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Procès Verbal - Proces verbal 18 novembre
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 20 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Date de convocation : 13/11/2025
Date d’affichage : 14/11/2025
JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 – 18h30
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 15
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Quorum : 12
Etaient présents : M. DETRAIT Michel – M. DELCROIX Sébastien – Mme DUPIRE Agnès – M. HUVELLE Richard – M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme COCHARD Aurore – Mme CAIL Marie-Béatrice – M. COUTO José –Mme GILLOT Séverine – Mme DECOTTE Valérie – Mme VANDY Hélène – M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy – Mme CAVRIL Isabelle – M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés :
Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CHANDELIER Sylvie a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien M. DELON Patrick
Etaient absents : M. LEMIRE Régis – M. DELVALLEE Pascal – M. ANCELET Benoît – Mme CRETON Stéphanie – Mme BORGES Perrine
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire
1. Avis sur le renouvellement d’autorisation environnementale déposé par la SAS Carrières du Bassin de la Sambre pour la poursuite de l’exploitation de sa carrière implantée sur les Communes de LIMONT-FONTAINE et de SAINT-REMY-DU-NORD 2. Avis sur la demande d’affiliation du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG59.
3. Autoriser la signature d’une convention tripartite entre le CDG 59, la CAMVS et la Commune pour la mise à disposition d’un agent du CDG pour une mission de délégué à la protection des données
4. Versement d’une subvention à l’association IMPRODANSE, pour l’année 2025. 5. Admission en non-valeur
6. DM n°1
7. Tarifs 2026
8. Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL 2
9. Création de 2 postes à 26heures et 2 postes à 20 heures en Parcours Emploi Compétences (PEC) répartis sur plusieurs services
10. Recrutement d’agents contractuels pour les accueils de loisirs des petites vacances 2026.
11. Recensement de la population : autoriser le recrutement d’agents recenseurs et fixation de la rémunération
Présentation des décisions du Maire :
Date de la
décision Objet Montant
02.10.2025
Convention annuelle de partenariat avec la Médiathèque
Départementale du Nord pour le prêt d’exposition ou
d’outil d’animation pour la médiathèque pour l’année 2026
Gratuit
10.10.2025
Convention avec l’organisme « Formation Professionnelle
et Service » pour l’organisation d’une formation Sauveteur
Secouriste au Travail, pour 2 agents.
250 € HT par agent
07.11.2025
Signature d’une convention avec LEPERS et FRERES pour
l’entretien et la maintenance électromécanique des cloches
et de l’horlogerie de la Tour du Guet et de l’église
340 € HT par an
07.11.2025
Signature d’une convention d’occupation temporaire avec
l’ONF pour un terrain situé Chemin de Valenciennes, utilisé
comme place de retournement
400 € TTC par an et 150 € de
frais de dossier
07.11.2025
Signature d’un contrat de services avec Berger Levrault
pour l’utilisation de connecteurs applicatifs permettant
l’échange d’informations (Chorus Pro, Hélios, …) et pour la
maintenance et l’assistance.
737,79 € HT par an 3
07.11.2025
Signature d’un contrat d’acquisition de progiciels et de
prestations de services avec Berger Levrault pour
l’utilisation des logiciels, leurs versions actualisées et la
fourniture d’une prestation d’assistance, de suivi et de
développement
6228,00 € HT par an pour les
droits d’utilisation
692,00 € HT par an pour la
maintenance et la formation
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : Désignation du secrétaire de séance : Monsieur DELCROIX Sébastien
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 Juin 2025
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0
1. Avis sur la demande de renouvellement d’autorisation environnementale pour la poursuite de l’exploitation de la carrière de la SAS Carrières du Bassin de la Sambre, implantée sur les communes de LIMONT FONTAINE et SAINT REMY DU NORD
Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien
Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2025, le Préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande de la SAS Carrières du Bassin de la Sambre, dont le siège social est situé 26 avenue de l’Europe 62250 LEULINGHEN-BERNES, en vue d’obtenir un renouvellement d’autorisation environnementale pour la poursuite de l’exploitation de sa carrière implantée sur les communes de LIMONT FONTAINE et de SAINT REMY DU NORD.
Conformément aux dispositions de l’article L 180-10-1 du Code de l’Environnement, cette demande est soumise à une consultation du public du 14 novembre 2025 au 14 février 2026 inclus. Tout au long de cette consultation, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6392
La société CARRIERE DU BASSIN DE LA SAMBRE, société du Groupe Carrières du Boulonnais depuis 1995, spécialisée dans la production et la commercialisation de produits minéraux naturels à base de calcaire à destination du bâtiment et de l’industrie exploite depuis 1960 le gisement situé à Limont-Fontaine et Saint-Rémy-du-Nord dans le département du Nord. Elle fonctionne actuellement sous couvert de l’arrêté préfectoral du 29/08/2006 modifié par l’arrêté complémentaire du 17/10/2022, pour une durée de 20 ans.
Les matériaux extraits sont destinés, après traitement, aux marchés du bâtiment (confection du béton prêt à l’emploi (B.P.E.) ou pièces préfabriquées), des travaux publics (remblais, routes, …) et de l’industrie (chaux, fondant et purification de la fonte). 4
En tant que commune dont une partie du territoire est située à moins de 3 kms des limites de l’exploitation envisagée, il nous est demandé d’émettre un avis sur cette demande de renouvellement
Après avoir entendu le rapporteur,
Avec 17 VOIX POUR
Le Conseil municipal
Emet un avis FAVORABLE à la demande de renouvellement d’autorisation environnementale pour la poursuite de l’exploitation de la carrière de la SAS Carrières du Bassin de la Sambre
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
2. Affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien
Conformément à l’article L 452-20 du Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation d’une demande d’affiliation.
Le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois, créé par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2007, est l’organe opérationnel qui a en charge l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois, l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial Sambre Avesnois et la mise en œuvre opérationnelle des politiques relatives à la Troisième Révolution Industrielle.
Le Syndicat Mixte couvre l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, ses 4 EPCI et ses 150 communes.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’affiliation de ce syndicat.
Après avoir entendu le rapporteur.
Avec 17 VOIX POUR
Le Conseil Municipal
Autorise l’affiliation du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
3. Autoriser la signature d’une convention tripartite entre le CDG59, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et la Commune pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction 5
Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour une mission de délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),
Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, définissant les conditions d’intervention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord dans le cadre de la convention de mise à disposition,
Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel,
Vu la délibération n°2025/09 du Conseil Municipal du 11 avril 2025 approuvant la participation financière de la commune pour la mission de DPO,
Afin d’aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, la Communauté de Communes Maubeuge-Val de Sambre propose à ses communes membres un projet de mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données, mis à disposition par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59), par l’intermédiaire de son service Cre@tic.
Le DPD mis à disposition par le CDG 59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :
- informer et conseiller les responsables de traitements ainsi que les agents ; - réaliser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ;
- évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures ; - identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques ; 6
- établir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect ;
- contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement ;
- assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractère personnel ;
- coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.
Le DPD du CDG 59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les projets traitant des données à caractère personnel.
La Commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD du CDG 59 et l’assiste dans ses missions.
Le CDG 59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.
La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le CDG 59 sur la base d’un coût horaire de 50€.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Avec : 17 VOIX POUR
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et la Commune de Pont sur Sambre, relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission de délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint en annexe
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la mission de mise en conformité au RGPD
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
4. Vote des subventions aux associations
Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien
Vu la délibération n°2025/06 du Conseil Municipal du 11 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025
Vu la demande de subvention effectuée par l’association Improdanse d’un montant de 3785 €,
Considérant le caractère complet du dossier déposé
Après avis favorable de la commission vie associative et de la commission de finances, 7
Il est donc proposé de voter une subvention à l’association Improdanse, d’un montant de 500,00 €, comme suit :
Le rapporteur demande aux membres du bureau de l’association, s’il y en a, de ne pas prendre part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
AVEC 17 VOIX POUR
AUTORISE le versement de la subvention, d’un montant de 500,00 € à Improdanse.
DECIDE
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :
Madame CAVRIL demande pourquoi l’association demande un montant de subvention si important (3785€) alors qu’elle est payée pour faire les cours et qu’elle dispose gratuitement de la salle.
Monsieur DELCROIX répond que c’est pour ses cours.
5. Admission en non-valeur n°3
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville,
Vu le courriel en date du 24 septembre 2025, dans lequel le contrôleur des finances publiques nous informe que certains titres de recettes, concernant les cantines, n’ont pu être recouvrés,
Considérant la nécessité de régulariser la situation,
Madame le rapporteur indique qu’il convient de mettre ces titres pour un montant de 468.50 euros en « Non Valeur » puisqu’ils n’ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites s'avérant infructueux.
Nous devons donc émettre un mandat de paiement compte 6541.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le conseil municipal
AVEC 17 VOIX POUR
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur ;
Associations Montant 2024 Demande 2025 Avis de la Commission Avis du CM
IMPRODANSE 0 3785 500 500
TOTAL 0 0 500 8
- DECIDE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Madame COCHARD demande le nombre de familles concernées. Monsieur le Maire répond 4.
6. Décision Modificative n°1
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville,
Madame le rapporteur indique qu’il est nécessaire de procéder à la mise en place d’une décision modificative en raison d’un indu de la Dotation forfaitaire.
Elle explique que la commune perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement, composée de différentes dotations.
Pour 2025, la commune dispose de la Dotation Elu Local (DPEL) et de la dotation de solidarité rurale dite de « péréquation » (DSR P).
En 2024, nous avons perçu en plus la Dotation Forfaitaire à hauteur de 12 316 euros.
Le montant de ces dotations est connu entre la fin du mois de mars et le début du mois d’avril. En attendant, l’état verse une avance de ces dotations dès le mois de janvier, selon ce qui a été versé l’année précédente.
Concernant la Dotation Forfaitaire, le montant notifié pour l’année 2025 est de 0 euro. Malgré cela, nous avons reçu la somme de 5 130 euros qu’il convient aujourd’hui de rembourser au compte 74119. Ce compte n’étant pas alimenté, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 014 :
Compte 74 119 = + 5 130 euros
Chapitre 011 :
Compte 6288 = - 5 130 euros
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
le conseil municipal
AVEC 17 VOIX POUR
DECIDE d’approuver la décision modificative comme suit : 9
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 014 :
Compte 74 119 = + 5 130 euros
Chapitre 011 :
Compte 6288 = - 5 130 euros
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
7. Tarifs 2026
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
La Commission de finances, réunie le 7 novembre 2025, propose la modification des tarifs 2026, comme suit :
OBJET Tarifs 2025
Proposition
Commission de
finances pour
2026
Décision du
Conseil Municipal
Pour 2026
CIMETIERE
CAVE-URNES
Concession 15 ans 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Concession 30 ans 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Fourniture, terrassement et mise en œuvre 450,00 € 450,00 € 450,00 €
Renouvellement concession 15 ans 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Renouvellement concession 30 ans 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Plaque gravée Mur du souvenir 80,00 € 80,00 € 80,00 €
CONCESSIONS
Concession 2 places / 30 ans 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Concession 2 places / 50 ans 130,00 € 130,00 € 130,00 €
Concession 4 places / 30 ans 160,00 € 160,00 € 160,00 €
Concession 4 places / 50 ans 220,00 € 220,00 € 220,00 €
Occupation caveau provisoire 5 € / jour 5 € / jour 5 € / jour
LOCATION DES SALLES
SALLE DES FETES
Pour les pontois 200,00 € 200,00 € 200,00 €
pour les extérieurs 400,00 € 400,00 € 400,00 € 10
charges été (du 1er mai au 30 septembre) 50,00 € 50,00 € 50,00 €
charges hiver (du 1er octobre au 30 avril) 100,00 € 100,00 € 100,00 €
vin d'honneur pontois 50,00 € 50,00 € 50,00 €
vin d'honneur extérieurs 100,00 € 100,00 € 100,00 €
caution 550,00 € 550,00 € 550,00 €
caution ménage 120,00 € 120,00 € 120,00 €
CENTRE POLYVALENT
Pour les pontois 250,00 € 250,00 € 250,00 €
pour les extérieurs 500,00 € 500,00 € 500,00 €
charges été (du 1er mai au 30 septembre) 80,00 € 80,00 € 80,00 €
charges hiver (du 1er octobre au 30 avril) 120,00 € 120,00 € 120,00 €
hall (vin d'honneur pontois) 50,00 € 50,00 € 50,00 €
hall (vin d'honneur extérieurs) 100,00 € 100,00 € 100,00 €
caution 550,00 € 550,00 € 550,00 €
caution ménage 120,00 € 120,00 € 120,00 €
FOYER D'ACCUEIL FRANCIS BURILLON
Pour les pontois 170,00 € 170,00 € 170,00 €
pour les extérieurs 320,00 € 320,00 € 320,00 €
charges été (du 1er mai au 30 septembre) 30,00 € 30,00 € 30,00 €
charges hiver (du 1er octobre au 30 avril) 80,00 € 80,00 € 80,00 €
vin d'honneur pontois 50,00 € 50,00 € 50,00 €
vin d'honneur extérieurs 100,00 € 100,00 € 100,00 €
caution 550,00 € 550,00 € 550,00 €
caution ménage 120,00 € 120,00 € 120,00 €
SALLE DU GUET
Pour les organismes de formation 50 € par jour 50 € par jour 50 € par jour
LOCATION DE VAISSELLE POUR LES SALLES
Le couvert 0,50 € 0,50 € 0,50 €
La casse et / ou la perte de vaisselle
verre 1,00 € 1,00 € 1,00 €
assiette 1,80 € 1,80 € 1,80 € 11
fourchette 0,20 € 0,20 € 0,20 €
couteau 0,30 € 0,30 € 0,30 €
cuillère à soupe 0,20 € 0,20 € 0,20 €
cuillère à café 0,20 € 0,20 € 0,20 €
tasse à café 1,20 € 1,20 € 1,20 €
bol 1,10 € 1,10 € 1,10 €
plat 3,00 € 3,00 € 3,00 €
En cas de perte ou de casse du matériel ou d’équipement non détaillé ci-dessus, un devis sera demandé au fournisseur concerné. Le locataire s’engage à prendre en charge les frais ainsi que la livraison.
LOCATION DE MATERIEL (Pour les Pontois uniquement)
tables 3,00 € 3,00 € 3,00 €
chaises 0,50 € 0,50 € 0,50 €
PERTE DE CLES, BADGES, CARTES
perte de clés, badges, cartes 30,00 € 30,00 € 30,00 €
DROITS DE PLACE
stationnement des camions d'outillage 55,00 € 55,00 € 55,00 €
FETE FORAINE
de 0 à 10 m² 5,00 € 5,00 € 5,00 €
de 11 à 20 m² 8,00 € 8,00 € 8,00 €
de 21 à 30 m² 12,00 € 12,00 € 12,00 €
de 31 à 40 m² 16,00 € 16,00 € 16,00 €
de 41 à 50 m² 20,00 € 20,00 € 20,00 €
de 51 à 65 m² 25,00 € 25,00 € 25,00 €
de 66 à 120 m² 35,00 € 35,00 € 35,00 €
supérieur à 120 m² 50,00 € 50,00 € 50,00 €
EXPOSITION ARTISANALE
Droits d'entrée
gratuit pour les moins de 15 ans, accompagnés d'un
adulte
2 €
(gratuit pour les
moins de 15 ans
accompagnés d’un
adulte)
2 €
(gratuit pour les
moins de 15 ans
accompagnés d’un
adulte)
2 €
(gratuit pour les
moins de 15 ans
accompagnés d’un
adulte) 12
Droits de place (dans la limite de 6 mètres) Stand unique 3m : 40 € Stand unique 3m : 40 € Stand unique 3m : 40 €
caution par exposant 50 € 50 € 50 €
Commission Extra-Municipale Bienfaisance Fraternelle
Croque-Monsieur 2 € 2 € 2 €
Part de tarte 2 € 2 € 2 €
Eau (50 cl) 1 € 1 € 1 €
Bière 2 et 3 et 4€ selon le type de bière
2, 3 et 4 € selon le
type de bière
2, 3 et 4 € selon
le type de bière
Boissons non alcoolisées 2 € 2 € 2 €
Coupe de champagne 3 € 3 € 3 €
Bouteille de champagne 20 € 20 € 20 €
Brocante : le mètre linéaire 2 € 2 € 2 €
Spectacle du samedi soir Gratuit Gratuit Gratuit
Bâtons lumineux 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Consignes Gobelets 1,00 € 1,00 € 1,00 €
Repas spectacle adulte 15,00 € 15,00 € 15,00 €
Repas spectacle enfant (jusque 10 ans) 10,00 € 10,00 € 10,00 €
Encarts Publicitaires pour réalisation de l’agenda de la ville
1 encart publicitaire ½ page (8,5x6cm) 150,00 € 150,00 € 150,00 €
STIBUS
Carte Emeraude : participation (pers.
Handicapées) 50% 50% 50%
Carte Printemps : participation (pers âgées) 50% 50% 50%
Carte Avantage : participation (RSA, sans emploi) 50% 50% 50%
MAIRIE
Photocopie, fax 0,20 € 0,20 € 0,20 €
MEDIATHEQUE
DROITS D'INSCRIPTIONS
Pontois et Extérieurs Gratuité Caution 30 €
Gratuité
Caution 30 €
Gratuité
Caution 30 € 13
DELIVRANCE DE DOCUMENTS
par photocopieur 0,20 € 0,20 € 0,20 €
par imprimante (noir et blanc ou couleurs) 0,20 € 0,20 € 0,20 €
DIVERS
Boissons machine à café 0,50 € 0,50 € 0,50 €
RESTAURATION
Personnel communal et enseignants + boisson 6,50 € 6,50 € 6,50 €
repas avec 1 boisson au foyer (+ de 60ans) 6,60 € 6,60 € 6,60 €
repas à domicile avec 1 eau (+ de 60 ans) 6,80 € 6,80 € 6,80 €
invités au foyer avec 1 boisson 11,60 € 11,60 € 11,60 €
boissons supplémentaires 1,50 € 1,50 € (sur place uniquement) 1,50 € (sur place uniquement)
RESTAURATION SCOLAIRE
QF de 0 à 369 1,50 € (0,50 € par CCAS)
1,50 €
(0,50 € par CCAS)
1,50 €
(0,50 € par
CCAS)
Qf de 370 à 499 2,00 € 2.00 € 2.00 €
QF de 500 à 600 2,50 € 2,50 € 2,50 €
QF de 601 à 999 3,00 € 3.00 € 3.00 €
QF > 1000 3,50 € 3,50 € 3,50 €
Extérieurs 4,00 € 4.00 € 4.00 €
Si pas de réservations ou absences injustifiées 5,00 € 5.00 € 5.00 €
DISPOSITIF LEA : Accueils de loisirs, juillet, péricentre, garderie
QF Tarifs à l'heure Tarifs à l'heure Tarifs à l'heure
de 0 à 369 0,25 € 0,25 € 0,25 €
de 370 à 499 0,45 € 0,45 € 0,45 €
de 500 à 700 0,60 € 0,60 € 0,60 €
de 701 à 999 0,80 € 0,80 € 0,80 €
> à 1000 1,00 € 1,00 € 1,00 €
participation des parents au camping de juillet 50,00 € / enfant 50,00 € / enfant 50,00 € / enfant
petits déjeuners 1,00 € 1,00 € 1,00 € 14
goûters 1,00 € 1,00 € 1,00 €
VOIRIE
Participation aux abaissés et relevés de bordures
(5 mètres linéaires) 445,00 € 445,00 € 445,00 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
le conseil municipal
AVEC 17 VOIX POUR
ADOPTE la tarification proposée par la Commission des Finances
FIXE au 1er janvier 2026 la date d’effet de la présente délibération
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
8. Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard
Vu le Code general des collectivites territoriales,
Vu le Code general de la fonction publique,
Vu le decret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif a la participation des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics au financement de la protection comple mentaire de leurs agents,
Vu le decret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale comple mentaire et a la participation obligatoire des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics a leur financement,
Vu l’avis du comite social territorial du 03 Octobre 2025,
Considerant que les personnes publiques mentionnees a l’article L.4 du code general de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale comple mentaire destinees a couvrir les frais occasionnes par une maternite, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles definies au II de l’article L.911-7 du code de la securite sociale.
Considerant que sont eligibles a la participation des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics les contrats destines a couvrir les risques mentionnes a l’article L.827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarite mentionnes a l’article L.827-3, cette condition pouvant etre attestee par la delivrance d’un label dans les conditions prevues a l’article L.310-12-2 du code des assurances. 15
Apres avoir recueilli l’avis du comite social territorial, la Mairie de Pont-sur-Sambre souhaite participer au financement des contrats et reglements labellises auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque sante, a compter du 1er janvier 2026.
Le montant mensuel de la participation est fixe a 20€ par agent.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
le conseil municipal
AVEC 17 VOIX POUR, DÉCIDE
D’INSTAURER, à compter du 1er janvier 2026, la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus.
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à son paiement
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
9. Création de 2 postes à 26heures et 2 postes à 20heures en Parcours Emploi Compétences (P.E.C) répartis sur plusieurs services.
Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard
Le rapporteur informe l’assemblée :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement ; un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap Emploi…).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants, en Parcours Emploi Compétences :
- Au service Restauration scolaire (1 poste à 26h)
1 poste à partir du 09 mars 2026
- Au service technique/Espaces Verts (1 poste à 26h) 16
1 poste à partir du 1er avril 2026
- Au service Animation (2 postes à 20h)
1 poste à partir du 23 mars 2026
1 poste à partir du 1er juin 2026
Le rapporteur propose à l’assemblée réunie, de l’autoriser à signer les conventions avec l’une des structures, ainsi que les contrats de travail à durée déterminée.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
le conseil municipal
AVEC 17 VOIX POUR,
- DECIDE de créer 4 postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » selon le calendrier proposé ci-dessus.
Et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- PRECISE : - que ces contrats seront d’une durée maximale de 12 mois.
- que la durée de travail est fixée à 26 h par semaine pour 1 contrat aux Espaces verts ; et 1 contrat au service restauration scolaire ainsi qu’à 20h par semaine pour 2 contrats au service animation.
- INDIQUE que leurs rémunérations seront fixées sur la base minimale du SMIC horaire (au taux en vigueur) multiplié par le nombre d’heures de travail.
Actuellement, pour les contrats PEC, les employeurs peuvent bénéficier d’une prise en charge de 35% à 50%.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ces recrutements et à signer avec l’une des structures, les conventions et les contrats de travail des 4 agents sur un contrat d’un an en Parcours Emploi Compétences.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
10. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23.2° du code général de la fonction publique)
Notamment pour les accueils de loisirs des petites vacances 2026
Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard 17
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des accueils de loisirs, il est nécessaire de renforcer le service animation pour assurer la direction et/ou l’encadrement des accueils de loisirs lors des petites vacances 2026,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Il pourra être fait appel également à du personnel de la mairie, déjà en place dans le service Jeunesse, rémunéré sur leur indice personnel.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
AVEC 17 VOIX POUR
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’une à quatre semaines (6 mois maximum pendant un même période 12 mois) en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
A ce titre, seront créés, au maximum :
• 4 emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateurs (rices)
Rémunéré(e)s selon leurs qualifications :
- Les animateurs diplômés seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint d’animation, de catégorie C, 4ème échelon,
- Les animateurs stagiaires seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint d’animation, de catégorie C, 2ème échelon
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
11. Recensement de la population 2026 : recrutement et rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordonnateur
Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population 18
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485
Le rapporteur expose :
La Commune de Pont sur Sambre fera l’objet du recensement de sa population du 15 janvier 2026 au 14 février 2026, en partenariat avec l’INSEE.
Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la Commune, il est nécessaire de procéder au recrutement :
- d’un agent coordonnateur qui assure le lien entre les agents recenseurs, la mairie et l'INSEE, suit quotidiennement l'avancement de la collecte des données, s'assure du respect des procédures et de la qualité des données collectées, apporte un soutien logistique et technique aux agents recenseurs.
- de 5 agents recenseurs qui seront chargés de recenser l’ensemble des logements et des habitants de la Commune.
Plus précisément pour les agents recenseurs, leurs missions consistent : - A suivre les formations dispensées par l’INSEE (2 demi-journées à Rousies) - A effectuer une tournée de reconnaissance des adresses à enquêter (2 semaines avant la collecte)
- A réaliser les opérations de collecte (5 semaines)
- A effectuer un point régulier avec le coordonnateur communal en charge de la supervision de la collecte.
Il convient de déterminer le montant des rémunérations octroyées aux agents recenseurs.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
✓ 1,30 € par bulletin individuel
✓ 0,60 € par feuille de logement collectée
✓ 25,00 € la séance de formation.
✓ 25,00 € la tournée de reconnaissance
Il convient de différencier le mode de rémunération :
- Si l’agent recenseur est un agent municipal, il se verra octroyer une augmentation de son régime indemnitaire et/ou heures supplémentaires le cas échéant selon le nombre de logements et de bulletins individuels collectés
- Si l’agent recenseur est extérieur au personnel municipal, il sera indemnisé selon le nombre de logements et de bulletins individuels
Quant à l’agent coordonnateur en charge de la supervision se verra octroyer une augmentation de son régime indemnitaire par arrêté municipal pour la charge de travail supportée pendant ces 5 semaines.
Une dotation forfaire pour assurer l’organisation de cette enquête sera versée par l’Etat à la Ville. Son montant pour 2026 est de 4353 €. 19
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
AVEC 17 VOIX POUR
Autorise le recrutement de 5 agents recenseurs pour la collecte 2026.
Autoriser Monsieur le Maire à nommer un agent coordonnateur au sein du personnel communal
Fixe la rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs dans les conditions sus-énoncées
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Madame GILLOT demande si l’agent coordonnateur est un agent communal. Le Maire répond « oui ». Monsieur HUVELLE demande s’il y a eu beaucoup de candidatures. Madame BLOCQ répond que non.
INFORMATIONS DIVERSES :
Madame CAVRIL dit ne pas avoir d’information sur l’avancée du centre pour autistes. Une clause a été signée pour reprendre le bien si le projet n’aboutissait pas. Le dossier présenté à l’époque était creux.
Monsieur le Maire déclare qu’un rendez-vous a lieu le lendemain avec le notaire en charge de la vente. Quant à l’article, il est sorti suite à une discussion avec un journaliste lors de la venue du ministre de l’intérieur à Aulnoye-Aymeries. Monsieur le Maire rappelle que le contexte était bien et que le centre pour autiste est une nécessité.
Madame CAVRIL répond que l’acheteur du centre LECOUVEZ, le célibatorium, voulait aussi faire l’acquisition de l’ancienne école des garçons et de la maison de la directrice. Nous sommes dans la réalité et demande où est passé l’argent.
Monsieur le Maire répond que l’argent est parti dans le compte de la mairie. Il rappelle que l’ancienne école des garçons et la maison de la directrice ne sont pas vendues. Madame CAVRIL s’interroge sur la durée de cette situation et monsieur DELCROIX répond que les bâtiments ne nous appartiennent plus.
Monsieur LEBRUN indique que si le projet n’aboutit pas, on reprend le bien. Le Notaire était favorable au projet.
Madame CAVRIL réinterpelle l’assemblée en demandant ce que l’acheteur va faire de ces bâtiments. Monsieur DELCROIX évoque le rdv du lendemain.
Monsieur le Maire ajoute que si le bien avait été vendu à quelqu’un d’autre, cela aurait été pareil. Madame DUPIRE prend la parole en rappelant que nous étions tous favorables à la cause autistique mais le dossier a des failles, d’où les réticences exprimées. Madame CAVRIL est d’accord avec les failles mais le projet a été voté. Elle demande donc pendant combien de temps les bâtiments resteront comme cela. Elle demande des nouvelles informations lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Monsieur DELCROIX termine la conversation en répondant que le nécessaire sera fait.
Monsieur LEBRUN informe les élus des fuites à la salle des sports. Il faut vraiment faire quelque chose.
On lui répond que la Municipalité attend la suite des expertises.
Fin de la séance : 19h25 20
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance du 7 octobre 2021, ce procès-verbal sera publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Suivent les signatures :
Le Maire Le secrétaire de séance M. DETRAIT Michel M. DELCROIX Sébastien