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Convocation - CRconseil04022016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - CRconseil04022016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la
convocation
: 28/01/2016
Date
d’affichage
: 28/01/2016
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Ont
donné
pouvoir
:
Madeleine
SLEDZ
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
Anne-Marie
DEDRYVER
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
Olivier
MEENS
a donné
pouvoir
à Matthieu
BECUWE
Jean-Pierre
LEFEBVRE
a donné
pouvoir
à Audrey
WATELLIER
Séance
du
4 Février
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
quatre
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
dans
la salle
de
la mairie,
au nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire.
Présents:
Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMUS,
Patrick
PIERRU,
Carole
ABI
AAD,
Christian
DEJONGHE,
Adjoints,
Jean-Pierre
SZELONG,
Stéphanie
HAUDIQUET,
Didier
HAUSSIN,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
Catherine
GEERAERT,
David
SCHORPION,
Anne
LECOEUCHE,
Nathalie
SMAGGHE,
Anne
VIEREN,
Franck
FIGOUREUX,
Stéphane
DEVOS,
Audrey
WATELLIER,
Matthieu
BECUVWE,
conseillers
municipaux.
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
7 décembre
2015
- Procédure
de
révision
du
Plan
local
d’urbanisme
: demande
de
poursuite
de
la procédure
à la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
- Droit
de
préemption
urbain
: acceptation
de
la délégation
par
la CCHE
à l’exception
des
zones
d'activités
économiques
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Tarifs
des
concessions
au
cimetière
- Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
sollicite
laccord
du
Conseil
pour
l’ajout
de
deux
sujets
à l’ordre
du
jour
:
-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
-__
Espace
Saint
Gérard
: avenants
Le
conseil
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
ces
sujets
à l’ordre
du jour.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
7 décembre
2015
a été
adopté
à l’unanimité.
Décisions
prises
par
le Maire.
par
délégation
du
Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par délibération
n°
04/08/2014
du
conseil
municipal
en
date
du
9 avril
2014,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
—
Signature
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’éclairage
public
au
stade,
route
de
warhem,
et au passage
de
la gendarmerie
au
profit
de
la société
CITEOS
Montant
: 21
002,16
€
TTC
—
Signature
des
contrats
d’assurances
des
biens
et responsabilités
-
Assurance
des
biens
communaux
: GAN
Assurances
-
Montant
: 6598,58
€
/an
-
Responsabilité
civile
: GAN
Assurances
-
Montant:
1263,31
€ /an
-
Assurance
des
véhicules
: SMACL
-
Montant
: 4036,58
€
/an
Durées
: 3
ans
—
Acquisition
d’un
tracteur
assorti
d’une
reprise
du
tracteur
FENDT
chez
Agro
Services
Montant
de
l’achat
: 50
868
€ TTC
Montant
de
la reprise
: 6 600
€
—
Signature
d’un
contrat
fourniture
des
produits
d’entretien
avec
la société
SOCOLDIS Montant
: 3845,22
€ TTC
/an
Durée
: 3 ans
—
Signature
des
marchés
de
travaux
pour
la réalisation
d’un
préau
à l’école
Maurice
Schuman Lot
{
: Gros
œuvre
- VRD
: Entreprise
Mollet
-
Montant
: 22
612,04
€
TFC
Lot
2
: Métallerie
: Entreprise
SOTEM Commune
de Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du 4 Février
2016
-
Montant
: 202
800
€ TTC
Lot 3
: Menuiseries
: Entreprise
France
Verre
-
Montant
: 14
270,78
€
TTC
Avenant
au
lot N°1
: 4522,40
€
TTC
—
Signature
d’un
contrat
d’assurance
Dommages
ouvrage
et Tous
risques
chantier
pour
le préau
de
l’école
Maurice
Schuman
avec
le
Cabinet
PILLIOT
- _
Dommages
ouvrage
: 3515,25
€
- _
TRC :
1640,45
€
—
Acquisition
et contrat
d’entretien
de
photocopieurs
pour
la mairie
et les écoles
maternelles
et primaires
avec
la société
RICOH
-
Matériel
: 14 049,56
€ TTC
-
_ Maintenance/entretien
: 1748,94
€
TTC
/ an
—
Signature
du
marché
de travaux
de
réfection
de
la salle
Thirionet
avec
la société
Polytan Montant
: 41
875,20
€
TTC
Signature
d’un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
d’un
terrain
de
football
synthétique
avec
le
cabinet
OSMOSE
Montant
: 18
298.08
€ TTC
—
Signature
d’un
marché
de
travaux
pour
la fourniture
et la pose
de
matériel
d'éclairage
public
sur
candélabres
existants
avec
la société
SET
TERTIAIRE
Montant
: 21
788.56
€
TTC
—
Signature
d’un
contrat
de
fourniture
de
gaz
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
avec
le
SIECF,
avec
la société
Total
Energie
Gaz
Durée
: 4
ans
Montant
: 19
680,79
€
HT
—
Signature
d’un
contrat
de
mission
SPS
pour
la réhabilitation
de
l'Espace
Saint
Gérard
avec
Fabrice
Guignard
Prix
: 1161
€ TTC
—
Signature
d’un
contrat
de mission
de contrôle
technique
pour
la réhabilitation
de
l'Espace
Saint
Gérard
avec
le bureau
Veritas
Montant
: 2280
€ TTC
—
Signature
d’un
contrat
de
sondage
de
sol pour
la réhabilitation
de
l'Espace
Saint
Gérard
et la réalisation
d’un
terraïn
de
football
synthétique,
avec
Fondasol
Montant
: 3900
€ TFC Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
—
Pose
de
détecteurs
incendie
sous
charpente
à la salle
du
Reuze,
avec
la société
DW
Elec Montant
: 6456
€ TTC
—
Achat
d’abris
de
touche
pour
le terrain
de
football
route
de
Warhem
avec
Decathlon
Pro
Montant
: 914
€TTC
—
Acquisition
d’illuminations
de
fin d’année
pour
la mairie
à la société
Decolum
Montant
: 2611,92
€ TTC
—
Remplacement
des
menuiseries
de
la poste
avec
la société
Alu
Littoral
Montant
: 13
054.80
€ TTC
—
Remplacement
de
la porte
de
l’atelier
avec
la société
Nord
Equipement
Montant
: 1791.60
€ TIC
—
Installation
de
stores
dans
le bureau
des
adjoints
avec
la société
BR
STORES
Montant
: 862.34
€ TIC
—
Remplacement
de
vitrages
salle
Thirionet
avec
la société
France
VERRE
Montant
: 1949.77
€ TTC
—
Pose
de
deux
columbariums
de
6 cases
chacun
avec
la marbrerie
RINGOT
Montant
: 8896
€ TTC
—
Acquisition
d’un
portique
de limitation
d'accès
avec
la société
KROM
Group
Montant
: 871.20
€ TTC
—
Signature
d’un
contrat
de
mission
SPS
pour
le terrain
de
football
synthétique
avec
Fabrice
Guignard
Montant
: 951.60
€ TTC
—
Remplacement
d’une
bouche
à incendie
avec
la Lyonnaise
des
Eaux
Montant
: 2655.59
€ TTC
—
Signature
d’un
contrat
de
vérification
et d’entretien
des
installations
de
chauffage
avec
la société
SAVELYS
Montant
: 3687.30
€ TTC/an
—
Signature
d’un
contrat
d'assurances
Tous
risques
chantier
et Dommages-Ouvrage
avec
le cabinet
d’assurances
PILLIOT
Montant
: 8156.05
€ TTC
—
Signature
d’un
contrat
d’études
pour
la procédure
de
révision
du
Plan
local
d'Urbanisme
avec
le
cabinet
Urbycom
Montant
: 28440
€
TTC
—
Pose
de
10
caveaux
avec
l’entreprise
NAVE
Montant
: 9919.20
€ TTC
—
Remplacement
de
la chaudière
au
Mille
Club
avec
l’entreprise
ATTELEYN Commune
de
Hoymille
- Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
Montant
: 9183.32
€
TIC
Acquisition
d’un jeu
pour
enfants
pour
la coulée
verte
avec
la société
Adequat
Montant
: 1462.98
€ TTC
N°02/01/2016 REVISION
DU
PLU
: DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
LA
POURSUITE
DE
LA
PROCEDURE
A
LA
CCHF
Suite
aux
délibérations
des
communes
majoritairement
favorables,
et l'arrêté
préfectoral
du
4 décembre
2015,
la prise
de
compétence
PLUI
a été transférée
à cette
même
date
à la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
À
partir
de
cette
date,
seule
la CCHF
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
sur
les
40
communes
qui
la composent.
Par
délibération
du
30
septembre
2015,
le conseil
municipal
a délibéré
et mis
en
révision
le Plan
local
d'urbanisme.
En
conséquence,
le conseil
est amené
à solliciter
l’autorisation
du
conseil
communautaire,
sur
la poursuite
de
cette
procédure,
et le partenariat
avec
le
cabinet
Urbycom. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Sollicite
Pautorisation
de
poursuivre
la
procédure
de
révision
du
plan
local
d’urbanisme
de
la commune
auprès
de
la CCHEF.
- charge
Monsieur
le Maire
de
formuler
cette
demande
N°02/02/2016 DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
— DROIT
DE
PREEMPTION
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
4 décembre
2015,
la communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
s’est
vue
transférer
la compétence
« Documents
d’urbanisme
» aux
fins
de
prescrire
un
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
S’agissant
du
droit
de
préemption
urbain,
l’article
L211-2
alinéa
2 du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
la compétence
d’une
communauté
de
communes
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
documents
en
tenant
lieu,
et
carte
communale,
emporte
sa
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain.
Or,
l’article
L213-3
du
code
de l’urbanisme
prévoit
que
le titulaire
du
droit de
préemption
urbain
peut
déléguer
son
droit
à une
collectivité
locale.
Par
délibération
n°15-156
du
15
décembre
2015,
la CCHF
a décidé
de
déléguer
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
à l’exception
des
zones
d’activités
économiques
qui
relèvent
de
la compétence
de
la CCHF.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
de
se
voir
déléguer
par
la
CCHF
le
droit
de
préemption
urbaïn
dans
les
zones
concernées,
à
l’exception
des
zones
d’activités
économiques
qui
relèvent
de
la
compétence
CCHF
pour
lesquelles
elle
conserve
l'exercice
du
droit
de
préemption. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
- Confirme
la
délégation
au
Maire
relative
au
Droit
de
Préemption
précisée
au
point
21
de
la délibération
du
9 avril
2014.
N°02/03/2016 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
97-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
20
juin
2008,
modifié
par
délibérations
du
1%
octobre
2009,
31
mars
2011,
4 juillet
2011,
26
mars
2012,
du
13
décembre
2012,
du 27
juin 2013,
du
25 juin 2014,
du 26
mars2015,
du
17
juin
2015,
du
30
septembre
2015,
Et
du
7
décembre
2015,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
procéder
à
la
suppression
et la création
d’un
poste,
pour
les
besoins
du
service,
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil,
- la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de 2° classe
à temps
complet
- la création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1% mars
2016
:
Filière
Administrative
Grade
: Adjoint
administratif
principal
2°
classe
Ancien
effectif : -
Adjoint
administratif principal
de
2° classe
à temps
complet
: 1
-
Adjoint
administratif principal
de
2° classe
16h/35
: 1
Nouvel
effectif
:
-
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
16H/35
: 1
Grade
: Rédacteur
Ancien
effectif
: 0 Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
Nouvel
effectif : - _
Rédacteur
à temps
complet :
1
N°02/04/2016 VENTE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
: REVISION
DES
TARIFS
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
les
offres
de
prix
reçues
des
fournisseurs
pour
l’installation
de
nouveaux
caveaux
et columbariums
par
la commune
au
cimetière,
Demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
la révision
des
tarifs
à appliquer
selon
le cas,
qui
pourraient
être
les
suivants :
Concessions
nues
de
2,5
m2 :
Concessions
nues
de
1,25
m2 :
- 30
ans
: 120
€
- 30
ans
: 60 €
- 50 ans
: 200
€
- 50
ans:
100€
Concessions
équipées
d’un
caveau
:
Concessions
équipées
d’une
cave
urne :
- 30 ans
: 120
€
+1050€
= 1170
€
- 30
ans
: 60
€ +
500
€ — 560 €
- 50
ans
: 200
€ +
1050
€
=
1250
€
- 50
ans
: 100
€ +
500
€ =
600
€
Concessions
au
columbarium
:
- 50
ans
: 900
€
N°02/05/2016 RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
1°,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
à savoir
les travaux
occasionnés
par la réhabilitation
de
l’espace
Saint
Gérard
et la réalisation
d’un
terrain de football
synthétique, Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
de
2@%
classe
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois. -
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
330. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
N°02/06/2016 ESPACE
SAINT
GERARD
: AVENANTS
Monsieur
le Maire,
informe
le
Conseil
des
propositions
d’avenants
établis
dans
le
cadre
du
déroulement
des
travaux
de
réhabilitation
et d’extension
de
l’espace
Saint
Gérard.
I
précise
que
les
travaux
prévus
dans
l'avenant
au
marché
du
lot n°3
résultent
de
la découverte
lors
du
démontage
de
la toiture,
de
pièces
de
support
défectueuses,
dont
le remplacement
est indispensable,
pour
la solidité
de
la structure.
Sur
avis
favorable
de
Ia commission
d’appel
d’offres
réunie
le 3
février
2016,
propose
les
avenants
suivants
:
Lot
3 — Charpente
: Entreprise
ARTEIC
Montant
du
marché
: 58
115.13
€
HT
Montant
de
l’avenant
: 10
751.29
€ HT
Motif de
l’avenant
: plus-value
en
raison
de
sujétions
techniques
imprévisibles Lot
2
- Carrelage
: Entreprise
CRL
Montant
du
marché
: 27
377.88
€ HT
Montant
de
l’avenant
: 295.16
€ HT
Motif
de
l’avenant
: plus-value
suite
au
choix
des
faïences
murales
des
sanitaires Lot
5 -— Menuiseries
extérieures
: Société
France
VERRE
Montant
du
marché
: 88
580,28
€ HT
Montant
de
l’avenant
: 3200.94
€ HT
Motif
de
l’avenant
: plus-value
en
raison
des
préconisations
du
bureau
de
contrôle Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Emet
un
avis
favorable
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
précités
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a été
sollicité
par
la CCHF
afin
de
donner
un
avis
de
principe
sur
l’adhésion
de
la
commune
à
la
nouvelle
amicale
intercommunale
du
personnel,
créée
en 2016
pour
l’ensemble
des
40
communes.
Précise
qu’à
ce jour,
aucun
élément
concernant
le
fonctionnement
de
cette
amicale,
les
actions
proposées,
ou
encore
les
cotisations
n’a
pu
être
défini.
Les
membres
du
conseil
municipal
étant
favorables,
il est décidé
qu’un
accord
de principe
sera formulé
à la CCHF,
dans
l’attente
de
la
constitution
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
ainsi
que
la
détermination
des
actions
proposées
et des
participations
demandées.
Il
informe
également
qu’une
étude
financière
et
technique
par
la
commission
communication
est
actuellement
en
cours
pour
la
mise
en
place
d’un
panneau
d’affichage
administratif numérique
à la mairie. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
Le
résultat
d’exécution
de
l’année
2015
est désormais
connu,
suite
à l’arrêt des
comptes
avec
la
perception.
Il
est
maintenu
équivalent
aux
précédents
exercices,
mais
il
sera
probablement
en
diminution
à
partir
de
2016,
en
raison
de
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
versée
par
l’état.
ESS
Patrick
LESCORNEZ
communique
les
décisions
prises
lors
de
la
commission
voirie
communautaire,
notamment
le fonds
de
solidarité
destiné
aux
petites
communes,
sur
les
travaux
d'investissement
et sur
les travaux
de
fonctionnement.
Le
budget
global
voirie
représentera
5 000
000
d’euros
en
investissement
et
800
000
euros
en
fonctionnement.
En
ce
qui
concerne
la
commune,
l’aménagement
des
abords
de
l’espace
Saint
Gérard
est
inscrit
pour
2016.
L’année
prochaine,
l’inscription
prévue
est
la
mise
en
sécurité
(trottoirs
et
chicanes)
route
des
neiges,
à
condition
que
l’enfouissement
des
réseaux
puisse
être
réalisé
avant,
sachant
que
ceux-ci
sont
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SIECF.
La
note
de
synthèse,
ainsi
que
le
diagnostic
voirie
sont
tenus
à la disposition
des
élus
en mairie.
AY
Stéphanie
HAUDIQUET
rappelle
que
les
poids
lourds
continuent
de
circuler
route
des
neiges
(RD
203),
endommagent
la chaussée,
et créent
des
croisements
difficiles
et
dangereux
en raison
de
la largeur
insuffisante
de
la voie.
Monsieur
le Maire
propose
de
se mettre
en
relation
avec
l'organisme
qui
gère
les
systèmes
de
guidage
« Tom
Tom
», afin
de
faire
prendre
en
compte
la limitation
de
tonnage.
ECS
Patrick
PIERRU
informe
que
la
Directrice
de
l’école
maternelle
a
sollicité
le
renouvellement
du
mobilier
scolaire.
Le
matériel
récupérable
pourrait
être
utilisé
à
l’espace
Saint
Gérard.
Au
niveau
de
l’école
élémentaire,
une
demande
d’installation
d’un
vidéo
projecteur
a
été
formulée.
Ii pourrait
être
proposé
une
solution
numérique,
en
cours
d’étude.
SR
Se
Carole
ABI
AAD
remercie
pour
l’aménagement
du
chemin
devant
le parking
de
l’école
et demande
s’il est
envisageable
de
faire
de
même
pour
aller jusqu’au
parking
PMR.
Elle
indique
que
si
le
conseil
est
d’accord
sur
le
principe,
la
prochaine
entreprise
présentée
dans
l’Echo
de
Hoymille
serait
un
artisan.
David
SCHORPION
répond
sur
la
question
du
chemin,
que
c’est
techniquement
impossible
en raison
des
normes
PMR.
Il demande
pourquoi
le marquage
au
sol n’a pas
encore
été
réalisé
sur
le
parking,
et
sollicite
le
passage
des
gendarmes
aux
heures
de
sortie
des
élèves.
Patrick
LESCORNEZ
se rendra
sur place
pour
envisager
une
autre
solution.
Concernant
le marquage,
hormis
les
conditions
climatiques
défavorables
en
ce
moment,
il rappelle Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
qu’il
est
bien
prévu,
et
que
l’entreprise
titulaire
du
marché
(passé
par
la
CCHEF)
est
basée
à Marseille.
Ps
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
formulera
cette
fois
la
demande
de
verbalisation
par
courrier
auprès
de
la gendarmerie.
ER Se
Matthieu
BECUWE
demande
si
l’achat
de
nouvelles
illuminations
de
Noël
est
prévu
pour
les
écarts.
RES
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
chaque
année,
un
effort
est
fait
sur
un
secteur.
Les
achats
sont réalisés
durant
le premier
semestre,
afin de profiter
de tarifs
favorables,
mais
la fiabilité
du
matériel
n’est
pas
toujours
au
rendez-vous,
de
nombreux
problèmes
ont
été
constatés
cet hiver.
AD
Nathalie
SMAGGHE
informe
des
réclamations
de
l’association
de
Tennis
de
Table,
sur
l’état
de
la
salle
le
lendemain
du
bal
de
carnaval,
sur
le
disfonctionnement
de
la porte,
et l’état du
sol de la salle
de
basket.
Par
ailleurs,
elle demande
si le Maire
peut
intervenir
dans
les
changements
de
personnel
à la poste.
QE
Patrick
LESCORNEZ
précise
qu’une
vérification
de
l’état
du
sol
a été
faite
dès
la fin
du
nettoyage,
celui-ci
ayant
été
protégé
aux
endroits
critiques
ne
fait pas
apparaitre
de
dégradations. La porte
a été réparée
depuis
cette
date.
RS
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
n’a
aucune
autorité
sur
la
gestion
du
personnel
de
la
poste,
mais
uniquement
sur
la
question
d’une
fermeture
éventuelle
du
bureau
pour
le
transformer
en
agence
postale.
Xe
Franck
FIGOUREUX
demande
où
en
est
la consultation
pour
le terrain
synthétique,
et
si
l'étude
d’agrandissement
du
Dojo
a
avancé
; compte-tenu
des
informations
qui
circulent
sur
la baisse
générale
des
subventions,
et les
fusions
de
communes.
Monsieur
le Maire
indique
que
les plis
sont
en
cours
d’analyse
par
le cabinet
OSMOSE.
Quatre
entreprises
ont répondu
sur le lot Terrain
synthétique,
et dix,
sur le lot Eclairage.
Lors
du
prochain
conseil,
suite
à cette
analyse,
l'attribution
des
marchés
sera
décidée. Commune
de
Hoymille
- Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
Concernant
le
DOJO,
il fera
partie
des
prochains
projets
d’investissement
s’il
s’avère
réalisable
financièrement.
Pour
clôturer
la question
de
la fusion,
il précise
qu’elle
n’est
pas
dans
l'intérêt
de
la commune,
et par
conséquent,
pas
à l’ordre
du jour.
Patrick
LESCORNEZ
indique
qu’une
demande
de
chiffrage
pour
une
éventuelle
extension
du
DOJO
n’a
pas
abouti,
Une
autre
demande
sera
formulée,
afin
de
savoir
s’il est plus judicieux
d’agrandir,
ou
de
construire
à un
autre
emplacement.
Franck
FIGOUREUX
demande
si
le
responsable
des
services
techniques
peut
être
impliqué
d'avantage
dans
les
différentes
réunions
des
commissions
; en
effet,
il
est
l'interlocuteur
privilégié
de terrain pour
les élus
et les entreprises,
dans
le cadre
du
suivi
des
chantiers.
Monsieur
le
Maire
répond
que
sous
réserve
de
l’accord
de
l’agent,
il
n’y
voit
pas
d’inconvénient.
RQ
Se
Stéphane
DEVOS
demande
s’il
est
possible
d’instaurer
un
«
STOP
»
dans
la
rue
du
lotissement
des
« Colchiques
2
»,
à l’intersection
avec
la rue
du
Zyckelin.
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
cette
voie
est privée,
n’est
pas
terminée,
et que,
par
conséquent,
il
n’est
pas
envisageable
de
réaliser
un
marquage
au
sol.
Pour
l’instant,
c’est
donc
une
priorité
à droite
pour
Les
usagers
de
la rue
du
Zyckelin
; La
question
sera
néanmoins
soumise
à l’aménageur,
pour
tenter
de
trouver
une
solution
d’attente.
RP Se
Audrey
WATELLIER
reprend
les
questions
de
Jean-Pierre
LEFEBVRE :
les
riverains
de
la rue
des
moulins
ont
remarqué
la reprise
d’activité
du
SILO,
le passage
incessant
de
camions
et
le
stockage
d’engrais
qui
en
résultent.
Par
ailleurs
elle
demande
si
le
panneau
« FONCIFRANCE
» situé
à l’entrée
des
« Colchiques
2
» peut
être
enlevé,
et
signale
Le problème
de
stationnement
hors
emplacement
rue
de
l’église.
Monsieur
le Maire
indique
qu’effectivement
l’activité
du
SILO a repris,
l'essentiel
de
sa saison
d’activité
se déroule
de
mars
à mai.
Dans
l’attente
de
l’obtention
d’un
permis
de construire
dans
une
autre
commune,
le malaxeur
d’engrais
est en fonction.
Il souligne
qu’un
effort
visible
a
été
fait
sur
lentretien
de
l’espace
engazonné,
suite
à
son
intervention
auprès
du
directeur
de
établissement.
Pour
ce
qui
concerne
le panneau
du
promoteur,
il constitue
une
publicité,
et il est
situé
sur
son
terrain.
Il sera
probablement
retiré
dès
l’achèvement
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
du
lotissement.
Patrick
LESCORNEZ
répond
sur
la question
du
stationnement
rue
de
l’église.
Il s’agit
à nouveau
d’incivilité.
Monsieur
le Maire
intégrera
ce
point
dans
le courrier
pour
la gendarmerie.
Re
Didier
HAUSSIN
demande
si comme
cela
était prévu,
le parking
de
la poste
est
en
zone
bleue. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 Février
2016
Patrick
LESCORNEZ
répond
que,
comme
pour
l’école,
le marquage
devrait
être
réalisé
prochainement.
Seul
le panneau
a été
posé,
mais
il sera
déplacé
lorsque
la
matérialisation
au
sol
sera
faite.
RD
Didier
HAUSSIN
souligne
qu’en
plus
des
véhicules
sur
Les trottoirs
à proximité
de
l’école,
on
remarque
de
plus
en
plus
des
excréments
de
chien.
Monsieur
le Maire
prévoit
de
faire
un
rappel
dans
le prochain
Echo
de
Hoymille.
Séance
levée
à 20h50