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Déliberation - 2025 619
Document publié le Dimanche 27 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 619)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Mari de tes n en ai e à hf je.fr
Mantes vie
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
N° 2025-619
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses DÉCISION PORTANT articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1, L2334-40 et suivants, ATTRIBUTION
DE Considérant le départ le 27 juillet 2025 à Mantes-la-Ville de la LA PRESTATION 21f"e étape du 27°" Tour de France, SÉCURITÉ CIVILE DE LA
21ÈME ÉTAPE DU TOUR Considérant la nécessité d'assurer la sécurité civile des personnes DE FRANCE 2025 mobilisées pour l'évènement,
PRÉVUE
LE 27 JUILLET 2025 Considérant la nécessité de faire appel à une association agrée de A sécurité civile pour la coordination des opérations, L'ASSOCIATION
PROTECTION CIVILE DU Considérant le devis d'un montant de 9 270 euros établi par la DÉPARTEMENT Protection Civile du département « Yvelines », association agrée YVELINES au plan national dont le siège social est situé à VILLENNES-SUR- SEINE (78670) - Maison des associations - 15, rue des Ecoles,
Considérant que les crédits sont prévus au budget alloué pour cette étape du Tour de France 2025.
DECIDE
Article 1°":
D'attribuer à l'association Protection Civile du département « Yvelines » la prestation portant coordination des opérations portant sécurité civile des personnes présentes sur le parcours de
la 21° étape du 27°" Tour de France.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces permettant
la mise en œuvre de la prestation.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Certifié exécutoire après Mantes-la-Jolie.
affichage et envoi au
Plon Does" Article 5: Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 16 juillet 2025
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville el courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 T / CFE