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Procès Verbal - PV 05 06 26
Procès Verbal - PV 02 04 2026 modifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 04 2026 modifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Chalais
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mt
DU
JEUDI
2 AVRIL
2026
Présents
(17)
: BLANCHETON Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
et
CLAËS
Marie
Absents/Excusés
(2)
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
(2)
: SAINT-LOUPT
Muriel
à BLANCHETON
Olivier
et ROBINEAU
Christelle
à BERTON
Frédéric
Assistait
également
: Madame
PAYEMENT,
secrétaire
administratif
des
élus
de
La
Mairie
de
Chalais
Début
de
La séance
à 20
heures
00.
ORDRE
DU
JOUR
:
di
Élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Arrêt
du
procès-verbal
de
La
séance
du
20
mars
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
3. 4. 5.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Délégation
de
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
Maire
Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation 6. 7, 8. 9, 10.
Constitution
de
La commission
des
impôts
directs
(CCID)
Commission
de
contrôle
de
La
liste
électorale
Constitution
des
commissions
communales
Élection
des
délégués
dans
Les
organismes
extérieurs
Élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Talleyrand
AFFAIRES
DIVERSES
11. 12:
Informations
diverses
Questions
diverses
Page
1 RAPPORT
1 - ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
IL
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Le
Maire
propose
: PLOUCHARD
Florence
Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Mme
MALAN
Laetitia
est arrivée
après
Le vote
20h03
RAPPORT
2
- ARRÊT
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Le
projet
de
procès-verbal
de
La
séance
du
20
mars
2026
a
été
transmis
à
tous
Les
élus
par
messagerie
électronique. La
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
a
été
affichée
en
Mairie,
publiée
sur
Le
site
internet
de
La
commune
et
sur
l'application
PanneauPocket.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur Le procès-verbal
du
20
mars
2026.
Pour:
19
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Page
2 RAPPORT
3
- DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: OLIVIER BLANCHETON
Projet
de
délibération
:
«
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
donne
au
Conseil
Municipal
La
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
La durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à examiner
s’il convient
de
faire
application
de
ce texte.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
La
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
Le Maire
certaines
délégations
prévues
par
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
DÉCIDE
:
Article
1
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
Leurs
avenants,
Lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
La
conclusion
et
de
La
révision
du
Louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
8°
De
prononcer
La
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
9°
D'accepter
Les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
La commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
Le code
de
l'urbanisme,
que
La commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
Les
mêmes
conditions ; 16°
D'intenter
au
nom
de
La
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La
commune
dans
Les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tous
types
de
contentieux
et
devant
toutes
juridictions,
et
de
transiger
avec
Les
tiers
dans
La
limite
de
1
000
€
pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
La
commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
Le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
Loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
La
protection
des
occupants
de
Locaux
à
usage
d'habitation
;
31°
D'autoriser
Les
mandats
spéciaux
que
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
Leurs
fonctions,
ainsi
que
Le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code. Article
2
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l'objet
de
La délégation
sont
prises, en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
Le
Conseil
Municipal.
Page
3 Article
3
Les
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
Les
mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour:
19
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Page
4 RAPPORT
4 - DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
EN
CAS
D'EMPÊCHEMENT
DU
MAIRE
RAPPORTEUR
: OLIVIER BLANCHETON
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
est,
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
il soit
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau. Le
Maire
propose
Madame
SAINT-LOUPT
Muriel,
1**
adjointe
pour
assurer
cette
fonction
de
remplacement
dans
Les
cas
énumérés
ci-haut.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
À l'unanimité
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer sur cette
délégation
de fonctions
en
cas d'empêchement
du
Maire
:
Pour:
19
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Page
5 RAPPORT
5
-
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
D'UNE
DÉLÉGATION
RAPPORTEUR
: OLIVIER
BLANCHETON
Projet
de
délibération
:
« Vu
Les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
quatre
adjoints,
Vu
Les
arrêtés
municipaux
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégations
de
fonctions
à
Messieurs
CHANTEL
Richard
et
BERTON
Frédéric
et à Mesdames
SAINT-LOUPT
Muriel
et
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
adjoints
au
Maire
;
Considérant
que
La
commune
compte
1812
habitants
et
que
pour
une
commune
de
1
000
à
3
499
habitants,
Le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à
55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1
000
à
3
499
habitants
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
et d’un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
fixé
à 21,38%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
Considérant
que
dans
Les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
peut
être
versé
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
dans
Les
limites
prévues
par
Le
Il
de
l'article
L.
2123-24.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6
%
du
terme
de
référence
mentionné
au
| de
l'article
L. 2123-20.
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire,
aux
4
adjoints
en
exercice
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
soit
d’un
montant
de
73
562,40
€
pour
l’année
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
Les
taux
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
pour
l'exercice
de
Leurs
fonctions
dans
la
Limite
des
taux
minima
fixés
par
La
loi.
PROPOSITION
ARTICLE
1
-
Détermination
des
taux
:
À
compter
du
20
mars
2026,
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
La
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire globale, fixé
comme
suit :
-
Maire
et
ses
adjoints
: 19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique
;
-
Les
conseillers
municipaux
délégués
: 4,221
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique
tel
que
prévu
dans
Le
tableau
ci-dessous :
FONCTION
NOM
PRÉNOM
INDEMNITÉ
Maire
BLANCHETON
Olivier
19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la FP
1°
adjoint
SAINT-LOUPT
Muriel
19,697%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
FP
2è"e
adjoint
|CHANTEL
Richard
19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La FP
3ème
adjoint
| LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
FP
4ème
adjoint
|BERTON
Frédéric
19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
FP
CM
Conseillers
municipaux
|12
4,221
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
FP
Page
6 ARTICLE
2
-
Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
La
valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICEE
3
- Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
et
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
CG.CT.
À l'unanimité
-
ACCEPTE
la
proposition
de
fixation
de
taux
des
indemnités
des
élus
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
cette proposition
de fixation
de
taux
des
indemnités
des
élus
:
Pour:
19
Contre
:
Abstention
:
Ne prend pas part
au
vote
:
Le
maire
informe :
- Les indemnités
pour chaque
élu {Maire
+ adjoints)
ont été revues
à la baisse, pour Le maire
une
indemnité fixée à 55,7%
a été
réduite
à 19.697%
et les adjoints
une
indemnité
possible
à 21.38%
et réduite
au
même
taux de
19.697%.
- Chalaïis
étant
bureau
centralisateur de canton,
une
indemnité
de 15%
peut
être allouée.
-
La
municipalité
informe
qu'ils
ne
souhaitent
pas
prendre
les
15%
majorés
des
indemnités
allouées
aux
élus
titulaires
d'une
délégation.
- Le choix
était de
diminuer
les indemnités
et donner
une
indemnité
à chaque
élu
délégué,
Page
7 RAPPORT
6
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
RAPPORTEUR
: SYLVIE
LACAMOIRE-PUYALOU
Projet
de
délibération
:
« Vu
l'élection
du
nouveau
Maire
de
Chalais
et
de
La
nouvelle
municipalité
en
mars
2026,
il convient
de
procéder
à
La
constitution
d'une
nouvelle
Commission
des
Impôts
Directs
(CCID).
Vu
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
La
population
communale
est
inférieure
à
2
000
habitants,
La
C.C.I.D.
sera
composée
du
Maire
et
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants.
ILy
a
donc
lieu
de
proposer
24
noms
à
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
La
Trésorerie
de
Barbezieux
pour
la
constitution
de
La
C.C.I.D.
afin
qu’il
nomme
Les
six
commissaires
titulaires
et
Les
six
commissaires
suppléants
qui
constitueront
cette
commission.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
Les
personnes
suivantes
en
tant
que :
1)
Commissaires
Titulaires
2)
Commissaires
Suppléants
BERTON
Frédéric
(né
Le19/12/1978)
NEVEU
Jérôme
(né
Le
SAINT-LOUPT
Muriel
(née
Le
04/04/1956)
ROBINEAU
Christelle
(née
Le
04/11/1968)
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
(née
Le 02/03/1961)
LÉZIN
Roland
(né
Le
11/02/1654)
CHANTEL
Richard
(né
Le
27/07/1961)
MOTY Joël
(né
Le 26/01/1957)
CHARIERAS
Béatrice
(née
Le
17/08/1956)
PARIZIEN
Sylvie
(née
Le
18/12/1959)
BLANCHET
Jacques
(né
Le
17/02/1950)
GRANET
Monique
(née
Le
12/10/1955)
CLAES
Marie
(née
Le
14/03/1981)
RIET
Laetitia
(née
Le
14/01/1972)
ARLIX
Jean-Claude
(né
Le
13/02/1953)
BEY
Camil
(né
Le 08/01/1948)
KHEDHIRI
Ahmed
(né
Le12/05/1949)
POIRIER
Jean-Michel
(né
Le
29/09/1953)
LEMOINE
Jean-Marie
(né
Le
10/12/1948)
VIEILLEVILLE
Françoise
(née
Le
14/09/1951)
BONNIN
Yves
(né
Le
06/12/1953)
RABOUTÉ
Michelle
(née
Le
15/10/1954)
MARCELIN
Gérard
(né
Le
14/02/1947)
BEAU
Anja
(née
Le
21/09/1971)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.
À l'unanimité
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'en
débattre
et
l'invite
à
se
prononcer
sur
Le projet
de
constitution
de
cette
commission
des
impôts
directs
:
Pour:
19
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
Page
8 RAPPORT 7
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DE
LA
LISTE
ÉLECTORALE
RAPPORTEUR
: SYLVIE LACAMOIRE-PUYALOU
Projet
de
délibération :
«
En
vertu
des
articles
L.19
et
R.7
du
Code
Électoral,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
nouvelle
commission
de
contrôle
de
La
liste
électorale.
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
La
commission
prévue
à
l'article
L.19
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
3
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Dans
Les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
Lors
de
son
dernier
renouvellement,
La
commission
est
composée
:
1°
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
La
liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
Les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
La
liste
électorale
;
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
La deuxième
Liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de sièges, pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
Les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
La commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
siéger
à
La
commission
de
contrôle
électorale
aux
personnes
suivantes
:
BERTON
Frédéric,
CONTEMINE
Noémie
et
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
issus
de
La
Liste
«
Chalais,
active
et
attractive
»
CLAES
Marie
et
RIET
Laetitia
issus
de
la
liste
«
Ré-enchantons
Chalais
»
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
À l'unanimité
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur la proposition
des
membres
qui vont
constituer
la nouvelle
commission
de contrôle
de la liste électorale
:
Pour:
19
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Page
9 10
RAPPORT 8 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
RAPPORTEUR : SYLVIE LACAMOIRE-PUYALOU
Projet de délibération :
« Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la constitution des commissions communales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal.
Monsieur le Maire précise le rôle et le fonctionnement des commissions qui doivent se réunir dans les 8 jours qui suivent la nomination. Le Maire est Président de droit. Lors de la première réunion un vice- président est désigné et peut alors convoquer une commission et la présider si le Maire est absent.
Les commissions communales doivent respecter les principes de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Selon l’article L.2121-22 du C.G.C.T., le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Monsieur le Maire propose que les commissions soient constituées au maximum de 9 membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle et de nommer les membres sans procéder à un vote secret.
Commission Finances
BLANCHETON O./ SAINT-LOUPT M./CHANTEL R./ LACAMOIRE-PUYALOU S./ BERTON F./PLOUCHARD M./ CHARIERAS B./ FAUVE J./CLAES M.
Commission Assainissement
BLANCHETON O./ SAINT-LOUPT M./CHANTEL R./ LACAMOIRE-PUYALOU S./ BERTON F./ NEVEU J./ RENARD A./CHARBONNIER D.
Commission bâtiments /voirie/équipements
BLANCHETON O./ CHANTEL R./ CHARIERAS B./ MOTY J./ RENARD A./ NEVEU J./ PLOUCHARD M./ RIET L. // consultative BEILLARD B.
Commission des sports et de la jeunesse
BLANCHETON O./ CHANTEL R./ LACAMOIRE-PUYALOU S./ PLOUCHARD F./ CHARBONNIER D. / CONTAMINE N. /RABOUTE Y.// consultative FRENEUIL J.L
Commission de la communication, animation, commerce et de l’artisanat
BLANCHETON O./ BERTON F./ ROBINEAU C./ FAUVE J./ RABOUTE Y./ RIET L.// consultative VIGNOLA P.
Commission du culture et tourisme
BLANCHETON O./ SAINT-LOUPT M./CHARIERAS B./MALAN L./ ROBINEAU C./ PARIZIEN S.
Commission sécurité et cadre de vie
BLANCHETON O./ LACAMOIRE-PUYALOU S./ ROBINEAU C./ MALAN L./CHARBONNIER D./ RIET L.//
consultative SOUDAN P.
Commission MAPA
BLANCHETON O./ SAINT-LOUPT M./CHANTEL R./ LACAMOIRE-PUYALOU S./ BERTON F./ CHARIERAS B./
ROBINEAU C./ PLOUCHARD M. / FAUVE J. 11
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Vu l'article L.2121-21 du C.G.C.T.
À l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Olivier BLANCHETON »
Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces constitutions de commissions communales :
Pour : 19 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote : RAPPORT
9
- ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
RAPPORTEUR
: SYLVIE
LACAMOIRE-PUYALOU
Projet
de
délibération :
«
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
La désignation
des
délégués
de
La
commune
au
sein
de
ces
différents
établissements
publics
où
elle
est
représentée.
Rôle
des
délégués
: Représenter
La
commune
dans
des
organismes
extérieurs.
Les
délégués
de
La
commune
rendent
compte
au
moins
2
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
interco
dans
Lequel
ils
ont
été
désignés.
Composition
des
délégations
: Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
des
élus
sauf
si
inéligibilités
ou
incompatibilités.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
ou
plusieurs
délégués
titulaires
plus
éventuellement
des
suppléants
en
fonction
des
statuts.
Désignation
des
délégués
: Les
délégués
des
syndicats
sont
élus
par
Le conseil
municipal
dans
Les
mêmes
conditions
que
l'élection
du
Maire
(2 tours
à
La
majorité
absolue
et
3°"
tour
majorité
relative).
ILen
va
de
même
pour
Le
délégué
suppléant.
Cependant
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
précise
« le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de scrutin
(exemple
le
C.C.A.S,
le conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite).
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
La
liste
Le
cas
échéant,
et
iLest
donné
lecture
par
Le
Maire.
»
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
Les
nominations.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.
À l'unanimité
ÉLIT
:
Syndicat
Charente-Eaux
1
délégué
titulaire
: RENARD
Antoine
/ 1
délégué
suppléant
: CHANTEL
Richard
Syndicat
d’eau
potable
(SEP)
du
Sud
Charente
2 délégués
: SAINT-LOUPT
Muriel
et
RENARD
Antoine
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
Dronne
Aval
(SABV)
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël
/ 1
délégué
suppléant
: ROBINEAU
Christelle
Syndicat
mixte
de
la fourrière
du
Sud
Charente
1
délégué
titulaire
: ROBINEAU
Christelle
/ 1
délégué
suppléant
: PLOUCHARD
Marc
SDEG
16
(secteur
intercommunal
d'énergies
de
Chalais-Aubeterre)
1
délégué
titulaire
: SAINT-LOUPT
Muriel
/
1
délégué
suppléant
:
BERTON
Frédéric
ATD
16
(Agence
Technique
Départementale)
1
délégué
titulaire
: FAUVE
Jennifer
/
1
délégué
suppléant
: CHARBONNIER
Dylan
Centre
d'Abattage
Chalais
sur
Charente
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël CNAS
(Comité
national
d'action
sociale)
1
délégué
titulaire
élu
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
1
délégué
agent
et
correspondant
: CHANTEREAU
Monique
Lutte
contre
Les
ennemis
des
cultures
1 délégué
titulaire
: MOTY
Joël /
1 délégué
suppléant
: RABOUTE
Yannick
Catastrophes
Naturelles
et
Fléaux
atmosphérique
(SILFA
: syndicat
intercommunal
de
lutte
contre
Les
fléaux
atmosphériques)
1
délégué
titulaire
: PLOUCHARD
Florence
Défense
et
service
militaire
1
délégué
titulaire
: PLOUCHARD
Marc
/
1
délégué
suppléant
: BERTON
Frédéric
Conseil
d'administration
du
Collège
de
Chalais
+
EPLE
(Etablissement
public
locaux
d'enseignement)
1
délégué
titulaire
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
ou/et
Le
Maire
: BLANCHETON
olivier
Conseil
d'école
(écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques)
1
élu
: BLANCHETON
Olivier
ou
son
représentant
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Référent
Tempête
1 personne
: NEVEU
Jérôme
Référent
Pass
Sud
Charente
1
personne
: MOTY
Joël
Référent
AAÏSC
1 titulaire
: ROBINEAU
Christelle
et
1
supptéante
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Référent
CSC
ENVOL
2
délégués
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
-
PLOUCHARD
Florence
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se
prononcer
sur
ces propositions
de
membres
élus
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
:
Pour:
19
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: RAPPORT
10
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
TALLEYRAND
:
2
PERSONNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
2
PERSONNES
HORS
CONSEIL
MUNICIPAL RAPPORTEUR
: SYLVIE
LACAMOIRE-PUYALOU
En
vertu
des
articles
R.315-6
et
L.315-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
Le
conseil
d'administration
de
l'E.H.PA.D.
Talleyrand
est
présidé
par
le
Maire
et
constitué
de
deux
personnes
du
conseil
municipal
à
élire
au
scrutin
secret
à
2
tours
(1%
tour
à
La
majorité
absolue
et
2°"e
tour
à
La
majorité
relative)
et
deux
personnes
hors
conseil
désignées
par
Le
Maire
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
Le champ
d'intervention
de
l'établissement
ou
en
matière
d'action
sociale
ou
médico-
sociale. Atitre
informatif,
les
membres
hors
conseil
nommés
par
Le
Maire
sont
: MAURY
Jean-Claude
et
DURAND
Jean-Marie ILest
dès
Lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
Les
conditions
règlementaires
où
à main
Lever
suivant
Le
nombre
de
candidature.
X
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
Le
bureau.
IL s’agit
de
Z et Y.
Les
candidats
à
l'élection
sont
Les
suivants
:
- SAINT-LOUPT
Muriel
- ROBINEAU
Christelle
Le
vote
se
fera
à
main
levée.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats
qui
souhaitent
se
présenter.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.
À l'unanimité
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Passage
au
vote
Monsieur
Le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur ces
propositions
de
membres
élus
délégués
:
Pour:
19
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: RAPPORT
11-
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
RAPPORTEUR
:
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
La
Commune ;
IL a
été
décidé
de
ne
pas
préempter
Les
biens
suivants :
N°
NON
Adresse
du
bien,
références
cadastrales
et
contenance
CET
Te]
RAPPORT
12
- INFORMATIONS
DIVERSES
RAPPORT
13
- QUESTIONS
DIVERSES
Séance
levée
à 20h35
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Olivier
BLANCHETON
Florence
PLOUCHARD
7