Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°SU 2026 06 08 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 04 08 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 03 02 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 03 11 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 02 06 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 04 17 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 26 06 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 06 15 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 07 07 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 05 22 DIA
Déliberation - Decision n°SU 2026 03 08 DIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SU 2026 03 08 DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
U /2026/
objet / Extrait du registre des
DIA. DECISION$S DU MAIRE
el
Compte tenu de la transmission
le
Le Maire,
DELAIS ET VOIES DE OURS : Conformément à l'arcle RA21-1 du code de justice admmstranv fe
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter Xe la délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorué territoriale, cette démarche suspend le délai de Fè
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/13 en date du 21/03/2026,
intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T.. donnant délégation
au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat :
VU la délibération du Conseil municipal n°2024-024 en date du 25 avril 2024, fixant
un droit de préemption simple sur l'ensemble du territoire de la Commune :
DECIDE
Article 1
Le droit de préemption simple n'a pas été exercé sur les biens suivants :
+ DIA n°2600111 - lot à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot CO7 - BE79
+ DIA n°2600112 — lot à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C74 - BE144
+ DIA n°2600113 - lot à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C68 - BE138
+ DIA n°2600114 - lot à bâtir - Le Solan secteur Champs Noirs lot C72 - BE142
+ DIA n°2600115 - lot à bâtir — Le Solan secteur Champs Noirs lot C95 - BE164
+ DIA n°2600116 - Terre - Lieu-dit Cros de Boudou - AB1O
Article z :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera
affiché sur les panneaux adiministratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain
conseil municipal,
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 03 août 2026.
Pa By Yh de Monipellrer peut ètre saist par voie de
oufcanon et ou de sa publication. Dans ce même
feux qui recommencera à courir soit ds
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terruonal
Pendant ce délai, le tribunal admimstranf peur être sans par L'applicanon informatique « télérecours cuoven » accessible par le site internet www telerecours.fr
Accusé de réceplion en préfecture
034-213402761-20260901-SU-2028-08-03-AR
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026
4 Qi +
R ll Su L SL tt D COMMENTE & 8109 Ko