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Arrêté - AR61 2025 081 fermeture chemin rural du Cheney a Vers Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2025 081 fermeture chemin rural du Cheney a Vers Eau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LOS Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARG1
2025
081
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
A
TOUTE
CIRCULATION
DU
CHEMIN
RURAL
DU
CHENEY
À
VERS
EAU
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marignier
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, Vu
latticle
L
161-5
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime,
Considérant
le glissement
de
terrain
constaté
sur
le
Chemin
Rural
du
Chéney
à Vers
Eau,
Considérant
qu’au
vu
de
ce
mouvement
de
terrain,
le
Chemin
Rutal
du
Chéney
à Vers
Eau
n’est
plus
sécutisé,
Considérant
qu’il
incombe
à
lautotité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assutet
la
sécurité
des
usagers
des
chemins
ruraux,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Pout
faire
suite
au
glissement
de
terrain
et
pout
des
raisons
de
sécurité,
toute
circulation
est interdite
sur le Chemin
Rural
du
Chéney
à Vers
Eaux
jusqu’à
nouvel
ordre.
Cette
interdiction
s’applique
à la
section
du
chemin
impactée
par
le
glissement
de
tertain.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
prend
effet immédiatement
et sera
affiché
de
patt
et d’autre
du
glissement
pat
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE 3 : La
signalisation
réglementaite
sera
mise
en
place
pat
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
—
Sous-Préfecture
(Bonneville-74),
—
Brigade
de
Gendarmerie
(Matignier-74),
—
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74),
—
Police
Intercommunale
(Bonneville-74).
Fait
à Matignier,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
en
Sous-Préfecture
le
:
f
8
MR.
20%
Mis
enlignele
{) ÿ
AVR. 2075
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
NS
AFFICHAGE
:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
au
droit
de
la
manifestation. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.