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Déliberation - liste deliberations 12 07 23
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Compte-Rendu - cr 220609
Compte-Rendu - 26 juin 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Pont-de-Poitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune
de
Pont-de-Poitte
Compte
rendu
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
municipal
du
Mardi
26
juin
2018
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22 juin
2018,
s'est
réuni
le
mardi
26
juin
2018
à 20h00,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christelle
Deparis-Vincent,
maire.
Présents:
DEPARIS-VINCENT
Christelle
maire,
LACOMBE
Marie
lère
adjointe,
MAGREAULT
D'ATTOMA
Laurent
2ème
adjoint,
BUISSON
Daniel
3ème
adjoint,
Mesdames
BESSE
Natacha,
CABOCHE
Nadine,
Messieurs
Jérôme
GAVAND,
GENSSE
Jean-Michel,
JANSSOONE
Romain,
LARDET
Stéphane,
PERNOT
Daniel,
REVOL
Pierre,
conseillers.
Absents
excusés
:
Absents
non
excusés
; Madame
MARQUES
Marina,
Monsieur
Samüel
CAMELIN
Désignation
du
secrétaire :
Mme
Caboche
Nadine a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
présents.
1
Approbation
du
Compte
Rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17/05/2018:
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
17/05/2018
est
approuvé
à Punanimité
2.
Point
par
Mme
Marie
LACOMBE,
lère
adjointe,
sur
les
dossiers
animations
/
pôle
de
proximité
/ tourisme
/ relations
avec
les
administrations
;
2.1.
Cartes
Jeunes
:
Mme
LACOMBE
propose
de
renouveler
la
convention
et
rappelle
le
dispositif
: les
cartes
sont
vendues
initialement
au
prix
de
8€,
si
la mairie
prend
en
charge
au
minimum
1€
sur
le prix
de
vente
final,
elle
bénéficie
d’un
prix
d’achat
réduit
à
7€,
et
les
jeunes
l’achèteront
à
6€.
Attention
toute
carte
achetée
au
tarif réduit
sera
facturée
à
la
commune,
30
cartes
ont
été
commandées
et
vendues
en
2017/2018
selon
ce
dispositif
aux
jeunes
pontois
de
O0
à
18
ans
inclus.
20
cartes
à
8
€
ont
été
commandées
(dont
12
revendues
aux
jeunes
pontois
de
plus
de
[8
ans
ou
0-25
ans
non
pontois),
les
invendues
ne
sont
pas
facturées
à la commune.
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
de
renouveler
le
dispositif
: 30
cartes
seront
commandées
à
prix
préférentiel
et
revendues
au
tarif
de
6
€
aux
jeunes
pontois
de
O0
à
18
ans,
et
20
cartes
seront
commandées
au tarif habituel
de
8€.
Une
délibération
sera
prise
2.2.
Subvention
exceptionnelle
Joyeux
Pétanqueurs
Pontois
;
Mme
le
maire
donne
lecture
de
la
demande
de
M
Paris,
président
de
l’association
qui
sollicite
la
commune
pour
les
aider
financièrement
pour
la réalisation
de
travaux
importants
sur
le bâtiment
au
4
rue
des
artisans.
Il est
décidé
de
verser
une
subvention
à hauteur
du
montant
TTC
des
travaux
qu’ils
effectueront
eux-mêmes,
Au
vu
des
devis
présentés,
le
conseil
valide
à
lunanimité
l'octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
4200€,
Une
délibération
sera
prise
ainsi
qu’une
DM.
3.
Point
par
M
Daniel
BUISSON,
3°"
adjoint,
sur les dossiers
liés aux
finances
de
la commune
;
3.1.
Décision
Modificative
;
Un
ajustement
budgétaire
de
950€
en
chapitre
d’ordre
est
à faire
pour
permettre
l’enregistrement
des
écritures
d’amortissement
en
M49.
Suite
au
point
2.2
une
DM
est nécessaire
pour
augmenter
les
crédits
à l’article
6574
subvention.
Cette
DM
est
approuvée
à l’unanimité
Une
délibération
sera
prise.
4,
Point
par
M.
Laurent
MAGRÉAULT
D'ATTOMA,
2°"
adjoint,
sur
les
dossiers
d’urbanisme
en
cours
d'instruction
/ travaux
/ eau
et
assainissement
;
4.1.
Urbanisme
;
4.1.f.
Point
sur
les
dossiers
d’urbanisme
en
cours
;
Déclarations
préalables
:
Peinture
façade
route
de
la
Saisse
;
Clôture
rue
des
Chevilles
CR
26/06/2018
Page
1 sur 4 4.2.
Travaux
;
4.2.1.
Présentation
des
travaux
en
cours
et prévus
sur
la commune :
‘Fravaux
de
saison
: tonte
et arrosage,
entretiens
divers
4.2.2.
Voirie
e Chemin
de
la Guide
: fin
des
travaux
ce
vendredi
et
reprise
à
Pautomne
pour
la suite,
balayage
prévu
dès
que
la pluie
arrivera.
e Chemin
du
belvédère
: présentation
de
3
devis
(Eiffage,
SIE
et EUROVIA),
Le
conseil
à
l’unanimité
retient
la
proposition
de
l’entreprise
SJE
en
raison
du
prix
et
des
caractéristiques
techniques
proposées,
et autorise
Mme
le maire
à signer
le devis.
Point
à temps
du
Carrefour
rue
Curtil
Gauthier/route
de
Poitte
jusqu’à
la
patte
d’oie
Chemin
du
Belvédère/Route
de
Largillay
4.2.3.
Subvention
ESTJ
pour
accessibilité
salle
du
foyer
;
Les
travaux
d'accessibilité
de
la
salle
du
bas
du
Foyer,
permettant
de
maintenir
ouverture
du
bâtiment
au
public
commenceront
en
2019.
L’ESTJ
(Engagement
pour
les
Solidarités
Territoriales
du
Jura)
est
cumulable
avec
la DETR
-déjà
acquise
sur
ce
dossier,
il est
proposé
de
demander
un
complément
d’aide
au
niveau
de
P'ESTJ.
Cette
demande
de
subvention
ESTJ
validée
à l’unanimité.
Une
délibération
sera
prise
4,3,
Eau,
assainissement
;
4.3.1.
Modification
de
[a programmation
travaux
assainissement ;
La
DDT
(par
courrier
et rencontre
du
24
maï
avec
Messieurs
Cellier
et
Brohon
de
la police
de
Peau)
nous
impose
de
revoir
notre
programmation
de
travaux
afin
de
la démarrer
avant
2020
et
sur
12
ans,
sans
tenir
compte
de
l’état
d'équilibre
de
budget
M49
annexe
(eau
/assainissement)
et
des
annuités
importantes
jusqu’en
2021,
ni
du
transfert
de
compétence
à
ia
CCPL.
En
conséquence
Mme
le maire
propose
d’inverser
les
2 dossiers
prioritaires
et de
commencer
par
la
mise
en
séparatif
de
la
rue
des
Artisans
(apportant
énormément
d’eaux
parasites
à
la
station
mais
moins
onéreuse)
avant
de
travailler
sur
les
réseaux
de
Poitte
selon
la
programmation
suivante
:
-
Les
travaux
de
mise
en
séparatif
de
la
ZA
débuteront
fin
2019,
-
Puis
à partir
de
2023
le hameau
de
Poitte .
-
Enchainement
des
priorités
3 — 4 —
5 jusqu’en
2031.
Cette
nouvelle
programmation
est validée
à l’unanimité,
sachant
que
les
travaux
ne
pourront
pas
avoir
lieu
sans
subventions.
Une
délibération
sera
prise
43.2.
Demande
de
subvention
Agence
de
l’Eau
RMC
;
Pour
aider
la
commune
dans
le
financement
des
travaux
de
mise
en
séparatif,
estimés
à
220.000€
HT
pour
travaux
et
maîtrise
d'œuvre,
nous
pouvons
présenter
avant
le
30
juin
un
dossier
à
l’Agence
de
PEau
pour
une
aide
à
hauteur
de
30%,
sous
réserve
également
d’approuver
la
charte
d’assainissement.
Des
aides
pourront
aussi
être
sollicitées
auprès
du
conseil
départemental.
Cette
demande
de
subvention
est
validée
à
l’unanimité,
et
le
conseil
autorise
Mme
le
maire
à
solliciter
tout
autre
subvention
sur
ces
travaux.
Une
délibération
sera
prise.
433,
Tarifs
des
abonnements
{individuel
et camping) :
Compte
tenu
de
la
programmation
vue
au
point
4.3.1
le
budget
M49
ne
pourra
pas
financer
un
tel
programme
sans
subventions,
et les
annuités
à rembourser
seront
conséquentes.
À
ce jour
la
commune
n’a
pas
de
part
sur
les
abonnements,
Mme
le
maire
propose
d’instaurer
une
part abonnement
pour
la commune.
Après
discussion
et
simulations,
le
conseil
valide
la
mise
en
place
d’un
abonnement
(part
communale
fixe)
de
10€,
sur
l’eau,
à compter
du
1° juillet
2018,
qui
financera
déjà
divers
petits
travaux
en cours
sur les réseaux.
CR
26/06/2018
Page
Z
sur 4 Concernant
les
campings,
Mme
le maire
expose
qu’on
pourrait
instaurer
un
abonnement
eau
par
emplacement
en
se
fixant
sur
l’abonnement
annuel
réduit
proportionnellement
au
temps
d'ouverture
dans
Pannée,
comme
cela
se
fait
dans
d’autres
communes.
Le
conseil
valide
à
Funanimité
l’instauration
d’un
abonnement
eau
pour
les
campings
de
25%
de
f’abonnement
individuel,
par
emplacement
pour
l’année
à
compter
du
1%
janvier
2019
compte
tenu
de
la saison
déjà
engagée.
Une
délibération
sera
prise.
4.3.4,
Rapports
2017
du
délégataire
:
Mme
LACOMBE
présente
les
rapports
2017
eau
et
assainissement,
ceux-ci
sont
validés
à
l'unanimité.
4.3.5.
Approbation
des
RPQS
(Rapport
sur
la Qualité
des
Services
;
Mme
Lacombe
donne
lecture
des
RPQS
2017,
manquent
deux
indicateurs
qui
sont
donnés
par
la
Police
de
FEau.
e Au
niveau
du
réseau
d’eau
ces
indicateurs
font
apparaitre
un
rendement
de
80.3
%,
qui
devrait
encore
s'améliorer
en
2018
suite
à
la
nouvelle
conduite
en
ZA
(lessentiel
des
fuites
provenant
de
cette
conduite)
.
Volume
Consommations
Production
Volume
mis
en
consommé
comptabilisées
(V1)
distribution
(V4)
autorisé
(V6)
>
(V7)
nm
56 573 m°
45 441
44 320 n°
mu
eencenesenanensennenen bass
eenennnnmennnnnenn
unes
Importation
Exportations
:
Pertes
(V5)
Consommation
:
V2)
:
3
|
Sanscomptage
|:
56 ÿs
5
(V3)
:
H132m
estimée (V8)
|:
à
om
:
1 030 m°
i
:
Volume
de
:
:
service
(V9)
:
:
91m
:
*
"
RAR
RAR
Me
Mn
MMM
ann
em
nn
nn
uen
e Au
niveau
de
l’assainissement,
si la qualité
du
rejet
au
niveau
de
la
STEP
est bon,
la collecte
est
quant-à
elle
évaluée
non
conforme
car
trop
diluée.
Les
RPQS
sont
validés
à l'unanimité.
Une
délibération
sera
prise.
4.3.6.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
de
Vouglans
:
Madame
le maire
fait
part
de
la
modification
des
statuts
notamment
de
l’article
1 : modification
de
la dénomination
en
Syndicat
de
Production
de
l'Eau
de
la Région
de
Vouglans
Cette
modification
est approuvée
à l'unanimité.
5.
Recensement
population
2019
(désignation
d’un
coordinateur
communal)
;
L'INSEE
nous
informe
que
Le
prochain
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
17/01/2019
au
16/02/2019.
IF
nous
demande
de
désigner
pour
le
31/05/2018
un
coordinateur
communal
(parmi
les
élus
ou
le personnel)
pour
superviser
le recensement
et
les
agents
recenseurs.
[1 devra
être
disponible
pendant
la
période
de
recensement
et
également
pour
des
journées
de
formation
en
octobre/novembre.
Faute
de
disponibilité
des
élus
et Nathalie
BOILLEY
s’étant
proposée,
elle
sera
désignée
coordinateur.
Cette
désignation
est validée
à l’unanimité
Une
délibération
sera
prise
ainsi
qu’un
arrêté.
CR
26/06/2018
Page
3 sur
4 6.
Désignation
d’un
délégué
suppléant
au
SIVOS
;
Suite
au
départ
de
M
Delétoile,
M
Magréauit
d’Attoma
est
candidat,
il est
désigné
délégué
suppléant
du
SIVOS
à Punanimité
des
présents.
7.
Demande
de
M
et
Mme
Voissat
pour
rétrocession
d’une
concession
;
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
M
et
Mme
Voissat
se
proposent
de
rétrocéder
à
la
commune
leur
concession
funéraire
trentenaire,
n°
B19/20
prise
en
date
du
25
octobre
2006,
au
montant,
réglé,
de
200
euros.
Celle-ci
se
trouvant
vide
de
toute
sépulture,
elle
peut
être
rétrocédée
à
la
commune
à compter
de ce
jour
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
cette
rétrocession
ne
peut
être
qu’à
titre
gratuit
selon
l’article
34
du
règlement
du
cimetière
du
20/08/2010.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
cette
rétrocession
Une
délibération
sera
prise
8.
Demande
de
M
Droz-Bartholet
et
Mme
Samson
pour
utilisation
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
A1327
;
Mme
le
maire
fait
part
du
courrier
de
M.
Droz
Bartholet
et
Mme
Samson
souhaitant
utiliser
une
partie
de
la
parcelle
A1327
pour
l’entretenir
et
l’aménager
(arrachage
peupliers,
plantation
arbres
fruitiers).
Cet
emplacement
a déjà
fait
l’objet
d’une
demande,
mais
étant
situé
à l’entrée
du
village
il
constitue
une
ouverture
arborée.
Après
discussion
le
conseil
se
prononce
à
3
voix
pour,
7
voix
contre
et
1 abstention
et
demande
à
Mme
le maire
de
notifier
ce
refus
aux
demandeurs.
9.
Courrier
de
M
Verguet
sur
sécurisation
route
de
Ja Saisse
;
Mme
le maire
fait
part
du
courrier
de
M
Verguet
quant
à la sécurisation
de
la route
de
la
Saisse.
La
plupart
de
ces
interrogations
ont
déjà
fait
Pobjet
d'actions
ou
réflexions
de
la part
du
conseil.
Entre
outre,
la
Police
de
l’Eau
a
été
questionnée
sur
les
possibilités
d’enrayement
d’un
phénomène
d’érosion
ponctuel
des
berges
jusqu’à
proximité
de
la
route,
nous
attendons
leur
retour.
La
piste
cyclable
sera
marquée
avant
le
14
juillet,
mais
ia
pose
d’une
barrière
en
bord
de
route
a
été
abandonnée
car
elle
réduirait
encore
plus
la
place
pour
les
piétons
et
serait
plus
accidentogène
que
sécuritaire. Le
conseil
demande
à Mme
le maire
de
transmettre
une
réponse
écrite
à M
Verguet.
10.
Compte
rendu
des
diverses
réunions
Communauté
de
Communes
et commissions
;
CLECT
: modification
libre
de
l’allocation
de
compensation.
Pas
de
transfert
de
compétence.
11.
Questions
diverses
; L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00
Pour
tous
renseignements
complémentaires
à propos
de
ce
compte
rendu,
n’hésitez
pas
à contacter
le
secrétariat
de
Mairie
où
Madame
le Maire.
CR
26/06/2018
Page 4 sur4