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Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627161208 20190211 CR conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
SÉANCE ORDINAIRE
DU 11 FÉVRIER 2019
Le onze février deux mil dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.
Présents : Mmes et Mrs BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, GAGET Fabienne, LENOIR Marc, LENOIR Yves, de RANGO Christine, VARLET Charles-Henri, de VILLENAUT Gabrielle
Absents excusés : Mrs BAYLE Jean-Louis, GOURAND Jean-Claude, SANNOM Davy
Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves
En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.
Demandes de subventions au Conseil Départemental
Des subventions vont être demandées au Conseil Départemental pour des projets de travaux et d’investissement à réaliser en 2019, à savoir :
- Des travaux de goudronnage sur trois routes communales : ces travaux estimés à 238 523.75 Euros hors taxes sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du dispositif « Voirie ».
- l’achat d’une nouvelle tondeuse (le matériel actuel étant très vétuste) . Cette acquisition est estimée à 9 183.26 Euros hors taxes et pourrait bénéficier d’une subvention au titre du dispositif de la solidarité départementale.
Communauté d’Agglomération de Moulins : Prise d’une compétence supplémentaire Les statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins vont évoluer en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : «Soutien aux projets de Très Haut Débit sur le territoire de Moulins Communauté ;
Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales comprenant notamment :
- Etablir sur leur territoire des infrastructures –passives- (idem art. L.1511-6) et les mettre à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.
- Etablir sur leur territoire des réseaux et les mettre à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs indépendants.
- Etablir et exploiter sur leur territoire des réseaux de télécommunications au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et télécommunications.
- Fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals. »
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges de Moulins Communauté (CLECT)
Depuis le 1er janvier 2017 « Moulins Communauté » a fusionné avec les
communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et deux communes nivernaises (Dornes et Saint-Parize-en- Viry).
Jusqu’au 31 décembre 2017, un certain nombre de communes ci-dessus exerçaient les compétences « assainissement collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » en régie directe. Or, ces communes sont tenues de transférer ces compétences à Moulins
Communauté qui les exerce en régie directe, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2017 décidant d’étendre l’exercice de la compétence « assainissement » y compris « gestion des eaux pluviales urbaines » à l’ensemble de son nouveau territoire, soit les 44 communes à compter du 1er janvier 2018.
La CLECT s’est réunie le 22 novembre 2018 afin d’acter les coûts induits par le transfert de cette compétence assainissement et a remis un rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Modification statutaire du SDE 03
Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE03, afin de permettre au syndicat d’agir dans de nouvelles compétences et de revoir les modalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical.
Ainsi, la nouvelle version des statuts intègre deux compétences optionnelles et deux activités complémentaires supplémentaires :
- En 8ème compétence optionnelle : le Gaz Naturel Véhicule
- En 9ème compétence optionnelle : l’Hydrogène
- En 5ème activité complémentaire : le suivi énergétique des bâtiments publics - En 6ème activité complémentaire : la planification énergétique territoriale
Questions diverses
- L’étude pour l’enfouissement des réseaux « Route de Villeneuve » est engagée par la CEME. - Prévoir la pose d’un 3ème panneau d’affichage au restaurant scolaire, ainsi que la réfection de la peinture de la cuisine.
- Différents petits travaux d’entretien doivent être exécutés dans la cour de l’école. - Une demande de devis va être faite auprès de la société JOLY INFORMATIQUE pour l’équipement de la classe de cycle 1 en TBI.
- Chantal COUSTEIX, adjoint technique contractuelle, démissionnera de son poste au 15 février prochain.
- Le second tirage au sort des têtes de chênes a eu lieu le 9 février. 30 demandeurs étaient inscrits.
- La vente aux enchères des bois a rapporté la somme de 12 980 Euros. Une partie reste à vendre, estimée à environ 5 000 Euros.
- La vente du 4ème terrain de la route de Dornes est annulée.
- Le remaniement cadastral est en cours, mais momentanément suspendu.
- La commission des chemins se réunira prochainement afin de faire le choix du type de travaux de goudronnage à réaliser.