Compte-Rendu - Compte rendu CM 290519

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 290519 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 290519)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Plaisir A

Affaires Générales

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2019

Compte-rendu de séance

1- information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014

Numéro Date OBJET Date AR. Préfecture

2019-70 18/03/19

Attribution du marché n° 2018-042 de fourniture de

couches-culottes-jetables pour enfants de 3 mois à

4 ans pour la crèche familiale et les multi-accueils

de la ville à la société Laboratoires Rivadis SAS.

Coût : 60 000 € TTC/an

01/04/19

2019-71 18/03/19

Convention de mise à disposition d'installations

sportives du tennis club avec l'association

CASIOPEEA le 13/04/18 pour l'organisation d'une

fête Zumba. {sans incidence financière)

28/03/19

2019-72 19/03/19

Contrat de location d'un cheval avec l'association

Société Hippique de Grignon Agroparistech du

01/03/19 au 09/06/19. Coût : 60 € TTC par mois

28/03/19

2019-73 22/03/19

Contrat de cession pour la production du spectacie

intitulé « Le Petit Poilu Illustré », programmé le

17/05/19 au TEC. Coût : 2 701,15 € TTC.

28/03/19

2019-74 25/03/19

Attribution du marché n° 2018-037 de travaux de

dépannage, d'entretien, de maintenance, de

renouvellement et de réaménagement du réseau

d'éclairage extérieur communal situé sur le

domaine privé de la ville à la société SPIE

CITYNETWORKS. Coût : 73 000 € TTC maximum

annuel.

01/04/19

2019-75 25/03/19

Déclaration sans suite de la procédure n° 2018-036

de fourniture de carburants pour les besoins de la

ville et du CCAS de Plaisir.

01/04/19

2019-76 26/03/19

Convention de mise à disposition d'installations

sportives avec l'association SQYWAY 1625 du

19/02/19 au 30/06/19 pour la pratique du foot en

salle {pas d'incidence financière)

03/04/19

2019-77 28/03/19

Fixation des tarifs des places de spectacle du

théâtre Espace Coluche pour la saison culturelle

2019/2020

03/04/19

2019-78 29/03/19

Conventions pour la mise en place d’un dispositif

prévisionnel de secours avec le Comité

départemental des secouristes français Croix

Blanche des Yvelines et lassociation des

secouristes français Croix Blanche 78

{pas d'incidence financière)

03/04/19

2019-79 05/04/19

Convention avec l'association LOISIRS ET

CULTURE pour l'organisation d'une exposition de

photographies le 08/06/19 à la salle Armande

Béjart et animation d'une conférence débat autour

de cette exposition au Théâtre Robert Manuel le

19/04/19 dans le cadre du festival « Escales

d’Ailleurs ». Coût : 400 € TTC

15/04/19

2019-80 oops

Convention de mise à disposition de la Clé des

Champs avec l'association UNICYPHER pour

l'organisation d'une soirée, le 13/04/19, autour du

voyage humanitaire organisé à Thialy au Sénégal

{pas d'incidence financière)

15/04/19

2019-81 15/04/19

Contrat avec l'association Théâtre Bascule pour la

production du spectacle intitulé « Est-ce que je

peux sortir de table ? » programmé le 06/09/19 au

TEC. Dépenses : 2 526,40 € net.

1708/19

2019-82 15/04/19

Contrat avec l'association Théâtre Bascule pour la

production du spectacle intitulé «Zoom Dada »

programmé le 28/04/20 au TEC. Dépenses:

3 316 € net.

17/05/19

2019-83 16/04/19

Contrat de services avec la société MOOV'CITY

SAS pour la mise en place de l'application mobile

ville M-city permettant au citoyen d'accéder à des

services pour une durée de 4 ans. Coût : 5 880 €

TTC/an.

23/04/19

2019-84 24/04/19

Attribution du marché n° 2018-044. pour la

télésurveillance des bâtiments communaux avec la

société SPGO HIGH TECH. Coût: 44 529,15 €

TTC.

25/04/19

2019-85

à

2019-97

25/04/19 Concessions dans le cimetière communal 02/05/19

2019-98 03/05/19

Mise à disposition d'installations sportives avec

l'association La ligue Ile-de-France de twirling

bâton pour l'organisation de l'évènement % finales

championnat de France N2 du 10 au 12 mai 2019.

Recettes : 389,94 €

10/05/19

++

2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2019

Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2019 est approuvé à l'unanimité.

aux3- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2019

Le procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.

Direction des Ressources humaines

4- Modification de la délibération n° 2014-75 du 17 avril 2014 relative à la fixation des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article unique : L'article 1 de la délibération n° 2014-75 du 17 avril 2014 est modifié comme suit :

Article 1 : À compter du.1° janvier 2019, décide de fixer les montants bruts mensuels des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de

maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal délégué,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le

montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

au maire et aux adjoints au maire, selon les taux suivants : -

-_ maire : 67,50 % du traitement afférent à l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de ia fonction publique, fixé selon les

textes en vigueur ;

- adjoints au maire : 24,66 % du traitement afférent à l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, fixé

selon les textes en vigueur :

- conseiller municipal délégué : de 24,65 % au maximum du traitement afférent l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique, fixé selon les textes en vigueur.

FE

5- Création d’un poste de médiateur gestion urbaine de proximité en contrat adulte- relais

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 :

Atticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Approuve la conclusion d'une convention de groupement de commandes pour la réalisation d'un diagnostic local de sécurité qui prendra effet à compter de la notification de la convention et jusqu’à expiration du marché pour lequel elle est conclue.

Précise que la ville de Plaisir sera coordonnatrice du groupement de commandes et prendra à sa charge le montant fotal du diagnostic dont 50 % lui seront remboursés par la ville des Clayes-sous-Bois.

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes s'y rapportant.

Les recettes en résultant. seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

4e

6- Modification du tableau des effectifs

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 33 voix pour et 3 abstentions,

Article 1 : Approuve les créations de postes suivantes :

Filière administrative :

Créations Catégorie

d'emplois

permanents à

temps complet

Rédacteur principal de 2{"° classe 1 B

Adjoint administratif principal de 1% classe 5 C

Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 C

Filière technique :

Créations Catégorie

d'emplois

permanents à

temps complet

Agent de maîtrise 2 €

Adjoint technique principal de 2°" classe 3 C

4Filière police municipale :

Création Catégorie

d'emploi

permanent à

temps complet

Brigadier-chef principal de police municipale 1 C

Filière animation :

Créations Catégorie

d'emplois

permanents à

temps complet

Animateur 1 B

Adjoint d'animation principal de 1% classe 3 C

Filière sociale :

Créations Catégorie

d'emplois

permanents à

temps complet

ATSEM principal de 1Ÿ° classe 5 C

Auxiliaire de puériculture principal de 1% classe 1 C

Emploi aidé

Création Catégorie

d'emploi non

permanent à

temps complet

Médiateur GUP (Gestion urbaine de proximité) 1

Article 2: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Maison de l’Entreprise et de l’'Empl

7- Approbation d’une convention de partenariat visant à favoriser l'accès à l'emploi de publics en difficultés dans le cadre du projet Open Sky

Le Conseil municipal, .

DELIBÈERE

à l'unanimité,

Atticle 1: Approuve la convention de partenariat visant à associer l'ensemble des acteurs de l'emploi sur le territoire en vue de favoriser l'accès à l'emploi de publics en difficultés dans le cadre du projet de construction et de gestion du centre commercial Open Sky par la mise en place d'un guichet unique d'accueil et d'information lié aux recrutements prévus et la mobilisation des dispositifs existants en matière de formation et d’accompagnement des demandeurs d'emplois.

Article 2: Précise que cette convention prendra effet à sa date de signature et viendra à échéance au plus tard douze mois après l'ouverture au public du centre commercial Open Sqy.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Direction de l'Education et de la Jeunesse

8- Approbation de conventions portant accord de réciprocité pour l’accueil d'élèves scolarisés hors de leur commune de résidence avec les communes de Beynes, Fontenay-le-Fleury, Neauphle-le-Château, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon et Villepreux

Le Conseil municipal,

DELIRERE

à l'unanimité,

Article 1: Il est conclu avec les communes de Beynes, Fontenay-le-Fleury, Neauphle-le- Château, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon et Villepreux, des conventions de réciprocité pour l’accueil d'élèves scolarisés hors de sa commune de résidence.

Article 2: Approuve les conventions susvisées pour Une durée d’un an à compter de sa signature.

Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

+

9- Approbation de conventions avec l'association Tennis Club de Plaisir et la ville des Clayes-sous-Bois pour le passeport-jeunes 2019-2020

Le Conseil municipal,

° DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 : Approuve les conventions avec l’association Tennis Club de Plaisir et la ville des Clayes-sous-Bois pour le passeport-jeunes pour l'été 2019 et l'année scolaire 2019-2020.Article 2: Autorise le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.

Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

10- Approbation d’un avenant de transfert avec les sociétés BOUYGUES TELECOM et CELLNEX FRANCE SAS

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Approuve l'avenant n°1 transférant à la société CELLNEX FRANCE SAS l'ensemble des droits et obligations résultant de la convention d'occupation du domaine public du 14 décembre 2018 conclue avec la société BOUYGUES TELECOM. 7

Article 2 Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

mes

11- Approbation d’une convention de gestion provisoire pour le déneigement des chaussées pour les voies classées d'intérêt communautaire avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

Le Conseil municipal,

DELIBÈRE

à l'unanimité,

Article 1: Abroge la délibération n° 2017-158 du 20 décembre 2017.

Article 2 : Approuve la convention de gestion provisoire pour le déneigement des chaussées pour les voies. classées d'intérêt communautaire avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.

Atticle 3: Précise que les frais engagés seront remboursés à la Ville par la communauté d'agglomération SQY sur la base d'un ratio fixé à.87,63 € TTC du km appliqué au nombre de kilomètres traités lors des interventions effectuées.

Arlicle 4: Auiorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 5: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

12- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°3 au marché public n° 2017-036 relatif à l'acquisition et à la maintenance des aires de jeux de la Ville avec le groupement dont le mandataire est la société PROLUDIC

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 du marché public n° 2017-086 relatif à la fourniture et la pose de jeux extérieurs, la réalisation de sols de sécurité, le contrôle, l'entretien et la maintenance des jeux appartenant à la Ville avec le groupement conjoint, dont le mandataire solidaire est la société PROLUDIC, afin de prendre acte de la substitution de la société POSITIVE par la société PROLUDIC et de la modification de la répartition des montants entre les différents cotraitants en découlant.

Article 2: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

ax

13-+ Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2019-006 relatif à lexploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société THOP

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Autorise le Maire à signer le marché public n° 2019-006 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société THOP (Thermique de l'Ouest Parisien}, domiciliée 425 rue de Grignon - 78450 CHAVENAY, pour son offre de bâse, pour un montant estimatif annuel total de 195 162,16 € HT (soit 234 194,59 € TTC) décomposé comme suit :

- les prestations de P2 font l’objet d'un marché ordinaire conclu à un prix global et forfaitaire de 107 341 € HT {128 809,20 € TTC) avec clause d'intéressement sur les économies d'énergie réalisées ;

- les prestations de P3 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à un prix global et forfaitaire de 70 682 € HT (84 818,40 € TTC) avec clause d’intéressement sur les économies d'énergie réalisées ;

- ‘les autres prestations de maintenance et réparations urgentes, {hors P2/P3 traités à prix forfaitaires}, font l'objet d'un accard-cadre conclu dans les limites de commande suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT (48 000 £ TTC) et pour un montant estimatif de 17 139,16 € HT (20 566,99 € TTC).

Le marché prendra effet à compter du 1° juillet 2019 pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze {12} mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.Dans le cadre de l'exécution des marchés, le Maire ou son représentant sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.

Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

us

14- Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2019-0089 relatifs aux travaux de réfection dans les locaux municipaux et déciaration sans suite du lot n° 4 (travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise)

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Autorise le Maire à signer les marchés publics n° 2019-009 relatifs aux travaux de réfection dans les locaux municipaux comme suit :

-__lotn°1 (travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart) à la société EMMER, domiciliée 3 chemin de la chapelle Saint Antoine - 95300 ENNERY, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 68 627,50 € HT {82 353,00 € TTC) ;

- lot n° 2 (travaux de réfection du sol de l'école Pierre Brossolette) à la société LES PEINTURES PARISIENNES, domiciliée 7 rue du moulin des bruyères — 92400 COURBEVOIE, pour son offre de base avec PSE et pour un montant global et forfaitaire de 56 436,00 € HT (67 728,20.€ TTC} [offre de base: 49 636,00 € HT (59 563,20 € TTC), PSE : 6 800,00 € HT (8 160,00 € TTC);

- lot n°3 (travaux de rénovation de la maison de quartier de La Boissière) à la société JDS ENTREPRISE, domiciliée 13 rue Saint Denis — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 40 889,30 € HT (49 067,16 € TTC);

- lot n° 8 (travaux de création d’un ALSH à l'école Marcel Jeantet) à la société JDS ENTREPRISE, domiciliée 13 rue Saint Denis = 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 81 959,67 € HT (98 351,60 € TTC);

- lotn°6 (travaux de création d’un ALSH à l'école Antoine de Saint-Exupéry) à la société JDS ENTREPRISE, domiciiée 13. rue Saint Denis — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 49 940,18 € HT (59 928,22 € TTC);

- lotn°7 (travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin) à la société RG CONCEPT, domiciliée parc de la Clarence — pôle artisanal — atelier n° 2 — 62460 DIVION, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 62 676,55 € HT (75 211,86 € TTC).

Dans le cadre de l'exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.

Article 2: Déclare sans suite le lot n° 4 (travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haïse) pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.

Article3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

ax

15- Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la ville des Clayes-sous-Bois pour l'organisation du spectacle pyrotechnique programmé le 13 juillet 2019 à Plaisir

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Atticle 1: Approuve la conclusion d'une convention de groupement de commandes d'une durée de 6 mois avec la ville des Clayes-sous-Bois relative à l'organisation mutualisée d'un spectacle pyratechnique qui se déroulera le 13 juillet 2019 à Plaisir dans le parc du château.

Article 2: Précise que la ville de Plaisir sera coordonnateur du groupement de commandes.

Article 3: Précise que les dépenses liées à l'exécution de ce groupement de commandes seront prises en charge séparément par chaque ville; la vile des Clayes-sous-Bois participera à hauteur de la somme de 10 000 € TTC.

Article 4: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 5: Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Direction des Sports

16 - Approbation du règlement intérieur et des tarifs pour le Run and Bike 2019

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Approuve le règlement intérieur et les tarifs du Run and Bike annexés à la présente.

10Article 2: Fixe les tarifs comme suit :

- 6à 17 ans: 6 € par personne tout compris (4 € pour les licenciés FFTRI) ; - adultes + 18 ans : 13 € par personne tout compris {11 € pour les licenciés FFTRI).

Ce tarif comprend 0,50 € pour les frais d'inscription pour la catégorie «6 à 17 ans », 0,65 € pour la catégorie « adultes + 18 ans » et 2 € pour la licence journée (sauf pour les licenciés FFTRI).

1 € par inscription sera reversé à l'association Premiers de cordée.

+ -

17- Approbation d’une convention de partenariat avec l'association Comité national Premiers de Cordée dans le cadre du Run and Bike 2019

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Atticle 1: Il est conclu avec l'association Comité national Premiers de Cordée une convention de partenariat dans le cadre de {a manifestation Run and Bike 2019 qui aura lieu le 12 octobre 2019.

Article 2: Décide de reverser 1 € pour chaque inscription au Run and Bike 2019 à l'association Comité national Premiers de Cordée.

Atticle 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Direction de l'Aménagement et de FUrbanisme

18- Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire valant permis de démolir pour une structure du stade Robert Barran

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article unique : Autcrise le Maire, où son représentant, à déposer une demande de permis de construire valant permis de démolir pour l'installation d'une structure en bois d'une surface de 49 m? sur le stade Robert Barran.

11

Direction des Finances et des Achats

19- Fixation des tarifs municipaux pour Fannée 2019-2020

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Approuve les tarifs municipaux 2019-2020 annexés.

Article 2 : Dit que ceux-ci sont applicables au 1°” septembre 2019.

ss

20- Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant les travaux d'extension du dispositif de vidéoprotection

Le Conseil municipal,

DELIBÈRE

à l'unanimité,

Atticle 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2018-1 {travaux d'extension du dispositif de vidéoprotection) comme suit:

Autorisation de Programme : 500 000 € TTC

Année 2018 2019 2020 2021 Crédits de 6 287,52 € 240 000,00 € 253 712,48 € 0,00 € Paiement

Subventions 0,00 € 50 826,00 € 135 800,00 € 135 800,00 €

Article 2 : Les dépenses et recettes en résultant seront inscrits sur le budget des exercices correspondants.

Has

21- Demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour divers travaux en section d'investissement

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Demande à la communauté d'agglomération Saïint-Quentin-en-Yvelines l'attribution d’un fonds de concours pour l'année 2019, d’un montant maximum de 787 260,97 € et plafonné à 50 % du montant restant à la charge de la commune, selon le détail du plan de financement prévisionnel joint eñ annexe.

12Article 2 : Les recettes: en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

EE

22- Réaménagement des garanties d'emprunts accordées à la société 1001 VIES HABITAT

Le Conseil municipal,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

DELIBÈRE

à l'unanimité,

Approuve les avenants aux conventions de garantie d'emprunts des 23 avril 1990, 5 août 2004 et 4 et 5 juillet 2005 pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contacté par la société 1001 VIES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2.

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou intérêts moratoires encourus au titre des prêts réaménagés.

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées pour chacune d'entre elles à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de ia présente délibération.

Concernant lesdites lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret À au 31 octobre 2018 est de 0,75 %.

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société 1001 VIES HABITAT, dont elle ne serait päs acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Plaisir s'engage à se substituer à l'emprunteur pour un paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans pouvoir opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

13

Article 5 :

Article 6 :

Approuve l'avenant n° 1 à la convention de réservation de logements signée le 23 avril 1990.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

rs

23- Réaménagement des garanties d'emprunts accordées à la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE

Le Conseil municipal,

Article À :

Article 2 :

Article 3 :

DELIBERE

à l'unanimité,

Approuve les avenants aux conventions de garantie d'emprunts des 17 octobre 1994, 10 octobre 1995, 24 octobre 1995 pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contacté par la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D'HABITATION A LOYER MODERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2.

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu'il y aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées pour chacune d'entre elles à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant lesdites lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l'annexe à compter de ia date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement et ce jusqu'au completremboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret À au 31/10/2018 est de 0,75 %.

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D'HABITATION À LOYER MODERE, dont elle ne serait pas acquitté à la date d’exigibitité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Plaisir s'engage à se substituer à l'emprunteur pour un paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaire à ce règlement.

14Article 4: Le Conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besain, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

ET

24- Réaménagement des garanties d'emprunts accordées à la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODÈRE

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Artticde: Approuve les avenants aux conventions de garantie d'emprunts des 27 septembre 1988 et 26 mai 1988 pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contacté par la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’articie 2.

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiqué à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu'il y aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées pour chacune d’entre elles à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant lesdites lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexé sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret À au 31/10/2018 est de 0,75 %.

Article 3: La garantie de ia collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, dont elle ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Plaisir s'engage à se substituer à l'emprunteur pour un paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaire à ce règlement.

15

Article 4: Le Conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir tes charges.

Article 5 : Autorise le Maire où son représentant à signer tous documents afférents.

EE

25- Demande d'aide à l'investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiaies des Yvelines pour la création de deux accueils de loisirs

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Approuve le projet de création de deux accueils de loisirs sur les écoles Marcel Jeantet et Antoine de Saint-Exupéry.

Article 2: Autorise le Maire à demander une aide à l'investissement auprès de la Caisse d'Allocation Familiales des Yvelines pour la réalisation de ces équipements.

Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Direction Relations Institutionnelles - Cabinet du M

26- Adhésion à l'association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 4: Décide d'adhérer à l'association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.

Article 2: Désigne Madame Céline GUYARD, adjointe déléguée aux Seniors pour représenter la coflectivité au sein de l'association.

Article 3: Précise que le montant annuel de la cotisation est déterminé en fonction du nombre d'habitants selon un barème annuel soit 475 euros sur 2019.

Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent,

16Article 5: Les dépenses en résultant seront impuitées sur le budget de l'exercice correspondant.

Direction de la Famille et des Solidarités

27- Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de Fappel à projet « Fonds publics et territoires » relatif à l’action « Soutien aux crèches combinant l'offre d'accueil pour les enfants et projet d'insertion pour les parents »

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Autorise le Maire où son représentant à solliciter Une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de l'appel à projet € Fonds public et territoires » relatif à l'action « Soutien aux crèches combinant l'offre d'accueil pour les enfants et projet d'insertion pour les parents » dans son volet « Accès des familles fragiles aux modes d'accueil de la petite enfance».

Attice2: Autorise fe Maire ou son représentant à signer ia convention à intervenir et tous documents liés à l'obtention de cette subvention.

Article 3: Les receites en résultant seront imputéés sur le budget de l'exercice correspondant.

- Direction Générale des Services

28- Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Point retiré

Direction des Services Techniques

29 - ‘Inscription de chemins au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines

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Le Conseil municipal,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6:

Aricle 7 :

DELIBERE

à l'unanimité,

Demande l'inscription des chemins désignés ci-après au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines :

- CRn° 4 de Villancy à Plaisir

- CRn°19 de la Butte de ta Cranne

- _ promenade du Bois de la Cranne

- parc de Bauclas (parc de l'Hôtel de ville)

- CR n° 22 dit des Marettes

- CR n° 26 des Maisons des Bois au Balidard

- chemin du Pré Pollet

Pour information, l'itinéraire de randonnée emprunte également les voies suivantes :

- rue Juies Vernes - rue de la République - avenue Marc Laurent - rue de la Gare

- avenue du 19 mars 1962 - rue de la Bretechelle

- avenue François Mitterrand - avenue du Château - rue Emile Zola - rue Jean-Jacques Rousseau - rue Ernest Lavisse - rue Edmond Rostand - rue Gustave Flaubert - rue Génival

- rue Paul Bourget - rue Jules Michelet - rue Michel Ange -_ route forestière de l'étang - sentiers forestiers en forêt départementale de Sainte-Apolline

conformément à la (aux) carte(s) et à la fiche récapitulative annexée(s) à la présente délibération.

S'engage, en cas d'aliénation d'un chemin rural où d’une parcelle communale inscrit au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l'inéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département des Yvelines.

S'engage à maintenir l'ouverture au public des chemins concernés toute l'année et à en assurer l'entretien.

Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier.

S'engage à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors de sa révision ou de son élaboration.

Autorise le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires conformément, notamment, aux préconisations du CODERANDO 78 (Association représentant la Fédération Française de Randonnée dans les Yvelines) et de la charte Officielle du balisage de la FFRP.

S'engage à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales concernés.

18Article 8 :

Article 9 :

Confie au CODERANDO 78 la mise en valeur, l'entretien léger et l'animation des sentiers inscrits au PDIPR.

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Plaisir, le 6 juin 2019

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