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Compte-Rendu - cr seance du 27 janvier
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 27 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 27 janvier 2016
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,
Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR,
Josiane MAILHOL, Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme
COURTESSOLE, Jérôme PUJOL, Laurent VERGER.
Absents : Stéphanie PIERRE, Henri PEJOUAN, Valérie CAMERIN.
1) Classement de voirie : le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte
notarial permettant le classement de la voirie du lotissement « Au couchant de
la ville » dans la voirie communale, les frais notariés restant à la charge de
l’association des propriétaires.
2) Budget communal – Ouverture de crédits : le conseil municipal décide
d’engager les crédits pour un montant de 122 760 €, en paiement des travaux
de la médiathèque, sur l’article 20422 – subventions d’équipement aux
personnes de droit privé avant le vote du budget 2016 – section
d’investissement.
3) Chantier d’insertion : le conseil municipal décide de déposer un dossier de
demande d’intervention dans le cadre de la programmation 2016 des chantiers
d’insertion, en vue de la réalisation de la deuxième tranche du muret en pierre
sèche, chemin de Carlipa.
4) Budget Eau et assainissement – Emprunt : le conseil municipal autorise le
Maire à consulter les établissements bancaires en vue de contracter un
emprunt de 150 000 € destiné au financement des travaux d’adduction d’eau
potable notamment.
5) Compensation des prélèvements non agricoles – Convention : le conseil
municipal autorise le Maire à signer une convention avec la SICA d’irrigation
des riverains du bassin du Fresquel et du Tréboul, en vue de compenser, au
même titre que les usages agricoles, les prélèvements communaux et privatif
réalisés dans le cours d’eau ou dans sa nappe d’accompagnement ; les volumes
comptabilisés par comptage ou par estimation surfacique seront facturés à la
commune par la SICA d’irrigation. 6) Location foncière : le conseil municipal autorise le Maire à louer la parcelle
WD n° 13 à la société SAS de la Lauzette au prix de 77 €/an, à compter du 1er
janvier 2016.
7) Groupe scolaire maternelle – Maîtrise d’œuvre : le conseil municipal, vu
l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 27 janvier 2015, confie la
maîtrise d’ouvre pour la construction du groupe scolaire maternelle au Cabinet
ARCHEA.
8) Marché à bon de commandes : le conseil municipal, vu l’avis de la
commission d’appel d’offres réunie le 27 janvier 2015, approuve la proposition
technique et financière du groupement Bureau d’études OPALE et CETUR
Ingénierie, sous la forme d’un marché à bons de commandes, pour les missions
de conseil, d’études et de maîtrise d’œuvre dans la réalisation de travaux
d’infrastructures, de voirie, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des
missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
5) Questions diverses :
* Aménagement de sécurité carrefour Sébastopol/RD 6113/ route de Villespy :
l’agence technique départementale propose d’effectuer une étude pour
l’aménagement de ce carrefour, suite au déplacement de l’abribus.
* Immeuble, 1 place Carnot : le Tribunal administratif de Montpellier a rendu
son jugement sur l’arrêté de péril imminent ; la société Habitat audois prépare
une nouvelle étude de faisabilité technique et financière pour intégrer dans le
projet de réhabilitation de cet immeuble les contraintes de reconstruction
exigées par M. CASSAGNAUD, architecte des Bâtiments de France.
* Une demande de sécurisation de la RD 6113, par matérialisation d’un
nouveau passage piétons ou par l’implantation d’un radar pédagogique a été
demandée par un nouveau riverain de cette voie.