Conseil Municipal - cms municipal

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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Nivigne et Suran. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Affiché le 30 octobre 2024

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2024

L’An deux mil vingt-quatre, le seize juillet, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 11 juillet 2024 Nombre de membres votants 15 Secrétaire de Séance : Guillaume HUGUET

Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Elisabeth BARBIER, Catherine MEDINA, Julien ROLLET, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Monique VUILLARD, Jean Paul ROCHON

Absents excusés : Olivier ROUSSERO, Catherine FRANCON (Procuration à Corinne BERNIGAUD), Florence FANIZZI , Virginie MEUZY (Procuration à Nadine POLLET), Gérard VUILLOT

Ordre du jour

➢ Dhuys – Arrêt bus - Mise à disposition d’un terrain privé à la commune - Convention ➢ Matériel de peinture routière – Convention d’utilisation mutuelle

➢ Matériel O2 Médical au SLIS Convention mise à disposition

➢ Voie douce – Appel à projet aménagements cyclables GBA

➢ Subvention au comité d’animation – régularisation animations commission culture ➢ SIEA – Modification des statuts

Shéma directeur des infrastructures de recharge de véhicules électriques

➢ Devis divers

➢ Question Diverses

Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de séance du 18 juin 2024 - Approbation à l’unanimité

2024.07.16-01-

ARRET BUS DHUYS – MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PRIVE A LA COMMUNE- CONVENTION

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les arrêts de bus modifié à Dhuys afin de sécuriser les lieux et permettre l’accès PMR.

Pour plus de sécurisation et de fonctionnalité une partie des installations déborde en terrain privé sur la parcelle AH 75 appartenant à Monsieur Max VAREON ;

Il conviendrait de définir les règles et les conditions d’utilisation de ce terrain par une convention entre la commune et Monsieur VAREON, document soumis à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Dit avoir pris connaissance de cette convention ;

-Donne l’autorisation au maire de signer la convention ;

-Dit que la commune supportera les éventuels frais d’enregistrement aux services de la publicité foncière ;

-Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;2024.07.16-02-

MATERIEL PEINTURE ROUTIERE – CONVENTION TRIPARTITIE D’UTILISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition de matériel de peinture routière acheté en commun avec les communes de Simandre sur Suran et Villereversure.

Pour une meilleure gestion de l’utilisation et l’organisation de chacun il conviendrait de réaliser une convention d’utilisation entre les 3 communes

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention tripartite

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Dit avoir pris connaissance de cette convention.

-Donne l’autorisation au maire de signer la convention

2024.07.16-03-

MATERIEL O2 MEDICAL – CONVENTION MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le matériel d’O2 médical mis à disposition au SLIS par le SDIS.

Il convient de renouveler la convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Dit avoir pris connaissance de cette convention.

-Donne l’autorisation au maire de signer la convention correspondante

2024.07.16-04-

VOIE DOUCE - SCHEMA CYCLABLE GRAND BOURG AGGLOMERATION

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de voie douce entre les communes de Villereversure, Simandre sur Suran et Nivigne et Suran

Ce projet a d’ores et déjà reçu le soutien de l’Agglomération dans le cadre d’une mission d’ingénierie (réalisation d’une étude de faisabilité) réalisée à travers l’appel à projet « Aménagement et Urbanisme durable ».

Monsieur le maire souhaite que le conseil municipal se positionne sur la réalisation de cette voie qui serait sur notre commune une voie partagée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix Pour et 1 voix Contre (J M COCHET),

Autorise le maire à faire le courrier de candidature auprès de Grand Bourg Agglomération

2024.07.16-05-

SUBVENTION COMITE D’ANIMATION DE CHAVANNES / COMMISSION CULTURE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 20 septembre 2022 pour l’organisation de manifestations culturelles par la commission communale.

Le comité d’animation de Nivigne et Suran à organisé conjointement avec la commission culture plusieurs manifestations et présente le bilan de la saison 2023/2024.

Le reste à financer pour l’association est de 2390 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14voix Pour et une Abstention (Nadine POLLET)

-Décide d’octroyer une subvention de 2 400.00 € au comité d’animation de Chavannes sur Suran dans le cadre de l’organisation de manifestations de la commission culture de la commune. -Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2024

2024.07.16-06-

SIEA – MODIFICATION DES STATUTS - IRVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211-56 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts du SIEA ;

Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;

Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.

Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires – du paragraphe suivant :

« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :

- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le territoire national français ;

- Que cette activité demeure accessoire ;

- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la commande publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités.

La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les frais de structures nécessaires. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) ;

-Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.2024.07.16-07-

SIEA – SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (SDIRVE)

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2224-37 et L.5211- 56

-Vu le code de l’énergie ;

-Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses articles 64 et 68 ;

-Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la loi LOM ; -Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 modifiant la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ; -Vu la délibération n°DE202403043 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 23 mars 2024 relative au recours au mécanisme des fonds de concours à destination des communes membres du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;

-Vu le courrier de la Préfecture de l’Ain daté du 2 mai 2024, réceptionné par les services du SIEA, préconisant, en l’absence d’un transfert de la compétence IRVE, détenue par les communes, au SIEA, de procéder à une modification des statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services pour le compte de ses communes membres et notamment de réaliser, par ce biais, un projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), nécessaire pour bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements au réseau électrique desdites bornes de recharge ; -Vu la délibération n°20240679 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 faisant part, en conséquence, de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 ;

-Vu la délibération n°20240680 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 par laquelle le SIEA accepte la réalisation d’une prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte de ses communes membres ;

-Vu le projet de convention de prestation de service pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération ; -Vu le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain annexé à la présente délibération ;

-Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

-Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit ;

-Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique ;

-Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA) permet l’intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;

-Considérant que la commune de Nivigne et Suran, compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;

-Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur le territoire de la commune de Nivigne et Suran, en matière d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Confie, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;- Approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ; - Accepte de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT ; - Autorise le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ; - Adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

2024.07.16-08-

DEVIS DIVERS – IMPOSTE ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire Présente à l’assemblée un nouveau projet pour l’imposte « Ecole primaire » à mettre sur le bâtiment

Le projet doit respecter les couleurs et la devise de la France

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Donne son accord pour le projet proposé

-Autorise le maire à signer le devis correspondant au Ets Didier Signalétique pour un montant de 1 758.00 € TTC

Questions Diverses

Vergers partagés : Réunion publique le 24/08

Prochain Conseil municipal mardi 17 septembre 2024

Séance levée à 22 heures 30

Secrétaire de Séance Le Maire

Guillaume HUGUET Bernard PRIN