Compte-Rendu - cr 220609

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Compte-Rendu - cr 220609 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 220609)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, CR CM 2022 06 09 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

CR de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Jeudi 9 juin 2022

Le conseil municipal, légalement convoqué le 3 juin, s'est réuni le jeudi 9 juin 2022 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, DEVAUX Antoine, GAILLARD Nadine, KOLLY Graziella, MICAUD Eric, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : BUISSON Daniel, GAVAND Jérôme, MEDIGUE Daniel EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Mme ROMAND Virginie a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 avril 2022 Le compte rendu du 5 avril est approuvé à l’unanimité.

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

2.1 – Convention cartes jeunes :

Comme tous les ans, la commune est point de vente pour les cartes jeunes en partenariat avec Info Jeunesse. Elle peut proposer des cartes à tarif réduit ou les vendre à prix coûtant. Cartes à tarif réduit : dès que la commune prend 1 € à sa charge, Info Jeunesse diminue également son prix de vente de 1€, la commune les acquière ainsi à 7 € et les revend au maximum 6 € ; par contre ces cartes ne sont pas reprises par Info Jeunesse si elles ne sont pas vendues, contrairement aux cartes à 8 € pour lesquelles la commune collecte et reverse à Info Jeunesse le prix des cartes vendues. Après discussion le conseil décide à l’unanimité,

- de continuer à être point de vente pour l’année 2022/2023,

- de proposer des cartes au tarif réduit de 0 € au lieu de 8 € aux jeunes de moins de 18 ans de la commune,

- de commander les cartes à tarif réduit, sur inscription préalable uniquement.

Une réunion de remise est prévue le 03/09/2022.

Une délibération sera prise

2.2 - Revitalisation

En juillet 2021, la commune avait souhaité entamer une démarche stratégique et programmatique pour la revitalisation de la commune. Nous nous sommes donc rapprochés de Mme JARTIER et M. PARRAD du SCOT du Pays Lédonien qui nous ont conseillé de joindre les communes de Patornay et Mesnois à ce projet. Leur participation a été précieuse pour le montage des dossiers de subvention LEADER (européenne). Un comité de pilotage composé de 3 élus minimum par commune participe à la rédaction du cahier des charges et aux phases de travail tout au long du diagnostic.

Le cabinet d’architecte, urbanisme et paysagiste concepteur PETROLE de Paris a été retenu. Thibaut Girardi est jurassien natif de Crançot, sa compagne Sara Trippanera est paysagiste ; ils sont assistés pour la partie économique de M. Gérard Jacob, consultant à Belfort.

Nos premières réunions ont servi à présenter nos projets communaux séparément pour ensuite définir des projets communs (mobilité, école, économie, services…).

Depuis le mois d’avril, des ateliers participatifs ouverts à tous ont débuté :

Nous nous sommes réunis le mardi 31/05 à Patornay pour créer un lien entre les élu(e)s des communes voisines et parler de notre petite intercommunalité (cimetière, pôle santé, église…) Les derniers ateliers se sont déroulés :

- Vendredi 03/06 matin : au groupe scolaire avec des élèves de CM2, afin de connaitre leur perception de leurs villages. La remise des cartes jeunes le 3 septembre sera l’occasion de continuer cet échange.

- Vendredi 03/06 après-midi : recensement des bâtiments vacants et identification du patrimoine communal,CR CM 2022 06 09 p. 2

- Samedi 04/06 :

conférence : construire un projet de territoire

Travail collectif sur :

▪ comment adapter les communes au vieillissement. Une réunion pourrait être organisée en septembre, après travail de la commission communale sur ce thème. ▪ la place de la voiture et des mobilités (dont alternatives) dans notre ruralité

Les prochains ateliers auront lieu les 19 et 20 juillet : restitution du diagnostic, propositions d’actions.

2.3 - Marchés

Les marchés du lundi débuteront le lundi 27/06 jusqu’au 05/09. Les tarifs restent inchangés. Concernant les marchés nocturnes les mardis de juillet / août, une réunion aura lieu avec commerçants et associations le jeudi 16/06/2022 afin d’en fixer les modalités.

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

3.1 - Travaux par les agents

Les agents ont mis en place du mobilier urbain : boîte à livres, panneaux, porte-vélos, tables et bancs, bacs à fleurs, intervention à l’école… et procédé à l’entretien de la commune : balayage des rues, vidange des poubelles, mise en eau de la fontaine, arrosage, tonte et désherbage. A savoir pour le désherbage qu’ils procèdent prioritairement aux espaces les plus fréquentés et accessibles avec la tondeuse, le débroussailleur est passé ensuite régulièrement et les finitions réalisées à la débroussailleuse sur les terrains les plus difficilement mécanisables.

3.2 – Demande de subvention pour passages bateaux

Suite à une modification du devis initial (hausse des coûts, prise en compte de la matérialisation) et la possibilité de demander une subvention au titre des amendes de police, une nouvelle délibération pour obtenir cette subvention doit être prise.

Mme le Maire présente le devis révisé, ainsi que le plan de financement.

Le conseil valide cette demande.

Une nouvelle délibération sera prise

3.3 – Point sur les subventions en cours

• salle multi-activités : Ce projet n’est pas éligible au programme Avenir Montagne Investissement, cependant, dans le cadre du CPIER une subvention pourrait être accordée au titre du DEFI 3 (favoriser l’attractivité et la qualité de vie dans le Massif du Jura). Le FNADT massif pourrait financer à hauteur de 80 % les aménagements extérieurs et terrassements, le bardage bois et la structure bois, il faudrait alors modifier la demande de subvention au titre de la DETR.

Le conseil valide le nouveau plan de financement proposé.

Une délibération sera prise

• Aire camping-car : subvention 50 % acceptée

4. Finances

4.1 – Demande de subventions collège des Lacs

Le collège de Clairvaux, sollicite une subvention pour un séjour pédagogique au Futuroscope de Poitiers qui a eu lieu les 9 et 10 mai 2022 pour les élèves de 3ème. 9 élèves de Pont de Poitte sont concernés.

Le coût du séjour est de 90 € par élève.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d'octroyer une subvention de 20 € par élève. Une délibération sera prise.

Après le conseil municipal du 5/04/2022, nous avons reçu de la part du collège de Clairvaux, une demande de subvention supplémentaire pour le séjour des 5ème à Bellecin pour une élève de Pont de Poitte qui n’avait pas été comptabilisée dans le 1er courrier du collège.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d'octroyer une subvention de 30 € pour cette élève. Une délibération sera priseCR CM 2022 06 09 p. 3

4.2 – Vente des parcelles lotissement les Lattrets

Après en avoir discuté et rappelé que le prix de vente, délibéré lors du conseil du 05/04/2022, est de 45 €/ m2, les frais d’actes et de raccordement aux divers réseaux sont à la charge des acquéreurs, et après avoir étudié les candidatures, le conseil décide que :

- la petite parcelle (738 m2) sera vendue à Madame Anca DARAMUS, médecin de la commune. - l’autre parcelle d’une superficie de 1 221 m2, pour un projet et une situation équivalents, serait vendue de préférence aux « enfants » de la commune souhaitant s’y installer. Le conseil retient donc l’offre de Mme Verjus Candice et son compagnon Gwenaël ALAMERCERY.

Des délibérations seront prises.

5. Urbanisme

5.1 - Point sur les dossiers d’urbanisme en cours depuis le 05/04/2022

- 7 déclarations de travaux déposées avant le 05/04/2022 ont été acceptées, - 13 déclarations de travaux déposées : 8 acceptées, 5 en cours d’instruction (dont 2 avec demande de pièces complémentaires : clôtures),

- 2 DIA dont 1 en attente

5.2 – Avis de préemption sur parcelle A55

M. le 1er adjoint fait part de la vente du bâtiment au 54 Grande Rue. Après consultation des communes de Mesnois et Patornay, un projet d’agrandissement du pôle santé pourrait voir le jour dans ce bâtiment. De plus, M. DEBOUCHE Denis serait intéressé pour occuper 50 % de ce bâtiment et nous en a fait part par écrit.

L’acquisition de ce bâtiment confortera le pôle santé et renforcera l’attractivité de la commune : création de logement communal, réfection de la façade très délabrée et remise en état d’un local et vitrine commerciale tombés en désuétude.

L’EPF pourrait assurer le portage du bien, les frais de gestion et de garde s’élevant à 1% du montant de l’acquisition/an pendant 4 ans, le temps de monter les dossiers de financement et subvention. Dans la suite du projet déjà validé lors du conseil du 29 juillet 2020, à l’unanimité, le conseil municipal décide de demander au président de la communauté de communes de déléguer son droit de préemption à l’EPF pour le compte de la commune.

Une délibération sera prise

5.3 – Demande dépôt de benne sur terrain communal

Mme le Maire donne lecture du courrier de M. Pierre REVOL du 09/05/2022 sollicitant l’autorisation d’entreposer 2 bennes provisoires 3,20 m * 2,00 m * 1,00 m) sur parcelle ZB 54 (au bout de la rue Curtil Gauthier après le siège social de l’entreprise).

En contrepartie, M. REVOL s’engage à entretenir le terrain ainsi occupé.

M. REVOL quitte la pièce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la pose de 2 bennes sur ce terrain communal (une convention sera établie, précisant que celles-ci doivent être vidées régulièrement et le terrain entretenu en « bon père de famille »), et fixe le tarif de location comme habituellement pour ce type de demande à 50 cts /m2 par an, soit 10 €/an.

Une délibération sera prise

5.4 – Arrêté préfectoral de classement sonore du réseau routier

Le classement sonore du réseau a été révisé faisant ainsi

apparaître la Grande Rue de Pont de Poitte comme un

secteur affecté par le bruit, et où un isolement acoustique

des futurs bâtiments sensibles est préconisé sur une largeur

de 30 m de part et d’autres de la rue.

Ce classement étant réglementaire, le conseil n’émet pas

d’opposition mais souhaiterait cependant que soit clairement

notifié dans l’arrêté si les rénovations (exemple changement

de menuiseries ou de toitures) sont concernées. Ce

classement sonore, devra être annexé au PLUi.

Une délibération sera priseCR CM 2022 06 09 p. 4

5.5 – Point PLUi

Mme le maire présente au conseil le dernier plan de zonage du PLUI renvoyé par le bureau d’étude. Quelques points sont encore à modifier : préservation de façades et éléments remarquables.

Le zonage ne peut plus être modifié à ce stade de la procédure. Il faut que les pétitionnaires portent leur demande au registre de concertation disponible en mairie et à l’enquête publique. Les documents, non encore arrêtés administrativement parlant par le conseil communautaire sont disponibles sur le site de la communauté de communes Terre d’Emeraude et prochainement sur celui de la commune, avec la mention document de travail tant qu’ils ne sont pas « arrêtés ».

6. Réseaux humides

Mme le maire fait part de l’avancée de la procédure pour le changement de réseau d’eau potable, assainissement et eau pluviale à Poitte. Les appels d’offre ont été lancés. 4 entreprises ont répondu, l’analyse sera effectuée par la commission (réunissant des élus de Terre d’Emeraude et de la commune) le 23 juin 2022 en mairie.

L’agence de l’eau nous a octroyé une subvention de 70% pour les travaux sur le réseau d’eau potable.

7. Publication des actes règlementaires

Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités. Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir, par délibération, entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique. Mme le Maire propose la publication électronique sur notre site internet, ce qui n’empêche pas d’afficher certains actes.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition.

Une délibération sera prise

8. Studio 56 grande rue vacant au 01/06/2022

M. Ikram MOJILANY nous a fait part de son intention de libérer le studio au 56 grande rue au 31/05/2022. Il a donné pouvoir à un ami pour effectuer l’état des lieux.

A l’issue de celui-ci, il a été constaté les dégradations suivantes :

- porte salle de bains à changer complètement, matelas taché, peinture à refaire… Par conséquent, afin d’effectuer les réparations nécessaires, la caution ne sera pas restituée à M. MOJILANY.

Une délibération sera prise

9. Informations Communauté de Communes Terre d’Emeraude

Le dernier conseil communautaire a eu lieu le 8 juin à Moirans.

Le rapport d’activité de la communauté de communes est disponible sur le site de la communauté de communes : https://www.terredemeraude.fr/blog/2020/11/06/rapports-dactivites/ Il est à noter le fort engagement de la communauté auprès des acteurs économiques.

10. Questions Diverses

Doléances diverses :

- Mme le Maire donne lecture du courrier reçu de la part de plusieurs habitants de la rue Tristan déplorant le manque d’entretien régulier d’une partie de leur rue. Une réponse leur sera faite. - Dépôt de gravats sauvages route de Blesney.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure 00.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.