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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 04 03 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 04 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Consommateurs,
ORDRE DU JOUR du Conseil Communautaire
Lundi 04 mars 2024 – 20 h 30 –Fresse-sur-Moselle
Compte rendu d’usage des délégations
FINANCES LOCALES
DEL.01/2024 – Débat d’Orientation Budgétaire
FONCTION PUBLIQUE
DEL.02/ 2024 – Lutte contre le harcèlement et les violences - dispositif de signalement du CDG 88 - adhésion
MARCHE PUBLIC
DEL.03/ 2024 – Marché public pour la réalisation d’un Schéma Directeur de l’Assainissement
INTERCOMMUNALITE
DEL.04/ 2024 -PETR – Mission locale - désignation d’un représentant suite à démission DEL.05/ 2024 –Site industriel 22 Rue d’Alsace à Ferdrupt– avenant pour la prolongation de durée du bail commercial
DEL.06/ 2024 - Vente de terrain – parcelle AI 270
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