M.
Patrick
REMY,
Mme
Christine
FAVENNEC,
M.
David
THIESSARD,
Mme
Véronique
ROLLAND,
Mme
France
HERY,
Mme
Marie-
Françoise
MARJO,
M.
Nicolas
HELLO,
Mme
Joëlle
BEAUVERGER,
Mme
Edith
BOCHER,
Mme
Emmanuelle
LE
JEUNE,
M.
Stéphane
MOIGNET,
M.
David
POMMELET,
M.
Michel
BRULARD,
M.
Yvon
COLLIN,
M.
Frédéric
DUPONT,
M.
Yannick
HEMEURY.
Étaient
présents
représentés :
Mme
Chloé
LE
FRALLIEC
représentée
par
Mme
Joëlle
BEAUVERGER
M.
Thierry
ANDRE
représenté
par
M.
Nicolas
HELLO.
M.
Brendan
LE
FAUCHEUR
représenté
par
Mme
Christine
FAVENNEC.
Était absent
et excusé
:
M.
Erwan
SERVIGET
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
de
séance
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
et
procède
à
la
désignation
de
sa
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
BEAUVERGER
Joëlle
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
décide
de
lui
adjoindre
des
auxiliaires,
pris
au
sein
de
l'administration,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations. Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
maire
s'excuse
pour
l'absence
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal,
l’agente
en
charge
de
sa
rédaction
a
été
absente
pendant
un
mois
avec
les
éléments.
Celui-
ci n’a
donc
pas
pu
être
produit.
IL y
aura
ainsi
deux
approbations
au
prochain
Conseil
Municipal
M
.Michel
Brulard
: fait remarquer
que
les
conseillers
municipaux_n'ont
reçu
aucun
projet
de
délibération,
ce
qui
est
très
gênant
et
choquant.
Monsieur
le
maire
répond
que
le
conseil
municipal
a
reçu
toutes
les
informations
et
qu'il
est
confronté
à
un
manque
de
personnel
et
de
temps
avec
les
élections
non
prévues
mais
que
sa
demande
sera
satisfaite
pour
le
prochain
conseil
municipal.
Il est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
I-URBANISME-CADRE
DE
VIE
1.1
Convention
concession
de
longue
durée
de
places
de
stationnement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
son
article
L.123-1-12,
Dans
le
cadre
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
impose
la
réalisation
d'aires
de
stationnement
pour
les
véhicules
motorisés,
sur
le terrain
d'assiette
du
projet
ou
dans
son
environnement
immédiat.
Lorsque
le
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
à
cette
obligation
en
raison
d'impossibilités
résultant
de
motifs
techniques,
d'architectures
ou
d'urbanisme
il
peut
s'affranchir
de
la
création
d'emplacements
en
justifiant
de
l'obtention
d'une
convention
de
concession
à
long
terme
(15
ans
minimum)
sur
un
parc
de
stationnement
existant
situé
à
proximité
de
l'opération,
dans
un
rayon
de
300
mètres.
Considérant
que
la
commune
dispose
d’emprises
foncières
pouvant
répondre
à
la
problématique
de
réalisation
d'aires
de
stationnement,
concernant
le
projet
de
construction
d’une
boulangerie
déposé
par
la SCI
FUTURE
CA,
un
projet
de
convention
a
été
élaboré
et
est
annexé
au
présent
rapport.
Discussion: M
Michel
Brulard
demande
si
la
boulangerie
avait
prévu
des
places
de
parking.
Monsieur
le
maire
répond
qu'initialement
elles
étaient
prévues
mais
le
nouveau
PLUi
ne
le
permet
pas,
afin
de
respecter
3
mètres
avec
la limite
séparative
de
la
parcelle.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
pour
:
1)
approuver
la convention
qui
sera
conclue
avec
le
pétitionnaire
SCI
CA
FUTURE
;
2)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
future
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
en
résultant. Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
1°)
D'approuver
la convention
qui
sera
conclue
avec
le pétitionnaire
SCI
CA
FUTURE ;
2)
D''autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
future
et à accomplir
toutes
les
formalités
en
résultant.
1.2
Convention
: Projet
de
chat-tipi
en
partenariat
avec
la
SPA
Afin
d'endiguer
la
multiplication
des
chats
sans
propriétaire,
dont
la
divagation
est
signalée
par
les
habitants,
la
commune
de
Plouézec
souhaite
intervenir
de
façon
durable
et
dans
le
respect
du
bien-être
animal.
La
SPA
de
la
Roche
Jaudy
propose
de
conclure
une
convention
tripartite
entre
One
Voice,
la
SPA
et
la commune.
Dans
le
cadre
de
Chatipi,
One
Voice
finance
la
stérilisation,
l'identification
et
le test
FIV/FELV
des
chats
présents
au
début
du
projet
(pour
une
quinzaine
de
chats
maximum).
L'association
prend
également
en
charge
l’achat
du
chatipi
et
d’un
panneau
de
présentation.
Il'est
prévu
qu’une
fois
les
chats
stérilisés
et
identifiés
et
le
chalet
installé,
les
chats
soient
nourris
et
soignés
sur
le
long
terme.
Les
tâches
et
les
coûts
qui
découlent
de
ce
suivi
sont
pris
en
charge
par
la
Mairie
et
par
l’association
locale
: nourrissage,
nettoyage
du
chalet,
frais
vétérinaires
éventuels,
achat
de
la
nourriture,
etc.
Une
fois
la
répartition
de
ces
éléments
établis,
une
convention
est
signée
pour
cinq
années
minimum. En
contrepartie
la
commune
fournit
un
terrain
pour
son
implantation.
Discussion
:
1-M
Michel
Brulard
demande
le
coût
de
cette
opération.
Mme
Sophie
Graeber
répond
que
la convention
prévoit
une
prise
en
charge
par
One
Voice
du
chalet
au
profit
de
la
commune.
Il faudra
prévoir
l'entretien
et
l'alimentation
des
chats
et
informe
que
cela
ne
coutera
pas
plus
qu’actuellement
soit
une
centaine
d'euros
pour
3
mois
environ. 2-Les
élus
demandent
à quel
endroit
sera
installé
le chalet.
Nous
avons
pensé
l'installer sur
le chemin
menant
à intermarché.
Les
chats
seront
en
liberté.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
pour
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Chat-tipi
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
en
résultant.
Entendu
l’exposé
de
Madame
GRAEBER
Sophie,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Chat-tipi
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
en
résultant.
Voix
Pour
: 19
— Voix
Contre
:0
- Abstentions
: 3
Abstentions
: M
BRULARD
Michel,
M
COLLIN
Yvon,
M.
Brendan
LE
FAUCHEUR
1.3
Jardin
du
centre
Aménagement
de
l’Ilot
3
Dans
le cadre
de
l’aménagement
du
jardin
du
centre,
la
commune
souhaite
aménager
l’ilot
3
dans
le
but
de
proposer
des
cellules
à destination
des
professions
paramédicales.
Pour
réaliser
ce
projet,
plusieurs
options
se
présentent
à la commune :
1-
Assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
en
passant
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
puis
des
marchés
de
travaux.
2-
Recourir
à
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
- il
s'agit
ici
d'une
solution
intermédiaire
qui
vise
à
confier
à
un
tiers,
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
réalisation
de
l'îlot.
Ce
tiers
est
ainsi
chargé
pour
le compte
de
la commune
de
mettre
en
œuvre
les
travaux.
Le
risque
repose
sur
cet
opérateur,
par
ailleurs
rémunéré
au
titre
de
sa
mission.
3-
Recourir
à un
appel
à
projets
avec
rétrocession
à la
commune
des
cellules
paramédicales.
4-
Recourir
à un
appel
à projets
sans
rétrocession
à
la commune
des
cellules
paramédicales.
Nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
financer
le
projet,
il faudra
déléguer
cette
mission.
Entendu
l'exposé
du
maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
:
-
De
recourir
à
un
appel
à
projets
avec
rétrocession
à
la
commune
des
cellules
paramédicales Discussion
:
Michel
BRULARD : il
avait
été
évoqué
de
faire
des
salles
associatives
ou
médiathèque.
?
Il
y
a
eu
des
recherches
et
le
coût
était
bien
trop
élevé.
Il
y
a
une
forte
demande
des
professions
libérales.
Le
terrain
est
vendu
au
promoteur
mais
on
conserve
un
droit
de
regard,
on
peut
mettre
des
conditions
sur
les
tarifs
pratiqués
(vente
ou
location).
Michel
Brulard
fait
remarquer
que
les
professions
libérales,
tirent
vers
le
bas
les
tarifs
des
locations
et
mettent
le
marché
en
tension. Monsieur
le
maire
répond
qu'il
existe
une
course
pour
conserver
les
professions
libérales,
elles
s’en
emparent
et
ce
sont
des
choix
politiques.
Les
deux
commerces
se
déplacent
maïs
il y a
déjà
des
projets
qui se
profilent
dans
leurs
anciens
locaux.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
de
recourir
à
un
appel
à
projets
avec
rétrocession
à
la
commune
des
cellules
paramédicales
Voix
Pour
: 21—Voix
Contre
:0
-Abstention
: 1
Abstention
: M
HEMEURY
Yannick
IL- AFFAIRES
SCOLAIRES
—
ENFANCE-
JEUNESSE
2.1-
Approbation
du
Projet
Educatif
De
Territoire
de
la
commune
Monsieur
le
maire
expose
à
l’assemblée
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
intervenu
en
juin
2023.
Il apparait
nécessaire
de
rédiger
un
nouveau
P.E.D.T,
pour
la
période
2024-
2026
afin
d’assurer
une
nouvelle
ligne
de
conduite
politique,
en
accord
avec
les
valeurs
de
l’équipe
municipale. Le
PEdT
doit
permettre
aux
différents
acteurs
locaux
jouant
un
rôle,
plus
ou
moins
prépondérant
dans
la vie
de
l’enfant,
de
remettre
celui-ci
au
centre
de
ses
préoccupations.
Retrouver
du
sens,
créer
des
groupes
de
travail
avec
les
différents
acteurs
: élus,
enseignants,
animateurs,
associations,
doit
permettre
une
transparence
quant
aux
missions
et
aux
rôles
de
chacun.
L'enfant
évolue
dans
sa
journée,
au
sein
des
mêmes
locaux,
mais
au
contact
d'adultes
référents
variés.
Il
est
donc
important
que
ces
acteurs
observent
une
même
ligne
de
conduite
pédagogique,
avec
des
apports
variés,
mais
dans
un
but
commun.
L'enfant,
ses
apprentissages,
son
évolution.
C’est
aussi
lui
permettre
de
grandir,
dans
un
environnement
calme,
serein,
et
propices
à
ces
multiples
acquisitions.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
voici
les
deux
objectifs
majeurs
qui
ont
été
retenus,
lors
la
réunion
avec
le comité
de
pilotage :
-
Créer
des
temps
de
concertation
pour
renforcer
la
complémentarité
entre
les
différents
acteurs
locaux,
-
Permettre
à
l’enfant
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
et
lui
permettre
d’agir
au
sein
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
pour
:
- APPROUVER
le projet
éducatif
de
la collectivité
tel
que
défini
ci-dessus
pour
la
période
2024-2026.
- AUTORISER
le maire
à
le signer
- CHARGER
celui-ci
de
son
application
et de
le transmettre
à l’ensemble
des
partenaires
concernés.
Michel
Brulard:
je ne
suis
pas
d'accord
avec
le bilan
qui
a été
fait et je le trouve
sévère
par
rapport
au
travail
qu'il
y a
eu
précédemment.
Michel
BRULARD,
souhaite
s'abstenir
pour
cette
raison.
Monsieur
le maire
précise
que
le bilan
et les
observations
ont
été
faites
par
la jeunesse
et sport.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
David
THIESSARD,
Adjoint
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
: - APPROUVE
le
projet
éducatif
de
la collectivité
tel
que
défini
ci-dessus
pour
la période
2024-2026.
- AUTORISE
le
maire
à
le signer
- CHARGE
celui-ci
de
son
application
et de
le transmettre
à l’ensemble
des
partenaires
concernés.
Voix
Pour
: 20
— Voix
Contre
:0
- Abstentions
: 2
Abstentions
: M.
Michel
BRULARD,
M
HEMEURY
Yannick
2.2
ALSH
: Avenant
2
à
la
convention
de
participation
financière
ALSH
de
Piouézec
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
-
Qu’une
première
délibération
en
date
du
10
octobre
2022,
fixe
les
tarifs
correspondant
à
l'accueil,
à
l'ALSH
de
Plouézec,
d'enfants
de
communes
ayant
passé
une
convention
avec
la
commune
de
Plouézec.
Pour
mémoire,
ces
tarifs
sont
les
suivants
:
-
8.20
€ par
journée
complète
avec
repas
-
1.20
€
la demi-journée
sans
repas.
-__
Qu’une
deuxième
délibération
instaure
par
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
un
tarif supplémentaire
de
8.20€
pour
une
demi-journée
d’accueil
avec
repas.
Dans
un
souci
de
cohérence
des
tarifs,
il
est
proposé
de
revoir
ce
montant
de
la
demi-journée
d’accueil
avec
repas
à 7 euros
(8.20
€-1.20€).
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
pour :
-
APPROUVER
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
modifiant
le
tarif
de
la
demi-journée
d’accueil
de
l’ALSH
avec
repas
à 7 euros.
- AUTORISER
le maire à
le signer
- CHARGER
celui-ci
de
son
application
et
de
le transmettre
à
l’ensemble
des
communes
partenaires.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
- APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
modifiant
le
tarif
de
la
demi-journée
d'accueil
de
l’ALSH
avec
repas
à 7 euros.
- AUTORISE
le maire
à le signer
- CHARGE
celui-ci
de
son
application
et
de
le transmettre
à
l’ensemble
des
communes
partenaires.
Voix
Pour
: 21— Voix
Contre
:0
- Abstention
: 1
Abstention
: M
HEMEURY
Yannick 2.3
Création
d’un
conseil
municipal
Enfants
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2141-1,
L.
2143-2
et
L. 1112-23, CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
mobiliser
les
jeunes
comme
acteurs
de
la
vie
citoyenne,
la
commune
de
Plouézec
propose
la mise
en
place
d’un
conseil
municipal
des enfants
3,
CONSIDÉRANT
que
la
compétence
de
la
création
de
cette
instance
relève
du
conseil
municipal,
il en
définit
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
de
la
démocratie
commence
dès
l'enfance.
Cet
apprentissage
intervient
dans
le cadre
de
l’école,
des
temps
péri
et extrascolaires
et du
milieu
familial,
CONSIDÉRANT
que
l'objectif
poursuivi
est
de
permettre
aux
jeunes
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
les
débats,
les
élections,
l'intérêt
général face
aux
intérêts
particuliers),
mais
également
par
la
mise
en
place
de
projets,
par
les jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
les
élus
et
le
référent, CONSIDÉRANT
que
les jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la
population,
devenant
ainsi
des
acteurs
incontournables
de
la
commune, Sur
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
HELLO,
conseiller
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
APPROUVE
la création
d’un
conseil
municipal
des
jeunes,
e
FIXE
la
composition
de
ce
conseil
municipal
des
jeunes
:
—1
président,
—4
élus
membres
des
commissions,
—
Le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
huit
conseiller(es),
c'est-à-dire
deux
élu(e)s
par
classes.
Les
jeunes
élu(e)}s
reçoivent
les
insignes
de
leurs
fonctions
(écharpe
et/ou
cocarde
tricolore).
—1
référent
municipal
en
charge
de
la gestion
quotidienne
du
conseil
municipal
des
enfants,
e
DIT
que
La
durée
du
mandat
des
jeunes
élu(e)s
est
de
un
an,
qui
correspond
au
temps
de
l’année
scolaire
de
septembre
à juin.
Cette
durée
permettra
un
renouvellement
fréquent
du
conseil
municipal
enfants.
e
PRÉCISE
que
seuls
les
enfants
scolarisé(e)s
du
CE2
au
CM2
au
sein
de
l’école
primaire
André
Lefebvre
peuvent
se
présenter.
Les
jeunes
conseillers
sont
élu(e)s
par
leurs
camarades
de
CE2
au
CM?
de
l’école
primaire
André
Lefebvre.
La
parité
devra
être
respectée.
Le
scrutin
se
déroule
dans
la salle
du
conseil
municipal
en
mairie
de
Plouézec.
Les
enfants
qui
souhaiteront
être
candidat/auront
jusqu’à
la fin
du
mois
de
septembre
pour
déposer
leurs
candidatures.
Les
deux
premières
semaines
du
mois
d'octobre
seront
consacrées
au
temps
de la
campagne
électorale
où
les
enfants
pourront
défendre
leurs
propositions.
Le
conseil
municipal
enfant
sera
installé
dans
la fin
du
mois
d'octobre.
e
DÉFINIT
que
le
conseil
municipal
enfants
se
réunit
à
raison
d’une
fois
par
mois
en
alternant
conseils
municipaux
et commissions.
Les
conseils
municipaux
se
déroulent
un
mois
sur
deux.
Le
conseil
se
réunit
4
à
5
fois
sur
le
mandat.
Le
premier
conseil
a
pour
but
d'installer
les
jeunes
élu(e)s
et
d’élire
le
porte-parole
du
conseil.
Le
dernier
conseil
aura
pour
but
de
faire
un
bilan
du
mandat
et de
clôturer
le mandat
des
jeunes
élu(e)s.
Les
réunions
de
commissions
se
déroulent
un
mois
sur
deux.
Cela
a
pour
objectif
de
travailler
les
projets
décidés
lors
des
conseils.
Les
réunions
de
commissions
se
déclinent
en
trois
grands
thèmes:
D
—
Vie
quotidienne
et
communication
(pour
développer
des
projets
culturels,
sportifs,
associatifs,
d'amélioration
de
la
vie
à
l’école,
de
rédaction
d'articles
dans
l’écho
des
falaises
etc...)
[
—
Environnement
(Donner
la
possibilité
aux
enfants
de
participer
à
l’embellissement
de
la
commune
et
des
projets
autour
des
problématiques
environnementales
telles
que
des
“clean-Walk”
par
exemple
etc...)
D
—
Solidarité
et
intergénérationnel
(ici
cela
permettra
d'élaborer
des
projets
ou
mettre
en
avant
des
notions
d’entraides
et
de
partages,
développement
de
projets
pour
redonner
du
lien
entre
notre
jeunesse
et
nos
ainé(e)s
etc...)
Le
CME
est
animé
par
l’élu
municipal
ayant
la
délégation
de
gestion
du
conseil
municipal
enfant.
Le
maire
ou
un
dees
adjoints
au
maire
assiste
également
au
conseil
municipal
enfants
PRÉCISE
que
la
charte
du
conseil
municipal
enfants
sera
approuvée
dans
les
3
mois
de
son
installation,
e
AUTORISE
le maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
I
- FINANCES
3.1
Remboursement
partiel
de
droit
de
place.
Le
maire
rappelle
que
la
délibération
du
19
décembre
2023
fixe
les
montants
des
droits
de
place, Monsieur
le
Maire
indique
au
bureau
Municipal
qu’un
artisan
rémouleur
était
installé
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes
de
l'Ostrea.
A
ce
titre,
Il s’est
acquitté
d’une
redevance
annuelle
pour
le marché.
Par
courriel
en
date
du
26
avril
2024,
l'artisan
sollicite
une
remise
gracieuse
de
mai
à
décembre,
obligé
de
déplacer
son
activité
sur
le site
de
l’Intermarché
à
la suite
de
l'installation
d’une
barrière
de
hauteur
le mercredi
24
avril
2024.
Montant
acquitté
: 122
euros
pour
l’année
Période
occupée :
de
janvier
à avril
: 4
mois
x (122/12)
= 40.67
€
Remise
gracieuse
demandée
: de
mai
à décembre
: 8 mois
x (122/12)
= 81.33
€
Discussions
: Yannick
HEMEURY
fait
remarquer
que
toute
concession
est
conclue
à
l’année,
comme
pour
les
mouillages,
si le plaisancier
ne
met
pas
son
bateau
il reste
redevable
de
son
mouillage.
Il est rappelé
que
l'installation
de
la barrière
de
hauteur
lui a interdit
l'accès
au
parking.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
prononcer
le
remboursement
partiel
du
droit
de
place
de
Monsieur
THOMAS
POULARD
HERVE,
rémouleur
pour
un
montant
de
81.33
€,
S'ENGAGE
à
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
principal.
Voix
Pour
:21-Contre:0
- Abstention:1
Abstention
: M.
HEMEURY
Yannick.
3.2
Révision
du
tarif
des
cavurnes.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
délibération
du
19
décembre
2023
fixe
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le service
technique
a
procédé
à
l'installation
de
24
cavurnes
dans
le
cimetière
de
PLOUEZEC.
La
commune
a
fait
appel
à
la
société
Perin
pour
les
fournitures
pour
un
montant
total
de
2713,16€.
Les
agents
techniques
ont
été
mobilisés
afin
d'installer
ces
cavurnes.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
réviser
les tarifs
des
concessions
afin
de
prendre
en
compte
ces
travaux. Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Discussion
:
Monsieur
Yannick
HEUMERY
considère
qu'il fallait
appliquer
un
tarif plus
élevé.
Madame
Véronique
ROLLAND
répond
que
le
but
n’est
pas
de
faire
du
bénéfice
mais
de
se
situer
au
juste
prix.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
FIXE
les tarifs
de
concession
des
cavurnes
suivants
:
-
Concession
pour
une
durée
de
30
ans
: 600,00
€
-
Concession
pour
une
durée
de
15
ans
: 300,00
€
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier 3.3
Subvention
exceptionnelle
au
club
de
basket.
Le
club
de
Basket
Les
Goélands
a
sollicité
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
pour
la mise
en
place
d'animations
pour
ses
50
ans
d'existence.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
voter
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
:
-
DECIDER
de
verser
une
subvention
de
300
€
au
bénéfice
du
club
de
Basket
Les
Goélands,
dont
le siège
se
situe
à
Plouézec.
-__
DIRE
que
celle-ci
sera
payée
à l’article
6574
du
budget
principal
- _
AUTORISER
Le
Maire
à
procéder
à son
versement.
Discussion : Yannick
HEMEURY,
: n’est
pas
d’accord
car
la subvention
de
fonctionnement
devrait
suffire
pour
l’année. Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
300
€
au
bénéfice
du
club
de
Basket
Les
Goélands,
dont
le siège
se
situe
à
Plouézec.
-__
DIT
que
celle-ci
sera
payée
à l’article
6574
du
budget
principal.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à son
versement
Voix
Pour
: 20
— Voix
Contre
:2
- Abstention
: O
Votes
Contre
: M.
Michel
BRULARD
M
HEMEURY
Yannick
3.4
Subvention
exceptionnelle
à
La
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
LA
ROCHE
JAUDY.
Dans
le cadre
de
son
activité,
La
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
LA
ROCHE
JAUDY
a
pris
en
charge
de
nombreuses
portées,
et
la stérilisation
de
12
chattes.
La
commune
de
Plouézec
souhaite
soutenir
la
SPA
de
La
Roche
Jaudy
au
titre
de
son
activité
par
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement.
À
ce
titre,
elle
propose
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
subvention
de
l’association
pour
l’année
2024.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
lui attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
:
-
DECIDER
de
verser
une
subvention
de
300
€
au
bénéfice
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
LA
ROCHE
JAUDY
-__
DIRE
que
celle-ci
sera
payée
à
l’article
6574
du
budget
principal
- _
AUTORISER
Le
Maire
à
procéder
à son
versement.
Discussion
:
Michel
Brulard
: Je
ne
cautionne
pas
la position
des
enquêteurs
de
la
SPA
menant
des
enquêtes
chez
les
administrés
qui
ont
des
attitudes
discutables.
Sophie
Graeber:
répond
que
la SPA
qui
serait
bénéficiaire
de
cette
subvention
exceptionnelle
est
une
association
indépendante
qui ne
fonctionne
pas
de
la même
façon.
C'est
d’ailleurs
pour
cette
raison,
que
le
conseil
a
délibéré
changer
de
SPA
au
profit
de
la
SPA
DE
LA
ROCHE
JAUDY
Michel
Brulard
: On
a déjà
versé
une
subvention
de
500€
et ça
commence
à faire
beaucoup.
Sophie
Graeber
répond
que
cette
subvention
est
exceptionnelle
que
pour
cette
année.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
- _
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
300
€ au
bénéfice
de
la Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
LA
ROCHE
JAUDY.
-_
DIT
que
celle-ci
sera
payée
à
l’article
6574
du
budget
principal.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à son
versement
Voix
Pour
: 19
— Voix
Contre
: 1
- Abstentions
: 2
Vote
Contre
: M.
Michel
BRULARD
Abstentions
: M
DUPONT
Frédéric,
Mme
ROLLAND
Véronique
3.5
Caution
de
l'association
des
anciens
du
Pacifique
L'association
des
anciens
du
Pacifique
a
organisé
un
événement
le
week-end
du
31
mai
jusqu’au
02
juin
2024.
Au
moment
de
restituer
la
salle
Ostréa
il a
été
constaté
que
le
ménage
de
la
cuisine
n’avait
pas
été
effectué
laissant
les
locaux
dans
un
état
nécessitant
l'intervention
des
agents
d'entretien
de
la commune.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'appliquer
une
pénalité
de
153
euros
à
l'association
des
anciens
du
Pacifique.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
:
- _
DECIDER
d'appliquer
des
pénalités
et
de
facturer
à
l’association
des
anciens
du
Pacifique
la
somme
de
153€,
- _
DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Discussion
: L'association
a
fait
appel
à
un
traiteur
qui
n’a
pas
nettoyé
la salle.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'association
doit
s'assurer
que
la salle
soit
restituée
en
bon
état,
s’il
s'avère
que
des
associations
sont
en
état
de
récidive,
la salle
ne
leur
sera
plus
louée.
On
va
imposer
aux
associations
d’être
domiciliées
sur
PLOUEZEC
pendant
au
moins
un
an
avant
d’avoir
la gratuité
de
la salle,
à l’exceptions
des
associations
caritatives.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
-__
DECIDE
d’appliquer
des
pénalités
et
de
facturer
à
l’association
des
anciens
du
Pacifique
la
somme
de
153€,
-__
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
IV
MUNICIPALITÉ
4.1
: COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs,
conformément
à l'article
L2121
-22
du
C.G.C.T.
Décision
du
30.05.2024
Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée
avec
la société
EIMH
- 22
200
GRACES
Démolition
d’un
garage
Montant
: 7500
€ HT-
9000
€
TTC
Décision
13.06.2024
Conclusion
d’une
convention
d’Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
avec
le
cabinet
VALAE
-
72
000
LE
MANS
: Renouvellement
du
marché
de
fournitures
alimentaires
pour
l’année
2025. Durée
: 1 an
du
1er janvier
au
31
décembre
2025.
Montant: -
Frais
d'adhésion
: 250.00
€ HT
-
Rémunération
À.M.O.
: 4
%
du
volume
d'achats
H.T.
Décision
du
24.06.2024
Conclusion
de
deux
avenants
au
marché
de
rénovation
énergétique
de
l’école
publique
maternelle
Leroy
: -__
Avenantn°1
au
Lot
1 Gros
œuvre
avec
la société
BIDAULT
Montant
de
l’avenant:
- 1985.00€
HT
SOIT- 2382.00€
TTC
-
Avenant
n°1
au
Lot
5
Platrerie
Plafonds
suspendus
avec
la société
BIDAULT
Montant
de
l'avenant:
- 4592.70€
HT
SOIT-5511.24€
TTC
Décision
du
Conseil
municipal
: Le
Conseil
municipal
prend
acte
4.2
Motion
sur
la
protection
juridique
des
bénévoles
des
stations
de
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
Les
stations
de
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
sécurité
maritime
en
assurant
des
missions
de
sauvetage
vitales;
et
leurs
missions
sont
effectuées
par
des
bénévoles
dévoués,
comme
ceux
de
la
station
de
Ploubazlanec,
qui
mettent
leur
vie
en
danger
pour
secourir
les
personnes
en
détresse
en
mer.
Le
sauvetage
en
mer
à
partir
d’une
station
SNSM
repose
entièrement
sur
le
bénévolat,
un
engagement
au
service
de
la
vie
des
autres
qui
pourrait
être
compromis
si
une
protection
juridique
adéquate
n’est
pas
garantie.
Il est
crucial
de
combler
ce
vide
juridique
pour
assurer
la
sécurité
des
bénévoles
pendant
l’exercice
de
leur
mission.
Dans
un
courrier
adressé
à
Monsieur
Hervé
Berville,
Ministre
délégué
à
la
mer,
M.
Vibert,
Maire
de
Ploubazlanec
rappelle
à
ce
dernier
sa
visite
à
bord
du
Zant
Ivy
le
21
décembre
2022
où
il
avait
pu
constater
le courage
et
l’abnégation
remarquable
des
sauveteurs
bénévoles.
Lors
de
récents
évènements
et
notamment
l'intervention
des
bénévoles
de
la SNSM
de
Loguivy
de
la
Mer
pour
porter
secours
au
bateau
en
détresse
«
Boucan
d’enfer
» au
large
du
Cap
Fréhel,
ou
encore
le
bateau
de
pêche
« Cap
Lizard
»
qui
a talonné
près
du
phare
des
Roches
Douvres
le
6
mai
dernier,
illustrent
les
risquent
inhérents
à
ces
opérations
délicates
qui
mettent
en
évidence
les
risques
encourus
par
les sauveteurs.
Les
bénévoles
ont
exercé
leur
droit
de
retrait
en
solidarité
avec
leur
collègue
de
Ouistreham
et
pour
éviter
de
se
retrouver
dans
une
situation
similaire
à
l’avenir.
Le
Conseil
municipal
soutient
pleinement
les
bénévoles
et
appelle
à
un
examen
approfondi
du
modèle
français
de
sauvetage
en
mer
par
les
autorités.
Nous
lançons
un
appel
pressant
pour
que
des
mesures
soient
étudiées
et que
des
actions
concrètes
soient
prises
afin
de
reconnaître
et
de
protéger
les
marins
sauveteurs
afin
d'instaurer
un
statut
juridique
garantissant
la
sécurité
et
la
protection
de
tous
lors
des
interventions.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de :
DEMANDER
des
actions
concrètes
afin
de
reconnaître
et
de
protéger
les
marins
sauveteurs
afin
d'instaurer
un
statut
juridique
garantissant
la
sécurité
et
la
protection
des
sauveteurs
dans
leurs
interventions, AUTORISER
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
motion.
Discussion
:
Yannick
HEMEURY
revient
et
explique
les
faits
du
tragique
accident. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DEMANDE
des
actions
concrètes
afin
de
reconnaître
et
de
protéger
les
marins
sauveteurs
afin
d'instaurer
un
statut
juridique
garantissant
la
sécurité
et
la
protection
des
sauveteurs
dans
leurs
interventions, AUTORISE
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
motion.
4.3
Convention
avec
la
mairie
de
PLOUHA
pour
un
étudiant
au
sujet
du Biotope
Monsieur
le
maire
expose
à
l’assemblée
qu’arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
(APPB)
doit
être
instauré
sur
la
commune.
Cet
arrêté
est
un
outil
réglementaire
visant
à
prévenir
la
disparition
d'espèces
protégées.
Ainsi,
le
Préfet
de
département
peut
réglementer
des
activités
susceptibles
de
porter
atteinte
à la
conservation
de
ce
biotope.
Un
état
des
populations
d’oiseaux
marins
et
de
chiroptères
(chauves-souris)
doit
être
réalisé.
Celui-ci
doit
être
accompagné
d’une
proposition
d’un
périmètre
de
protection
des
espèces
protégées
et
d’une
réglementation
adaptée
aux
usages
et
enjeux
sur
le
territoire
de
PLOUEZEC.
Une
étudiante
en
master
réalise
actuellement
ce
travail
au
sein
de
la
commune
de
Plouha.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
Mutualiser
la
mission
de
l’étudiante
en
charge
du
dossier
visant
à
l’élaboration
d’un
arrêté
préfectoral
de
protection
du
biotope
avec
la
commune
de
Plouha.
Fixer
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
de
la
gratification
de
l’étudiante
versée
par
la
commune
de
Plouha Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
motion.
Discussion
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Décide
de
Mutualiser
la
mission
de
l’étudiante
en
charge
du
dossier
visant
à
l'élaboration
d’un
arrêté
préfectoral
de
protection
du
biotope
avec
la commune
de
Plouha.
Fixe
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
de
la
gratification
de
l’étudiante
versée
par
la
commune
de
Plouha Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente.
V-RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Monsieur
le maire
explique
au
conseil
que
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L.332-23
2°, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
par
suite
d’une
insuffisance
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
cette
année
il y aurait
lieu
de
créer
:
Six
emplois
saisonniers
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
:
-
Du
26
février
au
8
mars
2024
(ALSH
Vacances
d’hiver)
-
Du
22
avril
au
03
mai
(ALSH
Vacances
de
pâques)
-
Le 01
juin
2024
(Réunion
de
préparation
ALSH
été
2024)
-_
Du8
juillet
au
23
aout
(ALSH
Vacances
d'été)
-
Du
21
octobre
au
31
octobre
(ALSH
Vacances
de
la toussaint)
Six
emplois
saisonniers
d'adjoint
technique
à temps
complet :
-
Du
01
mai
2024
au
31
octobre
2024
inclus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Décide
la création
de
six emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le grade
de
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet
: Du
26
février
au
08
mars
2024
(ALSH
Vacances
d’hiver)
Du
22
avril
au
03
mai
2024
(ALSH
Vacances
de
pâques)
Le 01
juin
2024
(Réunion
de
préparation
ALSH
été
2024)
Du
8 juillet
au
23
aout
2024
(ALSH
Vacances
d'été)
Du
21
octobre
au
31
octobre
2024
(ALSH
Vacances
de
la toussaint)
Décide
la
création
de
six
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
de
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
à
compter
du
01
mai
2024
au
31
octobre
2024
inclus.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Précise
que
la
rémunération
sera
basée
sur
le
premier
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
ou
adjoint
technique
territorial
(échelle
C1).
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois,
à
accomplir
toutes
les formalités
et
à signer
le contrat
à intervenir.
5.2
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
la
suite
de
la vacance
d’un
poste
(départ
en
retraite)
au
service
technique,
un
recrutement
sur
ce
poste
est
prévu
et
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à savoir
:
-
La
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
à compter
du
18
août
2024. Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2129
et
R
2313
-3
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à
savoir :
-
La
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
18
août
2024.
S'engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
2024.
Donne
tous
pouvoirs
au
maire
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
5.3
Création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
Mairie
dans
une
commune
de
moins
de
3500
habitants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-19-1
;
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
Conformément
aux
besoins
de
la
commune,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
emplois
annexé
au
budget
à compter
du
03
juillet
2024
:
Nombre
Grade
d'emploi
Temps
de
travail
Nature
des
fonctions
Hëbdéinadalié
Catégorie
B
1
Rédacteur
territorial
Secrétaire
général
de
Mairie
35H La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
en
fonction
de
son
classement
et sur
la
base
d’un
l'indice
brut
en
référence
à un
échelon
d’un
grade
du
cadre
d'emploi.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Accepte
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
Charge
le
Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la commune
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
5.4
Convention
avec
le
SIVOM
de
Bréhec
afin
de
mettre
à
disposition
un
agent
administratif
de
la
mairie.
La
commune
souhaite
mettre
à
disposition
du
SIVOM
de
Bréhec,
un
agent
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
quel
que
soit
le grade,
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
administratif
de
ce
syndicat,
à temps
non
complet
(17,50/35).
La
durée
de
cette
mise
à
disposition
ne
peut
être
supérieure
à
trois
années
et
l’agent
doit
donner
son
accord
sur
la
nature
des
activités
qui
lui sont
proposées
et
sur
ses
conditions
d'emploi.
Cette
mise
à
disposition
fait
l’objet
d’un
remboursement,
par
la
collectivité
d'accueil,
du
traitement
de
l'agent
mis
à disposition
et
doit
être
formalisée
par
une
convention.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
pour
Décider
de
conclure
une
convention
avec
le
SIVOM
de
Bréhec
relative
à
la
mise
à
disposition
partielle
(17,50/35)
d’un
agent
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
quel
que
soit
le
grade,
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
03
juillet
2024,
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
3 ans.
2
Autoriser
le
maire
à
la
signer.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Décide
de
conclure
une
convention
avec
le
SIVOM
de
Bréhec
relative
à
la
mise
à
disposition
partielle
(17,50/35)
d’un
agent
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
quel
que
soit
le
grade,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
03
juillet
2024,
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
3
ans.
Autorise
le
maire
à
la
signer. VI-CULTURE--ANIMATION-VIE
ASSOCIATIVE
6.1
—- Convention
avec
l'Association
Equid
Eco
pâturage
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
:
-
Par
délibération
du
8
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
retenir
le
projet
d’éco
pâturage,
présenté
par
l'association
Equid
éco
pâturage,
dans
la
cadre
de
l'appel
à
projets
au
titre
du
Budget
Participatif
2021.
-
Par
délibération
du
07
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
conclure
une
convention
avec
l'association
Equid
éco
pâturage,
pour
mettre
à
disposition
gratuitement
le
matériel
et
le
cheval.
A
la
suite
aux
différents
échanges
entretenus
avec
l'association,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de:
-
Décider
de
conclure
une
convention
de
cession
à
titre
gratuit
du
matériel
et
du
cheval,
avec
l'association
Equid
éco
pâturage
-__
Autoriser
le
maire
à la signer
Entendu
l’exposé
du
Maire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
de
conclure
une
convention
de
cession
à
titre
gratuit
du
matérieliet
du
cheval,
avec
l'association
Equid
éco
pâturage
-__
Autorise
le
maire
à
la
signer.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
À
=
M
Gilles
PAGNY
Mme
Joëlle
BEAUVERGER