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Déliberation - Decision n°SU 2026 06 15 DIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SU 2026 06 15 DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT -
HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
Liberté - Egalité - Fraternité
|
U/2026
Objet/ DIA
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission
ie. 2€. jet
le. yet
Extrait du registre des
DECISION$S DU MAIRE
| : Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/13 en date du 21/03/2026,
| intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T., donnant délégation
au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat :
VU la délibération du Conseil municipal n°2024-024 en date du 25 avril 2024, fixant
un droit de préemption simple sur l'ensemble du territoire de la Commune :
DECIDE
Article 1°:
Le droit de préemption simple n'a pas été exercé sur les biens suivants :
+ DIA n°2600063 - terrain à bâti
+ DIA n°2600064 - terrain à bâti
+ DIA n°2600065 - terrain à bâti
— Le Solan secteur Champs Noirs lot C46 - BE1I5
— Le Solan secteur Champs Noirs lot C30 - BE100
— Le Solan secteur Champs Noirs lot C81 - BE150
+ DIA n°2600066 -terrain à b Le Solan secteur Champs Noirs lot C26 - BE96
+ DIA n°2600067 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C70 - BE14
+ DIA n°2600068 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C79 - BE148
+ DIA n°2600069 -terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C51 - BE120
+ DIA n°2600070 -terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C76 - BE121
+ DIA n°2600071 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C45 - BETI4
+ DIA n°2600072 -terrain à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C78 - BE147
+ DIA n°2600073 -terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C28 - BE98
+ DIA n°2600075 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C49 - BE118
+ DIA n°2600078 -terrain à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C39 - BE108
+ DIA n°2600079 -terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C71 - BE141
+ DIA n°2600080 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C43 - BE112
+ DIA n°2600081 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C44 - BE113
+ DIA n°2600082 -terrain à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C50 - BE119
+ DIA n°2600083 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C73 - BE143
+ DIA n°2600084 - terrain à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C83 - BE152
+ DIA n°2600085 -terrain à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C25 - BE95
+ DIA n°2600086 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C29 - BE99
+ DIA n°2600087 - terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C82 - BE151
+ DIA n°2600088 - terrain à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C48 - BETI7
+ DIA n°2600089 -terrain à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C80 - BE149
+ DIA n°2600091 -terrain à bâtir Le Solan secteur Champs Noirs lot C77 - BE146
+ DIA n°2600092 -terrain à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C34 - BE103
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260680-SU-2028-06-15-AU
Da de télétransmiasion: 0/062025 Date de réceplon préfecture : 30/06/2026
Ke Sa Le ste level
le 30/6 fooèc
Pb
di la commun Arti
La présente décision serc inscrite au registre des délibérations
du Conseil municipal, un extrait en sera
affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et
information en sera donnée au prochain
conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 15 juin 2026
Le Maire,
hpellier peut être saisi par voie de hou de sa publication, Dans ce même
DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de
justice administrative
recours formé contre la présente décision pendant an délai de ceux mois commençant à courir à compter
de la daxd
aus gracienx peut êre dépose devant l'autorité territoriale. cette démarche suspend le délai de r © à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
oi après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité 1ritorial ee délai Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Hélérecours clone accessible par le site internet www telerecours.fr
‘Accusé de réception en préfecture Q34-21402781-20260840-S02026:.08-15-AU
Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026