Procès Verbal - cm pv 2022 07 20

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Procès Verbal - cm pv 2022 07 20 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 2022 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Cérans

Foulletourte

1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mercredi 20 juillet 2022, à 20 heures 00, dans la salle polyvalente, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 13 juillet 2022.

ORDRE DU JOUR

Fonction publique

- Recours au contrat d’apprentissage

Institutions et vie politique

- Communauté de communes Val de Sarthe : convention constitutive du groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales hors agglomération et en agglomération et du patrimoine de la Communauté de Communes et nomination d’un membre à la commission d’appel d’offres dédié à ce groupement de commande

Finances locales

- Produit vente de bois

- Demande de subvention auprès de la Région pour la mise en accessibilité de points d’arrêts de bus Cérans « l’église »

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Roger PIERRIEAU représenté par Romain TOURANCHEAU, Christelle GAUTIER représentée par Floriane de MATOS, Nathalie BRIÈRE représentée par Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Maïté LECHAT- LEJEUNE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Patrick RICHARD

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 27 juin 2022Cérans

Foulletourte

2

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2022-026 3 rue du Maréchal Leclerc AD165 58 m2 X

2022-027 28 rue du Maréchal Leclerc AD148 partie 291 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du n°026 au n°027 de 2022, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précise qu’à ce titre les décisions sont transcrites dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM 2022-60 : Ajout d’un point à l’ordre du jour

Madame le maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : acquisition d’un camion pour les services techniques

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FONCTION PUBLIQUE

DCM 2022-61 : Recours au contrat d’apprentissage

Classification 4.4

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Madame le Mairie expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2022, un contrat d’apprentissage pour le service espaces vertsCérans

Foulletourte

3

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DCM 2022-62 : Communauté de communes Val de Sarthe : convention constitutive du groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales hors agglomération et en agglomération et du patrimoine de la Communauté de Communes et nomination d’un membre à la commission d’appel d’offres dédié à ce groupement Classification 5.7.6

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 février 2022, il a été adopté la création d’un groupement de commandes entre les communes membres et la communauté de communes, afin d’assurer le balayage mécanique des voiries communales hors agglomération, en agglomération et du patrimoine de la Communauté de commune,

Le groupement de commandes est formalisé par une convention selon les dispositions principales suivantes :

- Objet : balayage mécanique des voiries communales hors agglomération, en

agglomération et du Patrimoine de la Communauté de communes

- Coordonnateur du groupement de commandes : M. le Président de la Communauté de

communes Val de Sarthe

- Membres du groupement de commandes : Communauté de communes du Val de Sarthe

et quatorze de ses communes membres

- Durée du groupement de commandes : de la date de signature de la convention à la

notification du marché

- Prise en charge financière : chaque maître d’ouvrage contractualise et rémunère

l’entreprise pour les prestations qui le concernent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer la convention du groupement de commandes, ainsi que tout document relatif à celle-ci.

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

17 ont voté pour

0 ont voté contre

1 s’est abstenu : Nicolas JOLIVET

Par ailleurs, il est nécessaire de nommer un membre de la Commission d’Appels d’offres du groupement de commandes en conseil municipal.

M. Patrick RICHARD se porte candidat.Cérans

Foulletourte

4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme M. Patrick RICHARD, membre de la Commission d’Appels d’offres du groupement de commandes

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FINANCES LOCALES

DCM 2022-63 : Produit vente de bois

Classification 7.4

Rapporteur : Patrick RICHARD

Entreprise XPBOIS

Consécutivement à l’exploitation en éclaircie de pins situés sur les parcelles communales cadastrées ZK 41, la pièce du Faux d’une superficie de 19 358 m² et la parcelle ZK 27, la Chaumur d’une superficie de 64 800 m², il est proposé d’accepter le produit de cette vente effectuée, qui se décompte de la façon suivante :

292 stères trituration à 5 € 1 460 €

201 stères petit sciage à 13 € 2 613 €

136 stères caissage à 23 € 3 128 €

Total 7 201 €

La recette sera encaissée au budget principal et imputée en recette de fonctionnement au compte 7023.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2022-64 : Demande de subvention auprès de la Région pour la mise en accessibilité de points d’arrêts de bus Cérans « l’église »

Classification 7.5.3

Rapporteur : Patrick RICHARD

Dans le cadre de l’adoption du règlement d’intervention actant le cofinancement régional de 70 % pour la mise en accessibilité des points d’arrêts prioritaires, le projet pour les arrêts de bus Cérans « l’église » est susceptible d’être éligible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet de mise en accessibilité des points d’arrêts de Cérans et décide de solliciter le concours de la Région et arrête les modalités de financements suivantes :Cérans

Foulletourte

5

Origine des financements Montant Pourcentage

Maître d’ouvrage 13 050 € 42 %

Conseil Régional 18 000 € 58 %

TOTAL HT 31 050 € 100 %

Le conseil :

- Autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire

- Atteste de l’inscription du projet au budget

- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement - Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2022-65 : Acquisition d’un camion pour les services techniques Classification 7.10

Rapporteur : Patrick RICHARD

Après réflexion, il paraît plus opportun d’acquérir un camion de 3.5 tonnes.

2 devis ont été demandés

ARPLUS (Isuzu) : 55 355.76 € TTC

GLINCHE (Iveco) : 63 967.76 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer le bon de commande pour l’achat du camion Isuzu chez ARPLUS.

La délibération n°2022-57 du 27 juin 2022 est par conséquent annulée.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INFORMATIONS DIVERSES

Acquisition de la maison située 2, rue du Stade

Mme le Maire informe que les domaines ont estimé ce bien à 85 000 € environ avec une marge de + 15 %. Le prix affiché sur la DIA : 105 000 € est donc légèrement supérieur à cette valeur marge incluse.

Le conseil municipal propose de faire une proposition à 90 000 €.Cérans

Foulletourte

6

Cette acquisition est motivée par le fait que cette maison est située dans le secteur écoles, restaurant scolaire, Espace Gérard Véron et pourrait être réhabilitée en Maison d’assistants maternels.

Local de l’ancienne poste

La collectivité a reçu 2 candidatures :

Une association qui regroupe des ventes éphémères mais les locations seraient ponctuelles M. PLAT, Gestion du stress

Le conseil municipal est favorable pour la location à M. PLAT

16 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS : Céline PASQUIER-MARTIN et Elisabeth MOUSSAY

La Belle Virée :

Le conseil municipal est d’accord pour participer à hauteur de 230 €

Vœux du maire :

Mme le Maire propose de réaliser une exposition sur les projets dans le hall de l’EGV pendant 15 premiers jours début janvier et de clôturer cette exposition par un pot Le conseil municipal est d’accord sur le principe

Réhabilitation de la Salle Scoubidou

Le 1er rendez-vous avec le maître d’œuvre a eu lieu ce matin. Il faut prévoir 6 mois de travaux. Après réflexion, cette salle devrait rester pour l’accueil périscolaire

Trouver une solution pour l’association de la danse :

Salle de motricité de l’école des Lutins

Salle polyvalente de l’école Camille Souchu

Chaque représentant de commission communautaire fera un compte-rendu de la commission à laquelle il a assistée depuis le 27 mai 2022.

Hervé GARANDEL :

Pépinières d’entreprise à Spay et locaux à Malicorne pour les artisans d’art Débat sur partie économique ou partie culture quant aux artisans d’art. Aucune décision n’a été prise pour le moment.

Valérie RIOLÉ : commission sur l’habitat et la transition écologique

Se requestionne sur ce qui fonctionne ou sur ce qui ne fonctionne pas. Aide à la rénovation pour les propriétaires occupants

Taxe d’aménagement : reversement obligatoire d’1 point à la CDC

Délibération avant le 1er octobre.

Patrick RICHARD :

Révision des compétences vu l’incertitude des budgets

Plusieurs pistes seront envisagées et débattues lors de prochaines réunions.

Elisabeth MOUSSAY :

Réflexion sur la mutualisation des locaux et du personnel pour les mercredis loisirs Jeunesse : sujet épineux = subvention à la Coulée douce

Hervé GARANDEL :

2ème atelier sur les déplacements à vélo organisé par le Pays Vallée de la Sarthe.Cérans

Foulletourte

7

Identifier les trajets à vélo

Identifier les aménagements à faire pour sécuriser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h01

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Patrick RICHARD