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Déliberation - 2025 696
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 696)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
CCUSÉ esta fe
Ma af ie - A
eçunt Mantes avr
N° 2025-696
DECISON PORTANT
MISE A DISPOSITION DES
LOCAUX ET
EQUIPEMENTS SPORTIFS
DE LA VILLE
AU
VIVIER ASSOCIATIF
SPORTIF DE LA COMMUNE,
AUX CENTRES DE
FORMATION ET SERVICES
COMMUNAUX
POUR
L'ANNÉE 2025-2026
Hôtel de ville — Place de : la mairie — BP 30€
efr
U www.manteslauilie.{r
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1, L.2334-40 et suivants,
Considérant l'existence d'infrastructures
patrimoine communal,
sportives dans le
Considérant le besoin exprimé par les associations sportives de la commune, les centres de formation et services municipaux
(notamment les établissements scolaires et la police municipale) pour la pratique des activités physiques et sportives de leurs adhérents, usagers et de leurs agents sur le domaine publique
communal,
Considérant les limites physiques des locaux et équipements sportifs de la commune et son obligation de garantir aux usagers leur utilisation non exclusive,
Considérant la nécessité de mettre en place un planning d'occupation des locaux et équipements sportifs de la commune pour satisfaire le partage de leur mise à disposition,
DECIDE
Article 1°:
De mettre à disposition, des associations sportives, des centres de formation et des services municipaux les locaux et équipements sportifs de la ville à titre gratuit pour permettre la pratique des
activités physiques et sportives de leurs adhérents, usagers et agents.
Article 2 :
De signer le contrat de mise à disposition des structures sportives
aux associations, centre de formation et services municipaux selon le planning défini.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces portant sur cette mise à disposition,
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 5 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
78711 Mantes-la-Ville Man de récep tesctai\f en préft
Men tee Vi
N° 2025-696
DECISON PORTANT
LOCAUX ET
DE LA VILLE
AU
VIVIER ASSOCIATIF
AUX CENTRES DE
COMMUNAUX
POUR
L'ANNÉE 2025-2026
MISE A DISPOSITION DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SPORTIF DE LA COMMUNE,
FORMATION ET SERVICES
re
Certifié exécutoire après
de légalité le
Le Maire, gi L
affichage et FRS TCS] 8 ga)
ee AU www.mantesiaille. fr
Article 6 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 14 août 2025
e la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville