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Déliberation - DELIBERATION 2025 05 AVENANT 1 Convention Saone en Scenes 20250123
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 05 AVENANT 1 Convention Saone en Scenes 20250123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Délibération n°DEL2025/05 Reçu en préfecture le 28/01/2025 S [ QT
Publié le
ID : 069-216902783-20250123-DEL202505-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DELAUSNS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 16 janvier 2025
Date d’affichage de la convocation : 16 janvier 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 23 janvier 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI Sandra, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme
PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, pouvoir Mme GILI-TOS, Mme COHEN, M. MADER, Mme
PERRIN, M. TOUZOT, M. MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents M. LECLERC, pouvoir à Mme COHEN.
exCuUsÉS
ayant donné
procuration :
Absente M. SOTHIER Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Représentés : 1
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Approuvant l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle et pluri communale Saône en Scènes avec l’association « Théâtre des bords de Saône »,
Rapporteur : Madame LAMY
Il est proposé aux collectivités qui participent à l’action Saône en Scènes de signer l'avenant n° 1 (joint à la présente délibération) qui prévoit l'augmentation de la subvention au Théâtre des bords de Saône de 100€ par commune à partir de 2025 afin d'harmoniser les conditions d'accueil et de repas offerts aux artistes se produisant dans le cadre du festival Saône en Scènes.
La subvention annuelle passe pour chacune des communes à 1600£€ sur les deux années de la convention 2025 et 2026.
Considérant la nécessité d’harmoniser les conditions d’accueil et de repas offert aux artistes à chaque représentation, il apparait nécessaire d’augmenter la subvention de 100 € par commune et de signer un avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle et pluri communale,
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Délibération n°DEL2025/05 Recçu en préfecture le 28/01/2025 Publié le S L nd
ID : 069-216902783-20250123-DEL202505-DE
-_ APPROUVE les avenants n°1 et 2 à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au
représentant de l'Etat,
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent,
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Pour 28
VOTE Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
K
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 24 janvier 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 24 janvier