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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Bois et produits du bois,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2022
L’An deux mil vingt-deux, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 13 octobre 2022 Nombre de membres votants 12 Secrétaire de Séance : Olivier ROUSSERO
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY, Jean Paul ROCHON,
Absents excusés : Elisabeth BARBIER, Julien ROLLET, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Florence FANIZZI, Gérard VUILLOT
Ordre du jour
➢ Frais de scolarité
➢ Affouage – tarifs et règlement
➢ GBA – Voirie – Groupement de Commande – convention d’Adhésion
➢ Question Diverses
2022.10 19-11-
AFFOUAGE 2022/2023 TARIF ET REGLEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’affouage, ses conditions, son règlement. Il convient de fixer les lieux et les conditions pour 2022/2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de continuer les coupes suivantes pour 2022/2023
Au bois bannas
Au bois de Chavannes
Fixe à 40 € la coupe au Bois Bannas
50 € la coupe au Bois de Chavannes
Dit que règlement n’est pas modifié.
2022.10 19-12-
VOIRIE COMMUNALE – GROUPEMENT DE COMMANDES
Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale – Secteur Bresse Revermont Nord
En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées des groupements de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale.
Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de travaux susmentionnés. Par ailleurs, afin de rationaliser le fonctionnement, la convention constitutive de groupements de commande aura désormais une durée illimitée.
Ainsi, il est proposé de conclure ladite convention entre les collectivités suivantes :
o Commune de Corveissiat,
o Commune de Courmangoux, o Commune de Drom,
o Commune de Grand-Corent,
o Commune de Meillonnas,
o Commune de Nivigne et Suran,
o Commune de Simandre-sur-Suran,
o Commune de Val-Revermont,
o Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
La convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme coordonnatrice du groupement. A ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification des accords-cadres). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de commande et d’effectuer les paiements correspondants à ses besoins
A titre prévisionnel, les travaux feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement technique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise d’une part, l’adhésion de la Commune de Nivigne et Suran au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale, et d’autre part, de désigner la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de commandes ;
Approuve les termes des conventions constitutives de groupement de commandes entre les communes susmentionnées et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Autorise le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.
Question Diverses
Déclaration de sinistre pour une des fresques de la salle du Conseil municipal suite à des travaux.
Attente d’un devis pour la modification des horaires d’extinction de l’éclairage public
Travaux d’assainissement terminés pour le centre de Chavannes sur Suran (3 tranches pour un montant de 645 515 €)
Travaux de voirie réalisés à réceptionner.
Mise en place de balises pour l’arrêt de bus devant l’école et le passage piétons devant les commerces (coté boulangerie)
L’alambic de Germagnat serait à récupérer et voir pour le changer de local. Le Bulletin municipal avance (environ 60 pages)
Belle saison pour le camping municipal (2000 nuitées)
La fontaine de La Chanaz a été mise en eau tout fonctionne belle réussite
Elagage des arbres proches des lignes téléphoniques, les propriétaires seront sollicités.
Pôle santé : Date provisoire d’installation 1er avril 2023 pour Kiné, Infirmièr(e)° et Podologue
Conseil d’école : pas demande particulière en direction de la commune
Projet d’école en cours d’élaboration, règlement intérieur voté et envoyé aux parents Exercices d’incendie et de confinement faits Présence du Conseiller numérique le 24 octobre de 16 à 18 heures (tous les 15 jours semaines impaires)
6 Novembre Compte en famille à la salle des fêtes à 16 heures 30
11 novembre cérémonie à 11 heures au monument de Chavannes sur Suran et 11 heures 30 à Germagnat suivi du verre de l’amitié
Prochain Conseil municipal mercredi 15 novembre 2022
Séance levée à 23 heures
Secrétaire de Séance Le Maire
Olivier ROUSSERO Bernard PRIN