Conseil Municipal - cms municipal

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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Nivigne et Suran. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit, République Française

DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-cinq, le seize septembre, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 11 septembre 2025 Nombre de membres votants 14 Secrétaire de Séance : Stéphane MOREAU

Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, Stéphane MOREAU, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY, Jean Paul ROCHON.

Absents excusés : Julien ROLLET, Guillaume HUGUET, Florence FANIZZI, Gérard VUILLOT.

Ordre du jour

➢ CNAS – Désignation d’un élu délégué et d’un agent référent

➢ Commerce ambulant – Food truck – Accueil de la « Cantinamicka »

➢ Camping – sinistre électrique – Demande de remboursement de séjour

➢ Bois et forêts – Germagnat – Modification de l’aménagement de la forêt communale suite à récolte anticipée

➢ Bois – Offre d’achat

➢ Maintenance ascenseur – Nouveau contrat Schindler

➢ IRVE – Installation d’une borne

➢ Question Diverses

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de séance du 22 juillet 2025 - Approbation à l’unanimité

2025.09.16 -01-

IRVE – INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la possibilité de faire installer une borne de recharge pour véhicules électriques sur la commune, sous réserve de lancer rapidement l’étude en génie civil ; l’implantation du dispositif nécessitant la pose de câblages sous la RD42 (Rue de Franche-Comté) qui serait à faire en même temps que les travaux de la Sécurisation du village. La RD42 ne pouvant faire l’objet de nouveaux travaux impliquant des tranchées dans les 5 ans suivant sa remise à neuf (sauf urgence).

Monsieur le Maire expose que la commune se doterait d’une borne à chargement semi-rapide, valant aux alentours 34 000 € TTC. Actuellement et jusqu’en fin d’année 2025, le fond de concours du SIEA prendrait à sa charge une somme d’environ 22 500 € TTC, et l’Etat, par le biais des CEE (certificats d’économie d’énergie), environ 5 000 €. Il resterait environ 6 500 € à charge de la commune.

Ces chiffres sont des estimations, un plan de financement précis suivra.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires en vue de l’installation d’une borne IRVE et à signer les documents s’y rapportant.2025.09.16 -02-

ESPACE PUBLIC – HALLE – RECRUTEMENT D’UN ARCHITECTE

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Michel COCHET, adjoint aux bâtiments communaux, qui rappelle à l’Assemblée le besoin de recruter un architecte concernant la maitrise d’œuvre de la future Halle qui s’élèvera sur l’espace public de la Place des deux tours.

Il présente à l’Assemblée deux devis proposés par les architectes candidats : « Espace Projet Architecture » 9 900 € HT soit 11 880 € TTC « MEGARD Architectes » 8 800 € HT soit 10 560 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le devis de « MEGARD Architectes » pour un montant de 8 800 € HT soit

10 560 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à cette affaire.

2025.09.16 -03-

DÉSIGNATION D’UN ÉLU DÉLÉGUÉ ET D’UN AGENT RÉFÉRENT DES BÉNÉFICIAIRES AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Nivigne et Suran est membre du Comité National d’Action Sociale (CNAS), et conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et un délégué représentant le collège des bénéficiaires.

Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des mandats des élus municipaux. Cette désignation prendra donc fin aux prochaines élections municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE Madame Virginie MEUZY comme déléguée représentant le collège des élus au Comité

National d’Action Sociale,

DESIGNE Madame Lysiane ESPINAS, comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au

Comité National d’Action Sociale.

2025.09.16 -04-

COMMERCE AMBULANT - OCCUPATION D’EMPLACEMENT COMMUNAL – CONVENTION ET REDEVANCE

Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande formulée par Monsieur Mickael DETEZ DE LA DREVE afin de pouvoir bénéficier d’un emplacement pour son commerce ambulant de snack des 5 continents « La Cantinamicka ».

La demande porte sur une installation, le vendredi soir des semaines paires. Il convient d’en définir les lieux, conditions et montant de la redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité d’une part,

DECIDE d’octroyer un emplacement à Monsieur Mickael DETEZ DE LA DREVE pour son commerce ambulant de snack sur le parking des ateliers communaux, les vendredis soir des semaines paires, de 17 heures à 22 heures.DECIDE que la redevance dont Monsieur Mickael DETEZ DE LA DREVE devra s’acquitter sera de 100 € annuels, recouvrables semestriellement par l’intermédiaire de Monsieur le receveur municipal principal de Bourg en Bresse.

AUTORISE le maire à signer la convention d’occupation d’emplacement et d’en établir les conditions particulières suivant la réglementation en vigueur pour une année.

A 9 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions,

DECIDE que la vente d’alcool sera prohibée.

2025.09.16 -05-

CAMPING – SINISTRE ÉLECTRIQUE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE SÉJOUR FORMULÉE PAR UN COUPLE DE CAMPEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les sauts de courant s’étant conclus par une coupure électrique dont fut victime le camping de Chavannes sur Suran en date du 23 juillet 2025, obligeant à fermer momentanément le camping pour cette même journée. Suite à cet événement malheureux, un couple de campeurs demande un remboursement sur son séjour de 3 jours, du 21 au 24 juillet 2025, au motif d’un « service non rendu, les multiples coupures électriques s’étant soldées par l’arrêté n°31-2025, les "contraignants" à partir du camping, sans avoir pu bénéficier normalement de leur séjour ».

Monsieur le Maire rappelle que l’électricité n’est pas facturée indépendamment de l’emplacement ni des autres services du camping et que le service sanitaire (eau chaude) a été assuré normalement.

Le couple est également resté sur place le 23 juillet, et ce, malgré l’arrêté de fermeture temporaire du camping.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

REJETTE la demande de remboursement des campeurs, comptablement parlant, l’électricité

seule ne pouvant faire l’objet d’un remboursement, et les campeurs ayant eu un accès normal

aux autres services payés.

DECIDE d’octroyer, en dédommagement du désagrément, un bon pour 1 nuitée offerte sur la

saison 2026. Nuitée comprenant 1 emplacement pour leur véhicule et 2 personnes.

2025.09.16 -06-

AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE GERMAGNAT – PÉRIODE 2017- 2036

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de modification de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet :

- L’objet de la modification suite à une récolte anticipée

- Les modifications des unités de gestion, et du classement en groupe ; - La modification du programme d’action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé,2025.09.16 -07-

BOIS – OFFRE D’ACHAT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier BERNARD PHILIBERT, adjoint aux bois communaux, qui exprime à l’Assemblée l’offre d’achat de bois situé au Bois du Clapay par l’entreprise Bonnet (01250 DROM) pour un montant de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la proposition d’achat de bois par l’entreprise Bonnet (01250 DROM) pour un

montant de 400 €.

2025.09.16 -08-

CONTRAT MAINTENANCE ASCENSEUR – SCHINDLER

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la panne d’ascenseur dont fut victime le bâtiment de la mairie cet été suite à un fort orage, ainsi que le dépannage engendré pour libérer des locataires coincés à l’intérieur.

Suite à cet incident, la société Schindler a réévalué le contrat de maintenance qui n’était plus adapté compte tenu de la vétusté de l’appareil. S’en sont suivies deux propositions de nouveaux contrats « Maintenance et Services » :

Maintenance + Services 5/7 jours (dépannage week-end facturés en sus) : 1 655.01 € TTC Maintenance + Services 7/7 jours (dépannage week-end inclus) : 1 789.53 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de souscrire à l’offre Maintenance + Services 7/7 jours pour un montant de 1 789.53 €.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et tout document se rapportant à cette affaire.

Questions Diverses

• Sécurisation de la traversée de Chavannes : Révision du DQE ;

• Révision à venir concernant la réglementation de la circulation des véhicules à moteurs sur les chemins ;

• Arbres tombés sur certains chemins : empêchent le passage des engins pour broyer l’ambroisie ; • Pâturage des Trénoz non exploités cette année : engendre une augmentation du risque d’incendies ; • Réparation du mur du réservoir d’eau effectuée par l’entreprise Calis ;

• Ecole : demande de devis pour pose éventuelles de ventilateurs et/ou films occultants pour lutter contre la chaleur ;

• Programme du voyage scolaire à Paris, sur 3 jours, pour la classe de CE2 / CM1 / CM2, soit 20 élèves + 3 adultes encadrants : A/R TGV, Tour Eiffel, Louvres, Versailles et jardins, Cité des sciences, Notre Dame de Paris. Devis à 9 440 € : 142€/enfant à charge des familles, 3 760 € de participation de la commune, 2 840 € de participation du Sou des écoles.

Prochain Conseil municipal mardi 21 octobre 2025

Séance levée à 23 heures

Secrétaire de Séance Le Maire

Stéphane MOREAU Bernard PRIN