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Procès Verbal - procès verbal de la réunion du 6 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Voinsles.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal de la réunion du 6 novembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VOINSLES
VOINSLES
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 6 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Voinsles,
dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Evelyne RIETSCH, Maire.
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de conseillers présents 12
Nombre de conseillers votants 14
Présents : BEAUGRAND Etienne, BEN CHOUAIA Abdelkader, BOUXIN Isabelle, BRUNIER Claude, CORMIER Mélanie, DESWARTE Sophie, DOS SANTOS Antonio, LAFORGE Martine, LARIDHI Naceur, LEMARCHAND Delphine, MARTINS Susana, RIETSCH Evelyne
Absents excusés : LENTZY Wladimir ; pouvoir à LAFORGE Martine
GUILLOTIN Julie ; pouvoir à DOS SANTOS Antonio
Secrétaire de séance : LEMARCHAND Delphine
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
Communication des décisions prises depuis le 03/10/2025
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
FESTILIGHT 28 | 3/10/2025 Décoration Noël 146.00 €
FESTILIGHT 29 | 4/10/2025 Décoration Noël 284.50 €
CHEREAU
29 |1419/2085 Débroussailleuse thermique PÈRES
30.2025 : DEMANDE DE CONTRAT RURAL (Cor)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés
conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d'aider les communes
de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un
programme pluriannuel d'investissements concourant à l'aménagement durable d'une partie du
territoire régional. Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à
entreprendre en cohérence avec le document d'urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de
solliciter un contrat rural portant sur l'opération suivante :
Création d'une salle polyvalente pour 1 332 370 € H.T.
Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds
propres, emprunts et la sollicitation d'une subvention d'Etat DETR/DSIL. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par la maîtrise d'œuvre SAMMEN et Madame le Maire, et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé.
Le Conseil Municipal s'engage :
sur le programme définitif et l'estimation de l'opération,
sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l'assiette de l'opération du contrat, sur le plan de financement annexé,
sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d'approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l'échéancier prévu, à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat,
à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la séance départementale et
la Commission Permanente du Conseil Régional,
à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, à mentionner la participation de la Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne et d'apposer leur logotype dans toute action de communication, .
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Île-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l'attribution d'une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département.
Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un nouveau contrat rural selon les
éléments exposés,
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal a désigné :
TERRES ET TOITS par délibération du 18/02/2025, pour assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage,
SAMMEN par délibération du 30/06/2025 pour assurer la maîtrise d'œuvre.
31.2025 : POSSIBILITE D'ENGAGER 25 % DES INVESTISSEMENTS 2025 SUR LE BUDGET 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-1 et suivants ; Vu le budget principal de la commune de Voinsies adopté par délibération N°2025-01/04-16 du 1e' avril
2025 ;
Considérant la nécessité d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2026, en dehors de celles figurant aux Restes à Réaliser 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Chapitre |Article Crédits Capacité
ouverts en | d'ouverture
2025 + DM anticipée au
BP 2026 25%
20 203 31 200 7 800
21 2135 |24 585 6 146
21538 15 662 1415
2157 |20 000 5 000
2158 |2898 725
23 231 298 800 74700
TOTAL 383 145 95 786
32.2025 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Madame le Maire informe l'assemblée :
Suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique, le
Rapport Social Unique (RSÜ) se substitue désormais au Bilan Social. Dorénavant, les administrations doivent élaborer chaque année ce rapport rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.
Comme le bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents.
Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l'évolution de cette situation.
Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
I constitue ainsi l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base des données sociales et. au rapport
social unique dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base des données sociales ;
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 2 octobre;
Considérant le Rapport Social Unique pour l’année 2024, joint en annexe ;
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport. 33.2025 SDESM : TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2026
Considérant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du
SDESM ;
Considérant que la commune de Voinsles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d'éclairage public ;
Le montant des travaux est estimé d'après l'Avant-Projet Sommaire :
> rue de la Libération : 6142 € HT soit 7371€ TTC
> chemin des Tanneurs : 4146 €HT soit 4975 € TTC
> allée de la Visandre : 2050 € HT soit 2461 € TTC
> armoire de Villeneuve la Hurée : 3807 € HT soit 3969 € TTC
> armoire chemin des Tanneurs : 3807 € HT soit 3969 € TTC
SOIT UN TOTAL DE : 18 952 € HT soit 22 745€ TTC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l'avant-projet sommaire (APS) ;
TRANSFERE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés
DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant : -__ Remplacement de luminaires, réseaux aériens sur poteau béton/ bois 6 points lumineux sur le réseau éclairage public de la rue de la Libération 4 points lumineux sur le réseau éclairage public chemin des Tanneurs - Création d’un point lumineux et extension du réseau aérien : allée de la Visandre - _ Opération armoires 2025.2026 :
1 armoire à Villeneuve la Hurée
1 armoire chemin des Tanneurs
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de transfert de maïtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document . nécessaire à sa passation ou son exécution ;
AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets. 34.2025 : SUBVENTIONS ETAT 2026 : CREATION D'UNE SALLE POLYVALENTE
Après avoir entendu l'exposé du Maire sur la nécessité de créer une nouvelle salle polyvalente, l'actuelle
ayant été condamnée en 2023 pour vétusté et risque potentiel lié à l'amiante ;
Et sur la nécessité de recourir aux dotations d'Etat 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet d'investissement pour un montant de 1 332 370 € HT soit 1 598 844 € TTC ;
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de « toutes subventions d'Etat » 2026 pour un montant de 300 000 € ;
ARRÊTE les modalités de financement selon le détail ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
TRAVAUX 1332 370 COR 26% 350 000 SUBV ETAT 23% 300 000
FDS PROPRES 51% 682 370
1332 370 TOTAL 100% 1332 370
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la déclaration du caractère complet du dossier ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
FIN DE LA SEANCE A : 21h
Secrétaire de séance Le Maire Mme Delphine LEMARCHAND Mme Evelyne RIETSCH À