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Déliberation - 99 DE f 2025 FIN 02 07 Cession parcelle de la Peupleraire au Budget de la Futaie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE f 2025 FIN 02 07 Cession parcelle de la Peupleraire au Budget de la Futaie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
9°
[053-215301193-20250327-2025-FIN-02-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/04/2025
pe
Vivre
entre
Boie
et
Rivière
»
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
21
mars
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
21
mars
2025
Thierry
BAILLEUX
De
Ü
Fabienne
LEMONNIER
D
CO
Gwendoline
BERNARD
X
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
D
CO
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
CO
Nicolas
MOREL
Ü
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
x
Q
Maryvonne
OGER
x
Ü
Émily
CHATELLIER
CO
Chantal
PLACÉ
Q
Présents
:
19
André
CHAUVIN
O
Monique
PORTIER
Q
R
Absents
:03
Anthony
CIVET
mn
Claire
QUINTON
I
Noëlle
DELAHAIE
O
Eî
Éliane
RENOUARD
Û
ES
Pouvoirs
:05
Valérie
FOUCHER
Cl
Stanislas
SALMON
Ci
Emmanuel
HAMON
CI
Guylène
THIBAUDEAU
D
Votants
:24
=
:
Fabrice
HUMEAU
CO
Jean-Pierre
THIOT
D
C1
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
Dm
C
Olivier
TRICOT
Û
Anne-Marie
JANVIER
Marc
LANDSHEERE
œ
O
René
VAUCORET
x
CI
Nathalie
LE
ROUX
D
[]
Ont
donné
pouvoir
:
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Monique
PORTIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX.
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
CESSION
PARCELLE
DE
LA
PEUPLERAIE
AU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
FUTAIE
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-02-07
Il
est
rappelé
que
la
parcelle
de
terrain
devant
permettre
la
réalisation
du
lotissement
de
la
Futaie
fait
partie
du
patrimoine
de
la
commune
et
est
répertoriée
à
l'inventaire
du
budget
principal
(inventaire
n°
07.001
2.04
et
06.0012.05).
Par
conséquent,
dans
la
mesure
où
la
réalisation
d'une
opération
de
lotissement
est
considérée
comme
une
opération
économique,
il
convient
de
transférer
la
parcelle
citée
vers
le
budget
du
lotissement
de
la
futaie.
Cette
parcelle
est
comptablèement
valorisée
à
22
857,27
€
et
ce
transfert
génèrera
des
écritures
comptables
consécutives.
Vu
la
délibération
n°
2024-FIN-02-09
du
21
mars
2024
portant
création
du
budget
annexe
de
la
Futaie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20
mars
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
la
cession
ci-dessus
exposée,
>
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
et
opérations
utiles
à
cette
cession.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
Le
maire
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-FIN-02-07
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
1/1