Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 05 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 03 DE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 05 AV
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 06 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 05 DE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 11 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 11 CO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 09 RA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 04 RA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 06 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 10 AVENANT 1 A la Convention de Delegation de Competence du TAD publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 10 AVENANT 1 A la Convention de Delegation de Competence du TAD publiee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
0O17-200041614-20231017-2023
10
I0-DE
Reçu
le
25/10/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
2 ou
[-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
17
ociobre
2023
DEEIBERATION
n°2023
10 10
Ma
Communauté
de
Communes
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
DU
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
ET
SON
ANNEXE
« DESCRIPTIF
DU
SERVICE
» PASSEE
AVEC
LA
REGION
NOUVELLE-
AQUITAINE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-sept octobre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
40
43
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Cafherine
DESPREZ
{
a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILEE
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
- Pascal
FARDY
-
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT)
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Pascale
GRIS
- Joël
LALOYAUX
—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
—
Florence
VILLAIN
-
Éric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE-
Alysson
CURTY
Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETTI-
Philiope
BARITEAU
- Jean-
Michel
SOUSSIN
-
Emmanuel
NICOLAS
-
Christelle
GRASSO
-—
Matthieu
CADOT
-
Pascale
BERTEAU
-
Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
-
Martine
ELEU
-
Marvise
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
— Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGÉ
- Didier
TOUVRON
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents: Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Baptiste
PAIN,
Nadia
AUDEBERT,
Bruno
CALMONT,
Marie-
France
MORANT,
Frédérique
RAGOT,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN .
,
|
Télétransmission
en
préfecture
le
:
Convocation
envoyée
le
:
25
QI
2073
Fioctobre
2023
.
‘
n°:
017-200041614-20231017-2028
10
_10-DE
Affichage
de
Ia
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le site
Rae
11 octobre 2023
n
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22.33
-
Fax
: 05.46,07.72,60
e-mail : confact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017/7-2023
10
10-DE
Reçu
le
25/10/2023
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
DU
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
ET
SON
ANNEXE
« DESCRIPTIF
DU
SERVICE»
PASSEE
AVEC
LA
REGION
NOUVELEE-AQUITAINE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
[CGCT}
et
notamment
ses
articles
L.TT11-
8
et
R.l111-1,
Vule
Code
des
Transports
et
notamment
son
article
R.S111-12,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2019.2261.SP
du
Conseil
Régional
du
16
décembre
2019
portant
communication
sur
à
poliique
contractuelle
territoriale
en
matière
de
mobilités,
Vu
la
délibération
n°2020.2291.SP
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2020
relative
à
un
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
: les
contrats
de
mobilité
{renfort
de
desserte
régionaie,
mise
en
place
d'un
bouquet
de
mobilité
locale,
aménagement
et équipement
des
points
d'arrêts
de
transports
collectifs
régionaux),
Vu
la
délibération
n°2022.405.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la
modification
du
cadre
d'intervention
régionale
en
faveur
de
ia
mobilité
locale
et
approuvant
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
à
la
demande,
Vu
la
délibération
n°2021-07-01
du
Conseil
Communautaire
du
20 juillet
2021
approuvant
la
réaciualisation
du
projet
de
ferittoire
et
en
particulier
l'orientation
stratégique
« favoriser
la
mobiklé
de
chacun
sur
le
territoire
avec
des
moyens
de
déplacement
doux
et
alternatifs
à
lo
voiture
}, Vu
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
ef
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
la
délégation
de
compétence
en
matière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
signée
le
10
mai
2022,
qui
prenait
effet
le
1e
septembre
2022
pour
s'achever
au
31
août
2023,
Cette
Convenlion
qui
est
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction,
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
délègue
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
{autorité
organisatrice
de
second
rang,
dite
AO2)
certaines
prérogatives
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
d'un
service
püblic
régulier
non
urbain
de
transport
de
voyageurs
à
la
demande,
Considérant
l'évolution
de
l'offre
du
service
de
transport
à
la
demande
à
compter
du
te
septembre
2023
jusqu'au
31
août
2024,
à
savoir :
- __
Passage
de
3 à
8 dessertes
/ semaine
vers
Sürgères
{5)
et
Aigrefeuille
d'Aunis
(3),
-__
Ajout
de
points
d'arrêt
vers
Surgères
et
Aigrefeuille
d'AUnis,
Considérant
qu'à
ce
fitre
il
est
nécessaire
de
modifier
la
convention
susvisée
par
voie
d'avenant,
Vu
l'avis
favorable
du
Büreau
le
3
octobre
2023,
Vu
le
projef
d'avenant
n°}
à
la
convention
susvisée
et
son
annexe
détaillant
le
nouveau
service
de
transport
à
la
demande
proposé,
projet
d'avenant
qui
à
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion,
45 Avenue
Marlin
Luther King
- BP.,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail: contacf@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
10-DE
Reçu
le
25/10/2023
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
À
la
majorité
absolue,
par
43
voix
pour
et
1
abstention
(Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX),
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'avenant
N°}
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
du
transport
à
la
demande
et
son
annexe
« descriptif
du
service
»
passée
avec
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine,
-
AuUtorise
le
Président
à
signer
cet
avenant
n°},
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toûtes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
adminisiratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
19
octobre
2023
NN
Le
Pré£id
ENS
Le
secrétaire
de
séance
AUNIS
©
S
D
Délais
efivoies de
recours
La
présdite
délibération
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peu
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
cifoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objef
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Mariin
Luther
King
-— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46,07,22,33
- Fax
: 05,48.07.72.60
e-mail : contact@aunis-sud.fr