Compte-Rendu - cr 211118

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Compte-Rendu - cr 211118 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 211118)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Tourisme, CR CM 2021 11 18 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du

jeudi 18 novembre 2021

Le conseil municipal, légalement convoqué le 12 novembre, s'est réuni le jeudi 18 novembre 2021 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, CABOCHE Nadine, DEVAUX Antoine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, MICAUD Eric, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absent excusé : M. BALLAND Pierre

Désignation du secrétaire :

M. Patrick MARQUES a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2021 Le compte rendu du 21 septembre est approuvé à l’unanimité

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

2.1 Marché de Noël :

Les animations : contes pour enfants à la salle de Patornay, d’où sera le départ pour la Marche aux Flambeaux. Sur la place de la Fontaine : marché de Noel, soupe à l’oignon, stand par les associations, Père Noel.

Mesures sanitaires connues à ce jour à prendre en compte : pass sanitaire pour les stands de nourriture et buvettes.

2.2 Subventions aux associations

M. Patrick Marquès présente les demandes de subvention des différentes associations.

ASSOCIATION

Subvention

2021 ASSOCIATION

Subventi

on 2021

ADMR 250 JOYEUX PETANQUEURS 200

ARA 150 UMC 500

CLAIRPONTOISE 100 Banque alimentaire du Jura 50

CLUB DE LA COMBE 100 JURA LACS 500

COMITE D’ANIMATION 1 200

TENNIS CLUB CLAIRVAUX 100 TOTAL 3 150 €

Concernant le Collège des Lacs, pas de demande reçue à ce jour, le conseil souhaite cependant ouvrir une ligne de budget à hauteur de 900 € pour les voyages et séjours, si les conditions sanitaires permettent leur reprise. Le conseil à l’unanimité approuve la répartition des subventions.

Les délibérations seront prises.

2.3 Tour du Lac : modification du tracé

M. Eric Micaud et Mme Nadine Caboche font part de la réunion sur le tracé du tour de Vouglans à destination des randonneurs à pied, vélo ou cheval, au cours de laquelle il a été proposé de revenir à l’ancien tracé passant par Lépinay.

Après avoir vu le tracé, le conseil à l’unanimité cette proposition.

Une délibération sera prise.

Colis aux anciens : suite au confinement il est proposé d’offrir un coffret de chocolats aux habitants à titre principal de plus de 80 ans.CR CM 2021 11 18 p. 2

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint :

Point par M. Daniel PERNOT, 2ème Adjoint, sur les travaux en cours et prévus :

Travaux réalisés par les agents : nettoyage de la commune, élagage et débroussaillage, préparation pour l’installation du terrain multisports.

3.1 Enfouissement HTA : Concernant l’occupation du domaine public, ENEDIS propose 450 € ce qui est le maximum autorisé.

Le conseil valide à l’unanimité la convention à hauteur de 450 €, ainsi que la possibilité de préparer le passage de divers réseaux si nécessaires pour l’aire de campings cars, et autorise Mme le maire ou à défaut M. le 2ème adjoint à signer la convention d’indemnisation et tout document se rapportant à ces travaux. Une délibération sera prise

3.2 Parcelles à lotir : les travaux sont quasiment terminés, il reste à borner les terrains afin de poser les coffrets électriques, et la couche de concassé propre avant les enrobés. Dès que l’estimation finale des travaux sera reçue le prix des terrains pourra être fixé. La structure financière d’Ages et vie validera en décembre l’acquisition de la parcelle.

Dans le cadre de l’extension des réseaux d’assainissement ceux-ci seront financés par la commune. La compétence assainissement étant à la communauté de communes depuis le 1er janvier 2020 il convient d’établir une convention de transfert temporaire de compétence sur cette opération. Mme le maire fait part de cette convention.

Le conseil approuve à l’unanimité la convention qui lui permet également de bénéficier des subventions sur les travaux concernés. Une délibération sera prise

3.3 Salle multi-activités : rencontre avec M. Gilles Ferreux ce mercredi 17 novembre. Une première esquisse pour valider les principes a été présentée tenant compte de l’enveloppe budgétaire et des objectifs d’occupation. Une réunion avec les associations, les utilisateurs potentiels ou simplement les personnes intéressées par le projet aura lieu un samedi matin. L’APD sera donnée avant fin décembre pour pouvoir solliciter les subventions.

M. Daniel Pernot présente les devis pour le Contrôle Technique et le SPS : VERITAS n’a pas répondu, APAVE fait une proposition à 9 500,04 € TTC et SOCOTEC à 11 652 TTC. Le conseil retient la proposition d’APAVE.

Le conseil autorise à l’unanimité Mme le maire ou à défaut le 2ème adjoint à signer tous documents relatifs à cette prestation et pour toutes les autres études nécessaires (étude technique et de sol, relevés topographiques et de niveaux...). Une délibération sera prise

3.4 Antenne relais : l’état des lieux a été réalisé le 15 novembre. Les travaux devraient démarrer rapidement pour tenir les délais de mise en service de mai 2022.

3.5 Terrain multisports : les travaux ont démarré, un complément d’équipement pour un parcours pour les trottinettes et les skates pour les jeunes est à l'étude.

3.6 Trottoirs :

● Eiffage a fini de poser les bordures granit route d’Orgelet.

Il conviendrait de poursuivre régulièrement pour faire toute la rue.

● Mise en accessibilité des trottoirs Grande Rue et sécurisation des abords de l’école : la commission travaux a fait le constat qu’un certain nombre de trottoirs ne permettaient pas aux personnes à mobilité réduite, aux enfants en vélo ou aux parents avec poussettes de se rendre de la Place de la Fontaine à l’ADMR, de même la traversée de la rue B. Thurel doit être sécurisée au niveau de l’école. M. le deuxième adjoint présente le 1er devis pour un montant de 8038,80 € TTC. Le conseil à l’unanimité approuve le devis et autorise Mme le maire ou à défaut Monsieur le 2eme adjoint à solliciter toutes subventions notamment la DETR et la DST relance.

Une délibération sera prise

3.7 Sécurité des abords de l’école : Mmes Graziella Kolly et Virginie Romand font le compte rendu de la réunion du SIVOS. Il conviendrait de mieux sécuriser le parking au-dessus de l’école ainsi que le chemin piétonnier. Le SIVOS accepte de porter le dossier et la demande de financement. Afin de pouvoir conserver une largeur de route suffisante et éviter les manœuvres, il faudrait mettre le haut de la rue à sens unique. Ceci génère une interrogation sur l’augmentation de flux dans le lotissement de la Guide. IlCR CM 2021 11 18 p. 3

est proposé d’instaurer un sens unique de septembre à début juillet uniquement, afin de laisser les camping-cars et attelages de bateaux sortir directement.

3.8 Chemin de la Guide : suite aux différents travaux ayant eu lieu chemin de la Guide (enfouissement HTA, passage électricité, création pluviale, et récemment les travaux pour la copropriété du n° 9) il convient de refaire une partie de ce chemin. Les dégâts causés lors des travaux de rénovation du n°9 faisant l’objet d’une réparation par l’entreprise responsable avant l’hiver. M. le 2ème adjoint présente une première estimation des travaux pour un montant de 21 604,32 € TTC. Le conseil approuve ce devis et autorise à l’unanimité Mme le maire ou à défaut M. le 2ème adjoint à déposer une demande de subvention auprès de la DETR et de tout autre organisme. Une délibération sera prise

4. Urbanisme :

4.1 Point par M. Daniel BUISSON 3ème Adjoint sur les dossiers d’urbanisme en cours 7 déclarations de travaux déposées (ravalement de façades, toiture, menuiseries et clôture), dont 6 acceptées et une en cours d’instruction.

2 DIA validées

1 PC en cours d’instruction

4.2 Point sur les projets d’acquisitions foncières

● Lors d’une réunion le 17 novembre avec les kinés, ceux-ci ont confirmé leur besoin d’étendre le cabinet. Lors du dernier conseil une délibération a été prise permettant de préempter sur les terrains et bâtiments pouvant accueillir le local technique. Un portage par l’EPF pourrait être réalisé.

● Pré de la Frérie : La structure Maison pour Tous ne souhaite pas démarrer les travaux afin la fin du PLUi. Des échanges ont lieu à ce sujet.

4.3 Taxe d’aménagement

A ce jour, le taux de la taxe d’aménagement (part communale) est de 3 % et exonération totale pour les locaux à usage industriel et artisanal, ainsi que pour les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400m. Le conseil ne souhaite pas modifier cette taxe et exonérations.

5. Redevance occupation du domaine public ORANGE

Comme chaque année il convient de prendre une délibération pour l’encaissement de la Redevance d'Occupation du Domaine Public due par Orange et qui s’élève cette année à 581,93 €. Le conseil valide cet encaissement à l’unanimité.

Une délibération sera prise

6. Affouage

Les parcelles dédiées à l’affouage sont les 5i - 5 p – 7i – 7p. - Le conseil décide, sur proposition de l’ONF de facturer le lot à chaque affouagiste inscrit (6) à 50€.

Le conseil approuve à l’unanimité le règlement d’affouage ainsi que la désignation des garants : M. Pernot Daniel, M. Pierre Balland et M. Jean Emmanuel Kaempf . Les délibérations seront prises

7. Intercommunalité

7.1 Approbation modification des statuts de TEC

Suite à la fusion au 1er janvier 2020, des 4 communautés de communes, la nouvelle communauté de communes Terre d’Emeraude assume l’ensemble des compétences exercées par ces anciennes collectivités et avait 2 ans pour définir celles qu’elle retenait et en définir si nécessaire l’intérêt communautaire ou qu’elle abandonnait. Mme le maire fait part des modifications statutaires qui en résulte, approuvées lors du dernier conseil communautaire. Les compétences retenues entre autres : équipements de l’enseignement maternel et primaire, périscolaire et extrascolaire (selon les intérêts communautaires, -les SIVOS peuvent être maintenus), Tour du lac de Vouglans, sentiers thématiques et belvédères -selon intérêt communautaire, mobilité, cascades du Hérisson et OGS des 7 Lacs, équipements touristiques et économiques autour du lac de Vouglans - selon intérêt communautaire, hébergements touristiques (Uxelles, camping cascades, musée du jouet), développement économique, sport et culture - selon intérêt communautaire.

Les statuts peuvent être consultés sur le site de Terre d’Emeraude Communauté Le conseil approuve à l’unanimité ces modifications statutaires.

Une délibération sera priseCR CM 2021 11 18 p. 4

7.2 Police Intercommunale

Mme le maire fait part de l’approbation en conseil communautaire de la création d’une police intercommunale. Cette décision fait suite à sa validation par le bureau et d’une enquête auprès des communes à laquelle 65% de 66/92 communes ont répondu favorablement. Il faut ensuite que les communes délibèrent pour entériner la création du service avec l’obtention d’une majorité de ⅔ des communes représentant 50 % de la population ou de 50 % des communes représentant ⅔ de la population.

Elle expose que :

- cette police intercommunale répondra au besoin de communes ayant une forte fréquentation touristique ainsi que des bourgs centres, d’avoir plus de prévention et d’aide pour gérer les incivilités.

- dans un premier temps cette Police sera composée de 2 agents basés à Arinthod et que le coût (véhicule, équipement et bureau compris) sera de 110 000€ pris en charge par la Régie de Vouglans et les communes ayant signé une convention d’intervention (notamment grâce aux amendes de police).

- la validation de cette police fait partie de la solidarité entre communes à l’échelle de la communauté.

Le conseil municipal avait répondu par la négative au questionnaire. Dans le débat, les arguments portent sur :

- l’efficacité de cette police avec 2 ou 3 agents compte tenu de l’étendue du territoire, - les engagements de la préfecture et du lieutenant-colonel de gendarmerie de maintenir le nombre de gendarmes sur notre territoire, qu’en sera-t-il réellement une fois cette police créée, dans quelques années au vu du désengagement de l’Etat qui transmet ses missions aux collectivités sans transfert financier (cf instruction des demandes d’urbanisme, voirie, trésoreries, ...),

- le financement de cette police à 6 agents au final,

- l’occupation des agents en période hivernale.

- la promotion et formation de gardes champêtres communaux ou la constitution d’une police pluri communale ainsi que le renforcement de vigiles sur les sites touristiques de Terre d’Emeraude ou encore un accord avec la gendarmerie pour conforter la présence les réservistes estivaux, semblent plus appropriées en terme de réactivité et de coût,

- cette police répondra-t-elle aux besoins des communes l’ayant demandée

Après ce débat le conseil municipal statue par 9 voix contre, 2 abstentions et 2 pour. Une délibération sera prise.

7.3 CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Mme le maire fait part de la mise en place de la CLECT et de ses premières décisions sur le transfert de charges (voirie) pour les communes concernées.

Le conseil à l'unanimité approuve ce rapport. Une délibération sera prise

7.4 Transfert de compétence scolaire : le conseil du SIVOS souhaite que le syndicat conserve la compétence scolaire ce qu’approuve le conseil municipal.

8. Baux communaux : renouvellements et plantation de haies

● Renouvellement des baux communaux :

Renouvellement des baux pour ANDRE Eric et FELL Edouard.

Mme le Maire propose de rédiger une délibération pour la reconduction automatique des baux communaux pour 9 ans, sauf si l’une des deux parties demande l’arrêt du bail 18 mois minimum avant sa reconduction. Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision. Une délibération sera prise

● Projet de plantations de Haies sur parcelle communale :

Mme le maire présente la demande de plantation des haies faite par le GAEC du Coutteret dans le cadre du dispositif national Plantons des haies. Le conseil valide à l’unanimité cette action, et portera la mention et les plans sur le bail de location des parcelles ZC002 et ZC 007, il valide aussi la plantation le long de la route Communale Poitte - Largillay sous réserve d’un recul de 2 m minimum. Une délibération sera priseCR CM 2021 11 18 p. 5

9. Finances :

9.1 Demandes de subventions sur projets communaux

Afin de pouvoir réaliser sereinement les projets diverses subventions doivent être sollicitées. ● Réfection route de Poitte suite aux travaux d'assainissement et eau potable et sécurisation : le 1er devis sollicité se monte à 118 695 € TTC. Mme le maire propose de solliciter de la DETR à hauteur maximum. Le conseil à l’unanimité approuve le devis et autorise Mme le maire ou à défaut Monsieur le 1er adjoint à solliciter toutes subventions notamment la DETR.

Une délibération sera prise

• Pour les projets Aire de Campings Car et Salle, celles-ci seront vues lors du prochain conseil municipal.

9.2. Décision modificative (amortissements subventions)

Une opération d’ordre sur l’amortissement des subventions n’a pas été faite en début d’année. Ainsi, il convient de régulariser cette écriture comptable et par conséquent de procéder à une décision modificative. La DM est approuvée à l’unanimité. Une délibération sera prise

10. Réseaux humides Poitte

● Réseau d’eau potable :

Le SIDEC a présenté les plans du réseau et des raccordements, la commission fait le choix de conduites et couvercle de tampon en fonte. Les raccordements existants seront pris en charge dans le cadre des travaux, par contre pour tout nouveau projet de raccordement celui-ci sera à la charge du pétitionnaire et une demande doit être faite rapidement afin qu’il soit anticipé dans les travaux. L’implantation d’une nouvelle borne incendie est également prévue en remplacement de la réserve vers l’ancienne Eglise. Coût estimé des travaux : 265 000€ HT, réfection de la voirie comprise.

Le conseil approuve à l’unanimité l’estimation des travaux et de la maitrise d’œuvre, ainsi que les demandes de subventions auprès de la DST, DETR dans le cadre notamment de la défense incendie et de l’Agence de l’eau dans le cadre du programme ZRR. Une délibération sera prise

● Réseaux d’assainissement et d’eau pluviale :

Pour la mise en séparatif, les réseaux d’eaux usées sont pris en charge par Terre d’Emeraude Communauté dans le cadre de la compétence Assainissement. L’ancien réseau unitaire sert à collecter les eaux pluviales s'il est suffisamment dimensionné ou en état, ce qui ne semble pas le cas sur le chemin piéton ni sur la boucle du Château d’Eau. Le conseil valide le remplacement de ces 2 conduites pour profiter des tranchées réalisées et éviter d’avoir à intervenir sur des voiries refaites à neuf dans quelques années. Le 1er estimatif des travaux se monte à 116 448 € HT et 3913,05 € HT de maitrise d'œuvre par le SIDEC. Le conseil approuve à l’unanimité cet estimatif et la demande de subvention auprès du Conseil départemental, de l’Agence de l’Eau et de la DETR, autorise Mme le maire ou à défaut le 2ème adjoint à signer le contrat de maîtrise d'œuvre auprès du SIDEC. Une délibération sera prise

11. Questions diverses

Lecture des circulaires préfectorales

Commentaire sur les derniers textes ou projets de loi sur les collectivités locales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.