Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 48 2024 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 49 2025 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 61 2024 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 07 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 54 2026 A
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 92 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - CC Lyons
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 32 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 91 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 118 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 33 2026 Finances Fixation du produit GEMAPI au titre de lannee 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 33 2026 Finances Fixation du produit GEMAPI au titre de lannee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CON pubié 1e
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND 15 : 027-200070142-20260219-33_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
là présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 36
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
Délibération affichée
Le :
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
| Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard R.,
M. Cousin,
M.Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Gregoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme. Lavigne.
Finances : Fixation du produit de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2026 : approbation
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L. 211-7 ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1530 bis ;
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ER
Vu la délibération n°104/2022 du conseil communautaire en date du 22 septembre 2021 ID : 027-200070142-20260219-38 -2026-DE
Lyons Andelle à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu l'avis des membres de la commission finances et affaires générales en date du 5 février 2026 ;
Au regard de l’évolution des cotisations appelées par les deux syndicats chargés de la gestion de la compétence GEMAPI sur le
territoire Lyons Andelle, il est proposé de fiscaliser le coût de cette compétence qui s'élève à 247 385 € pour 2026.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- arrête le produit de la taxe GEMAPI à 247 385 € au titre de l’année 2026.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Président
DATE DE CRT
ECO LS | Ds
[97° Rue Marin Liesse js)
{ 27380 C JARLEVAL / MS ù y
Sidonie LANCIEN » Fe” _LYONS 7 OS ASEMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
|_Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026