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Compte-Rendu - note de presentation breve et synthetique du budge
Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget Primitif 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget Primitif 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
MAIRIE
Le
de
ID
: 667-215704628-20240423-NOTE-BF
SCHNERSHEIM
AVENHEIM
- KLEINFRANKENHEIM
2h rue de la Grange Dimière
NOTE
DE PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQUE
57870 SCHNERSHEIM
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
contact.mairie@schnersheim.fr
se
Sommaire
:
l. Le
cadre
général
du
budget
Il
La
section
de fonctionnement
Il.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
|. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune. Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024,
|| respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
I! doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'État dans
les 15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
à
été
voté
le
8
avril
2024
par
le
conseil
municipal.
!|
peut
être
consuité
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
permanences.
Il
à
été
établi
avec
la
volonté
:
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
De
contenir
la dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt;
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
: de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à la collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 667-215704628-20240423-NOTE-BF
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
dé
Tautré
TaTmentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...)
Pour
la
commune :
Les
recettes
de fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
2 324
941.64
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
et
les
charges
sociales
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
les achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations.
Les
salaires
et
les
charges
sociales
représentent
20%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
1 044
636.04
€
Aù
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-
même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Le
montant
de
l’autofinancement
de
2024
est
de
1
280
305.60
€
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
-
Les
impôts
locaux
{montant
total
perçu
en
2023
: 638
879
€ ; montant
total
prévu
pour
2024 :
670
000
€),
-
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
(montant
total
perçu
en
2023
: 230
764
£;
montant
total
prévu
pour
2024
: 235
O00
€
-
Les
produits
de
la
gestion
courante
(revenus
des
immeubles
et
redevance
des
concession
cimetière). b}
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à caractère
517
250.00 €
Résultat
d'exploitation
585
890.64
€
général
reporté
Charges
de
personnel
226
100.00 €
Atténuations
de
21
541.00 €
charges
Opérations
d'ordre
Vente
de
produits
1 541.00€ |
fabriqués,
prestations
33
300.00
€
de
service
Autres
charges
de
166
200.00
€
Impôts
et taxes
859
260.00
€
gestion
courante
Charges financières
28 000.00 € | Dotations, subventions
268 700.00 €
et
participations
Charges
1 545,04€ | Autres produits de
554 200.00 €
exceptionnelles
gestion
courante
Dotations
provisions
4 000.00
€ |
Produits
financiers
50,00
€
Produits
exceptionnels
2 000.00
€
Total
dépenses
réelles
1 044636.04
€ |
Total
recettes
réelles
1 531
798.70
€
Virement
à
la
section
1
280
305.60
€
d'investissement Total
dépenses
d‘ordre
1 280
305.60
€ |
Total
recettes
d'ordre
00.00
€
Total
général
2
324
941.64
€
Total
général
2
324
941.64
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 667-215704628-20240423-NOTE-BF
c}
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
- concernant
les ménages
-__
Taxe
d'habitation
: 27.09
%
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 12.24
%
-_
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 47.61
%
- concernant
les entreprises
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: la collectivité
n’est
pas
concernée
par
la CFE
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 535
736
€
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s’élèveront
à
235
000
€
ll.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
à
trait
à tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public..).
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d
exécution
23
565.24
€
Virement
de
la
section
1
280
305
60
€
reporté
de
fonctionnement
Dotations,
fonds
divers
10
000.00
€
Dotations,
fonds
divers
319
000.00
€
et
réserves
et
réserves
Opération
entre
154100€
Subventions
895
110.00
€
sections
d'investissement
immobilisations
10 000.00 € | Emprunt
incorporelles Immobilisations en
1 109 350.36 € |
Produits des cessions
435 000.00 €
Immobilisations
1
896
500.00
€
,
|
Excédent
de
COTPOrErEs
fonctionnement
100
000.00
€
-
dont
travaux
de
1 331
700.00
€
ns
2
capitalisés
bâtiments Publié
le
ID:
067-215704628-20240423-NOTE-BF
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
s
Reçu
en
orétecture
le 23/04/2034
-_
dont
travaux
de
512
300.00
€
voirie
-
dont
autres
52
500.00
€
travaux
et
acquisitions
Subventions
€
d'équipement
versées
Dépôts
et
cautions
€ |
Opérations
en
sections
1 541.00
€
Opération
sous
274
700.00
€
Opération
sous
274
700.00
€
mandat
mandat
Opérations
555 000.00 € | ©PÉrAtIONS
585 000.00 €
patrimoniales
patrimoniales
Total
général
3 890
656.60
€ |
Total
général
3 890
656.60
€
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
-__
Piste
cyclable
Schnersheim
- Wiwersheim
et Schnersheim
— Ittlenheim
-__
Réhabilitation
de
la
mairie
de
Schnersheim
- _
Réaménagement
de
la
route
de
Fessenheim
et
rue
des
prés
verts
-
Parcours
aire
de jeux
-
Installation
de
bornes
électriques
d}
Les
subventions
d'investissements
prévues
:
-
de
l'Etat
: 428
550.00
€
-
de
la
Région
: 57
500.00
€
-
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
: 276
571.00
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
d'investissement
:
Recettes
et
dépenses
d'investissement
réparties
comme
suit :
-
Dépenses:
Crédits
reportés
2023
: 236
500.00
€
Nouveaux
crédits
: 3
654
156,60€
TOTAL
: 3 890
656.60
€
-
Recettes:
Crédits
reportés
2023
: 169
620.00
€
Nouveaux
crédits
: 3
721
036.60€
TOTAL
: 3 890
656.60
€ b)
Principaux
ratios
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216704528-20240423-NOTE-BF
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Population
Ratio
1 044
636.04
1881
555.36
Produit
des
impositions
directes
Population
Ratio
670
000.00
1881
356.19
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Population
Ratio
1 715
460.00
1881
911.99
Dépenses
d'équipement
brut
Population
Ratio
3 015
850.36
1881
1 603.32
En
cours
en
dette
Population
Ratio
0,00
1881
Dotation
globale
de
fonctionnement
Population
Ratio
235
000.00
1881
124.93
c)
Etat
de
la
dette
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-
17,
L 4132-16,
L 5211-46,
L 5421-65,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Schnersheim,
le 23/04/2024
Le
Maire,
Denise
BOEHLER