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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 09 Rapport Dactivite du Service TAD de la cc Aunis SUD Annee 2022 VALIDATION publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 09 Rapport Dactivite du Service TAD de la cc Aunis SUD Annee 2022 VALIDATION publiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
09-DE
Reçu
le
25/10/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
1 a
J:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
17
octobre
2023
DELIBERATION
n°2023
10 09
Ma
Communauté
de
Communes
RAPPORT
D'ACTIVITE
DU
SERVICE
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
(TAD)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
— ANNEE
2022
- VALIDATION
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-sept octobre
à dix-
Nu“
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
90
40
44
Communauté
de
Communes
sur
là
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIQUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
Hiulaires :
Jean
GORIOUX
—
Cafherine
DESPREZ
{
à
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAUËET-
Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT]
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT])
- Pascale
GRIS
- Joël
LALOYAUX
—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
—
Florence
VILLAIN
—
Éric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE
-
Alysson
CURTY
Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
- Jean-
Michel
SOUSSIN
—
Emmanuel
NICOLAS
-
Christelle
GRASSO
—
Matthieu
CADOT
—-
Pascale
BERTEAU
-
Philippe
BODET
—
Denis
DUBOURGNOUX
-
Martine
LLEU
—
Marylise
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
—
Jean-Yves
ROUSSEAU
-— Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGÉ
- Didier
TOUVRON
- Danielle
BALELANGER
- Thierry
PEÉLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents : Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Baptiste
PAIN,
Nadia
AUDEBERT,
Bruno
CALMONT,
Marie-
France
MORANT,
Frédérique
RAGOT,
Younes
BIAR,
Eaurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
f'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN
-
Convocalion
envoyée
le:
Téléfransmission
en
préfecture
je
CT,
2073
lociobre
2023
n°:
017-200041614-20231017-2023_10_09-DE
Affichage
de
la
convocation
fe
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
ti
octobre
2023
-
7
NOV.
2073
45
Avenue
Martin
Luther
King
—
BP,89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
-
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: confacf@aunis-sudc.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
09-DE
Reçu
le
25/10/2023
RAPPORT
D'ACTIVITE
DU
SE
VICETRANRPÉREACEA
DEN
RO
DE
LE
MMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
-— ANNEE
2022
-- VALIDATION
Considérant
le rapport
d'activités
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
titre
du
fonctionnement
sur
service
de
transport
à
la
demande
pour
la
période
du
ter septembre
2022
au
31
août
2023,
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-président,
informe
les
conseillers
communautaires
que
ce
rapport
a
pour
objet
de
justifier
du
partenariat
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
mais
aussi
du
suivi
effectif
de
la
Région
auprès
de
son
autorité
organisatrice
de
second
rang
(AO),
H porte
donc
à
la
connaissance
des
conseillers
communautaires
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
au
fire
de
la
première
année
de
fonctionnement
du
service
de
transport
à
la
demande,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Valide
le rapport
d'activité
du
service
de
transport
à
la
demande,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
ef
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
F9
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Yannick
BODAN
Délais
ei voit
de
recours
La
présente
Wélibération
peut
faire
l'objet
d'unrecours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
là publication
et/ou
ia notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
moïs,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marin
Luther
King
- BP.89
—-
17700
SURGERES
Tél,
05,44,07.22.33
-
Fax
: 05.46.07.72.,60
e-mail : contfact@aunis-sud.fr