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Déliberation - 2025 05 Convention Musique et Culture
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Convention Musique et Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-05
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convacation : 13 février 2025
Date d'affichage : 20 février 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 20
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, Mme Christel BOUSSARD, M. François DANCOURT, Mme Valérie
PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie
FAURE, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. Philippe PERARDEL à M. DANCOURT, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme BOUSSARD,
M. Thomas TEILLON à Mme PELLIS, Mme Annette COURTEIX à Mme DELORME, M. Philippe BIGOT à M. DIDIER,
M. Renaud GEORGE à M. PERROT.
Absents : Mme Sophie PICHON, Mme Audrey GENNESSON, Mme Blandine BROCARD.
Secré! de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-05) CONVENTION MUSIQUE ET E
La présente convention a pour but la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association «
Musique et Culture » afin de permettre le développement et la promotion de la culture musicale sur le territoire
de la Commune, encourageant et valorisant ainsi la création artistique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-18 portant sur le renouvellement de ladite convention ;
CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions
légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Funanimité décide :
+ D'APPROUVER le projet de convention 2025-2027 ;
- D'AUTORISER la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient
nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
VOTES : Mme Dominique GALLEY et Mme Christel BOUSSARD ne prennent pas part au vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELOR
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 17 février 2025