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Compte-Rendu - compte rendu 23 09 2009
Document publié le Mercredi 23 septembre 2009 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 09 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2009
date de convocation:
11 septembre 2009
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 17
votants : 18 (dont 1 pouvoir)
L’an deux mille neuf, le vingt trois septembre à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire,
Etaient présents Mr LE MAOULT, Maire,
Mrs GERVAIS, PERRIER, Mme BERTON, Mr BAILLY, Adjoints
Mme GEOFFROY, Mrs LEBER, SIMON, Mme GUIEBA, Mrs REGUILLO- LARA, CHANTOISEAU, DUCAT, VALEMBOIS, PLANES, Mme GUEGAN, Mr DAGRON, Mme TONNELIER.
Absente excusée Mme HENAUT
Pouvoir Mr LAATAR donne pouvoir à Mme GUEGAN
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme GUIEBA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
I APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte rendu de la séance du 10 juin 2009.
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mme GUIEBA comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
Mr le Maoult informe notamment :
§ Du projet de convention d’occupation des locaux avec l’ALJEC,
§ De la mise en place du Plan de Continuité des Activités dans le cadre de la pandémie grippale,
§ De l’organisation d’une réunion publique le 16 octobre 2009 pour présenter un bilan des actions entreprises depuis mars 2008
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
V FINANCES – Rapporteur Mme Guegan
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2, Budget commune
FIXE l’indemnité de conseil allouée au receveur VI AFFAIRES GENERALES – Rapporteurs Mrs Le Maoult, Perrier et Dagron
APPROUVE la mise en place de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires en remplacement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour un poste de rédacteur territorial
APPROUVE le compte rendu du 23 juin 2009 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAMVS
PREND ACTE du Rapport d’Activités 2008 de la CAMVS
PROCEDE à l’élection de la Commission de Délégation de Service Public
APPROUVE l’arrêt des châteaux d’eau et l’augmentation du prix du m3 d’eau consécutive appliquée par VEOLIA au 1er janvier 2010
APPROUVE l’augmentation de la surtaxe sur le prix de vente de l’eau potable pour le 1er juillet 2010 pour financer les travaux de mise aux normes des branchements en plomb et la demande de prêt bonifié auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
VII QUESTIONS DIVERSES – Rapporteurs Mrs Valembois et Gervais
DONNE UN AVIS FAVORABLE dans le cadre de l’enquête publique Installations Classées pour la Protection de l’Environnement présentée par la Sté COOPER à l’effet d’être autorisée à poursuivre l’emploi et le stockage de substances et préparations toxiques et liquides inflammables.
SE PRONONCE POUR le retrait du projet de loi postale 2009 (privatisation de la POSTE) DEMANDE la tenue d’un référendum sur le service public postal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10.
Le Maire,
Michel LE MAOULT
Compte rendu affiché le 28 septembre 2009
BLOG DE LA COMMUNE :
http://livryinfo.unblog.fr