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Conseil Municipal - CM du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
COMPTE RENDU INTEGRAE
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 1 Sont présents : Mme DUBOIS, M. LELONG. Mme MARGEZ, Mme MERLIN, M. WESTRELIN,
M. KOLAKOWSKI, M. DASSONVAL, adjoints.
MM. ANDRIES, PAQUET, Mme FONTAINE, M. DANEL, Mmes DÉLANOY, DÉCAESTEKER, M. CARLIER, Mme GOUILLARD, M. LEGRAS, Mme MARLIÈRE, M. FLAJOLLET, Mme
DELWAULLE, M. PESTKA, conseillers municipaux.
Sont_excusés: Mme PHILIPPE, Mme DUQUENNE, Mme FAES, Mme ROSIAUX, M.
LAVERSIN, M. MAYEUR, Mme COEUGNIET, M. LEBLANC, M. DESFACHELLES, Mme
CREMAUX, M. EVRARD.
Sont excusés représentés : Mme PHILIPPE à M. WESTRELIN, Mme DUQUENNE à Mme
MERLIN, Mme FAES à Mme DUBOIS, Mme ROSIAUX à Mme MARGEZ, M. LAVERSIN à M.
ANDRIES, M. MAYEUR à M. KOLAKOWSKI, Mme COEUGNIET à Mme GOUILLARD, M.
LEBLANC à Mme DELWAULLE, M. DESFACHELLES à M. PESTKA, Mmc CREMAUX à M.
FLAJOLELET.
Est absent : M. BAFTENS.
Monsieur Xavier KOLAKOWSKI est élu secrétaire de séance.
M. le Maire : Vous avez sans doute appris le décès de Monsieur Philippe MILOSZYK, maire de
Rebreuve-Ranchicourt, Philippe MILOSZYK était Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération et membre du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 62.
En sa mémoire, je vous demande d'observer un moment de recueillement. Je vous remercie.
M. le Maire : Sur les comptes rendus des conseils du 30 janvier 2018 et du 15 mars 2018, y a-t-il
des remarques, des observations ? Adoptés. Merci.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page|2 AUDIT PLUIE REAAS LU 2 ninumeniy
Le Conseil,
Après s’être fait présenter les budgets de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de
gestion dressés par M. Gérard PRUVOST, trésorier municipal, accompagnés des états de
développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de Pactif, l’état du passif, l’état des recettes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le trésorier municipal a pris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2017 au 31 décembre 2017,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes (service de l’eau potable, pompes funèbres, camping, lotissement
ZA RD 943, lotissement ARMADA rue Philiomel),
Les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 pour la ville, le service de l’eau potable, les pompes funèbres, le camping, le lotissement ZA RD 943 el le lotissement ARMADA rue Philiomel,
par M. Gérard PRUVOST n’appelant ni observations, ni réserves de sa part, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal de les approuver.
Ce document a fait l’objet d’une étude approfondie par la commission «budgets, culture,
administration générale », réunie le 04 avril 2018 qui a émis un avis favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
6 abstentions, les élus du groupe « Lillers, c’est Vous ! », 25 Pour.
Ce que je vous propose, c’est que Mme DUBOIS présente l'ensemble des comptes administratifs,
que l’on réponde à vos questions et qu’à l’issue de ces présentalions, je quitte la salle pour vous
permettre de voter.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 3 Monsieur le Maire, dont un exemplaire est joint à la présente.
Mme Dubois : Avant de commencer, je voudrais vous signaler que tous les chiffres et excédents des
comptes administratifs ont été vérifiés par les services de la trésorerie municipale et correspondent strictement aux différents comptes de gestion.
Budget général commune de Lillers
Le compte administratif 2017 présente un résultat général excédentaire d’un montant de
784 074,28 € après intégration des restes à réaliser et des résultats reportés de l'exercice 2016 (le
total cumulé des recettes moins le total cumulé des dépenses en page 6).
La section de fonctionnement se solde par un résultat excédentaire global de 2 351 362,81 €. Le
résultat de la section de fonctionnement s'élève à 1 317 987,24 € (page 6 résultat cumulé section de
fonctionnement 12 403 200,31 € - 11 085 213,07 €).
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11 085 213,07 € dont le détail se trouve de la page
13 à la page 15.
Les reccttes de fonctionnement s'élèvent à 12 403 200,31 € (opérations de Pexercice hors
résultat 2016 reporté) dont le détail se trouve aux pages 16 et 17.
La section d'investissement se solde par un résullat déficitaire de 1 567 288,53 € (page 6 -
résultat cumulé section d'investissement 3 150 303,04 € moins 4 717 591,57 €) y compris les restes
à réaliser.
Les dépenses d'investissement de l’exercice (hors restes à réaliser — page 6) s’élèvent à
3 716 540,50 € dont le détail se trouve aux pages 18 el 19.
Les recettes d'investissement de l'exercice (hors restes à réaliser) page 6 s'élèvent à
3 054 103,04 € dont le détail se trouve pages 20 et 21.
De la page 22 à la page 26, vous avez le détail des différentes opérations d'équipement.
De la page 27 à la page 124, vous avez la présentation croisée par fonction des deux sections.
De la page 128 à la page 138, vous avez l'état de la dette,
De la page 139 à la page 153, vous avez les autres éléments du bilan.
De la page 154 à la page 165, sont présentés les différents états d’entrées et de sorties du
patrimoine.
De la page 166 à 181, ce sont les différents états d’engagements donnés et reçus dont l'état des
emprunts garantis.
De la page 182 à 183, l’état des subventions.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page |4 M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ?
1-02b) Compte Administratif 2017 — Service cau potable
Madame Carole DUBOIS, 1°® adjointe au Maire, présente le compte administratif 2017, dressé par
Monsieur le Maire, dont un exemplaire est joint à la présente.
Mme Dubois: Le compte administratif 2017 présente un résultat cumulé excédentaire de
233 146,39 € (page 5).
La section d'exploitation se solde par un résultat excédentaire de 91 830,55 € après le report de
l'excédent de l’exercice 2016.
Les dépenses d'exploitation s'élèvent à 9 726,78 € (page 5) dont le détail se trouve à la page 12.
Les recettes d'exploitation s'élèvent à 101 557,33 € (page 5) avec le résultat reporté de 2016
d’un montant de 83 887,92 € dont le détail se trouve à la page 13.
La section d'investissement se solde par un résultat excédentaire de 141 315,84 € après le report
de l'excédent de l’exercice 2016 et les restes à réaliser.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 22 319,09 € (page 5) dont le détail se trouve à la page
14,
Les recettes d’investissement s’élèvent à 173 634,93 € (page 5) avec le résuliat reporté de 2016
d’un montant de 163 908,15 € dont le détail se trouve à la page 15.
De la page {7 jusqu’à la dernière page vous avez les différentes annexes du compte administratif
du budget annexe eau potable.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques où observations ?
1-02e) Compte Administratif 2017 — Service pompes funèbres
Madame Carole DUBOIS, 1*° adjointe au Maire, présente le compte administratif 2017 du service
pompes funèbres, dressé par Monsieur le Maire, dont un exemplaire est joint à la présente.
Mme Dubois : Le compte administratif 2017 présente un résultat déficitaire de 37 800,98 € (page 5)
après le report du déficit de l'exercice 2016 d’un montant de 51 345,65 €,
Ce budget annexe n’a pas de section d’investissement,
Ainsi la section d’exploitation se décompose de la façon suivante :
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 5 De la page 17 jusqu’à la dernière page, vous avez les différentes annexes du compte administratif
du budget annexe pompes funèbres.
M. le Maire : V a-1-il des remarques ou observations ?
1-024) Compte Administratif 2017 - Camping municipal
Madame Carole DUBOIS, 1% adjointe au Maire, présente le compte administratif 2017 du camping municipal, dressé par Monsieur le Maire, dont un exemplaire est joint à la présente,
Mme_Dubois: Le compte administratif 2017 présente un résultat déficitaire d’un montant de
30 980,52 € (page 5).
La section d'exploitation se solde par un résultat positif de 26 128,66€ (page 5).
Les dépenses d'exploitation s'élèvent à 23 524,31 € (page 5) avec le détail en page 12.
Les recettes d’exploitation s'élèvent à 49 652,97 € (page 5) avec le détail en page 13.
La section d'investissement présente un solde d’exécution négatif d’un montant de 57 109,18 €.
Les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 120 642,67 € avec le report négatif de
l'exercice 2016 d’un montant de 57 625,47 € (page 5) avec le détail en page 14.
Les recettes de La section d'investissement s'élèvent à 63 533,49 € (page 5) avec le détail en page
15.
De la page 17 jusqu'à la dernière page, vous avez les différentes annexes du compte administratif
du budget annexe camping.
M. le Maire : Y at-il des remarques ou observations ?
1-02e) Compte Administratif 2017 — Lotissement ZA RD 943
Madame Carole DUBOIS, 1Ÿ* adjointe au Maire, présente le compte administratif 2017 du
lotissement de la ZA RD 943, dont un exemplaire est joint à la présente.
Mme Dubois : Le compte administratif 2017 présente un résultat général excédentaire d’un montant
de 153 009,93 € après intégration des résultats reportés de l'exercice 2016 (le total cumulé des
recettes moins le total cumulé des dépenses en page 6).
La section de fonctionnement se solde par un résultat négatif de 406 346,88 € (page 6).
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 654 754,71 € dont le détail se trouve à la page 13.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 248 407,83 € dont le détail se trouve à la page 14.
La section d'investissement se solde par un résultat excédentaire de 559 356,81 € (page 6).
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 6 De la page 18 jusqu’à la dernière page, vous avez les différentes annexes du compte administratif
du budget annexe RD943 dont la présentation croisée par fonction.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ?
1-02f} Compte Administratif 2017 — Lotissement ARMADA rue Philiomel
Madame Carole DUBOIS, 1% adjointe au Maire, présente le compte administratif 2017 du
lotissement ARMADA rue Philiomel, dressé par le Maire, dont un exemplaire est joint à la
présente.
Mme Dubois : Le compte administratif 2017 présente un résultat général excédentaire d’un montant
de 320 577,76 € après intégration des résultats reportés de l’excreice 2016 (le total cumulé des
recettes moins le total cumulé des dépenses en page 6).
La section de fonctionnement se solde par un résultat excédentaire de 193 393,27 € (page 6).
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 630 471,42 € dont le détail se trouve à la page 13.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 823 864,69 € dont le détail se trouve à la page 14.
La section d'investissement se solde par un résultat excédentaire de 127 184,49 € (page 6).
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 630 470,36 € dont le détail se trouve à la page 15.
Les recettes d'investissement s'élèvent à 757 654,85 € dont le détail se trouve à la page 16.
De la page 18 jusqu’à la dernière page, vous avez les différentes annexes du compte
administratif du budget annexe lotissement Armada dont la présentation croisée par fonction.
M. le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ou observations ?
M. le Maire sort de la salle du conseil, le temps que les élus votent les différents comptes administratifs.
Madame DUBOIS propose au conseil municipal d'approuver les comptes administratifs 2017. Tous
les comptes administratifs de l’exercice 2017 (budget communal et budgets annexes) ont été
adoptés par : 24 voix POUR, 6 élus se sont abstenus.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur
réception par le représentant de l’Etat.
Madame Dubois donne à M. le Maire les résultats du vote des comptes administratifs.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 7 Mine Dubois : Je retiens, Monsieur le Maire, de la gestion ic L'ENCTCICE ZUI 7 :
- Une stabilisation des dépenses de fonctionnement
- La pérennisation du soutien au fonctionnement des associations
- La bonne trajectoire de désendettement
- Le choix du maintien des services publics locaux, en gestion directe, choix qu’à vos côtés
nous SOULENONS.
Le budget 2017 a aussi été imarqué par votre volonté de renforcer les moyens financicrs à
destination des écoles. Je rappelle que la commune est dotée de 9 écoles publiques réparties en ville
et dans les hameaux (pour une population scolaire avoisinant les 1 000 élèves). Je citerai la
rénovation de bâtiments scolaires, dont l’école maternelle Perrault, dotée par ailleurs, d’un
modulaire, et l’école primaire Delehaye à Hurionville dont les chantiers se poursuivent cette année
encorc.
Le budget 2017 reléve de sensibles économies d'énergie réalisées consécutivement aux actions de
remplacement de l'éclairage publie par une basse consommation : une action bien soutenue pat la
fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais.
Par ailleurs, plusieurs rues, plusieurs espaces, ont fait l’objet d'aménagements urbains et de loisirs,
à la grande satisfaction de la jeunesse. Et vous avez attaché de l'importance et de l'intérêt à la mise
aux normes PMR, favorisant ici et là, dans la ville, une circulation piétonne plus aisée, mieux
sécurisée, Une action qui n’est pas terminée ; elle aura une suite.
Voilà Monsieur le Maire ce qu’il m'est agréable de relever ce soir, D'autres actions dans Îcs autres
domaines de la vie municipale sont à apprécier également ; je ne peux pas toules les citer ici. Mais
elles sont possibles, elles ont été possibles grâce à votre gestion au plus près des deniers
communaux (et je vous en félicite au nom des élus du groupe majoritaire) ; une gestion qui répond
à l'intérêt général ; tout n’est certes pas facile ; mais je sais, nous savons, que vous ne perdez pas
de vue le fil conducteur de votre engagement qui est de développer la ville de façon cohérente et de
conforter la place des hameaux qui l'entourent, tout en offrant un panel de services « publics » à la
population.
M. le Maire : Je vous remercie pour l'adoption des comptes administratifs qui traduisent, d’un point
de vue comptable, les décisions prises par le Conseil municipal tout au long de l’année.
Sur les quelque 125 projets de délibérations, appelant un vote, présentés en 2017, 98 ont été
adoptées à l'unanimité (78,40%), dont la délibération relative aux taux d’imposition 2017.
Un seul projet de délibération a fait l’objet de vote «contre», c’est le projet de nouvelles
constructions, sur la parcelle, rue des Promenades.
26 autres projets de délibérations ont fait l’objet d'abstentions, dont 24 relatives aux comples de
gestion, aux comptes administratifs, à l'affectation des résultats et aux budgets primitifs pour
chacun des 6 documents budgétaires.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 8 commune confortée par la nécessité du respect de chacun, gage du vivre ensemble et de la © 14
solidarité.
Ce compte administratif de « mi-mandat » est l’opportunité de souligner l’évolution positive de la
dette. Sur l’exercice 2013, la commune à remboursé 1.015.700,02 € de capital d’emprunt et
539.958,25 € d'intérêts.
Ainsi, au 31 décembre 2013, le capital restant dû était de 13.402.404,90 €.
Au 31 décembre 2017, le montant de la dette était de 9.374,026,42 € et le montant des intérêts
liquidés sur l'exercice était de 322.215,13 €.
Sur 4 ans, nous avons remboursé 4.028.378,48 € de capital, soit un peu plus de 30% (30.06%) de la
dette au 31 décembre 2013.
De même, les intérêts payés ont connu une diminution significative de près de 42% (41,95%) avec
des remboursements minorés de 217 743.12 €,
Ces efforts sont à apprécier dans le contexte que nous avons évoqué plusieurs fois, celui d’une
baisse des dotations et plus encore d'une limitation de la dynamique des ressources des
collectivités.
« Maire info » souligne, dans sa publication du 04 avril,
e que le montant global de la dotation forfaitaire est en baisse de quelque 135 millions
d’euros
+ que les 2/3 des communes voient leur dotation (2018) diminuer
Cette baisse des dotations, depuis des années, ne fait qu’amplifier les craintes des associations
d'élus, avec des effets sur les capacités à investir des collectivités, aujourd’hui à un niveau sans
précédent depuis la décentralisation,
Certes, la part des collectivités est toujours prépondérante dans l'investissement public maïs il n’en
reste pas moins vrai que la part de l’investissement public local dans l’investissement national a
cessé de croître depuis 1998 et accuse un net recul depuis 2009.
A l'échelle de la commune, nous avons été le « contre-exemple » de cette tendance nationale avec
un mandat 2008 / 2014 où nous avons investi près de 19 millions d’euros, soit 3 fois plus que lors
du précédent mandat, sans augmenter les taux d’imposition entre 2007 et 2014.
Ce compte administratif 2017 confirme le désendettement opéré tout en recherchant à améliorer nos
capacités d'interventions - en régie où en ayant recours aux entreprises - pour répondre aux
sollicitations des habitants tout en poursuivant notre action et les concertations indispensables à la
concrétisation de projets structurants.
Je tiens tout particulièrement
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 9 UCVEIUPHELIENEL GE RE LUTTER
- À remercier et féliciter les services pour leur implication dans l'élaboration et le suivi
des différents budgets
- A souligner celte prise de conscience, même si elle n'est pas encore partagée par tous.
que les missions des services publics sont, pour l'essentiel, dans des champs
concurrentiels.
- À réaffirmer qu'au-delà d’une volonté politique de préserver et de développer les
services publics municipaux - financés par les usagers et les contribuables - il ÿ à aussi
une réalité économique avec une efficacité attendue.
Dans un contexte où la lisibilité de l'avenir reste aléatoire, la prudence s’impose donc mais elle ne
peut pas être synonyme d'immobilisme face à l’enjeu du développement de notre territoire.
C'est là toute la différence entre une gestion comptable, qui se fonde - et parfois se fige- sur les
seuls ratios et une gestion dynamique et prospective qui s'attache à investir dans une stratégie de
développement des équipements et des services à la population.
C’est donc toujours avec détermination et discernement que nous continucrons à agir dans l'intérêt
des Lillérois, des associations, du développement de la commune …
Les comptes administratifs adoptés, nous allons passer à l’affectation des résultats.
1-03a) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 : BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LILLERS
Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le Conseil Municipal,
- Statuant sur l’affection du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 2 381 362,81€
. Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Exécution du virement à la section d’investissement 1 567 288,53 €
- Affectation à l'excédent reporté : 784 074,28 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 10 1-03b) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017 : BUDGET ANNEXE LAU POTABLE
Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, le Conseil Municipal,
- Statuant sur l'affection du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 91 830,55 €
. Décide d’affecter Le résultat d'exploitation comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves : 65 930,55 €
- Affectation à l’excédent reporté : 25 900,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c’est Vous ! ».
1-03c) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 297 : BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, le Conseil Municipal,
- Statuant sur l'affection du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d'exploitation de 37 800,98 €
+ Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Déficit à reporter : 37 800,98 €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Elat.
M. le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c’est Vous ! »,
1-03d) AFFÉCTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017: BUDGET ANNEXE CAMPING
Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, le Conseil Municipal,
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page]11 . Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Exécution du virement à la section d'investissement : 26 128,66 €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c’est Vous ! ».
1-03e) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 :
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ZONE RD 943
Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le Conseil Municipal,
- Statuant sur l'affection du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d'exploitation de 406 346,88 €
. Décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : Déficit à reporter : 406 346,88 €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c'est Vous ! ».
1-03f) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILIOMELE
Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le Conseil Municipal,
- Statuant sur l’affection du résultat d'exploitation de l’exercice 2017
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 193 393,27 €
. Décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Affectation à l'excédent reporté : 193 393,27 €
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page| 12 à
M. le Maire : Y at-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c'est Vous ! ».
1-04) Fixation des taux d’imposition des trois taxes communales pour 2018
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de déterminer les taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l'exercice 2018
Monsieur le Maire précise à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux
des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du conseil municipal d’approuver les taux d'imposition suivants au titre de l’année 2018 :
- Taxe d'habitation : 20,66 %
- Taxe sur le foncier bâti : 42,96 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 66,73 %
La commission « budget, culture, administration générale » réunie le O4 avril 2018, a émis un avis
favorable,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant Le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c’est Vous ! ».
1-0Sa) Budget Primitif 2018 — Ville
Le projet de budget primitif 2018, joint à la présente, a été préparé et étudié par la commission
«budgets, culture, administration générale » réunie le 04 avril 2018, qui a émis un avis favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
Mme Dubois: Lors de la séance du conseil municipal du 15 mars 2018, le rapport d'orientation
budgétaire, acté de façon unanime, a posé le principe de la construction d’un budget primitif 2018
«responsable », soucieux de la maîtrise des charges en veillant à ne pas impacter la qualité des
services rendus aux Lillérois, soucieux également des efforts à poursuivre, des efforts partagés au
service de l’intérêt général, soucieux encorc de conforter notre bonne trajectoire du désendettement
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page| 13 Cet acte de prévision ct d'autorisation qu'est le budget est, n'oublions pas, toujours lié à un contexte
national financier, toujours contraint.
A l'étape de construction de ce projet de budget, un certain nombre de données budgétaires étaient
inconnues ; c'est le cas de la dotation globale de fonctionnement. Depuis, les chiffres nous sont parvenus. [ls feront l'objet d’une délibération budgétaire modificative qui réajustera. Nous avons
donc inscrit les montants 2017. C'est le cas également pour la DSC (la dotation de solidarité
communautaire} et pour le FPIC (le fonds national de péréquation des ressources intercammunales
et communales créé suite à la suppression de la taxe professionnelle).
Ce n’est pas le cas par contre pour le FNGIR (fonds national de garantie individuelle des
ressources) figurant sur l’état 1259, ni pour l’attribution de compensation prévisionnelle versée par l’agglomération; son montant nous a été notifié; celui-ci est en baisse consécutivenient aux
transferts de charges liées aux évolutions des périmètres de compétences comme celles des travaux
d'entretien où d'aménagement des zones d'activités économiques ou celle de la gestion des eaux
pluviales urbaines. Nous reviendrons sur ce point lors de la délibération 1 — 06 qui figure à l’ordre
du jour de ce conseil.
Je vous propose d'examiner la répartition par grandes masses des dépenses et recettes réelles pour
chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Comme tous les ans, les dépenses ont été évaluées à leur juste valeur et les recettes minimisées.
Budget pénéral commune de Lillers
Le budget de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à 12 712 406,28 € ct à
4 344 481,41 € en section d'investissement pour un total général de 17 056 887,69 €.
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement se répartissent comme suit :
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 14 LIBELLES MONTANTS
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 784 074.28
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 101 000.00
ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 224 300.00
ET VENTES DIVERSES
13 IMPOTS ET TAXES 6 803 852.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 314 640.00
15 AUTRES PRODUITS DÉ GESTION 52 500.00
h COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 149 040.00
78 RÉPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET 243 000.00
PROVISIONS
TOTAUX 12 712 406.28
DEPENSES
LIBELLES MONTANTS
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 797 847.00
012 CHARGES DÉ PERSONNEL ET FRAIS 6 792 412.00
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 500.00
023 VIREMENT À LA SECTION 1 024 892.88
D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 370 000.00
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 338 400.00
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 328 354.40
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000.00
TOTAUX 12 712 406.28
Les recettes et les dépenses de la section d’investissement se répartissent comme suit :
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page| 15 CHAPITRES REPORTS 2018 2018
021 VIREMENT DE LA SECTION DE - 1 024 892.88
FONCTIONNEMENT 1 024 892.88
024 PRODUITS DE CESSIONS 80 000.00
D'IMMOBILISATIONS 80 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE - 370 000.00
TRANSFERT ENTRE SECTIONS Un 370 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - . 235 000.00 235 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET - 1 762 288.53
RESERVES LL 1 762 288.53
13 SUBVENTIONS 96 200.00 104 000.00
D'INVESTISSEMENT __[..200 200.00
16 EMPRUNTS ET DETTES - 370 500.00
ASSIMILEES [| 370 500.00
927 Changement de point lumineux 120 000.00
éclairage public LT 120 000.00
928 Bloc sanitaire école Delehaye - 18 400.00 18 400.00
929 Rond-point rue de Verdun - 163 200.00 163 200.00
TOTAUX 96 200.00 4 248 281.41 | 4344 481.41
DEPENSES
PREVISIONS | TOTAUX
CHAPITRES REPORTS 2018 2018
001 SOLDE EXECUTION SECTION - 1158 678.53
INVESTISSEMENT REPORT 1158 678.53
040 OPERATIONS D'ORDRE DE - 101 000.00
TRANSFERT ENTRE SECTIONS 101 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - 235 000.00 235 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES - 930 500.00
ASSIMILEES 930 500.00
20 IMMOBILISATIONS 69 960.00 23 600.00
INCORPORELLES | 93 560.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - 45 000.00
VERSEES 45 000.00
21 IMMOBILISATIONS 321 000.00 629 892.88
| CORPORELLES 950 892,88
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 600.00 48 000.00 121 600.00
927 Changement de point lumineux - 156 000.00
éclairage public 156 000.00 928 Bloc sanitaire école Delehaye 40 250.00 105 000.00 145 250.00
929 Rond-point rue de Verdun - _ |__ 407 000.00 407 000.00
TOTAUX [504 810.00 3839671.41 | 4 344 481.41
À la page 4 : vous avez les informations statistiques, fiscales et financières.
À la page 5 : vous avez les modalités de vote du budget.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page { 16 De la page 15 à la page 17: vous avez le détail des dépenses par nature de la section de
fonctionnement.
De la page 18 à la page 19: vous avez le détail des recettes par nature de la section de
fonctionnement,
De la page 20 à la page 21: vous avez le détail des dépenses par nature de la section
d’investissement.
De la page 22 à la page 23: vous avez le détail des recettes par nature de la section
d'investissement.
De la page 24 à la page 29 : vous avez le détail par opérations d'équipement.
De la page 30 à la page 59: vous avez la présentation croisée par fonction de la section de
fonctionnement.
De la page 60 à la page 94: vous avez la présentation croisée par fonction de la section
d'investissement.
De la page 95 à la page 105 : vous avez les différents états de la dette de la commune.
De la page 106 à la page 116 : vous avez différents états annexes concernant les éléments du bilan.
De la page 117 à la page 130 : vous avez l'état des emprunts garantis par la commune.
À la page 131 : vous avez l’état des subventions versées dans le cadre du vote du budget.
De la page 132 à la page 139 : vous avez différents états annexes, notamment l’état du personnel
et la liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier et les autres éléments
d’information.
Et à la page 140 : les décisions en matière de taux des contributions directes.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c’est Vous ! ».
M. Kolakowski : Ma remarque va être globale sur l’ensemble du budget qui est présenté ce soir.
Tout d’abord, reprendre les propos de ma collègue, Madame la Première adjointe au maire
concernant le budget 2017. Sachez une chose et ce n’est pas politique ce que je vais vous dire
Monsieur le Maire, je crois que vous êtes un excellent maire pour cette ville. Ça se voit dans la
gestion, dans les comptes qui sont publiés et je tenais à titre personnel à vous en féliciter, Sur ce
budget 2018 qui nous est présenté, je remarque une chose qui fait la valeur de notre engagement
pour la ville de Lillers et ses habitants, c’est que nous avons à faire à un budget je dirais ambitieux,
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 17 PETUULE UEJUIS PIUBIEULS WUIGED. PAL VUS UE LIRE DS UIRIT RON INRLEIIRERS LE NOY PES HE DVMEVe ED We IV
de villes et des communautés d'agglomérations qui sont concernées par ça.
La semaine dernière, j’entendais lors d'une séance des questions au gouvernement, un des ministres
qui expliquait qu'apparemment les baisses de dotation n'étaient pas vraies. J'estime aujourd’hui que
c'est un véritable mensonge comme on nous a menti depuis l'élection du nouveau Président de la
République. J’en veux pour preuve le fait qu’à l’épaque le Président avait promis de ne pas toucher
à la CSG, aujourd’hui les retraités en sont les premiers ponctionnés. On va taxer et faire perdre du
pouvoir d'achat à ceux qui en ont le plus besoin, aux moins aisés,
L'automne dernier, le président et son gouvernement ont trouvé 5 milliards d'Euros et on les a
trouvés pourquoi ? Simplement pour supprimer l'impôt sur la fortune. Là où les plus riches peuvent payer, aujourd’hui ils ne payent plus. Permettez-moi ce petit coup de gueule.
De plus, c’est un budget digne d’un véritable service public. En effet, Lillers est un véritable service
public de proximité. Jen veux pour preuve et je ferai référence à ma collège adjointe aux Affaires scolaires, ne serait-ce que la restauration municipale. Aujourd’hui, la ville de Lillérs reste une des
rares villes de ce Département à avoir une véritable restauration municipale où les répas sont
préparés dans une cuisine centrale, le jour même pour que nos enfants puissent manger des produits
frais et de qualité.
Enfin, je tiens juste à vous alerter sur le fait que certains veulent la mort du service public de
proximité. Ce budget, c'est le service publie, c’est la proximité, c'est la commune, et ce sont nos
biens les plus précieux ! Je vous remercie,
M. le Maire : Merci pour cette intervention. Effectivement, il y a de véritables enjeux sur le devenir
des communes. Certes, les baisses de dotation existent et nous impactent immédiatement, mais il y a
aussi d’autres points de vigilance sur le moyen et long terme qui menacent l'autonomie des
communes.
1-05b) Budget Primitif 2018 — service eau potable
Mme Dubois : Le budget du service des eaux s’équilibre à 41 000,00 € en section d'exploitation et à
235 246,39 € en section d'investissement pour un total général de 276 246,39 €.
De la page 5 à 11 : vous avez la présentation générale du budget en section d’exploitation et
d'investissement.
De la page 12 à 16 : vous avez le détail des dépenses et recettes de la section d'exploitation et
d'investissement.
De la page 17 jusqu'à la dernière page : vous avez les différentes annexes du budget eau potable,
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 18 = ovarey aresepues so menessens Ua On wenepron eucssvars our
Mme Dubois : Le budget pompes funèbres s’équilibre à 116 110,98 € en section d'exploitation.
De la page 5 jusqu’à la dernière page : vous avez la présentation générale du budget et les différents
détails,
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c'est Vous ! ».
L-05d) Budget Primitif 2018 — Camping municipal
Mine Dubois : Le budget du camping municipal s’équilibre en section d'exploitation à 74 728,66 €
ét en seclion d’investissement à 95 009,18 € pour un total général de 169 737,84 €.
De la page 5 à 11: vous avez la présentation générale du budget en section d’exploitation et
d'investissement.
De la page 12 à 14: vous avez le détail par nature en dépenses et en recettes de la section
d'exploitation.
De la page 15 à 16: vous avez le détail par nature en dépenses et en recettes de la section
d'investissement.
De la page 17 à 26 : l'état de la dette.
De la page 27 à la dernière page : vous avez les différentes annexes restantes du budget camping.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c’est Vous ! ».
1-0$e) Budget Primitif 2018 — Lotissement ZA RD 943
Mme Dubois : Le budget lotissement zone RD943 s’équilibre en section de fonctionnement à
716 356,88 € et en section d'investissement à 859 356,81 € pour un total général de 1 575 713,69 €
(page 6).
Ce budget de reprise des stocks d’une année sur l’autre présente des opérations d'ordre entre les
sections s’élevant à 300 000,00 €.
Vous avez dans le document les différents états détaillés concernant ce budget.
M. le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c’est Vous ! ».
1-05f) Budget Primitif 2018 — Lotissement ARMADA rue Philiomel
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 19 URL 1 Peu ur U L'ApPaBe ve
Ce budget de reprise des stocks d’une année sur l’autre présente des opérations d'ordre entre Les
sections s'élevant à 700 000,00 €.
Vous avez dans le document les différents états détaillés concernant ce budget.
M. le Maire : Y at-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
25 Pour « Lillers en Positif », 6 abstentions « Lillers, c’est Vous ! ».
1-06) Approbation de l’attribution de compensation prévisionnelle 2018 versée par la
CABBALR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de
l'attribution de compensation prévisionnelle 2018, fixée par le conseil communautaire du 14 février
2018.
Monsieur le Maire précise que le versement de cette attribution de compensation résulte du passage
à la fiscalité professionnelle unique des communes issues de l’ex-Communauté de Communes
Artois Lys et de l’ex-Communauté de Communes Artois Flandres. Les communes de Pex-
Communauté d'Agglomération Artois Comm. étaient déjà à fiscalité professionnelle unique.
En effet, à compter de 2017, la commune ne perçoit plus la fiscalité économique à savoir :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
- les impôts forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER),
- Ja taxe sur les activités commerciales (TASCOM),
- Ja taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB),
- ainsi que la part départementale de taxe d'habitation intégrée en 2011 suite à la suppression de fa
taxe professionnelle.
Elle ne perçoit plus également les allocations compensatrices afférentes à ces taxes et la
compensation part salaires (CPS) de l'ex-taxe professionnelle (part de la dotation forfaitaire).
En contrepartie, la communauté d'agglomération reverse un produit (Pattribution de compensation)
correspondant à l'ensemble de ces ressources transférées sur la base des montants perçus en 2016.
L'attribution de compensation peut être négative mais ne remet absolument pas en cause l'équilibre
budgétaire de la commune comme en atteste le tableau ci-annexé.
Monsieur le Maire précise que le montant de l’attribution de compensation initial est figé mais qu’il
est susceptible d’être majoré en cas d'éventuels restitutions de compétence (ou d’équipement) aux
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 20 Ainsi, une évaluation du transfert de charges de la piscine sera proposée par la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Une fois l'évaluation validée, attribution de
compensation de la commune sera minorée.
L'attribution de compensation positive, supérieure à 12 000 €, scra versée mensuellement aux
communes par la communauté. De même, l'attribution de compensation négative supérieure à —
12 000 € sera recouvrée mensuellement par la communauté. L'attribution de compensation positive,
inférieure à 12 000 € sera versée en une fois au mois de février. L'attribution de compensation
négative inférieure à — 12 000 € sera recouvrée par la communauté en une fois au mois d'octobre.
Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du conseil municipal d’approuver le
montant de l'attribution de compensation prévisionnelle reprise dans la fiche de calcul ci-annexée,
Ce document a fait l’objet d’une étude approfondie par la commission « budgets, culture,
administration générale », réunie le 04 avril 2018.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le Représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y at-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité,
1-07) Reprise d’une provision pour litige avec l’état en ce qui concerne la répartition de l'actif
et du passif de la zone d'aménagement concerté de l’université d’Artois suite au retrait de la
ville de la communauté de communes du Béthunois
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire comptable M14,
Vu la délibération 1-03 du 13 octobre 2016 constituant une provision d’un montant de 243 000
euros pour couvrir le risque financier encouru par la Commune,
Vu la signature, avec la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, d’un
protocole d'accord entériné par la délibération 1-10 du 14 décembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la reprise de la provision constituée pour un montant de 243 000 euros.
De prévoir la recette correspondante au compte 7875 « Reprise sur provisions pour risques et
charges exceptionnels » au budget primitif du budget principal de l’exercice 2018.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page |21 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le Représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité.
1-08) Subventions 2018 aux associations et sociétés locales
Sur proposition des différentes commissions et suite à l’avis favorable de la commission « budgets,
culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018, Monsieur le Maire propose les
subventions ci-jointes, pour 2018.
SUBVENTIONS
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
NOM DE LA SOCIETE VOTE 2018
Comité de Jumelage * 2935
Amicale du Personnel Communal * 3 144
TOTAL
GENERAL 6 079
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avrit 2018 Page | 22 Commission Festivités, Protocoles, Vie associative du 26 mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE FESTIVITES PROTOCOLE VIE ASSOCIATIVE
NOM DE LA SOCIÈTE VOTE 2018
A) LOISIRS | Club Féminin du Lillérois * 573
Les Poissons Rouges non rendu
F.LJ.E.P. Animation non rendu
Sté Colombophile La Revanche d'Hurionville * 153
Sté de Chasse Manqueville/Ham en Artois * 153
Sté de Chasse Hurionville * 153
Sté de Chasse de Rieux * 153
Sté de Chasse de la Flandrie * 153
Sté de Chasse du Nord Ouest 153
Club des Amis Réunis * 148
Les Roselières non rendu
Les Poissons Rouges section concours non rendu
Handi loisirs * 128
Les Ch'tis de Rieux * 126
Club Scientifique et Radioamateur d'Artois Lys * 124
Ecritoir d'Artois * 120
Union des radios clubs * 120
MC les Baroudeurs de Lillers non rendu
La Scyrendale Création 120
2377
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 23 Commission Festivités, Pratocoles, Vie associative du 26 mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE FESTIVITES PROTOCOLE VIE ASSOCIATIVE
NOM DE LA SOCIÈTE
B) QUARTIERS
VOTE 2018
0
Sous-Total 2 0
C) SUBVENTION COMITE DE QUARTIER
Les Ch'tis de Rieux 432
777 432
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 24 Commission festivités, protocole, vie associative du 26 mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE FESTIVITES PROTOCOLE VIE ASSOCIATIVE
NOM DE LA SOCIETE VOTE 2018
D) SOCIETES PATRIOTIQUES
Comité de liaison Sociétés Patriotiques 401
U.A.C.V.G. 289
1095ème section des Médaillés Militaires 212
Souvenir Français 210
Ligue anciens combattants portugais Lillers et environs 120
1232
TOTAL GENERAL 4041
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 25 Commission Cadre de vie, environnement, affaires rurales du 19 mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE ENVIRONNEMENT SECURITE
NOM DE LA SOCIETE VOTES 2018
A.P.C.L. 170
Association Jeunes Sapeurs Pompiers
Lillérois 152
322 TOTAL GENERAL
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 26 Conunission Solidarité, Habitat, Logement du 20 mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE AFFAIRES SOCIALES
NOM DE LA SOCIETE VOTE 2018
A) SOCIAL
Association des Familles du Lillérois
Secours Populaire Français
Club des Handicapés UDMH
Mutilés du Travail (FNATH)
Amicale des Donneurs de Sang Lillérois
Donneurs de Sang Ham/Manqueville
Action Educative Béthune
Mouvement National Vie Libre
CAT. Isbergues
Police Public Jeunesse, Ville Vie Vacance
Loisirs, créations du Lillérois
A.P.E.L.
A.P.F.
Restaurant du Cœur
En avant les Cheveux d'Argent
Solillers, Solidarité à Lillers
487
1083
477
Non rendu
363
104
Non rendu
115
Non rendu
309
226
141
non rendu
ñon rendu
121
Pas de demande
Le Petit Plus 121
Foyer de l'amitié de Rieux 1010
4557
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page |27 Commission Solidarité, habitat, logement du 20 mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE AFFAIRES SOCIALES
NOM DE LA SOCIETE VOTE 2018
B) TROISIEME AGE
Club des Anciens d'Hurionville 952
7 952
© TOTAL GENERAL 5 509
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 28 SUBVENTIONS
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE CULTURE
NOM DE LA SOCIETE VOTE
2018
Harmonie Fanien 20 343
AAËEMMF 285
Fanfare l'indépendante de Rieux 5625
ALJ 3608
Les Amis de la Galerie César 144
Les Organotes 134
Les voix du chœur non rendu
A.T.M. (Artist Talents Management) non rendu
Jeunesses Musicales de France non rendu
TOTAL GENERAL 30 139
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 29 SUBVENTIONS
Commission Activités sportives et de loisirs du 21 mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE des SPORTS
NOM DE LA SOCIETE VOTE 2018
A) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Football Club de Lillers * 15 127
A.S.L. Natation non rendu
C.C.M.L. * 2 936
Pétanque Club du Mensecq * 3 295
Sté Javelots les Voltigeurs d'Hurionville * 363
Les Archers de St Sébastien * 1 441
Club Détente Féminine de Rieux Dissout
La Plume Lilléroise Javelot * 1256
FLJ.E.P. Sports non rendu
Judo Club Lillérois * 8 493
Karaté Shotokan du Lillérois * 2768
Rallye sport 2000 * 155
Basket club lillérois 13 266
White D'Art non rendu
Les Royalistes non rendu
49 100
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 30 Commission Activités sportives et de loisirs du 21 mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE des SPORTS
NOM DE LA SOCIETE VOTE 2018
B) CONVENTION
C.CM.L. 1 895
77 1895
C) COURSES CYCLISTES QUARTIERS
Hurionvile sur facture Lillers sur facture
0
TOTAL GENERAL 50 995
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 31 Commission Vie scolaire, Éducation du 22 mars 2018
Commission Budgets, Culture, Administration Générale du 04 avril 2018
SERVICE ENSEIGNEMENT
NOM DE LA SOCIETE VOTE
[ LL 2018
D.D.EN. 192
Convention Ecole Privée 16 806,64
PEP 62 145
USEP Ecole Prévert Dissout
USEP Ecole Perrault 162
Comité de Gestion Lycée À. France 4158
La Prévention Routière 208
USEP école les Moulins Dissout
ADATEEP 62 38
APEL école notre Dame St Joseph 124
OCCE école À. Delehaye 123
OCCE Ecole Desnos non rendu
OCCE écote J. Brel 120
APE Les sources 120
Les petits écoliers de Rieux non rendu
Les p'tits loups d'Hurionville 120
Association des parent d'élèves Ecole Desnos Dissout
Association USEP Les Moulins Hurionville Dissout
OCCE Maternelle Les Moulins 120 22426,64
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 32 Commission urbanisme, développement local, politique de la ville, commerce et artisanat du 20
mars 2018
Commission budgets, culture, administration générale du 04 avril 2018
SERVICE urbanisme développement local commerce et artisanat
NOM DE LA SOCIETE VOTE
2018
ADELLE. non rendu
Conseil Citoyen de Lillers 720
TOTAL GENERAL 720
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-09) Cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS
Monsieur le Maire propose de fixer le montant alloué pour les cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS, au titre de l’année 2018, comme suit :
Enfants nés en 2004, 2005, 2006 45 €
Enfants nés en 2007, 2008, 2009 35 €
Enfants nés en 2010, 2011, 2012 30€
Enfants nés en 2013, 2014, 2015 25€
Enfants nés en 2016, 2017, 2018 20 €
Les personnes concernées sont: les enfants des agents titulaires ou stagiaires en voie de
titularisation, les agents en contrat aidé, en activité au 1° novembre, les auxiliaires ayant effectué au
cours des 10 premiers mois de l’année, un volume de 200 heures de travail.
La liste définitive des personnes bénéficiaires sera arrêtée à la date du 1° novembre 2018.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 33 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité.
1-10) Collège René Cassin - Utilisation de la piscine Municipale de Lillers - Subvention
exceptionnelle
Par courrier du 22 Décembre 2017, le Principal du collège René Cassin informe Monsieur le Maire
que lors de l’année scolaire 2016-2017, 188 collégiens issus des classes de 6" et de 5% ont
participé à un cycle natation à la piscine municipale.
Malgré un accompagnement financier du Conseil Départemental pour cette activité, le coût de cette
pratique impacte le budget de l’établissement.
Le reste à charge, après dotation du Conseil Départemental, est de 2356,56 €, soit un coût moyen
par élève estimé à 12,53 €,
En ce sens, afin de pouvoir reconduire ces cycles d'enseignement auprès des élèves de EX, nageurs
comme non-nageurs, ainsi qu'auprès des élèves de 5°", l'établissement sollicite une subvention exceptionnelle.
Considérant la politique sportive engagée en faveur des jeunes publics et notamment l’engagement ces dernières années dans le dispositif « J'apprends à nager »
Considérant que 75 des 188 collégiens (40 6 et 35 5°) concernés par cel enseignement résident
sur la commune,
Considérant que le coût à charge de l'établissement pour l’activité des élèves lillérois est estimé à
75 x 12,53 € soit 939,75 €
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de se prononcer favorablement pour
l'attribution d’une subvention de 939,75 €.
Monsieur le Maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
Anaoule et remplace les délibérations 11-14) du 26 Mai 1998 et 1-07) 29 Novembre 2001
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018, a émis un avis
favorable
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 34 1-11) Le Team des Cyclistes du Cœur - Organisation d’une Randonnée cyclotouriste -
Subvention exceptionnelle
Par courrier du 29 Janvier 2018, le Team des Cyclistes du Cœur informe le Maire de l’organisation par l'association, d’une randonnée cyclotouriste de 140 km, homologuée par la Fédération
Française de Cyclotourisme, nommée la BM en Pas de Calais, reliant Lillers à Berck, le Dimanche
5 Mai 2018.
Outre le défi sportif, cette randonnée est un hommage à 2 jeunes sportifs (Benjamin Morieux de
Lillers et Mathieu Beaumont de Berck), cyclistes investis dans leur elub respectif mais partis
prématurément.
Pour que cet évènement axé sur le sport plaisir/sport santé soit accessible au plus grand nombre,
d’autres activités viendront se greffer sur la matinée sur notre territoire, notamment 2 parcours de
marche de 6 et 10 km dans le cadre du parcours du cœur ainsi qu'une boucle cyclotouriste de 5 km,
30 km et 60 km.
L'organisation de cette journée représentant un investissement important (logistique, ravitaitlement
des coureurs, sécurité, etc...), le Team des Cyclistes du Cœur sollicite une subvention
exceptionnelle.
Considérant le budget présenté par l’association et la politique sportive engagée en faveur du sports
loisirs et du sport pour tous, Monsieur le Maire propose à P Assemblée délibérante de se prononcer favorablement pour l'attribution d’une subvention de 600 Euros.
Monsieur le Maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
La commission «activités sportives et de loisirs» réunie le 21 mars 2018 et la commission
« budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018, ont émis un avis favorable
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
M. le Maire : Y at-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 35 1-12) Actualisation des critères d'attribution et de caleul de la prime à l'embellissement des façades commerciales
Par délibération du 27.08.15 le conseil municipal avait décidé détendre le principe de la prime municipale à l’embellissement des façades des habitations aux façades commerciales.
Monsieur le maire rappelle que cette intervention locale a permis de valoriser et dynamiser
notamment le centre- ville et d'aider également à l'installation de nouveaux commerces sur le territoire de la commune.
Monsieur le maire propose donc :
-__ de prolonger cette aide,
= de réinscrire à la section investissement une enveloppe de 20 OOUE annucls - de redéfinir les critères d’attribution de cette prime,
1) BENEFICIAIRES : Les propriétaires occupants, bailleurs (à titre individuel et en SCD et locataires (avec accord écrit du propriétaire) d'immeubles existants à devanture
commerciale, artisanale ou à usage de bureaux (hors services publics et établissements bançaires.)
2) TAUX DE SUBVENTION :
Cette prime ne pouvant être calculée sur les ressources, elle sera versée dans la limite du plafond de 6000€ et calculée sur la base de 15%
Une majoration de 5% scra appliquée :
* Pour les immeubles d'habitation situés dans te périmètre des monuments historiques ou dans le quartier prioritaire (non cumulable)
° Sur les travaux effectués par des artisans dont le siège social est à Lillers
La décision d'attribution de la prime ne pourra intervenir qu'après :
+ Réception de l'arrêté d'autorisation d'urbanisme et sous réserve du respect d'éventuelles
prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France pour les immeubles d’habitation situés
à l’intérieur du périmètre des monuments historiques.
+ Présentation des factures acquittées
3) TRAVAUX CONCERNES :
Réfection de la façade principale de l’immeuble et de son enceinte (travaux de maçonnerie, peiniure, sablage, enduit, crépis, rejointoiement, briquettes, bardage, sous-bassement, murets, pilastres.….)
Changement de menuiseries (fenêtres, portes d’entrée, portes fenêtres, portes de garage, portails, volets, chiens assis, peintures menuiseries...)
Enseignes
Eclairage
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 36 subvention est calculé par dossier.
La subvention pourra être calculée en tenant compte de plusieurs façades si l'immeuble se situe directement sur plusieurs voies (ex : immeuble sur angle de 2 rues).
4) DELAIS DE REALISATION DES TRAVAUX :
Les travaux devront être terminés et justifiés dans un délai de 3 ans à compter de la notification d'attribution de la subvention de la ville sous peine d'annulation de la décision, La demande de subvention peut être renouvelée tous les 5 ans pour chaque immeuble.
La commission « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » réunie le 20 mars 2018 ct la commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018 ont émis un avis favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
M. le Maire : V a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-13) Actualisation des critères d'attribution et de calcul de la prime à l'embellissement des
façades
Par délibération du 14.09,13 le conseil municipal avait décidé la reconduction de la prime
municipale à l’embellissement des façades des habitations sur l’ensemble du territoire communal.
Monsieur le maire rappelle que cette intervention locale a permis à de nombreux particuliers de réaliser leur projet de rénovation de façade.
Afin de parliciper à l'amélioration du cadre de vie, Monsieur le maire propose :
- De prolonger cette aide,
- De réinscrire à la section investissenient une enveloppe de 30 000€ annuels
- De redéfinir les critères d’attribution de cette prime,
1) BENEFICIAIRES : Les propriétaires d’immeubles d'habitation, occupants et bailleurs (à litre individuel et en SCI)
Propriétaires occupants :
Taux de subvention selon les revenus :
En application des plafonds de ressources définis par l’ANAF, cette prime sera calculée selon les
ressources aux taux suivants (dans la limite du plafond de 6000 euros du montant des travaux) :
Taux de 15% pour les propriétaires dont les revenus sont compris entre le plafond de ressources « modestes » et le plafond de ressources « majorées »,
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 37 Taux de 25% pour les propriétaires dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources «
très modestes »,
Propriétaires bailleurs :
Cette prime ne pouvant être calculée sur les ressources, elle sera donc versée dans la limite du
plafond de 6000 € et calculée sur la base de 15%.
Pour obtenir cette prime communale, le bailleur devra :
+ Démontrer le caractère digne de son habitation par un contrôle que la commune effectuera,
e Créer les conditions de stockage des poubelles dans des espaces adaptés,
e Entretenir les espaces mitoyens à l'espace public
Autres critères :
Une majoration de 5% sera appliquée :
e Pour les immeubles d'habitation situés dans Le périmètre des monuments historiques
° Sur les travaux effectués par des artisans dont le siège social est à Lillers
La décision d'attribution de la prime ne pourra intervenir qu'après :
° Réception de l'arrêté d'autorisation d'urbanisme et sous réserve du respect d’éventuelles prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France pour les immeubles d'habitation situés à l’intérieur du périmètre des monuments historiques.
e Présentation des factures acquittées
+ Contrôle de décence du logement (propriétaire bailleur)
2) TRAVAUX CONCERNES :
Réfection de la façade principale de Pimmeuble et de son enceinte (travaux de maçonnerie, peinture, sablage, enduit, erépis, rejointoiement, briquettes, bardage, sous-bassement, murets,
pilastres.….)
Changement de menuiseries (fenêtres, portes d’entrée, portes fenêtres, portes de garage, portails,
volets, chiens assis, peintures menuiseries.)
Le changement d'un seul élément (ex: porte de garage) ne peut être pris en compte pour la
constitution du dossier.
La subvention pourra être calculée en tenant compte de plusieurs façades si l’immeuble se situe
directement sur plusieurs voies (ex : immeuble sur angle de 2 rues).
3) DELAIS DE REALISATION DES TRAVAUX :
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 38 SUU YUHEIUIE DRUL LU EURO VLIRR UD EU SCD UE VAIEQUR PHITILUUI Ve
La commission « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » réunie le 20 mars 2018 et la commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018 ont émis un avis favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adopté à l'unanimité.
1-14) Modifications du tableau des emplois
Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d'adopter les modifications suivanies au tableau des emplois :
À compter du 1° mai 2018 :
Création de cinq postes d’Adjoint Technique, à 28/35ème :
Création de trois postes d'Adjoint Technique, à temps complet ;
Création d'un poste d’Agent de Maîtrise Principal, à temps complet ;
Création de deux postes d’Adjoint Administratif, à temps complet.
Ce projet a été présenté aux Membres du Comité Technique en date du 19 mars 2018.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018 a émis un avis favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-15) Indemnités d’astreintes
Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de revoir la délibération n°1-16 du
Conseil Municipal en date du 14 octobre 2004 relative aux indemnités d’astreintes versées aux
agents des Services techniques ; et d’être ainsi en conformité avec les derniers textes en vigueur.
I est rappelé que l’astreinte est définie comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile
ou à proximité, afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de
l’administration — la durée de cefte intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 39 Dervices téCNNIQUES A6 IA VIIE GE LATIETS SONT CONCELTES Pal LES GSLTÉIIILES EXPIUILALIUIL,
Aussi, pour ces astreintes d'exploitation. il est envisagé d'appliquer les indemnités suivantes :
-__ Pour une semaine complète d’astreinte : 159,20 Euros
- Pour une astreinte de nuit en semaine : 10,75 Euros (en cas d’astreinte fractionnée inférieure
à 10 heures: 8,60 Euros)
- Pour une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20 Euros
- Pour une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 37,40 Euros - Pour une astreinte le dimanche ou un jour férié : 46,55 Euros.
Ces montants seraient majorés de 50 % lorsque l’agent serait prévenu de sa mise en astreinte pour
une période donnée, moins de 15 jours franes avant le début de cette période. 11 est à noter que le
tableau des astreintes doit être prévu, en concertation avec les agents, sur l’année civile. Toute
modification pour convenances personnelles est envisageable mais n’entrerait pas dans le champ de
la présente majoration, qui ne saurait s’appliquer qu’en cas de nécessité de service.
Sans qu’il soit nécessaire de recourir à une nouvelle délibération, il serait fait application
automatique de tout décret ou arrêté modifiant les taux et conditions d’attribution des indemnités
d'astreinte présentement définis.
Ce projet a été présenté aux Membres du Comité Technique en date du 19 mars 2018.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le O4 avril 2018 a émis un avis
favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : YŸ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité.
1-16) Modification de l'organigramme du Centre Social
Dans le cadre du renouvellement du contrat de projet du Centre Social La Maison Pour Tous, les
premiers comités de pilotage ont proposé d’acter et de finaliser certaines évolutions pour le
fonctionnement du projet.
1. Prise de responsabilité et d'autonomie du Service Accueil Collectif de Mineurs
Contexte :
Depuis 2011, le projet social de territoire intégrait les services d’Accueils Collectifs de Mineurs. Le
sens était de permettre une montée en compétences des professionnels, une restructuration de
l’organigramme de fonctionnement, la mise en place de projets pédagogiques et éducatifs et de
proposer une offre globale de services comprenant la vie scolaire, extrascolaire et périscolaire.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 40 Le Coordinateur CEJ deviendra le responsable du Service ACM, avec, sous sa responsabilité :
- _ Une équipe de direction, composée de 2 ETP,
- Une équipe de gestion, composée au maximum de 2 ETP, en charge des inscriptions et régies et de la comptabilité.
Le responsable du Service ACM se verra confier les régies d’avances du service. L'équipe de gestion aura la charge de la suppléance de cette régie.
Pour 2018, le responsable du Service ACM sera sous la responsabilité du Directeur du Centre
Social. A compter de janvier 2019, le service ne sera plus rattaché au projet du centre social. Le
responsable de service sera donc sous la responsabilité directe de la Direction Générale des Services.
Outre le Maire, deux élus sont en charge de ce Service :
-__ L’Adjoint-e dont la délégation est la jeunesse
-__ L’Adjoint-e dont la délégation est les affaires scolaires
Dans le cadre d’une prise de décisions, le fonctionnement en bureau municipal, en commissions
municipales et en conseil municipal devient la seule règle applicable.
À partir de 2019, un pacte de coopération (repris dans la convention Ville et Solillers) sera écrit afin
de conserver la richesse du partenariat et de la mutualisation. Dans ce cadre, peuvent être identifiés
les points suivants :
= Mutualisation des véhicules de type 9 places
- _ Mutualisation du matériel pédagogique
- _ Mutualisation des espaces d'accueil et d'animation
- Mise à disposition de temps de travail sur le projet social des agents du Service ACM sur certaines actions et activités garantissant un fonctionnement efficient du Service (marche, couture, collectif jeunes, accompagnement à la scolarité).
En 2018, l’agent en charge de la comptabilité aura encore la charge du budget Ville pour le Centre Social et se devra de proposer les budgets à la CAF dans le cadre des prestations et des subventions.
En 2019, ces missions et ces tâches seront reprises par un autre ETP ayant pour mission principale
la fonction comptable du Centre Social.
Pour tenir compte de ces changements, les fiches de postes des agents concernés seront revues par
les responsables de service en relation avec le service ressources humaines; et ce, au cours de
Pannée 2018.
2. Poste de Référent Famille - Evolution
Dans le cadre du renouvellement du contrat de projet, la CAF continuera à soutenir techniquement
et financièrement le projet animation collective famille, dès lors que les remarques sur le pilotage du projet seront effectives ; car la CAF nous a alertés sur les enjeux dudit projet.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 41 LAC DUUUALTSIRL LI GHITLNIEILRUIE ALT JJVOEN LIN RIRE RIRE SERLILR LIN
- De poursuivre les processus de formation, dans le cadre d’une formation diplômante, pour le référent famille. La formation pourrait être le diplôme d’état de Consciller en Économic
Sociale et Familiale ou le diplôme d’état d'Assistant de Service Social. Cette formation se fera sous la forme de VAL et d’entrée en école pour une formation en alternance. Cette formation pourra s’étaler sur 3 où 4 ans mais doit être engagée dès la rentrée 2018. - De mettre en place un accompagnement pour le référent famille.
Dans ce cadre, des mobilités internes interviendront ; dont la mise à disposition ou la mutation d’un
ETP auprès du CCAS, notamment pour conforter les missions du PRE et dynamiser le projet Santé
(en concertation avec les agents ei services concernés, et dans le respect des dispositions
statutaires).
3, Création d’un poste de directeur ou directrice adijoint(e)
Dans le cadre d’un accompagnement efficace pour le poste et les fonctions de référent famille, un
poste de directeur ou directrice adjoint(e) sera créé au Centre Social. Les missions de ce
professionnel seront, en plus d'accompagner le référent famille, de monter un projet social sur les
hameaux de Lillers qui aboutira à la création d’un espace de vie sociale, Ce projet sera agréé par la
CAF et la Ville obtiendra une prestation pour accompagner cet espace de vie sociale.
Le poste sera porté, dans un premier temps, à compter du 1% mai 2018, par la Ville. Le traitement
de l’agent (contractuel) sera calculé par référence au 13ème échelon du grade de rédacteur.
Entre septembre et décembre 2018, le poste sera repris par l’association Solillers afin d'obtenir un
financement supplémentaire. Ce poste sera financé par le biais d’une subvention de la Ville à
l'Association Solillers. Le montant sera calculé en fonction des autres financements ct sur la base
du traitement présenté ci-dessus.
4. Poste chargé d'Accueil : consolidation
En 2015, la CAF demandait de consolider la fonction accueil sur un temps plein, A ce jour, nous
avons répondu positivement à la demande de la CAF en plaçant ! ETP sur le poste de chargé
d'accueil, Les charges ct les missions de ce poste sont détaillées en annexe.
5, La fonction comptable du Centre Social
Dans le cadre des prestations CAF et de la circufaire CNAF, un seul poste de comptable doit être :
identifié. L ETP sera donc identifié dans l’organigramme du Centre Social. 1] aura la charge du
budget global du Centre Social à savoir le budget associatif et municipal.
De fait, il se chargera d’accompagner le Bureau de l'Association Solillers dans le cadre de la tenue
des comptes, de établissement des budgets, des liens avec les professionnels et bénévoles et du
partenariat avec le Comptable (Expert-Complable). [1 devra se charger des budgets dits CAF pour les prestations et subventions.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 42 VOS DVARRURUR de QUE MER UV DUR TAN AR LAURE BURN CUS UUVIUE DUUE LGV AUEU Li UV
veiller à établir un budget cohérent entre le budget ville et associatif, La présentation en PLA
(Pilotage Logistique Activités) sera à la charge de cet agent pour l’année 2018. Le PLA présente
l’activité globale et reprend les deux budgets (Ville et Association),
Conclusion :
Un avenant à la Convention avec la CAF sur le projet Social 2015 / 2018 devra être signé pour
l’année 2018. Cet avenant servira de base pour le nouvel organigramme du centre social. Il
s’inscrira dans la démarche de renouvellement du projet 2019 / 2022.
Monsieur te Maire demande aux Membres du Conseil Municipal d’approuver le projet ci-dessus proposé ; projet qui a été présenté aux Membres du Comité Technique en date du 19 mars 2018 ct
qui a reçu un avis favorable unanime des représentants de la Collectivité.
Monsieur le Maire demande également aux Membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer
l'avenant s’y rapportant.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018 a émis un avis
favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-17) FIPHFP — Prothèses auditives — Rétrocession de l’aide perçue par la Collectivité à
PAgent concerné
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation à la
citoyenneté des personnes handicapées, a inséré un article 35 Bis à la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, assujettissant les
collectivités territoriales à l’obligation d’emploi des personnes handicapées. Dans ce cadre, les
employeurs ont l’obligation de procéder à la déclaration annuelle au Fonds pour l'insertion des
Personnes Handicapées (FIPHFP).
Ce fonds prévoit le versement d’une série d’aides financières aux employeurs publics au titre des
actions qui peuvent être menées en faveur des personnes handicapées, comme l'amélioration des
conditions de vie des travailleurs handicapés qu’ils emploient, et destinées à faciliter leur insertion
professionnelle ou encore les adaptations des postes de travail destinées à maintenir dans leur
emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, dans les conditions
réglementaires applicables à chaque fonction publique.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 43 3 VUU,UU LUTOS, VISENIL & CULIVEIIE LUUL VU pale LOUIS UEUEIDS UG PEULILOLDS CLLILTILIYRO LRDUGHUL GA Des
charge (prise en charge Sécurité Sociale et Mutuelle déduite). Le devis établi prévoit un montant à
la charge de l'assuré de 1 509,30 Euros.
Cette aide ne serait pas versée directement à l'agent par le FIPHFP, mais serait versée à Ja
Collectivité. Dans ces conditions, il conviendrait de prévoir un mécanisme de rétrocession à l'agent
de laide perçue.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante l'approbation de ce principe de
rétrocession à l'agent, des aides perçues du FIPHFP, dans le cadre des actions menées en sa faveur.
Ce projet a été présenté aux Membres du Comité Technique en date du 19 mars 2018.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018 a émis un avis
favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de L'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-18) Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Mairie de Lillers, auprès du Ccas
Pierre Vilain, pour exercer les missions de Référent de parcours PRE (Programme de Réussite
Educative) et d’Animateur prévention santé
Aiticles 61,61-1,61-2, 62 et 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres du Conseil Municipal le projet de
convention ci-annexée par laquelle un fonctionnaire territorial de la Mairie de Lillers serait mis à
disposition du Ccas Pierre Vilain, pour exercer les missions de Référent de parcours PRE
(Programme de Réussite Educative) et d’Animateur prévention santé.
Ce projet a été présenté aux Membres du Comité Technique en date du 19 mars 2018.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018 à émis un avis
favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 44 CRIE VIOL NS Vars 4
Articles 61,61-1, 61-2, 62 et 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres du Conscil Municipal le projet de convention ci-annexée par laquelle un fonctionnaire territorial de la Mairie de Lillers serait mis à
disposition du Ccas Pierre Vilain, pour effectuer différentes tâches relevant du fonctionnement de la
Résidence Autonomie Ambroise Croizat.
Ce projet a été présenté aux Membres du Comité Technique en date du 19 mars 2018.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018 a émis un avis
favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-20) Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Mairie de Lillers, affectés au
Service Logement, auprès du Ccas Pierre Vilain
Articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres du Conseil Municipal le projet de
convention ci-annexée par laquelle deux agents, fonctionnaires territoriaux de la Mairie de Lillers,
affectés au Service Logement, seraient mis à disposition du Ccas Pierre Vilain.
Ce projet a été présenté aux Membres du Comité Technique en date du 19 mars 2018.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le O4 avril 2018 a émis un avis favorable,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité,
1-21) Droits d'entrée pour l'exposition Playmobil de la Pentecôte
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les droits d'entrée pour l’exposition Playmobil qui se déroulera du Samedi 19 au Lundi 21 Mai sur notre territoire :
- Tarif individuel : 2 € (Gratuit pour les moins de 12 ans)
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 45 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Litle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : YŸ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-22) Marché Nature et Belle Saison — Tarif promenade à dos de poney, cheval, âne
Le Marché Nature et Belle Saison a traditionnellement lieu chaque année. La 7° édition est prévue
le samedi 28 Avril dans l'enceinte du parc Trystram. À cette occasion, des promenades à dos de
poney, cheval, âne seront organisées, selon un circuit défini.
Vu les avis favorables des commissions « festivités, protocole, vie associative » réunie le 26 mars
2018 et « budgets, culture, administration générale », réunie le O4 avril 2018, Monsieur le Maire
propose, pour cette année ct les années à venir, de fixer le tarif, pour un tour de circuit, à 1 €.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, les élèves de moyenne ct grande section des écoles
publiques et privées de la commune bénéficient d’un ticket gratuit.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-23} Tarification des concessions de cimetière et opérations funéraires à compter du 1° juin
2018
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il y a nécessité de créer de
nouveaux équipements à l'Extension du Nouveau cimetière appelés « cavurnes », de faire poser de
nouveaux caveaux 2 places au Nouveau Cimetière, de procéder à la vente de plaques
d'identification obligatoire sur la stèle du jardin du souvenir à chaque dispersion et de mettre en
place une taxe d’inhumation.
Considérant le fait que les opérations funéraires relèvent d’un service public à caractère industriel et commercial devant s’équilibrer en dépenses et en recettes, il y a lieu de réviser à nouveau les
tarifications suite à ces modifications.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer à partir 1% juin prochain les
tarifs hors taxes des concessions cimetière 2 et 3 places ainsi que des cavurnes comme suit :
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 46 30 ans 897.16 € 1 124,58 €
50 ans 897.16 € 1124.58 €
Durée des concessions
Prix cavurne
pour 3 ou 4 urnes
15 ans 475.00 €
30 ans 475.00 €
50 ans 475.00 €
Durée des concessions
Prix terrain hors frais
d'enregistrement
15 ans 245.00 €
30 ans 375.00 €
50 ans 625.00 €
De plus, pour une meilleure lisibilité des tarifs toutes taxes comprises relatifs aux opérations
funéraires il convient d'appliquer le tarif comme suit :
Ouverture/fermeture ou creusement de fosse 120.00 €
Taxe d’inhumation 50.00 €
Plaque d'identification vierge pour jardin du souvenir 20.00 €
Réunions de corps ou exhumation 80.00 €
Caveau d’attente, droit d'entrée 41.00 €
Redevance journalière pendant deux mois 4.00 €
Redevance journalière au-delà de deux mois 8.00 €
La commission « urbanisme, développement local, commerce et artisanat » réunie le 20 mars 2018
et la commission « budgets, culture, administration générale », réunie le O4 avril 2018 ont émis un
avis favorable.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 47 IL IRL LOVEERNIR NIV E Eosuits
M. le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité.
E-24) Installation d'un feu dit «intelligent » rue du Maréchal De Lattre De Tassigny face à
l'école Prévert et acquisition de deux radars pédagogiques mobiles.
Monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal pour l'installation d’un feu dit
« intelligent » et l'acquisition de deux radars pédagogiques afin de contrôler la vitesse aux abords
des écoles, pour un coût approximatif de 50 209€ TTC
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à :
-__ Solliciter [a subvention normalement allouée pour ce genre d'opération à son taux maximal.
Possibilité d’une subvention de 80% sur le montant HT de 4! 841 HT auprès des fonds du
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière du Pas de Calais 2018.
= Signer les pièces nécessaires pour la demande.
Monsieur le Maire dit que les crédits nécessaires sont inserits au budget.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le O4 avril 2018, a émis un avis
favorable
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y a-1-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-25) Demande de subvention pour travaux / études sur Monument historique à la D.R.A.C.
Chapelle de la Miséricorde, Travaux de mise en sécurité ct de stabilisation
La chapelle de la Miséricorde a été construite en 1739 dans le centre-ville de Lillers. Elle fait partie
du patrimoine remarquable de la Ville par son inscription au titre des Monuments Historiques en
1948, Plusieurs de ses éléments décoratifs, dont un vitrail, sont également protégés.
La chapelle a rempli sa fonction cultuelle auprès des paroissiens en accueillant une messe
hebdomadaire jusqu’en 2017.
Des manifestations culturelles ont ponctuellement été organisées à l’intérieur (visites guidées, contes),
Malgré des interventions régulières par les services de la ville sur le site, l’état de la chapelle de la
Miséricorde s’est progressivement dégradé. Elle ne permet plus à ce jour de recevoir du public et ne
peut donc plus accueillir des cérémonies religieuses. En effet, des désordres sont apparus sur la baie
de la première travée Est. Par ailleurs, des altérations des voûtes et des soubassements ont été
constatés.
Compte rendu du conseil municipal du F2 Avril 2018 Page | 48 DLL IOGEIUH URL LAIISEURY LE DEL LRU DORE RE RAIN VEUERIR SHEEMBEIVRREVr AVR RRREMN HURARIVRRIRE pus sereevennes
de planifier un programme de restauration future.
Monsieur le Maire explique que les interventions porteront sur :
La baie de la première travée
- protection des existants
- mise en place d’échafaudages intérieurs et extérieurs
- dépose en conservation du vitrail et mise en sécurité
- relevé et conservation des éléments bois du vitrail
- stabilisation des arcs avec conservation de l’accès de la tribune
La baie de Ia façade principale
- mise en place de jauges
Le clocheton
- dépose partielle des couvertures sur un pan
- rétablissement des couvertures du clocheton en réparation
- dépose des protections existantes
- nettoyage et évacuation de fientes
- frettage du clocheton
- dépose de la cloche en conservation
- stabilisation d’une panne
- rétablissement des couvertures de manière provisoire
L'édifice étant inscrit au titre des Monuments Historiques, Monsieur le Maire précise qu'une
demande d’autorisation de procéder à ces interventions urgentes a été sollicitée auprès des services
de l'U.D.A.P. (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) et informe le conseil que
ces travaux de mise en sécurité et de stabilisation peuvent être soutenus financièrement par la
DRAC.
Considérant l’intérêt patrimonial et touristique de la Chapelle de la Miséricorde contribuant à Pattractivité du centre-ville,
Vu l'implication de la Ville de Lillers dans différents partenariats actifs valorisant ses richesses, notamment avec l'Office de Tourisme de Béthune-Bruay, l'association Églises Ouvertes, les Amis du Patrimoine, … et l’organisation de différentes manifestations patrimoniales, culturelles,
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 49 - Mettre en œuvre l'opération de protection de la Chapelle de la Miséricorde par la réalisation des travaux de mise en sécurité et de stabilisation pour un montant total de 61691,86 € HT. -_ Solliciter le concours financier de la D.R.A.C. dans le cadre de la subvention pour travaux / études sur Monuments historiques au taux maximum.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018, a émis un avis
favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y at-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité.
1-26) Demande de subvention au Conseil Départemental, Aide à la restauration du Patrimoine
architectural, Chapelle de [a Miséricorde. Travaux de mise en sécurité et de stabilisation
La chapelle de la Miséricorde a été construite en 1739 dans le centre-ville de Lillers. Cle fait partie
du patrimoine remarquable de la ViHe par son inscription au titre des Monuments Historiques en
1948, Plusieurs de ses éléments décoratifs, dont un vitrail, sont également protégés.
La chapelle a rempli sa fonction cultuelle auprès des paroissiens en accueillant une messe
hebdomadaire jusqu’en 2017.
Des manifestations culturelles ont ponctuellement été organisées à l'intérieur (visites guidées,
contes, ..).
Malgré des interventions régulières par les services de la ville sur le site, l’état de la chapelle de la
Miséricorde s’est progressivement dégradé. Elle ne permet plus à ce jour de recevoir du public et ne
peut donc plus accueillir des cérémonies religieuses. En effet, des désordres sont apparus sur la baie
de la première travée Est. Par ailleurs, des altérations des voûtes el des soubassements ont été
constatés.
Il est donc urgent et nécessaire de mettre en place des mesures de conservation provisoires pour des
questions de sécurité et de stabilisation de l'ensemble, comprenant : la conservation des existants, la
sécurisation de l’édifice et la réalisation d’une étude diagnostic. Cette étude permettra par ailleurs de planifier un programme de restauration future.
Monsieur le Maire explique que les interventions porteront sur :
La baie de la première travée
- protection des existants
- mise en place d'échafaudages intérieurs et extérieurs
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 50 - stabilisation des arcs avec conservation de l'accès de la tribune
La baie de la façade principale
- mise en place de jauges
Le clocheton
- dépose partielle des couvertures sur un pan
- rétablissement des couvertures du clocheton en réparation
- dépose des protections existantes
- nettoyage ct évacuation de fientes
- fretlage du clocheton
- dépose de la cloche en conservation
- stabilisation d’une panne
- rétablissement des couvertures de manière provisoire
L'édifice étant inscrit au titre des Monuments Historiques, Monsieur le Maire précise qu'une demande d'autorisation de procéder à ces interventions urgentes a été sollicitée auprès des services
de l’'U.D.A.P, (Unité Départementale de l’Architécture et du Patrimoine) et informe le conseil que ces travaux de mise en sécurité et de stabilisation peuvent être soutenus financièrement par le
Conseil Départemental.
Considérant l'intérêt patrimonial et touristique de la Chapelle de la Miséricorde contribuant à l'attractivité du centre-ville,
Vu l'implication de la Ville de Lillers dans différents partenariats actifs valorisant ses richesses, notamment avec l'Office de Tourisme de Béthune-Bruay, l'association Églises Ouvertes, les Amis du Patrimoine, … et l’organisation de différentes manifestations patrimoniales, culturelles, …
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à :
- Mettre en œuvre l’opération de protection de la Chapelle de la Miséricorde par la réalisation des travaux de mise en sécurité et de stabilisation pour un montant latal de 61 691,86 € HT. - Solliciter le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre de la subvention d’Aide à la restauration du Patrimoine architectural au taux maximum et à financer la somme restante,
M. le Maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 51 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : YŸ a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adonté à l'unanimité.
1-27) Tourisme - Aménagement du territoire. Avenant à la délibération I1-10 du conseil
municipal du 12 octobre 2017. Convention entre la ville de Lillers et l'office de tourisme
intercommunal de Béthune-Bruay. Prestation d’un guide - conférencier
Par délibération n° 2017.11.10 en date 12 octobre 2017, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention entre la ville de Lillers et l'office de tourisme intercommunal de Béthune-
Bruay dont les missions sont d’assurer la promotion de l’agglomération reprenant la commune, et notamment assurer les visites guidées ou commentées sur l'aire géographique de l'agglomération, d'organiser, co-organiser ou participer à des manifestations touristiques d'envergure intercommunale.
L'une de ces missions au travers des visites guidées où commentées est la valorisation du
patrimoine local qui passe par des visites de groupe ou d’individuel encadrées par des guides de l'office de tourisme intercommunal.
Pour sa part, la ville de Lillers compte de nombreux bâtiments remarquables, Deux ont été retenus pour l'organisation de visites proposées : Ia maison de la Chaussure rappelant l'histoire
industrielle de la ville taurnée autour de la chaussure ct Ia Collégiale Saint Omer (classée aux Monuments Historiques), le plus grand édifice roman du 12%% siècle au nord de Paris.
L'article 1 de la convention initiale signée précisait que la question des visites pour les individuels serait un point restant à valider,
Au fil des échanges et des réflexions, il est apparu judicieux de mutualiser les dispositifs existants (partenariat avec l’office de tourisme Béthune-Bruay et Eglises ouvertes) pour compléter une offre touristique de qualité en termes de visites sur la commune.
Pour ce faire, il est proposé que la ville de Lillers ait recours aux compétences en guidage de
l'office de tourisme de Béthune-Bruay pour assurer les permanences d'accueil et de médiation au sein de la Maison de la Chaussure durant la période juin-septembre, période correspondant aux dates du dispositif d’Eglises ouvertes. Cet accueil se fera tous les dimanches de 15h à 18h du 17 juin au 16 septembre 2018.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de Pautoriser à :
= Signer l'avenant n° 1 à la convention du 12 octobre 2017 proposée par l'office de tourisme
intercommunal Béthune-Bruay
Monsieur le Maire dit que les frais liés à l'embauche par l'office de tourisme intercommunal
Béthune-Bruay d’un guide- conférencier pour ladite période est inscrite au budget communal.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018 a émis un avis
favorable.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 52 M. le Maire : Ÿ at-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité.
1-28) Acquisition de la parcelle AO 467 rue du Cornet Bourdois
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du 14.12.2017 la commune s’est prononcée sur l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 467 située rue du Cornet Bourdois, avant division cadastrale,
Cette parcelle est destinée à la construction d’une réserve nécessaire à la défense incendie du secteur de la Flandrie.
Considérant l'accord sur le prix de 35€ / m? intervenu entre monsieur DUFOSSE et la commune.
Considérant que monsieur DUFOSSE s’est engagé à prendre en charge l'indemnité d’éviction de
l'actuel exploitant,
Mais considérant que la longueur de façade sur rue après division cadastrale (15m) diminue les
possibilités de construction sur le surplus de cette parcelle au vu des règles d’urbanisme, et qu’il y a lieu d’indemniser cette dépréciation de terrain à bâtir,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
- L'autoriser à acquérir la parcelle cadastrée AO 467 d’une surface de 150m? au prix de 35€/m° soit 5250 euros,
- _ Indemniser le propriétaire à hauteur de 7200 euros (différence entre la valeur du terrain avant division et la valeur du terrain après division tenant compte du prix d'achat des 150 m°?)
- Frais de division et d’acte à la charge de la commune,
-__ L'autoriser à signer tout document relatif à cette transaction.
Monsieur le maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 14.12.2017
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018, a émis un avis
favorable,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité.
11-01) Renouvellement du Contrat de Projet Centre Social : Le Contrat de Projet « animation
globale » et le Contrat de Projet « animation collective famille »
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 53 péri ue vues men dev eve mes eee oser mess
d'animation globale.
Au cours de celte période, les missions fondamentales du Centre Social « La Maison Pour Tous »
s'articuleront autour des objectifs définis par le Comité de Pilotage, en cohérence avec les
préoccupations des partenaires institutionnels.
11 convient également de rappeler les finalités, les principes, les valeurs, les missions générales, les
missions complémentaires des Centres Sociaux et les caractéristiques d'un Projet « Familles »
(Circulaires CNAF 2012-013 et 2016-005).
Chaque structure de Panimation de la vie sociale poursuit trois finalités de façon concomitante :
L’inclusion sociale et la socialisation des personnes
Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité
Des valeurs et des principes à respecter et à faire vivre :
Le respect de la dignité humaine
La laïcité, la neutralité et la mixité
La solidarité
La participation et le partenariat
Les missions générales des structures de l’animation de la vie sociale sont confirmées :
Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute
la population en veillant à la mixité sociale. Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui
il offre un accueil, des activités et des services : par là même il est en capacité de déceler les
besoins et les attentes des usagers et des habitants. C’est un lieu de rencontre et d'échange
entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux.
Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et
de réaliser leurs projets : il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des
usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des
activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle, sportive ou de loisirs, ainsi
que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il
favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.
Cinq missions complémentaires aux missions générales :
Organiser une fonction d'accueil et d'écoute des habitants-usagers, des familles et des
groupes informels ou des associations. L'accueil, basé sur une écoute attentive, s’étend à la
capacité à proposer une offre globale d'informations et d’orientations, surtout il doit être
organisé de manière à recueillir Les besoins des habitants et leurs idées de projets collectifs.
Assuré à titre principal par une des personnes qualifiées, l'accueil doit être appréhendé
comme une fonction portée collectivement par l’ensemble de l’équipe d'animation du centre social. Cette fonction doit être reconnue et repérée sur le territoire d’intervention (La Ville de Lillers). L'accueil doit être considéré comme une action à part entière.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 54 proposer un accompagnement adaplé st nécessaire par d’autres services dans une démarche
partenariale.
Développer des interventions adaptées aux besoins de la population, du territoire et aux
problématiques auxquels les habitants sont confrontés, notamment par le développement d'actions collectives dans une dimension d'accompagnement social. Ces actions collectives, parfois expérimentales, sont réalisées en concertation avec les partenaires opérationnels,
Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d'actions visant à développer la
participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles associatifs.
Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et / ou sur leurs axes d'intervention
prioritaires.
Le projet « familles », intégré au projet d'animation globale du centre social, doit présenter les
caractéristiques suivantes :
Répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire
Développer des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et solidarités interfamiliales
Coordonner les actions et les services de soutien à Ia parentalité développés au sein du centre social en concertalion avec les services municipaux
Faciliter l’articulation des actions Familles du centre social avec celles conduites par les partenaires
La démarche participative des usagers/habitants est l'élément fondamental de l'agrément des
centres sociaux et des espaces de vie sociale, elle est appréciée par les Caf indépendamment du
statut et du mode de gestion des structures d’animation de la vie sociale
Le délégant (personne morale de droit public, collectivité territoriale, établissement
public...) doit apporter à la Caf la garantie du respect, par son délégataire, de la démarche
participative et de sa capacité à la mettre en œuvre.
En outre, les Caf s’assureront également de la mise en œuvre effective de la participation des
usagers/habitants au projet et à la vie de la structure tout au long de la période de l'agrément
«animation globale et coordination » pour les centres sociaux ou « animation locale » pour
les espaces de vie sociale.
La dynamique participative (et coliective) constitue pour la branche Famille le critère fondamental de l'agrément délivré par les Caf aux centres sociaux et espaces de vie sociale.
Les éléments de cadrage des fonctions de directeur, de référent « familles » et de chargé d’accueil
pour faciliter l’examen par les Caf des critères d’agréments et le calcul des prestations de services « animation globale et coordination » et « animation collective famille ».
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 55 niveau Il des carrières sociales, de l'animation sociale, du développement local, et/ou de
l'ingénierie sociale, ainsi que des compétences avérées sur les principaux domaines
d'activités du management de ce type de structure : conduite de projet dans un
environnement complexe, animation du partenariat, (fonction essentielle lorsque le centre
social inscrit son action dans le cadre d’une convention territoriale globale et qu’il est situé
dans un quartier prioritaire de la politique de la ville), de la vie associative et du bénévolat,
gestion des ressources humaines ct coopération des bénévoles, gestion financière et
administrative.
Respecter le document repère qui précise les fonctions du référent « familles » dans le cadre
de l’agrément « animation collective familles ». Le référent « familles » met en œuvre un
projet familles spécifique aux problématiques familiales repérées sur le territoire
d'intervention du centre social. il développe des actions collectives contribuant à
l'épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafaumiliale et
aux relations et solidarités interfamiliales. Il coordonne les actions et services de soutien à la
parentalité développés au sein du centre social et facilite l'articulation des actions familles
du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire, Il participe à ce titre
aux politiques développées dans le cadre du schéma départemental des services aux familles
et constitue un relais essentiel du référent parentalité. La qualification du référent familles
doit être égale, au minimum, à un diplôme de travail social de niveau HI (le diplôme d’état
de Conseillère en Economie Sociale et Familiale est conseillé).
Respecter le document repère qui dresse les contours du pose du chargé d'accueil au scin du
centre social. Si au quotidien l'accueil des usagers d'un centre social est globalement pris en
charge de manière collective par l’ensemble de l’équipe d'animation, la Cnaf s'est toutefois
attachée à définir les contours du poste de chargé d’accucil, agent reconnu et répéré par les
usagers et les partenaires pour l’exércice principal et régulier de la fonction d’accueil au sein du centre social. Il doit être en capacité d'apporter une offre globale d'informations sur
différents thèmes ou sujets. L'accueil, c’est aussi l’orientation vers tous les interlocuteurs
favorisant l'accès aux droits au sens large, la facilitation numérique et le recueil ct
l'identification des besoins des habitants et leurs aspirations collectives. Dans ce cadre, la fonction accucil doit être assurée, à titre principal, par au moins un agent du centre,
clairement identifié dans l’organigramme.
L'exercice des finalités, des principes, des valeurs, des missions générales, des missions
complémentaires et des caractéristiques d'un Projet « Familles » conditionnera le versement des
prestations de service au titre des fonctions « d'animation globale et de coordination» et
« d'animation collective famille ».
Ces prestations seront calculées à la hauteur de 40% des charges induites dans la limite des prix du
plafond annuel fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Afin de décider des orientations du projet, définir les moyens à mettre en œuvre et évaluer l'avancée du projet, le Directeur du Centre Social « La Maison Pour Tous » devra réunir sur l’année :
Le Conseil de Maison : instance collaborative entre la Ville et association Soliliers.
« Le Comité de Pilotage : instance stratégique et politique réunissant les partenaires du Centre
Social
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 56 Il est rappelé et proposé que le Comité de Pilotage se compose comme suit :
Des représentants des habitants.
Des représentants de l’ Association Solillers co-gestionnaire du Centre Social. Des représentants de la Collectivité qui est le porteur du Projet.
D'un collège de personnes qualifiées : les représentants de la CAF, de la Fédération des Centres Sociaux du Nord Pas de Calais, du CCAS, le réseau Parentalité de l’Artois, de la Région, du Département, de ja Direction Départementale de la Cohésion Sociale, de la Communauté d'Agglomération, de l'Etat, de la CPAM, de l'EPDEF, de la MSA, de la CARSAT, de l'Education Nationale, des bailleurs sociaux, des associations locales et de tout autre partenaire contribuant au bon fonctionnement du projet social de territoire. + Du Directeur du Centre Social.
e Du Référent Famille du Centre Social
-
+
+
ee
Il est proposé que le comité de Pilotage puisse inviter des Techniciens Référents ou d'autres
partenaires afin de bénéficier de leur expertise sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour.
Ilest rappelé que le Conseil de Maison se compose comme suit :
+ Un collège d'élus représentant le Conseil Municipal, le nombre d'élus est fixé à 10 personnes.
e Un collège d'habitants désigné par l'association SOLILLERS, le nombre d'habitants est fixé à 10 personnes.
«+ Le Directeur du Centre Social.
Le Conseil de Maison peut inviter des Techniciens Référents ou d'autres partenaires en fonction des
points figurant à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration de l'Association Solillers est composé d’un collège d’habitants,
adhérents du Centre Social et impliqué dans le projet du Centre Social et d'un collège d’acieurs
locaux partenaires du Centre Social. Le Conseil d'Administration est accompagné par le Directeur et/ou le Directeur Adjoint du Centre Social. Les élus de la municipalité ne peuvent pas siéger au Conseil d’ Administration de l'Association Solillers.
Le Centre Social « La Maison Pour Tous » doit confirmer l'existence et la place du Référent Famille
dans le cadre du Projet « Familles ». Dans le cadre du renouvellement, la Ville de Lillers s’engage à
permettre (techniquement et financièrement) la formation du Référent Famille. Cette formation
répondra aux conditions du référentiel métier (Circulaire CNAF n° 2016-005).
Monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal pour renouveler: PP F
e Le Contrat de Projet « animation globale »
e Etle Contrat de Projet « animation collective famille » qui sera intégré au Projet d'animation globale du Centre Social.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour signer avec la Caisse
d'Allocations Familiales, pour une durée de 4 ans, 2019 - 2022 :
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avrit 2018 Page | 57 Monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal quant à :
+ La composition du Comité de Pilotage du Centre Social,
e La composition du Conseil de Maison du Centre Social,
+ La composition du Conseil d'Administration de l’ Association Solillers.
+ La confirmation et la place du Référent Famille.
° La formation du Référent Famille.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 04 avril 2018, a émis un avis
favorable
La présente délibération peut l'aire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
M. le Maire : Y at-il des remarques ou observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à Punanimité,
A l'ordre du jour figuraient également quelques communications :
Par délibération n°2018 / CC-015 du 14 lévrier 2018, les élus de la Communauté d’ Agglomération
de Béthunc-Bruay Artois-Lys Romane ont approuvé la mise en œuvre expérimentale du permis de
louer sur des secteurs ciblés des communes volontaires que sont Annequin, Béthune et Lillers.
La lutte contre l’habitat indigne est l’un des axes identifiés dans les Programmes Locaux de
FHabitat des ex communautés « Artois-Comm » et « Artois-Lys ».
Dans ce cadre, le protocole d’éradication de l’habitat indigne va être étendu à l’ensemble du
territoire et sera actualisé pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, dans la
continuité des dispositifs opérationnels d'incitation ou de coercition déjà mis en œuvre dans le pare
privé.
La loi du 24 mars 2014 pour Paccès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, permet
l'utilisation de nouveaux outils, en autorisant les collectivités à instaurer un mécanisme de « Permis
de louer ».
Les objectifs sont multiples :
- Lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil,
-_ Renforcer les outils mis en place,
- Améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire
Le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation
préalable de mise en location précise les modalités d’instauration du « permis de louer ».
Il s’agit, dans un périmètre défini, pour les propriétaires bailleurs privés, lors de chaque
renouvellement de bail, de demander l'accord pour louer un logement,
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 58 AD ARLES ROBIEN HUEVEREUES AR HR VER ENVI NERO UUER LAVER RERRZE VAR AIRE AREUAIUUVENVIIR JUIVES UE
coopération intercommunale.
Cette demande d'autorisation permet aux services habilités (la commune, accompagnée de l'EPCD,
de visiter le logement avant la location et de vérifier que celui-ci est décent via l’établissement d’un
relevé d'observation logement, L'avis des services habilités doit obligatoirement être émis dans le
mois qui suit le dépôt de la demande, le silence valant autorisation.
Les décrets d'application précisent que l'entrée en vigueur de ce dispositif doit se faire sous un délai
de six mois après publication de a délibération. Ce délai permettra notamment de communiquer
auprès des propriétaires bailleurs et de préparer le circuit de contrôle et de délivrance des avis.
Ce dispositif sera expérimenté dans un premier temps sur le secteur centre-ville,
Pour définir ce secteur, des prérequis ont été retenus :
- Un parc potentiellement indigne supérieur à 10 %
- Un concentré d’ilots d’habitat dégradé, dans ou à proximité immédiate de quartiers
prioritaires (QPV)
- Une mutualisation de moyens humains affectés au suivi (visites, instruction...)
Ce premier reprend une partie du Quartier Politique Ville, à savoir : rue du Commerce, rue Fanien,
place Roger Salengro, place de l'Eglise, rue Neuve, rue de Sébastopol, Impasse Sébastopol, rue
d’Aire, rue d'Ham, place des F.F.I., rue du Faubourg d'Aval, impasse Duwet, rue du Maréchal De
Lattre De Tassigny, rue du Chapitre, rue de l'Eglise, rue Philiomel.
Un comité de suivi de ce dispositif sera mis en place et un bilan sera présenté aux instances
communautaires.
Afin de respecter le délai d’entrée en vigueur de six mois, la date d’application du dispositif est
fixée au 1 septembre 2018. À cette date, tout propriétaire bailleur ayant un logement destiné à la
location situé dans le périmètre défini devra déposer une demande d’autorisation préalable de mise
en location de son bien auprès du service habitat de la communauté d’agglomération qui la relaiera
au service municipal compétent.
La qualité des logements va souvent de pair avec le niveau des ressources, Dans ces conditions, l’un
des objectifs est aussi de renouveler certaines composantes de l’attractivité de la commune et plus
particulièrement de son centre-ville,
En effet, je considère comme indispensable de modifier les facteurs d’attractivité pour qu’ils
affectent toutes les catégories de populations, tant en termes intergénérationnelles qu’en termes de catégories socio-professionnelles.
L'enjeu du vieillissement de la population est une tendance lourde, (en 2050, le nombre de plus de
70 ans aura progressé de 75%) qui mérite une action spécifique, notamment au travers l’adaptation
des logements en cœur de ville. Un des grands enjeux des futurs P.L.U. ou P.L.U.i sera d’apporter
une réponse à l’évolution de la démographie en recherchant la densification urbaine et la limitation
de la consommation foncière.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 Page | 59 FIL DE VAVODEURIVAIS VA HER Betteee ans ques Use Ve eV eee EN pere SO venpvetiv es pe ee mes een
Le permis de louer — qui s'inscrit dans ces dispositifs favorisant l'amélioration de la qualité des
logements pour contribuer, plus largement, à une nouvelle qualité de vie — va faire l’objet de
communications spécifiques en direction des habitants, des propriétaires bailleurs et d’une
campagne d’affichage dans les commerces et équipements publics du centre-ville.
La seconde communication, porte sur des enjeux importants pour avenir, pour vous informer que
les emplacements des armoires nécessaires au déploiement de la fibre optique ont été actés : Place
Jean Jaurès, rue Fanien, rue de St Venant, rue du Faubourg d’aval, Rue du Général de Gaulle,
Boulevard de Paris (2), rue du 3 septembre, rue d’Houdain, route d'EÉcquedecques.
La dernière communication pour déplorer d’avoir appris par un coup de fil qu’il n’existait plus
d'accueil physique à la gendarmerie de Lillers … même si la particularité de la commune est d’être
en zone police tout en ayant une gendarmerie sur son territoire.
Plus la proximité de la sécurité est mise en avant, dans les discours officiels, moins elle est effective
dans la vie de nos concitoyens. Cette situation est d’autant plus pénalisante que les difficultés de
mobilité restent très fortes pour une partie de la population.
L'ordre du jour étant complètement épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire.de séance, Le Maire,
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