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Déliberation - CRconseil18decembre24 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hoymille. Lien du pdf (Déliberation - CRconseil18decembre24)Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Consommateurs, Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

République Française

Département du Nord

COMMUNE DE HOYMILLE

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 12 décembre 2024 Date d’affichage : 12 décembre 2024

Nombre de membres : en exercice : 23 présents : 20 suffrages exprimés : 23

Ont donné pouvoir : Anne-Marie DEDRYVER a donné pouvoir à Christine CAMUS Anne LECOEUCHE a donné pouvoir à Daniel THAMIRY

Jacky ROBAEY a donné pouvoir à Olivier MEENS

Séance du 18 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi,

Présents : Daniel THAMIRY, Maire, Patrick LESCORNEZ, Christine CAMUS, Jean-Pierre LEFEBVRE, Olivier MEENS, Carole ABI AAD, Adjoints, Didier HAUSSIN, Audrey WATELLIER, conseillers délégués, Françoise JENICOT, Brigitte CHRISTE, Stéphane DEBACKER, Anne VIEREN, Stéphane DEVOS, François DIDIER, Valérie ROBERT, Catherine HAMON, David SCHORPION, Franck FIGOUREUX, Hélène HEBERT-FIERS, Matthieu BECUWE, conseillers municipaux.

Secrétaire : Christine CAMUS

Ordre du Jour

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2024

- Décisions modificatives

- Dépenses anticipées d’investissement

- Contrat groupé avec le CDG59 pour l’assurance statutaire

- Montant des chèques cadeaux attribués aux bénévoles

- Révision du classement sonore des voiries

- Construction d’un bâtiment associatif : attribution du marché Lot N°2

- Territoire Energie Flandres : participation annuelle

- Prestation de contrôle des factures d’énergie avec le concours de Territoire Energie Flandre - Résiliation du bail emphytéotique avec l’IET

- Convention de partenariat avec le musée portuaire

- Participation aux classes de découverte

- Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil sur l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : Subvention exceptionnelle - Dispositif de solidarité pour Mayotte

L’ajout de cette délibération est accepté à l’unanimité.

Le compte-rendu de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

N°12/01/24

DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les modifications suivantes afin

d’ajuster les crédits de fin d’exercice budgétaire :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses

Chapitre Article Montant

011

60612 – Energie,

électricité - 25 000,00

6281 – Concours divers 10 000,00

012

6218 – Autre personnel

extérieur

2 000,00

633 – Impôts, taxes et

versements assimilés sur

rémunérations

3 000,00

6450 – Charges de sécurité

sociale et de prévoyance 8 000,00

6470 – Autres charges

sociales

2 000,00

0,00

Recettes

Chapitre Article Montant

73 732221 – FPIC - 5 016,00

74

741121 – Dotation de

solidarité rurale

17 491,00

741127 – Dotation

nationale de péréquation

- 5 438,00

7478 – Participations autres

organismes

- 7 037,00

7482 – Compensation/perte

taxes additionnelles

- 19 975,32

74833 – Compensations au

titre des taxes foncières

11 892,00

74834 – Compensations au

titre des taxes d’habitation

- 10 000,00

75 75738 - Autres 18 083,32

TOTAL 0,00Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre Article Montant

21

2112 – Terrains de voirie - 10 000,00

2113 – Terrains aménagés autres

que voirie 10 000,00

2151 – Réseaux de voirie 5 000,00

21531 – Réseaux d’adduction

d’eau

- 76 263,60

2158 – Autres installations,

matériels et outillages techniques

91 263,60

TOTAL 20 000,00

Recettes

Chapitre Article Montant

10 10226 – Taxe d’aménagement 20 000,00

TOTAL 20 000,00

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Dépenses

Chapitre Article Montant

042

6811 – Dotations aux

amortissements, aux

dépréciations, et aux

provisions

2 500,00

TOTAL 2 500,00

Recettes

Chapitre Article MontantCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

040 280422 – Amortissements des

immobilisations incorporelles –

subventions d’équipement aux

personnes de droit privé –

Bâtiments et installations

2 500,00

TOTAL 2 500,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications d’inscriptions budgétaires proposées

N°12/02/24

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, lesquelles précisent que lorsque le budget primitif n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, et jusqu’à l’adoption de celui-ci, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Sollicite l’avis du Conseil sur l’application de cet article pour l’exercice 2025, à hauteur de 433 553,11 € maximum (25% de 1 734 212,46 € représentant les crédits inscrits sur les articles concernés au BP 2024 en section d’investissement, hors 1641).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Montant budgétisé 2024 Dépenses anticipées 2025 Article 2116 : 40 000,00 Article 2116 : 10 000,00 Article 2131 : 1 159 237,83 Article 2131 : 289 809,45 Article 21538 : 150 000,00 Article 21538 : 37 500,00 Article 2158 : 44 875,96 Article 2158 : 11 218,99 Article 2182 : 160 000,00 Article 2182 : 40 000,00 Article 2183 : 20 000,00 Article 2183 : 5 000,00 Article 2184 : 15 000,00 Article 2184 : 3 750,00 Article 2188 : 100 000,00 Article 2188 : 25 000,00 TOTAL : 1 689 113,79 TOTAL : 422 278,44

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions

exposées ci-dessus.

N°12/03/2024

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59, POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2028

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique ;Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du 29/06/2023 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Considérant que la commune / l’établissement a mandaté le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents relevant de la CNRACL ;

Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 30 septembre 2024 ;

Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire DIOT SIACI-GROUPAMA afin de couvrir les risques suivants (détailler les risques à assurer) :

 Décès

 Maternité/Paternité/Adoption

 Maladie ordinaire (franchise de 30 jours consécutifs)

 Longue Maladie/Longue Durée (franchise de 30 jours consécutifs)

 CITIS (franchise de 30 jours consécutifs)

 Temps Partiel Thérapeutique

 Au taux de cotisation de 6,31. %

 En option, la commune souhaite garantir les risques financiers découlant de

l’indisponibilité des agents relevant du régime général et affiliés à l’Ircantec au taux de 1,81 %.

L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du CDG59 qui portent notamment sur :

 les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,

 le suivi de l’exécution du contrat,

 un rôle d’information et de conseil.

La commune participe aux frais d’intervention du CDG59 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Cette participation est fixée à 4% de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG59.

Après examen et délibéré, le conseil municipal décide,Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

 D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de la

fonction publique territoriale du Nord à compter du 1er janvier 2025,

 D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance

statutaire du CDG59,

 De signer la convention d’adhésion proposée par le CDG59.

N°12/04/2024

ATTRIBUTION DE CHEQUES / CARTES CADEAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil les termes de la délibération du 19 décembre 2019

relative aux chèques cadeaux, notamment ceux attribués aux bénévoles participant à

l’organisation des manifestations communales.

Sollicite l’avis du Conseil sur la détermination de plusieurs valeurs pour ces bénévoles, afin

d’adapter l’attribution au type de manifestation.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à compter du 1er janvier 2025, décide l’attribution de

chèques/cartes cadeaux selon les montants définis ci-après :

Dans le cadre de l’Organisation des manifestations :

- Carnaval enfantin : 20 euros

- Carnaval adulte : 30 euros

- Saint Martin/Saint Nicolas/Père Noël : 50 euros

N°12/05/2024

REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES : AVIS

Monsieur le Maire, informe le Conseil de la consultation de la commune dans le cadre de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Cette consultation est menée en préalable à la prise d’un arrêté préfectoral. Il précise que le projet présenté est identique pour Hoymille au classement actuel qui date de 2016.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au projet présenté

N°12/06/2024

REALISATION D’UN BATIMENT ASSOCIATIF : ATTRIBUTION DU MARCHE LOT N°2Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Monsieur le Maire, informe le Conseil des offres reçues dans le cadre de la consultation lancée en procédure adaptée pour la réalisation d’un Bâtiment associatif.

Suite à l’analyse des offres et sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le 27 novembre 2024, propose l’attribution des marchés comme suit :

Lot 1 – Tous Corps d’Etat

Marché déclaré infructueux ; une nouvelle consultation en procédure adaptée par lots séparés sera lancée.

Lot 2 – Installation de capteurs photovoltaïques en toiture

Entreprise John Cockerill Services France Est – Clermont Ferrand

Montant : 12 115,51 € HT

Sollicite l’avis du Conseil sur le sujet.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Attribue le marché pour le lot n°2 tel que détaillé précédemment

- Décide le lancement d’une nouvelle consultation en lots séparés en procédure adaptée en lieu et place d’un lot unique Tous corps d’Etat

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché attribué

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

N°12/07/24

TERRITOIRE D’ENERGIE FLANDRE : PARTICIPATION COMMUNALE 2025

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF, devenu TE Flandre Vu les statuts du TEF,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical De Territoire d’Energie Flandre en date du 28 novembre 2024, fixant les cotisations pour l’année 2025,

Considérant que l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, depuis le 1er janvier 2011, la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) dont le régime juridique est codifié aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Soucieux de permettre la perception de cette ressource fiscale par les entités exerçant effectivement la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de résoudre des difficultés de mise en œuvre, le législateur a fléché son produit vers les syndicats à compter de 2015 pour les communes de moins de 2000 habitants de manière obligatoire et de manière facultative pour les communes de plus de 2000 habitants, la commune n’a pas souhaité ce transfert.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Territoire d’Energie Flandre.

Le TEF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce les compétences :

 autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

 autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

 télécommunications et numérique,

 Eclairage Public (option A – Option B)

 IRVE.

 Réseau de chaleur (pas de cotisation en 2025)

 Station hydrogène (pas de cotisation en 2025)

 Station GNV et bio GNV (pas de cotisation en 2025)

Par délibération en date du 28 novembre 2024, le Comité syndical du TEF a décidé à l’unanimité, les cotisations 2025 comme suit :

Compétence Montant

pour 2024

Modalités de

perception

Electricité 4,20 € / habitant Budgétisation ou fiscalisation ou déduction

TCFE*

Gaz (uniquement pour

les communes

desservies en gaz au

01/01/2022)

0,60 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation

Eclairage public (option

B Maintenance)

3,80 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation ou déduction

TCFE*

IRVE (Infrastructure de

Recharge pour Véhicule

Electrique)

820 € / borne 22 KVA

2 points de charge

820 € /borne 50 KVA

1 point de charge

410 € / borne 7 à 22

KVA 1 point de

charge

205 € /borne sur

éclairage public 3 à 7

KVA 1 point de

charge

Budgétisation ou

fiscalisation ou déduction

TCFE*

Télécommunication 1,55 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation

Numérique 0,35 €/habitant Budgétisation ou fiscalisation

La commune de Hoymille adhère aux compétences suivantes :

Electricité,

Gaz,

IRVE

Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

Ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux. OuCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

- déduction du montant dû sur le reversement de TCFE 2025 (ce qui ne nous concerne pas)

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’installation d’une borne IRVE ont eu lieu en 2024, et qu’à ce titre, une participation financière supplémentaire sera à la charge de la commune. Il rappelle les termes de la délibération du 5 octobre 2022 approuvant les conditions de réalisation de ces travaux.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide :

- de budgétiser les cotisations communales pour les compétences électricité, gaz, et IRVE dues au TEF, au titre de l’année 2025,

- de maintenir les termes de la délibération du 5 octobre 2022.

- d’inscrire les crédits correspondants au BP 2025

N° 12/08/2024

PRESTATION DE CONTROLE DES FACTURES D’ENERGIE AVEC LE CONCOURS DU TERRITOIRE D’ENERGIE FLANDRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques. En outre, la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a redéfini le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité.

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs publics soumis au Code de la Commande publique.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre du groupement de commandes du TE Flandre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le TE Flandre (Coordonnateur du groupement) souhaite proposer une prestation de contrôle des factures d’électricité et de gaz naturel par le biais d’un cabinet spécialisé. Cette prestation de contrôle vise à s’assurer d’une bonne facturation sur l’ensemble des points de livraison. Il est précisé que les services du TE Flandre assurent déjà auprès des collectivités membres une prestation d’accompagnement, mais elle n’est pas automatisée, ni systématique.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante :

- D’autoriser le Président du TE Flandre à missionner un cabinet d’études, pour réaliser

cette prestation, concernant les factures de la commune de Hoymille relatives aux

marchés de fourniture d’électricité et de gaz,Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

- Il est précisé que le TE Flandre prend à sa charge les frais de mission forfaitaires

(frais fixés aux nombres de PDL) du cabinet ainsi que les frais liés au remboursement (%

du montant remboursé par le fournisseur en cas de trop perçu),

- Il est également précisé que si aucune anomalie n’est trouvée sur les factures de la

collectivité, alors la commune de Hoymille n’est redevable de rien pour cette prestation,

- A contrario, si une anomalie est trouvée, la commune de Hoymille sera remboursée

par le fournisseur du trop-perçu. La commune de Hoymille s’engage alors à reverser 50%

de ce remboursement au TE Flandre afin de couvrir les frais de mission,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Président du TE

Flandre en application des dispositions de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’émettre un avis favorable à la proposition de prestation de contrôle des factures

d’énergie de TE Flandre.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le

Président du TE Flandre

N°12/09/2024

RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE : TERRAIN DE FOOTBALL DE L’IET

Monsieur le Maire, rappelle qu’un bail emphytéotique entre la commune et l’avenir rural (dénommé aujourd’hui Institut d’enseignement technologique) a été conclu le 31/10/1989. Il communique les projets d’équipement envisagés par l’IET sur le terrain concerné, qui ne peuvent se réaliser que si ce bail est résilié. Monsieur le Maire rappelle que ce terrain n’est plus utilisé par le club de football de la commune d’autant plus qu’il dispose d’un terrain synthétique pour ses activités. Les frais d’acte notarié seront partagés par moitié entre les parties.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable à la résiliation du bail emphytéotique

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

N°12/10/24

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MUSEE MARITIME PORTUAIRE

Monsieur le Maire soumet au Conseil la proposition de renouvellement de partenariat présentée par le musée maritime et portuaire à laquelle la Commune avait adhéré pour l’année 2024.

Il précise qu’après avoir pris connaissance des programmations d’activités des enseignants de l’école élémentaire pour l’année scolaire en cours, une seule classe serait potentiellement concernée. De ce fait, la participation financière prévue par habitant est inadaptée. Par conséquent, il propose au Conseil de ne pas renouveler cette convention pour 2025 et de faire des inscriptions ponctuelles pour l’école ou l’ALSH.

Le conseil, après en avoir délibéré,Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Décide de ne pas renouveler la convention avec le musée portuaire

N°12/11/2024

PARTICIPATIONS AUX CLASSES DE DECOUVERTE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de subvention présentée par l’école

Sainte Thérèse de Bergues, pour 10 élèves, en participation aux frais occasionnés par

l’organisation d’une classe de découverte du 14 au 18 octobre 2024,

Il sollicite l’avis du conseil sur l’attribution de cette subvention

Le conseil émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant de 180 euros

pour chacun des 10 enfants Hoymillois figurant sur la liste des participants, sachant qu’elle

n’est attribuée qu’une seule fois durant la scolarité.

N°12/12/2024

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : DISPOSITIF SOLIDARITE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Hoymille tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant de 2000 €

 à la Protection civile

Tour ESSOR

14 rue Scandicci

93 00 PANTIN

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil sur ce soutien à la population de Mayotte,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000 € qui sera versée à la

Protection civile pour Mayotte.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la

présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

FETES-CEREMONIES

Christine Camus informe les membres du conseil qu’à l’occasion de la cérémonie des

vœux du Maire, la commission a décidé d’organiser la mise à l’honneur des associations

par le biais d’un représentant qu’elles ont désigné.

Olivier Meens informe du changement d’horaires décidé par la commission pour la

brocante annuelle : elle se déroulera de 8h à 16h et les animations de l’après-midi vont

démarrer plus tôt. En 2025, elle aura lieu le 14 septembre. Pour ce qui concerne le banquet

des ainés, il sera organisé début octobre, comme cette année, en raison de la pérennisation

du Marathon de la Bière. Le bal du 14 juillet sera reconduit. Il appelle aux volontaires pour

le service lors de la cérémonie des Vœux du Maire du 4 janvier 2025.

Il y aura un petit changement dans l’organisation de la bande de carnaval du 30 mars, car

le départ se fera devant le siège des Peulemeuches.

Jean-Pierre Lefebvre communique les montants collectés à l’occasion du TELETHON :

9770 euros dont 4945 € de dons associatifs et 4825 € résultant de la soirée organisée par

la municipalité. Il informe que le tour de France, déjà signalé sur certains panneaux de

villes voisines, ne passera pas à Hoymille en 2025.

VOIRIE

Didier Haussin rappelle sa question relative à l’installation d’abri-bus, et soumet le

problème des mini-bus qui ne sont pas stockés sous abri faute de place. Il attire l’attention

sur le fait qu’ils vont de ce fait se dégrader plus rapidement. Il questionne sur la possibilité

de réaliser un carport.

Patrick Lescornez indique que l’aménagement des abri-bus est bien du ressort de la

commune, et qu’une étude d’ensemble sera réalisée, afin de faire ces installations sur les

arrêts « départ », et ainsi uniformiser le mobilier urbain.

Ce sujet, ainsi que celui du carport, seront abordés en commission travaux.

Didier Haussin indique que le nouveau marquage des stationnements de la rue du Zyckelin

n’est pas respecté.

CIVISME

Franck Figoureux indique que depuis que des caméras ont été installées rue de l’église, il

a pu observer moins d’incivilités.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

BATIMENTS/TRAVAUX

Brigitte Christe indique que malgré les travaux réalisés à l’Espace Zyckelin, les remontées

d’odeurs nauséabondes persistent.

Patrick Lescornez répond que les travaux ont été réalisés en vue de disposer d’un meilleur

refoulement, et d’éviter le bouchage des évacuations. Les vestiaires étant très peu utilisés,

il suffit de faire couler de l’eau régulièrement pour éviter l’assèchement des syphons. La

consigne sera passée au personnel chargé de l’entretien.

François Didier demande si la rénovation de l’éclairage du terrain de football est prévue.

Patrick Lescornez répond qu’une étude d’éclairement et un devis ont été établis. Monsieur

le Maire ajoute qu’un autre devis sera demandé.

Patrick Lescornez indique qu’une société a été missionnée pour effectuer la

géolocalisation de l’éclairage public, permettant ainsi de digitaliser les plans. A la

demande de David Schorpion, il sera demandé d’y ajouter les défibrillateurs.

Christine Camus informe qu’un nouveau décor ainsi qu’une nouvelle scène ont été

aménagés par les Tréteaux Hoymillois à la salle des Fêtes. La commune ayant financé les

matériaux de la scène (les rideaux ont été remplacés l’année dernière).

ESPACES VERTS

Des félicitations sont manifestées pour l’entretien du Parc des Pommiers ainsi que des

berges le long de la route d’Hondschoote.

Françoise Jenicot demande si une allée va être aménagée sur la gauche du cimetière, en

raison de la présence de sépultures. Il n’y a actuellement aucun chemin d’accès.

Jean-Pierre Lefebvre répond qu’il s’y rendra avec les services techniques pour étudier la

question.

Audrey Watellier demande si une action a été menée pour l’enlèvement du barbelé

donnant sur l’espace vert rue des Capucines, déjà signalé.

Monsieur le Maire répond affirmativement, l’occupant de l’habitation concernée s’est

engagé à l’enlever, cela ne devrait plus tarder.

FINANCES

Jean-Pierre Lefebvre informe de la diminution de 5000 KW de consommation de

l’éclairage public sur la base de comparaison novembre 2023/novembre 2024. Il rappelle

que cette diminution est directement liée à la rénovation de l’éclairage, dont la quasi-

totalité est à présent équipée en leds. Par ailleurs, du fait d’un changement de fournisseur

d’énergie à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la consultation réalisée par

Territoire Energie Flandre, une diminution des prix de l’ordre de 30 % est prévue.

L’éclairage est maintenu allumé toute la nuit pendant la période du 6 décembre 2024 au 5

janvier 2025. L’extinction entre 23h et 5h reprendra ensuite. Une exception sera envisagée

pour la soirée du bal de carnaval du 7 février.

Séance levée à 20h40

Daniel THAMIRY Christine CAMUS Maire SecrétaireCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024