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Convocation - CompterenduCMdu14decembre2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - CompterenduCMdu14decembre2016)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Consommateurs,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
d’affichage
: 9
décembre
2016
Date
de
la
convocation
: 9
décembre
2016
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Ont
donné
pouvoir
:
Madeleine
SLEDZ
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
Nathalie
SMAGGHE
a donné
pouvoir
à
Catherine
GEERAERT
Anne-Marie
DEDRYVER
a donné
pouvoir
à Stéphanie
HAUDIQUET
Stéphane
DEVOS
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
VOTE:
Pour:
23
Contre :
0
Abstentions
:
0
Séance
du
14
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire.
Présents:
Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMUS,
Patrick
PIERRU,
Christian
DEJONGEHE,
Carole
ABI
AAD,
Adjoints,
Olivier
MEENS,
Stéphanie
HAUDIQUET,
Jean-Pierre
SZELONG,
Didier
HAUSSIN,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
Catherine
GEERAERT,
David
SCHORPION,
Anne
LECOEUCHE,
Anne
VIEREN,
Franck
FIGOUREUX,
Audrey
WATELLIER,
Matthieu
BECUVWE,
conseillers
municipaux.
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
5
septembre
2016
- Décisions
modificatives
- Dépenses
anticipées
d’investissement
- Participation
de
la commune
au
contrat
de
prévoyance
pour
le maintien
de
salaire
du
personnel - Modification
des
statuts
de
la CCHF
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
: judo
- Location
des
salles
municipales
: conditions
et tarifs
- Attribution
de prix
: concours
du
logo
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Questions
diverses Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
5
septembre
2016
a été
adopté
à l’unanimité.
N°12/01/2016 DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil,
pour
ajustement
budgétaire,
et le
financement
de
divers
travaux
au
cours
du
dernier
mois,
les
décisions
modificatives
suivantes
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chapitre
Article
Dépenses
21
2113-
Terrains
aménagés
+
130
000
€
21312
— Bâtiments
scolaires
-
_18000€
21534
— Réseaux
d’électrification
-
57
000€
21568
— Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
-
3424€
2158
— Autres
installations,
matériels
et outillage
technique
+30
700
€
2183
— Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
-
5700€
2188
—
Autres
immobilisations corporelles
+3 424€
23
238
—
avances
et
acomptes
versés
-
65000€
TOTAL
15
000
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— RECETTES
:
Chapitre
Article
Recettes
10
10226
- Taxe
d'aménagement
+
15
000.00
€
TOTAL
15
000
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chapitre
Article
Dépenses
O1
60622
- Carburants
+1000€
011
6161
— Primes
d'assurances
+7
000
€ Commune
de Hoymille
— Réunion
du Conseil
Municipal
du
14 décembre
2016
65
6553
—
Service
-
8000€
d’incendie
TOTAL
0€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
les modifications
d'inscriptions
budgétaires
proposées
N°12/02/2016 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lesquelles
précisent
que
lorsque
le
budget
primitif
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
et
jusqu’à
adoption
de
celui-ci,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Sollicite
l'avis
du
Conseil
sur
l’application
de
cet
article
pour
l'exercice
2017,
à hauteur
de 340
000
€
(25%
de
1 361
052
€
représentant
les
crédits
inscrits
au
BP
2016
en
section
d'investissement,
hors
1641).
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- travaux
au
cimetière
: 10
000
€
(article
2116)
- bâtiments
scolaires
: 5000
€ (article
21312)
- travaux
sur
bâtiments
publics
: 265
000
€ (article
21318)
- travaux
d’électrification
: 10
000
€ (article
21534)
- installation
de
matériel
incendie
: 5
000
€ (article
21568)
- matériel
de
transport
: 30
000
€
(article
2182)
- matériel
de
bureau
et matériel
informatique
: 5 000
€ (article
2183)
- acquisition
de
matériel
divers
: 10
000
€ (article
2188)
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
à l’unanimité
d’accepter
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
N°12/03/2016 PARTICIPATION
AU
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
POUR
LE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
DU
PERSONNEL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
39,
Vu
la
loi
n°2009-972
du
3 août
2009
relative
à la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
38,
Vu
les
dispositions
du
décret
N°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
octobre
2012
et
du
30
septembre
2015
relatives
à la
participation
de
la
commune
à la
garantie
maintien
de
salaire
du
personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
:
- à
compter
du
1%
janvier
2017
de
porter
la
participation
mensuelle
de
14
à
15
euros
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
Cette
participation
sera
proratisée
selon
la
quotité
du
temps
de
travail
de
l’agent.
N°12/04/2016 MISE
A
JOUR
DES
STATUTS
DE
LA
CCHEF
Vu
la
Loi
N°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales, Vu
la Loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
l'arrêté préfectoral
du
29
décembre
2015
portant
modification,
au
Ler janvier
2016,
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
Par
délibération
n°
16-110
du
29
Novembre
2016,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre,
a adopté
les
modifications
suivantes
de
ses
statuts
en
application
de
la
Loi
NOTRe.
Ces
changements
prendront
effet au
1°
janvier
2017
:
Compétences
obligatoires
:
-Ajout
de
deux
compétences
obligatoires
pour
les
Communautés
de
Communes
:
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(il
est
rappelé
que
cette
compétence
est
déjà
exercée
par
la
CCHIF,
il
s’agit
ici
d’une
adaptation
rédactionnelle
des
statuts)
»
« Accueil
des
Gens
du
Voyage:
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
».
Modification
de
la
rédaction
du
Groupe
de
compétence
«
développement
économique
» Commune
de Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2016
(déjà
exercée
par
la
CCHF),
qui
sera
désormais
rédigé
ainsi:
«actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L,
4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office
de
tourisme
».
Cette
nouvelle
rédaction
ne
modifie
pas
les
compétences
de
la
CCHF
si
ce
n’est
le
rajout
de
la
compétence
obligatoire
relative
à
l’accueil
des
gens
du
voyage,
elle
entraîne
donc
seulement
une
modification
de
la
rédaction
des
statuts
de
la
CCHF
formalisée
par
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2015
et
sur
laquelle
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
conformément
à l’article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
avant
le
31
décembre
2016.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
à
jour
des
statuts
de
la
CCHF
telle
qu’exposée
ci-dessus
et
dans
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
29
novembre
2016.
N°12/05/2016 DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: CLUB
DE
JUDO
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
la demande
présentée
par
le
elub
de judo
d’une
subvention
exceptionnelle.
La
subvention
demandée
est
d’un
montant
de
600
euros
et a fait l’objet
d’un
avis
favorable
par
la commission.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accorde
à titre
exceptionnel
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
600
euros
à l’association
ACSH
judo.
- les
crédits
nécessaires
seront
imputés à
l’article
6574.
N°12/06/2016 LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
:CONDITIONS
ET
TARIFS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
compléter
la
délibération
du
5
septembre
2016,
relative
aux
tarifs
de
location
des
différentes
salles
municipales,
par
l’ajout
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
à la
journée,
pour
l’organisation
de
réunions,
rencontres,
après-midis
récréatif.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
la
location
de
la
salle
des
fêtes
en
journée
(de
9h
à
18h),
et
du
lundi
au
jeudi,
aux
conditions
suivantes
:
Particuliers
ou
entreprises
:
Hoymillois
100
€
Extérieurs
: 200
€
Caution
: même
montant
que
celui
de
la location. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
N°12/07/2016 ATTRIBUTION
DE
PRIX
: CONCOURS
DU
LOGO
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
sur l’attribution
d’un
prix
délivré
au
participant
au
concours
de
conception
d’un
nouveau
logo
communal
organisé
en
2017.
Précise
qu’à
l’image
des
autres
concours,
cette
attribution
est
envisagée
dans
l'intérêt
général,
en
vue
de
la bonne
organisation
et de
l’attractivité
des
manifestations
communales.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
l’attribution
d’un
prix
sous
forme
de
carte
cadeau,
d’un
montant
de
100
euros,
pour
le gagnant
retenu.
N°12/08/2016 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
97-I,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du 26 janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
20
juin
2008,
modifié
par
délibérations
du
1°
octobre
2009,
31
mars
2011,
4 juillet
2011,
26
mars
2012,
du
13
décembre
2012,
du
27
juin
2013,
du
25
juin
2014,
du
26
mars2015,
du
17
juin
2015,
du
30
septembre
2015,
du
7
décembre
2015,
et
du
4
février
2016,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
procéder
à la
suppression
et
la
création
d’un
poste,
pour
les
besoins
du
service,
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil,
- Ja
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
16h
hebdomadaires.
-
Ja
création
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
non
complet
à
raison
de
16h
hebdomadaires Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Le tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
31
décembre
2016
:
Filière
Administrative
Grade
: Adjoint
administratif
principal
2° classe
Ancien
effectif :
-__
Adjoint
administratif principal
de
2°
classe
16h/35
: 1
Nouvel
effectif
:
-_
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
16h/35
: 0
Grade
: Rédacteur
Ancien
effectif :
-
Rédacteur
à temps
complet
: 1
Nouvel
effectif
:
-_
Rédacteur
à temps
complet :
1
-__
Rédacteur
à temps
non
complet
16h/35
: I
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
communique
la
mise
à disposition
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
de
l’eau
établi
par
le
syndicat
de
l’eau
du
Dunkerquois.
Des
réclamations
et
signalements
réguliers
parviennent
en
mairie,
concernant
la
dangerosité
des
voies
due
à
la
vitesse,
et
au
stationnement.
Monsieur
le
Maire
communique
le
contenu
du
courrier
qu’il
a
adressé
sur
ces
sujets
à Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Hoymille.
Didier
HAUSSIN
sollicite
le remplacement
des
radars
pédagogiques
défectueux,
qui
ont
un
effet
dissuasif.
Monsieur
le
Maire
souhaite
en
plus
que
des
contrôles
de
vitesse
soient
plus
fréquents,
comme
il l’a indiqué
à la gendarmerie.
Patrick
LESCORNEZ
indique
qu’une
étude
en
matière
de
sécurité
routière
est
proposée
par
le
moto
club
Dunkerquois,
pour
recenser
les
secteurs
accidentogènes.
Une
réunion
de
présentation
aux
élus
sera
programmée
en
début
d’année. Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
information
concernant
f’aménagement
du
territoire
par
la
fibre
a
été
présentée
par
Mr
Boufime,
chargé
d’affaires
chez
Orange.
Le
déroulement
du
déploiement
est
plus
compliqué
que
prévu
car
la
société
chargée
des
travaux
rencontre
beaucoup
de
problèmes
techniques
ponctuels
tels
que
des
écrasements
de
fourreaux.
Néanmoins,
l’ensemble
du
territoire
devrait
être
couvert,
à échéance
2020.
Un
article
dédié
au
sujet
est
prévu
dans
le
prochain
écho
de
Hoymille. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
La
procédure
de
révision
du
PLU
continue
son
avancement.
La
prochaine
phase
consiste
à
l’élaboration
du
règlement
de
zonage,
la
réunion
est
programmée
en
janvier.
Un
dossier
établi
par
Urbycom
sera
communiqué
aux
élus
de
la
commission
avant
cette
réunion.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUI,
au
stade
du
débat
sur
le
PADD,
la
CCHF
organise
des
réunions
collectives
avec
les
conseils
municipaux,
celle
concernant
Hoymille
se
déroule
Le
15
décembre
à West-Cappel.
Christine
CAMUS
sollicite
le
nettoyage
des
caniveaux
route
des
neiges,
et
signale
la
présence
de
beaucoup
de
cailloux
et
de
mauvaises
herbes.
Patrick
LESCORNEZ
prend
note.
Il
signale
que
le
projet
d’enfouissement
des
réseaux
sur
cette
départementale
a
été
inscrit
au
programme
2017
du
SIECF.
Les
travaux
de
voirie
seront
réalisés
ensuite
par
la
CCHF
avec
deux
dispositifs
de
ralentissement. Christian
DEJONGHE
indique
que
des
changements
relatifs
aux
zones
humides
sont
en
cours
d’étude
avec
le
SAGE
du
Delta
de
P Aa.
Il
espère
que
ceux-ci
seront
finalisés
avant
l’arrêt
du
projet
de
PLU
pour
Hoymille,
afin
qu’ils
puissent
être
pris
en
compte.
Il
reste
également
à
affiner
sur
le
terrain
les
emplacements
des
fossés
et
des
haies
à préserver.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
communique
des
observations
qui
lui
ont
été
faites
concernant
la
vitesse
route
d’hondschoote
par
des
riverains,
et
signale
que
le
passage
des
fauteuils
roulants
est
difficile
sur
la
venelle
reliant
la
rue
du
cimetière
à Intermarché,
en
raison
des
poteaux
situés
à
l’entrée.
D'autre
part,
il
est
signalé
une
reprise
d’activité
importante
marquée
par
le
passage
d’une
vingtaine
de
camions
sur
la
journée,
au
niveau
du
Silo
qui
engendre
l'inquiétude
du
voisinage.
Connait-on
le
devenir
de
ce
site
?
Concernant
les
travaux
d’aménagement
des
voiries
et
espaces
verts
du
lotissement
des
Colghiques
2,
ils
sont
interrompus
depuis
le
5
décembre,
et
l’état
de
la
route
est
déplorable.
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
la
reprise
de
l’entrée
de
la
venelle
menant
à
Intermarché
sera
faite
au
printemps
en
régie
par
la
CCHF.
Une
relance
pour
le
nettoyage
du
chantier
sera
adressée
à Foncifrance.
Matthieu
BECUWE
précise
que
le
site
du
Silo
est
toujours
en
vente,
et
qu'il
sert
probablement
de
stockage
en
attendant.
Les
WC
publiques
du
Parc
des
Pommiers
ont
été
vandalisés
durant
la
soirée
d'Halloween,
les
réparations
ne
sont
pas
encore
effectuées.
La
question
est
de
savoir
s’il
faut
maintenir
l’ouverture
toute
l’année.
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
décide
que
l'ouverture
sera
limitée
jusqu’à
17
heures
du
1%
novembre
au
31
mars,
et
jusqu’à
22
heures
comme
actuellement
en
dehors
de
cette
période. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Jean-Pierre
LEFEBVRE
indique
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
aux
finances,
il
a observé
une
forte
consommation
d’énergie
au
niveau
de
l'éclairage
public
et
de
certains
bâtiments.
Patrick
LESCORNEZ
répond
qu’il
existe
une
possibilité
de
réglage
d’intensité
de
l'éclairage
public,
à certaines
heures.
Olivier
MEENS
souhaite
qu’une
réflexion
sur
la
réduction
des
dépenses
soit
menée
en
commission
finances.
Monsieur
le
Maire
est
favorable
à cette
démarche
et
précise
que
le
pointage
des
postes
à examiner
pourra
être
fait
en
commission
finances,
et
que
le
travail
doit
se
poursuivre
avec
les
autres
commissions
concernées,
puis
les
mesures
éventuelles
décidées
en
conseil
municipal.
En
effet,
celles-ci
peuvent
entraîner
une
diminution
ou
une
suppression
de
certains
services.
Lors
de
la
dernière
réunion
de
la
CLI,
à laquelle
Jean-Pierre
LEFEBVRE
a assisté,
il
a
été
précisé
que
le
rayon
de
distribution
des
cachets
d’iode
est
de
10
kms,
et
non
de
20
kms,
tels
qu’annoncés
dans
la
presse.
Le
point
sur
les
bénéfices
récoltés
au
profit
du
TELETHON
avec
la
participation
de
nombreuses
associations,
fait
apparaitre
un
montant
de
12042,21
euros,
soit
environ
1400
euros
de
plus
que
l’année
dernière.
Dans
ce
montant
la
part
des
dons
est
de
9013.35
euros.
Didier
HAUSSIN
demande
si
la
bande
de
carnaval
enfantin
est
maintenue.
Concernant
le
terrain
de
football
synthétique,
il
souhaite
savoir
si
l’entreprise
va
reprendre
les
défauts
apparents
dans
le
revêtement.
Patrick
PIERRU
indique
que
lors
d’une
récente
réunion
en
Sous-Préfecture,
il
a
été
précisé
que
ce
genre
de
manifestation
est
souhaité
dans
une
salle.
De
plus
amples
renseignements
et
instructions
seront
obtenus
en
début
d’année.
Didier
HAUSSIN
demande
également
si
les
stylos
et
carnets
restants
réalisés
pour
la
réception
des
nouveaux
arrivants,
peuvent
être
remis
aux
élus
pour
diffusion.
Monsieur
le
Maire
répond
favorablement
à ce
dernier
point.
Concernant
les
réserves
formulées
sur
le
terrain
synthétique,
Patrick
LESCORNEZ
précise
qu’elles
sont
actées
et
prises
en
compte
officiellement.
Le
tapis
s’est
dilaté
en
raison
de
la
chaleur,
entre
la
coupe
et la
colle
de
celui-ci,
cela
a
engendré
un
gondolement.
Les
essais
devant
être
opérés
cette
semaine
pour
l’homologation,
il
a
été
décidé
en
réunion
de
chantier
de
maintenir
en
état.
Au
moindre
problème,
la
société
SEVE-TERENVI
s’est
engagée
à
procéder
aux
reprises
nécessaires.
Catherine
GEERAERT
intervient
sur
la
taxe
GEMAPI,
annoncée
par
Monsieur
le
Maire
lors
de
la
dernière
réunion,
et
demande
pourquoi
celle-ci
a
été
déjà
appliquée
alors
que
la
prise
de
compétence
par
les
communes
n’est
obligatoire
qu’à
partir
du
1%
janvier
2018.
Cette
taxe
peut-elle
contribuer
au
nettoyage
du
Canal
de
la
Colme
? Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Anne
LECOEUCHE
indique
que
cette
taxe
sert
au
financement
de
l'institution
des
waeteringues,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inondations.
Elle
passait
inaperçue
auparavant
pour
le
contribuable,
car
elle
était
financée
par
le
Département. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
mode
de
financement
de
cette
taxe
peut
être,
au
choix,
reporté
additionnellement
sur
les
taxes
foncières,
ou
sur
une
ligne
budgétaire,
ce
qui
peut
expliquer
qu’elle
n’apparaisse
pas
forcément
sur
tous
Îes
avis
de
taxes
foncières,
selon
les
secteurs.
La
CCHF
a déjà
pris
cette
compétence.
David
SCHORPION
demande
qui
est
chargé
de
la
gestion
des
pompes,
lorsque
les
niveaux
des
canaux
augmentent,
et
pourquoi
elles
ne
sont
pas
actionnées
systématiquement. Christian
DEJONGHE
répond
que
cette
gestion
dépend
de
Pinstitution
des
Waeteringues.
Il
faut
savoir
que
tout
le
système
est
en
charge.
La
mise
en
place
de
pompes
plus
fortes
n’est
pas
envisagée
car
le
débit
ne
suivra
pas.
Les
alternatives
reposent
sur
les
zones
d’expansions
des
crues,
et
les
zones
inondables.
Cela
implique
notamment
l’inondation
des
zones
agricoles
afin
de
préserver
les
zones
habitées.
Pour
ce
qui
concerne
le
nettoyage
du
canal
de
la
colme,
il
précise
que
les
déchets
récoltés
doivent
être
retraités
au
regard
de
la
réglementation
française,
et
que
cela
représente
un
coût
important.
Anne
VIEREN
communique
le
questionnement
de
parents
sur
la
remise
en
propreté
des
locaux
de
l’espace
Saint
Gérard
pour
la
garderie,
en
cas
de
location
le
week-end.
Elle
demande
si
l'ouverture
du
passage
pour
le
chantier
des
Colchiques
2bis
est
définitive.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
salles
occupées
par
la
garderie
périscolaire
ne
sont
pas
ouvertes
en
cas
de
location,
il
n’y
a
donc
aucune
gêne
pour
le
fonctionnement
de
ce
service.
Concernant
louverture
du
passage,
elle
est
provisoire,
et
pour
les
besoins
des
chantiers.
Celui-ci
sera
piéton,
et
équipé
par
l’aménageur
de
systèmes
amovibles
uniquement
pour
le
passage
des
secours.
Stéphanie
HAUDIQUET
demande
confirmation
sur
la
confidentialité
des
sujets
étudiés
en
commissions
et
réunions
internes,
destinés
à préparer
les
décisions
du
conseil
municipal,
moment
à
partir
duquel
ils
deviennent
publics.
Ceci
étant
destiné
à éviter
les
questionnements
sur
des
sujets
non
aboutis.
Monsieur
le
Maire
confirme
cette
règle.
Les
préparations
des
décisions
n’ont
pas
à être
communiquées
aux
tiers.
Olivier
MEENS
rappelle
les
problèmes
de
fuites
au
niveau
de
la
salle
de
tennis
de
table. Patrick
LESCORNEZ
indique
que
le
nécessaire
a été
fait
suite
à ce
signalement
lors
de
la
dernière
réunion. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Matthieu
BECUWE
informe
que
le
dernier
riverain
contre
le
projet
de
rétrocession
de
l'allée
des
jardins
aurait
changé
d’avis.
Il
demande
si
une
réunion
peut
être
organisée
à ce
sujet
avec
tous
les
intéressés.
Il
remercie
pour
les
efforts
faits
sur
les
illuminations
dans
le
secteur
du
Benkies
Mille. Patrick
LESCORNEZ
précise
que
même
s’il
y
a
rétrocession,
la
réfection
de
la
voie,
de
compétence
communautaire
ne
serait
pas
forcément
immédiate,
d’autant
plus
que
les
problèmes
de
passage
de
la
fibre
ont
été
soulevés
à cet
endroit,
ce
qui
nécessite
des
travaux
conséquents.
Franck
FIGOUREUX
indique
que
les
travaux
faisant
l’objet
de
réserves
à
l’espace
Saint
Gérard
seront
réalisés
durant
les
vacances
de
Noël.
Patrick
LESCORNEZ
ajoute
que
l'assurance
de
l’entreprise
ayant
causé
des
dommages
durant
le
chantier
va
intervenir
pour
la
remise
en
état.
Les
travaux
sur
la
casquette
et le
chêneau
devraient
être
réalisés
au
cours
du
1%
trimestre
2017.
Jean-Pierre
SZELONG
informe
que
le
projet
de
fresque
est
toujours
en
cours
de
discussion
entre
les
élus
et
le
prestataire.
Carole
ABI
AAD
informe
que
l’écho
de
Hoymille
sera
distribué
avant
le
31
décembre.
Séance
levée
à 21h30