Déliberation - 9298 Second arrêt du projet de PLU de Clermont Auvergne Metropole

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Déliberation - 9298 Second arrêt du projet de PLU de Clermont Auvergne Metropole Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Déliberation - 9298 Second arrêt du projet de PLU de Clermont Auvergne Metropole)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Affichage le samedi 23 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024

+

clermont

auvergne

métropole = 1

EE 3

Préfocture du

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

65

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

81

Reçu en préfecture le 20/11/2024

Publié le SO

ID : 063-246300701-20241120-DEL20241108 092-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 8 NOVEMBRE 2024 À 08 H15

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 31/10/24

SECOND ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20241108_ 092

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur: -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 8 novembre 2024 à 08 H15 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel

ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie

VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET,

Grégory BERNARD, Marion CANALES, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe

BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie

CARDONA, Cécile BIRARD, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,

Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,

Catherine PINET-TALLON, Maryse BOSTVIRONNOIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER

Flavien NEUVY pouvoir à Isabefle LAVEST

Serge PICHOT pouvoir à Sylvain CASILDAS

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Nicolas BONNET pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES

Bernard BARRASSON pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Jean PICHON

Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Marion BARRAUD pouvoir à Claire BRIEU

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Alexis BLONDEAU pouvoir à Julie DUVERT

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Blandine GALLIOT, Marianne MAXIMI

N°DEL20241108_092 Direction de l'Urbanisme / 9298

1/4Envoyé en préfecture le 20/11/2024

Reçu en préfecture le 20/11/2024

Publié le TT

ID : 063-246300701-20241120-DEL20241108 092-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 9298

COMMISSION MOBILITÉS - URBANISME - AMÉNAGEMENT - VOIRIE -

PÔLES DE PROXIMITÉ du 23 octobre 2024

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 8 novembre 2024 Céline LAPETITE

SECOND ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont

Auvergne Métropole",

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.103-1 et suivants, L.153-1 et suivants et R.153-1

et suivants,

Vu le décret n°2020-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-

destinations des constructions pouvant être réglementées par les plan locaux d'urbanisme,

Vu la délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 04 mai 2018,

prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les objectifs et les modalités de la

concertation,

Vu la délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 04 mai 2018

arrêtant les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes membres,

Vu la délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 02 avril 2021

modlificative de la délibération du 4 mai 2018 précisant et renforçant les modalités de concertation du PLUIi,

notamment au regard du contexte sanitaire,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 relative au débat sur les orientations

générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD},

Vu la Conférence intercommunale des maires en date du 23 mars 2018,

Vu les délibérations des différents Conseils municipaux des communes du territoire prise entre le 16

novembre 2021 et le 15 décembre 2021,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 tirant le bilan de concertation et arrêtant le

projet de PLU de là Métropole en vue de sa notification aux Personnes Publiques Associées et consultées, ainsi qu'aux

communes membres de la Métropole, puis mise à l'enquête publique.

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 décidant l'application des destinations et

sous-destinations telles que définies par le décret n°2023-195 du 22 mars 2023.

Vu la délibération du Conseil municipal du 02 juillet 2024 de la commune de Cournon d'Auvergne,

relative à l'avis favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi),

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2024 de la commune de Cébazat, relative à l'avis

favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2024 de la commune de Romagnat, relative à

l'avis favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi),

Vu la délibération du Conseil municipal du 13 septembre 2024 de la commune de Lempdes, relative à

l'avis favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi},

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2024 de la commune de Pérignat-lès-Sarliève,

relative à l'avis favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi),

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2024 de la commune de Pont-du-Château,

relative à l'avis favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2024 de la commune de Royat, relative à l'avis

favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi),

N°DEL20241108_092 Direction de l'Urbanisme / 9298Envoyé en préfecture le 20/11/2024

Reçu en préfecture le 20/11/2024

Publié le

TT

ID : 063-246300701-20241120-DEL20241108 092-DE

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2024 de la commune de Saint-Génès-

Champanelle, relative à l'avis favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ({PLUI),

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2024 de la commune d'Aulnat, relative à l'avis

favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2024 de la commune de Beaumont, relative à

l'avis favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUIi),

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2024 de la commune de Chateaugay, relative à

l'avis favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2024 de la commune de Gerzat, relative à l'avis

favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2024 de la commune d'Orcines, relative à l'avis

favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2024 de la commune de Blanzat, relative à l'avis

favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2024 de la commune d'Aubière, relative à l'avis

faorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLU},

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2024 de la commune de Le Cendre, relative à

l'avis favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUI),

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2024 de la commune de Nohanent, relative à

l'avis défavorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2024 de la commune de Ceyrat, relative à l'avis

favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2024 de la commune de Chamalières, relative à

l'avis favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu ia délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2024 de la commune de Clermont-Ferrand,

relative à l'avis favorable avec observations sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),

Vu l'avis tacite favorable de la commune de Durtol sur le projet du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLU),

Vu les avis émis par les communes membres concernés par le projet de PLUÏi arrêté, à savoir 7 avis

favorables, 13 avis favorables sans réserve mais assortis d'observations suggérant des modifications ou corrections,

pour certaines à prendre en compte à l'issue de l'enquête publique, 1 avis défavorable.

Vu l'avis défavorable de la commune de Nohanent au motif d'une demande de modification de zonage

d'un secteur se situant sur une partie du massif des Côtes classé en N2*Pv dans le PLUi en un zonage N

Considérant les compétences de Clermont Auvergne Métropole en matière de planification, et

notamment pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU),

Considérant que le projet de PLUI, arrêté le 28 juin 2024, a été transmis, pour avis, aux Maires des

communes membres de Clermont Auvergne Métropole, aux Personnes Publiques Associées (PPA) et consultées,

notamment le Préfet, la Région, le Département, le SMTC, le Syndicat mixte du Grand Clermont, l'INAO, la CDPENAF et

les chambres consulaires et est prêt à être soumis à enquête publique. Il a également été envoyé à l'Autorité

environnementale et aux associations agrées ayant fait la demande de consultation en qualité de PPA, conformément

aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l'urbanisme,

Considérant que l'ensemble des pièces du PLUIi est accessible et téléchargeable par les communes,

Personnes Publiques Associées et consultées ainsi que par le public sur le site internet du PLU de la Métropole à

l'adresse suivante : https://plu.clermontmetropole.eu/mediatheque/

N°DEL20241108_092 Direction de l'Urbanisme / 9298

3/4Envoyé en préfecture le 20/11/2024

Reçu en préfecture le 20/11/2024

Publié le TT

ID : 063-246300701-20241120-DEL20241108 092-DE

Considérant que, lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération

intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de

coopération intercommunale doit de nouveau délibérer sur le projet de PLUI, conformément à l’article L.153-15 du

Code de L'urbanisme,

Considérant que, dans ce cas :

- soit l'EPCI décide de faire droit à la modification demandées par la commune qui motive l'avis

défavorable, et la consulte à nouveau, ce qui permet à l'EPCI de voter à nouveau à la majorité absolue des suffrages

exprimés en cas d'avis favorable de la commune sur la modification opérée ;

- soit l'EPCI refuse de modifier le PLUIi, et alors le projet de PLUIi doit être à nouveau arrêté à la majorité

des deux tiers des suffrages exprimés.

Considérant et rappelant que le zonage N2*Pv sur la commune de Nohanent fait suite à une décision

préfectorale autorisant une centrale photovoltaïque sur ce secteur, et qu'il n'est en conséquence pas envisageable de

le modifier afin de rester cohérent avec l'autorisation d'urbanisme préalablement délivrée, dans le respect des

objectifs du Schéma de Transition Energétique et Ecologique, notamment son action 38 "Favoriser le développement

du photovoltaïque, premier potentiel d'énergie renouvelable du territoire".

Considérant, que les autres communes ont émis des avis favobles et que les demandes et observations

exprimées par ces communes seront susceptibles de faire évoluer le projet à l'issue de l'enquête publique en

considération de l'ensemble des éléments recueillis, mais ne justifiant pas de modification du projet à ce stade de la

procédure.

C'est dans ces circonstances que le Conseil métropolitain est invité à arrêter de nouveau, dans les

mêmes termes, le projet de PLUi dans les conditions de majorité fixées par l'article L.153-15 du Code de l’urbanisme, à

savoir les deux tiers des suffrages exprimés.

A l'issue des consultations, le projet de PLUI sera soumis à enquête publique pendant une durée

minimale de 30 jours, conformément à l’article L.153-19 du Code de l'urbanisme, puis sera approuvé par le Conseil

métropolitain. La Conférence des Maires sera réunie une dernière fois avant l'approbation.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* de ne pas donner suite à l'avis défavorable de la commune de Nohanent et en conséquence de ne pas

modifier le projet de PLUI,

+ d'arrêter à nouveau le projet de PLU de Clermont Auvergne Métropole, tel qu'il a été arrêté par le Conseil

métropolitain du 28 juin 2024,

+ de préciser qu'à l'issue de la consultation des Personnes Publiques Associées, le projet de PLUi sera soumis à

enquête publique pendant une durée minimale de 30 jours, conformément à l'article L.153-19 du Code de

l'urbanisme,

“ de préciser que la présente délibération fera l'objet d'un affichage papier au siège de Clermont Auvergne

Métropole et dans les mairies de chacune des communes membres pendant un mois ou de manière

dématérialisé pendant deux mois minimum.

| TOTAL VOTANTS : 81 = 65 Conseillers Présents + 17 Représentés - 1Nonparticipation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 67 ue Contre : 12

Abstention : 2

NPPV : Marcel ALEDO

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délég L |

La Vice-Présidente |] |

Christine MANDON

N°DEL20241108_092 Direction de l'Urbanisme / 9298 4/4