Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1627161452 20180108 CR conseil
Compte-Rendu - 1627161351 20181019 CR conseil
Compte-Rendu - 1727555922 20240627 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 1627160986 20201123 CR conseil
Compte-Rendu - 1627161125 20190722 CR conseil
Compte-Rendu - 1627161186 20190409 CR conseil
Compte-Rendu - 1627161391 20180702 CR conseil
Compte-Rendu - 1627160929 20200911 CR conseil
Compte-Rendu - 1627160712 20200306 CR conseil
Compte-Rendu - 1772745919 20200701 CR conseil
Compte-Rendu - 1747857697 20250211 CR conseil
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1747857697 20250211 CR conseil)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Données personnelles,
Arrondissement de Moulins
Canton d’Yzeure
Commune d’Aurouër
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 11 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze février, le Conseil Municipal de la Commune d’Aurouër,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves LENOIR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 07
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024
Présents : LENOIR Yves - Jean-Louis BAYLE - Christine de RANGO - Sonia DICHAMP - Marie-
Hélène BORDE - Jean-Claude GOURAND - Fabienne GAGET.
Absents ayant donné pouvoir : Alain BORDE ayant donné pouvoir à Marie-Hélène BORDE.
Julie LIBOUREL ayant donné pouvoir à Jean-Claude GOURAND.
Absents excusés : Gabrielle de VILLENAUT - Charles-Henri VARLET.
Secrétaire de séance : Sonia DICHAMP
M. Le Maire, Yves LENOIR ouvre la séance du conseil municipal à 18h30 et procède à l'appel
nominal des conseillers municipaux.
Le quorum est atteint, le conseil municipal peut débuter.
Les membres du conseil acceptent à l'unanimité des membres présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
Monsieur le Maire s'assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-
verbal de la dernière séance qui leur a été envoyé par mail. Celui-ci est adopté à l’unanimité
des membres présents et représentés.
N° de la délibération : 2025/01
Objet: Travaux 2025: rénovation de la toiture de la mairie. Demande de
subventions au titre de la DETR, du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux à réaliser dans les bâtiments
communaux, à savoir la rénovation de la toiture de la mairie.
En effet, celle-ci est très détériorée, des fuites apparaissent. Les devis font apparaître un montant estimatif de travaux s’élevant à 72 998,40 euros hors
taxes.
Compte tenu de leur nature, ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 20925.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés décide :
> D’Approuver le projet de travaux dans les bâtiments communaux pour un montant de
72 998,40 euros hors taxes.
> D’Approuver le plan de financement suivant :
Montant HT Taux de participation
Etat (DETR) 25 549,44 35%
Département (RCVCB) 32 849,28 45%
Commune 14 599,68 20%
Total 72 998,40 100%
> De faire réaliser les travaux dès que possible,
> De solliciter pour partie du financement du projet une subvention au titre de la DETR
2025, une subvention au Département au titre du contrat RCVCB.
> D'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents s’y affairant,
> D'inscrire la dépense au budget 2025
M. Le Maire explique les travaux de la toiture de la mairie, les devis sont très disparates, deux
entreprises présentent des devis corrects. Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR sera déposé avant le 14 février 2025.
N° de la délibération : 2025/02
Objet : Aménagement d’un terrain multisport, demande de subventions au
titre de la DETR, du Conseil Départemental et Moulins Communauté.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d'aménagement d’un terrain multisport.
En effet, il est nécessaire d'apporter de la vitalité à notre commune, et de fournir un lieu de
sport aux élèves de l’école communale.
Les devis font apparaître un montant estimatif de travaux s’élevant à 65 838 euros hors taxes.
Compte tenu de leur nature, ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au
titre de la DETR 2025. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés décide :
> D'’Approuver le projet de travaux dans les bâtiments communaux pour un montant de
65 838,00 euros hors taxes.
> D’Approuver le plan de financement suivant :
Montant HT Taux de participation
Etat (DETR) 23 043,30 35%
Région 9 875,70 15%
Département (RCVCB) 6 583,80 10%
Moulins Communauté 13 167,60 20%
_ Commune 13 167,60 20%
Total 65 838,00 100%
> De faire réaliser les travaux dès que possible,
> De solliciter pour partie du financement du projet une subvention au titre de la DETR
2025, une subvention de la Région, une subvention au Département au titre du
contrat RCVCB, une subvention à Moulins Communauté au titre du Fond de concours,
> D'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents s’y affairant,
D'inscrire la dépense au budget 2025
Les devis de terrain multisport sont vus, il faut prendre en compte la préparation de la
plateforme. Une commission travaux va être mise en place pour étudier les devis et les options
possibles. Un dossier de subvention au titre de la DETR sera déposé avant le 14 février 2025.
N° de la délibération : 2025/03
Objet : Agence Technique Départementale de l’Allier — Allier Bourbonnais
Territoires : Approbation des statuts modifiés
Monsieur le Maire rappelle que l'Agence Technique Départementale de l'Allier est un
établissement public administratif qui a pour objet d'apporter une assistance d’ordre
juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.
Ainsi, l'ATDA propose à ses membres :
° Autitre des missions de base : Une assistance informatique,
Une assistance en matière de développement local,
Une assistance à maîtrise d'ouvrage,
Une assistance financière,
Une assistance juridique, O
OO
O
O
O
° Autitre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d'art :
o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d'art, bâtiments) ;
o Une assistance au suivi des ouvrages d'art,
o Une assistance à la gestion de la voirie,
o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.
° Autitre du service optionnel urbanisme
o Une assistance pour l'application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;
o Une assistance en matière d'urbanisme réglementaire.
° Autitre du service optionnel protection des données à caractère personnel
o Une assistance pour l'application du RGPD
o Un appui à la tenue du registre des traitements
o Une assistance en cas de violations des données personnelles
o Une assistance en matière de cybersécurité.
La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018
Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines
dispositions statutaires.
Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale
Extraordinaire de l’ATDA a décidé d'adopter à l’unanimité des votants la modification des
statuts portant sur les points suivants :
e Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de
l'agence
e Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au
Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes
de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,
e Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes
sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en
ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant
être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil
d'Administration l'élection de ses membres par les représentants du collège des
adhérents.
Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal doit donner son avis par
délibération sur cette modification statutaire, Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale
Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale
de l’Allier sur les points suivants :
e Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de
l’agence
e Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au
Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes
de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,
e Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes
sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en
ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant
être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil
d'Administration l'élection de ses membres par les représentants du collège des
adhérents.
VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’'ATDA en
date du 27 novembre 2024, ci-joint,
Délibère à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération, qui sera transmise à la Préfecture de l'Allier pour contrôle de légalité, et sera
ensuite notifiée à:
Monsieur le Président d’Allier Bourbonnais Territoires
1 avenue Victor Hugo - BP 1669
03016 MOULINS CEDEX N° de la délibération : 2025/04
Objet : Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de
la fonction publique territoriale de l’Allier
Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l'obligation pour les
collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en
créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises
ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de
gestion,
Vu les délibérations du Conseil d'Administration en date du 18 mars 2014, 16 décembre 2022
et 16 décembre 2024.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d’un service de
médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive
et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion
au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l'Allier (jointe en annexe).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion
_ ACCEPTENT les conditions d'adhésion au service de médecine préventive décrites dans la
convention annexée à la présente délibération ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion ainsi que l’ensemble des
documents relatifs à la prestation de médecine préventive.
N° de la délibération : 2025/05
Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Mandatement du Centre de
gestion de l’Allier afin de conclure une convention de participation dans le domaine
de la santé et une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale
complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du
1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs
publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque
agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
- Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à
la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »; La participation
mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de
référence, fixé à 30 euros.
- Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés
au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation
mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être
inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition
familiale de l’agent, dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label
a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure
avec un des organismes mentionnés au | de l’article 88-2 une convention de participation dans
les conditions prévues au II du même article ».
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure
de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474
du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de l'Allier a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le
demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des
organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1°’ janvier 2026
et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé » et sur le
risque « prévoyance »
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer
à cette(s) convention(s) de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.
L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, par délibération et après signature d’une(es) convention(s) avec le Cdg de l’Aliier.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature
de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social
territorial du Cdg. APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection
sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de
prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière
obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une
convention de participation) souscrits par leurs agents.
VU la délibération du Cdg de l'Allier approuvant le lancement d’une démarche visant à
conclure une convention de participation sur le risque « Santé » et « Prévoyance » pour les
employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de
leur protection sociale complémentaire,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour
participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de
telles conventions au Cdg de l'Allier afin de bénéficier notamment de l'effet de la
mutualisation,
Les membres du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
décident de :
- S'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation
financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de
participation pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé ».
- Mandater le Cdg de l'Allier afin de mener pour son compte la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé » et « prévoyance »
= Mandater le CDG afin de solliciter les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques
relatives à la population retraitée qui sont « les données non nominatives relatives au
sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions... ». - S'engager à communiquer au Centre de gestion de l'Allier les caractéristiques
quantitatives et qualitatives de la population en cause.
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à
l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de l'Allier par délibération et
après convention avec le Cdg l'Allier étant précisé qu'après avoir pris connaissance des
tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention
de participation souscrite par le Cdg de l'Allier.
Cet appel d’offre va permettre d'obtenir des propositions de contrat pour la prévoyance et
la santé. Les collectivités ont l’obligation de participer au contrat prévoyance et santé. La
signature de cette convention n’oblige pas la collectivité à s'engager dans les propositions ainsi obtenues.
N° de la délibération : 2025/06
Objet : DÉLIBÉRATION POUR RÉALISATION DES TRAVAUX DE
DEPLACEMENT DE CANDELABRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la
réalisation dans la commune des travaux suivants :
Déplacement d’un candélabre (A05-12) devant la salle des fêtes
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’'Énergie de l'Allier auquel la
commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
1 624 euros.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les
modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d'Énergie
peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en
résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 811euros,
selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés décide :
D'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.
De demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier.
Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 811
euros lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat, imputée sur le compte
6554 « contributions aux organismes de regroupement ». Le candélabre vers la salle des fêtes est mal placé, le faisceau lumineux est masqué par le
panneau d'affichage du Département et un arbre. Il est préférable de le déplacer pour
éclairer l’entrée de la salle des fêtes.
Questions diverses :
RCVCB : Un rendez-vous a eu lieu ce jour avec les services du Département afin d’affiner le
contrat RCVCB et de faire une demande d’avenant au contrat. Un tableau récapitulatif est
remis aux conseillers, les opérations prévues sont actualisées ainsi que leur montant. Les
projets pour 2026 sont la création d’une aire de jeux, la rénovation des allées du parc et le
changement des huisseries de la salle des fêtes. Pour 2027, la création d’une aire de camping-
car et la rénovation du parking de la salle des fêtes.
Cette demande d’avenant sera présentée et votée lors du prochain conseil.
Bilan financier: Résultat des comptes provisoires du budget de fonctionnement de la
commune : excédent de 64 346 euros. La commission finance préparera le budget, il est
évoqué l'achat de matériel pour compléter l'équipement de l'atelier et de la mairie.
Socotec : Les contrôles Socotec ont eu lieu dans les bâtiments publics, certains éclairages de
sécurité sont défectueux.
Plantation de la haie : La plantation a eu lieu avec les enfants de l’école, les protections de
plans ont été installés.
Forêt : Le tirage du bois a eu lieu, les conditions climatiques ne facilite pas le débardage du
bois. Les ventes de bois par l'ONF ont commencé. Les travaux de plantation seront inscrits au
budget et feront l’objet de demande de subvention auprès de l’Adème et du Département.
Opération J'aime la nature : Une opération de nettoyage est organisée en partenariat avec la
fédération de chasse le samedi 15 mars 2025.
Prochain conseil le 28 mars 2025 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Secrétaire de séance, M. Le Maire,
Sonia DICHAMP Yves LENOIR