Compte-Rendu - cr 220405

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Compte-Rendu - cr 220405 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 220405)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, CR CM 2022 04 05 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

COMPTE RENDU de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Mardi 5 avril 2022

Le conseil municipal, légalement convoqué le 31 mars, s'est réuni le mardi 5 avril 2022 à 20h30, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : D DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BALLAND Pierre, BUISSON Daniel 3ème adjoint, CABOCHE Nadine, DEVAUX Antoine, GAVAND Jérôme, MEDIGUE Daniel, MICAUD Eric, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : KOLLY Graziella, GAILLARD Nadine donne pouvoir à Mme Virginie ROMAND EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Mme Nadine CABOCHE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 février 2022 Le compte rendu du 10 février est approuvé à l’unanimité

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

2.1 – Multi sports :

La structure a été terminée en mars et contrôlée conforme le 30 mars.

Des aménagements complémentaires sont à créer :

- Pose d’un filet entre le garage existant et le grillage de protection,

- Un ou plusieurs blocs pour empêcher le stationnement de véhicules sur l’empreinte de l’ancien tennis. Un règlement d’utilisation est proposé, les membres du conseil le complètent et l’approuvent ainsi modifié. Il sera accompagné d’un arrêté notifiant les amendes en cas de non-respect. Une délibération sera prise.

Prévoir un panneau où seront également inscrits les financeurs (DETR, foyer Rural, ANS).

L’inauguration aura lieu courant mai en présence du Foyer Rural, Jeunesse et Sport et Préfecture qui ont octroyé une subvention, et si possible d’Arthur Bouquier (voir point suivant).

2.2 - Subvention à l’association Arthur / Tristan Destination Tennis

Arthur Bouquier, résident à Pont de Poitte, est en passe de devenir joueur professionnel de tennis, il est actuellement 342ème joueur ATP en double et 795ème ATP en simple au 5 avril, en progression constante. Les charges d’entrainement, déplacements et matchs représentent un budget de 50 000 € essentiellement supportés par ses parents. Une association a été créée pour aider à rassembler des fonds. Le conseil valide à l’unanimité une subvention à hauteur de 200€ + proposition de conseils en marketing pour un dossier de tennis, et impression sur notre photocopieur de son press-book, afin de se présenter à de nouveaux sponsors. Cette subvention permet également de solliciter d’autres subventions, plus importantes. Il sera demandé en contrepartie une intervention auprès de l’école.

A noter que la communauté de communes Terre d’Emeraude proposera également une aide (2000€) au prochain conseil communautaire.

Une délibération sera prise

2.2 bis : voyage scolaire des 5èmse

Le collège de Clairvaux, sollicite une subvention pour un séjour pédagogique à Bellecin pour les élèves de 5ème (10 élèves sur Pont de Poitte). Le coût du séjour est de 158 € maximum / par élève. A l’unanimité, le conseil municipal décide d'octroyer une subvention de 30 € / élève. Une délibération sera prise.

2.3 - Marché printanier avril

Marché de producteurs et créateurs organisé par Laurence Redon et Agnès Brochot, le dimanche 10 avril. La commune prend en charge les affiches, et l’électricité.

Une dizaine de stands est prévue.CR CM 2022 04 05 p. 2

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

3.1 - Travaux par les agents

- Balayage du port avant début de la pêche

- Entretien peinture de la porte de l’ascenseur et de la barrière du pôle santé - Peinture routière (passages piétons et stop)

- Montage et mise en place des bancs et tables de pique-nique (scellés) – dont 2 tables au foyer - Préparation salle pour les travaux

3.2 – Enfouissement HTA

Les travaux se poursuivent : première traversée de l’Ain en diamètre 100mm, puis en 400, avant de passer les câbles, la descente sous l’Ain est de 6 m, pour 210 m de carottage.

Encore 15 jours de travaux.

3.3 - Antenne Relais : convention

Afin d’amener l’électricité à l’antenne relais, Enedis doit creuser une tranchée et donc occuper le domaine public. Le conseil valide à l’unanimité la convention de servitude et l’indemnisation de 20 € proposée, et autorise Mme le maire ou à défaut M. le 1er adjoint à signer la convention et tout document s’y rapportant. Une délibération sera prise

3.4 – Point salle multi-activités

Démarrage des travaux prévus en septembre / octobre (si pas de nouvelle flambée de prix d’ici là). Les plans encore non définitifs sont montrés au conseil pour amendements. La prochaine réunion de travail aura lieu le 7 avril notamment pour la présentation des matériaux et discussion sur le chauffage.

3.5 – Demande de subvention pour passages bateau

Suite à des échanges avec M. Cousanca de l’Agence routière départementale afin d’obtenir un accord de principe sur la réalisation de passage bateaux sur les trottoirs entre le Monument aux Morts jusqu’à l’ADMR, nous avons été informés que ces travaux sont éligibles à une subvention au titre des amendes de police.

Le conseil valide la demande de subvention auprès du conseil départemental au titre des amendes de polices pour les passages bateaux grande rue et rue Bernard Thurel, ces derniers pour sécuriser les accès piétons à l’école.

Une délibération sera prise

3.6 – Sécurisation école

Le SIVOS a validé le projet pour cette année (ou l’an prochain) d’élargir le cheminement piétonnier situé au-dessus de l’école devant le stationnement, entre la rue Bernard Thurel et la route d’Orgelet, sur la voie communale N°9. Ces travaux nécessiteront de modifier le stationnement (suppression de quelques places et recul sur la voie) et en conséquence la circulation devra être à sens unique dans le sens de la route d’Orgelet vers la rue Bernard Thurel.

Mme le maire propose de tester la faisabilité de ce sens unique dès la rentrée scolaire du 2 mai jusqu’au 5 juillet 2022. Le double sens sera rétabli pour les grandes vacances.

Le conseil valide cette proposition. Un arrêté de circulation sera pris et une communication mise en place dès le conseil d’école du 14 avril auprès des parents, et de la population. La rue Bernard Thurel restera à double sens mais sera signalée sans issue depuis le parking de l’Ancien Cinéma en direction de l’école.

3.7 – Aire de camping-car

Pour information : dans le cadre de l’appel à projet Avenir Montagnes Investissements (dossier déposé le 22 mars) une subvention à hauteur de 30 % soit 15 326 € nous a été octroyée.CR CM 2022 04 05 p. 3

4. Finances

Rencontre avec le nouveau « trésorier » M. Alexandre Bon le 25 mars 2022, dans le cadre de la réorganisation départementale des Finances Publiques : Le trésorier devient Conseiller aux Décideurs Locaux.

Lors de la réunion ont été abordés :

- le passage à la nouvelle nomenclature comptable (M57) obligatoire dès le 1er janvier 2024, mais nous anticiperons cette obligation dès le budget de 2023.

- le financement des investissements à venir (emprunts et attente subventions). - la récupération TVA et la possibilité d’assujettir les locations de la salle. - la possibilité de mettre en place la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires qui se développent au détriment des résidences principales

4.1 - Vote des taxes locales

Compte tenu de l’augmentation conséquente des bases sur les propriétés bâties, il est proposé de ne pas augmenter les taux : 35,90 % pour TFB et 27,63 % pour TFNB.

Le conseil valide ce choix à l’unanimité

Une délibération sera prise

4.2 – Participation financière du foyer rural pour l’acquisition de tables extérieures La commune a acheté 5 tables extérieures pour la commune.

L’association du Foyer Rural participe à ce projet à hauteur de 872 € HT (2 tables) afin que celles-ci soient fixées vers le Chalet du Kayak

Le conseil valide cette participation à l’unanimité.

Une délibération sera prise

4.3 – Prix des parcelles nouveau lotissement

Les travaux de viabilisation du petit lotissement aux Lattrets au sud du stade étant terminés, 2 parcelles peuvent être mises en vente. Au vu du coût d’investissement (subvention DER déduite) du projet pour personnes séniores, et afin de ne pas créer un trop fort reste à charge pour la commune, le conseil, à la majorité, fixe le prix à 45 € / m2.

Une délibération sera prise

Suite au désengagement d’Ages et Vie et dans l’attente de leur réponse au recours fait, le conseil souhaite continuer à travailler sur le projet d’habitat seniors et habitat inclusif. Ce point a par ailleurs été abordé avec Maison pour Tous et la MSA (MARPA). En conséquence il est proposé la création commission Logements Seniors dont les membres sont : Eric MICAUD, Antoine DEVAUX, Nadine CABOCHE, Daniel BUISSON, Daniel PERNOT, Daniel MEDIGUE, Patrick MARQUES et Christelle DEPARIS-VINCENT

Une première réunion aura lieu le vendredi 29/04 avec la visite de la MARPA d’Arc et Senans.

5. Urbanisme

5.1 - Point sur les dossiers d’urbanisme en cours depuis le 10/02/2022

- 11 déclarations de travaux déposées : 4 acceptées, 7 en cours d’instruction (dont 2 avec demande de pièces complémentaires)

- 3 DIA dont 2 acceptées et 1 en attente

5.2 – Avis de préemption sur parcelles 884 et 580

Lors de sa précédente séance, le conseil avait pris une délibération pour préempter sur tout local pouvant accueillir les équipes techniques, le cabinet de kinés souhaitant s’agrandir. Une DIA est parvenue concernant les bâtiments sis sur les parcelles 884 et 885.

Après en avoir délibéré le conseil ne souhaite pas préempter.CR CM 2022 04 05 p. 4

5.3 – Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle 726

Monsieur Jean-Louis SOULALIOU souhaite acquérir une partie de la parcelle n°A726 et demande au conseil de se prononcer sur cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte, à l’unanimité des présents, de céder dans l’état une partie de la parcelle n°A726 (environ 12 m2) à Monsieur Jean-Louis SOULALIOU au prix de 10 €/m2, frais d’acte et bornage à la charge de l’acquéreur, et demande au Maire de signifier cette décision à Monsieur Jean-Louis SOULALIOU, autorise Mme le Maire ou à défaut le 3ème adjoint, à signer tous documents s'y rapportant.

Une délibération sera prise

5.4 – Point sur le projet Pré de la Frérie (Maison pour Tous)

M. Loic Dupertuis, nouveau Directeur du Pôle Habitat et projets des Territoires nous a rencontré le 18 mars ; le projet de lotissement au pré de la Frérie n’est pas abandonné mais ne verra le jour qu’après l’approbation du PLUi.

6. Tenue du bureau de vote

L’organisation des permanences pour la tenue du bureau de vote des 10 et 24 avril. Il est rappelé que le bureau ferme à 19h00 au lieu de 18h00.

7. Personnel : changement de grade

Madame le maire informe que Marielle ROY change de grade au 01/05/2022 : avancement à l’ancienneté.

Par conséquent, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe échelon 9 IB : 446 / IM : 392 et de créer le poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe échelon 6 IB : 460 / IM : 403

Le conseil valide ce changement

Deux délibérations seront prises

8. Informations Communauté de Communes Terre d’Emeraude

Le prochain conseil communautaire aura lieu le 6 avril à Moirans pour la validation du budget.

9. Questions Diverses

L'étude de revitalisation se poursuit, les prochaines rencontres auront lieu les 26 et 27 avril. La population des 3 communes sera invitée à participer, au travers notamment du tour des 3 communes pour faire part de leur regard et souhaits sur les aménagements communaux. Les acteurs économiques seront invités à une réunion d’échanges, le mercredi 27.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 heure 00.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.