Compte-Rendu - cr cm 190625

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Compte-Rendu - cr cm 190625 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 190625)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, CR/CM 25/06/2019 Page 1 sur 3

Commune de Pont-de-Poitte

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Mardi 25 juin 2019

Le conseil municipal, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni le mardi 25 juin 2019 à 20h30, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, LACOMBE Marie 1ère adjointe, MAGREAULT D'ATTOMA Laurent 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, Madame CABOCHE Nadine, Messieurs PERNOT Daniel, GENSSE Jean-Michel, JANSSOONE Romain, conseillers.

Absents excusés : Stéphane LARDET (pouvoir à Mme Marie Lacombe), Pierre REVOL (pouvoir à M. Daniel BUISSON)

Absents non excusés : M. Samuel CAMELIN, Mme Marina MARQUES, M. GAVAND Jérôme

Désignation du secrétaire :

Madame Nadine Caboche a été élu(e) secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/05/2019; Le compte-rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité

2. Point par Mme LACOMBE 1ère adjointe, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme / relations avec les administrations ;

 Marchés du lundi : reprise depuis le 24 juin jusqu’au 2 septembre, démarrage dans une bonne ambiance

 Marché gourmand et de producteurs du mardi soir : 8 artisans inscrits et d’autres demandes arrivent, elles sont gérées par Agnès Brochot et Laurence Redon

 Foot : Rencontre inter écoles le 4 juillet. Entrainements et plateaux reprendront au stade cet automne pour les U7 U9 (7-9ans)

 Inauguration vestiaires stade : elle sera définie en même temps que la fête patronale les 31aout/1er septembre.

 Allée du souvenir : inauguration d’une stèle le samedi 28 septembre.

3. Point par M. Laurent MAGRÉAULT D’ATTOMA, 2ème adjoint, sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction / travaux / eau et assainissement ;

 PLUI : reprise des réunions de travail et concertation au sein de la communauté de communes, l’objectif est de soumettre le Projet d’Aménagement et Développement Durable à l’approbation du conseil communautaire pour février 2020.

 Pour mémoire un registre de concertation est ouvert en mairie depuis le début de la procédure

3.1. Urbanisme - Point sur les dossiers d’urbanisme en cours ;

Certificats d’urbanisme :

-Lotissement Pré de la Frérie accordé.

Déclarations préalables :

-Ouverture et peinture façades rue des Artisans

-Modification ouverture rue de la gare

-Abri de jardin rue des Chevilles

-Changement toiture rue des Artisans

Permis de construire :

-Réhabilitation appartements route de la Saisse

3.2. Eau, assainissement : point sur les dossiers en cours ;CR/CM 25/06/2019 Page 2 sur 3

 Dossier mise en séparatif rue des Artisans : la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau a été classée non prioritaire car la communauté de communes n’a pas la compétence assainissement

3.2.1. Prise de compétences par la communauté de communes ;

Suite au conseil du 17 mai, madame le maire expose que les questions ont été posées à la communauté de communes.

Au vu des réponses apportées par la communauté communes, de la réponse de l’Agence de l’eau sur les subventions demandées pour la mise en séparatif de la ZA, le conseil fait les remarques suivantes :  ne pas approuver le transfert de compétence bloque l’accès aux aides de l’Agence de l’Eau, ce qui est effectivement le cas pour le dossier en cours de mise en séparatif de la Zone Artisanale,  la programmation de travaux devra tenir compte du diagnostic assainissement réalisé par le cabinet d’étude IRH/ANTEA sur la commune de Pont de Poitte,

 la répartition des coûts lors de la mise en séparatif desdits réseaux d’assainissement devra tenir compte de l’utilisation d’anciens réseaux pour le pluvial et sera donc moindre pour la collectivité,  la tarification de l’assainissement et de l’eau vers le tarif cible devra être progressive et individualisée pour chaque commune selon leur degré d’entretien des réseaux.  la communauté de communes aurait dû préparer davantage le dossier, les éléments de décision ne devraient pas reposer uniquement sur l’étude réalisée par le groupe Verdi pour cette prise de compétence, mais également sur un schéma de gouvernance proposé par la CCPL.  En cas de la fusion des communautés de communes, la communauté de communes de la Petite Montagne ayant déjà la compétence assainissement, la nouvelle communauté de communes aura de fait cette compétence sur l’ensemble de son territoire.

Après discussion le conseil décide :

 De transférer la compétence assainissement au 1er janvier 2020, à l’unanimité Une délibération sera prise

 De ne pas transférer la compétence eau au 1er janvier 2020, par 1 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions

Une délibération sera prise

3.3. Travaux ;

3.3.1. Présentation des travaux en cours et prévus sur la commune :

Pour les trottoirs : l’entreprise Eiffage est finalement retenue moins disante suite aux modifications demandées aux entreprises lors du dernier conseil, 16 197 TTC

Les agents poursuivent les travaux de tontes, arrosage et entreprendront les travaux de marquage au sol dès que les températures le permettront.

M. Jean Michel Gensse quitte la séance.

4. Ventes de terrains ;

Le bornage pour la parcelle ZC3 et la parcelle ZB23 a été effectué, mais le surfaces n’ont pas été reçues pour prendre une délibération.

5. Eclairage public, extinction nocturne ;

Suite à l’enquête, dont le questionnaire a été transmis dans tous les foyers via le bulletin, sur 28 réponses 89.6 % sont favorables à ce que la place ne reste pas allumée toute la nuit même en été ; 3 remarques négatives sur l’extinction d’une manière générale, dont 1 proposition d’éclairage automatiqueCR/CM 25/06/2019 Page 3 sur 3

Des éléments techniques manquent encore pour prendre la délibération et l’arrêté, le vote est reporté en septembre.

6. Compte rendu des diverses réunions Communauté de Communes et commissions ;

6.1 Fusion des Communauté de Communes ;

Le conseil communautaire a délibéré favorablement lors de réunion du 13 juin (1 seule voix contre), de même que les 3 autres communautés de communes. Le préfet prendra son arrêté de périmètre au 28 juin (CDCI) et les communes auront chacune à se prononcer entre le 1er juillet et le 30 septembre. La décision de fusion sera prise si sur l’ensemble des 4 Communautés de communes 2/3 des communes délibèrent favorablement et représentent plus de 50 % de la population ou réciproquement, et 1/3 des communes de chaque communauté de communes délibère favorablement.

La fusion permettra outre pour notre communauté de communes de ne pas craindre de dissolution, et pour les 4 Communautés de communes de redevenir non contributaire au FPIC mais plutôt bénéficiaire

FPIC : la répartition du Fonds de Péréquation intercommunale 2019 a été votée selon le droit commun en conseil communautaire, pour la Pont de Poitte le solde déficitaire à hauteur de 2501€

7. Questions diverses ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.