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Déliberation - DEL 2024 094 Attribution du marche de concession damenagement de loperation coeur de bourg du village dEcos
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 094 Attribution du marche de concession damenagement de loperation coeur de bourg du village dEcos)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 11 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 57 Quorum : 29 Présents : 30 Absents : 8 Pouvoirs : 19 Votants : 49 L’An deux mil vingt-quatre, Le 18 décembre, à 19h00, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire. Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Annick DELOUZE, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Lydia LACROIX, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET Étai(en)t absent(s) avec pouvoir : Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Eric PORTIER Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE Daniel FOUCHER a donné pouvoir à Richard CARILLET Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoît COLLARD Martial LAMOURET a donné pouvoir à Lydia LACROIX Chloé LEFORT a donné pouvoir à Catherine DESILE Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Valérie PAGESY Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN Arthur REGNIER a donné pouvoir à Angelina BYLYKBASHI Christophe RENAUD a donné pouvoir à Stéphanie APOSTOLY Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE Jérôme RICHARD a donné pouvoir à Annick DELOUZE Etai(en)t absent(e)s : Patricia DARBO, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Valérie PHILIPPE, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING. Secrétaire de séance : Marie ROUSSEAU. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 N° DEL-2024-094 : Attribution du marché de concession d’aménagement de l’opération « cœur de bourg » du village d’Ecos. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R. 300-11-1 et R.300-11-3 relatifs aux concessions d’aménagement sans transfert de risque ; Considérant la dissolution de la Société Publique Locale Normandie Axe Seine bénéficiaire de la concession d’aménagement citée en objet au 31 décembre 2024 ; Considérant la nécessité de relancer un marché de concession d’aménagement afin de poursuivre le projet élaboré ; Considérant l’avis d’appel à la concurrence émis pour ce marché passé en procédure adapté le 11 octobre 2024 et terminé le 12 novembre 2024 ; Considérant que le chiffre d’affaires de l’opération est estimé à 1 062 080€ hors taxe ; Considérant que dans le cadre de cette concession, l’aménageur poursuivra les études urbaines, la démolition de plusieurs ouvrages vétuste et désuets, l'aménagement d’infrastructures viaire, les acquisitions nécessaires et la commercialisation d’ilot afin de développer une offre immobilière complémentaire de la commune ; Considérant l’unique offre émise par Eure Aménagement Développement ; Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offre ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 40 voix POUR et 9 ABSTENTIONS : • D’APPROUVER la conclusion du marché de concession d’aménagement de l’opération « cœur de bourg » du village d’Ecos avec la société Eure Aménagement Développement - 639 Rue de l’industrie - CS 40931 - 27009 EVREUX CEDEX ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents ; • DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre suivent les signatures, extrait conforme. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Certifier exécutoire compte tenu de la publication effectuée le Et de la télétransmission en Préfecture le