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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627161351 20181019 CR conseil)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SÉANCE ORDINAIRE
DU 19 OCTOBRE 2018
******
Le deux juillet deux mil dix-huit, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.
Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Marc, LENOIR Yves, de RANGO Christine, SANNOM Davy, VARLET Charles-Henri
Absents excusés : Mmes GAGET Fabienne, de VILLENAUT Gabrielle
Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves
En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.
Tarifs locations salles
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente et du restaurant scolaire.
Protection des données à caractère personnel
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur.
Afin d’accompagner les communes qui le souhaitent, l’ATDA, lors de son assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2018, a décidé de compléter ses différentes prestations en proposant un service protection des données à caractère personnel et a modifié ses statuts en conséquence.
La commune va adhérer à ce service optionnel proposé par l’ATDA.
Sècheresse 2018
Une demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour sécheresse va être adressée à Madame la Préfète de l’Allier.
Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle va également être transmise en Préfecture, une trentaine de bâtiments sur lesquels sont apparues des fissures ont été recensés.
Décision modificative n° 2 (budget commune) – Régularisation 2017
Suite à une erreur d’imputation sur un mandat d’investissement de l’exercice 2017 (travaux forêt), il est nécessaire d’annuler ce mandat sur l’exercice 2018 et de le créer à nouveau sur ce même exercice en l’imputant à l’article 2312.
Il y donc lieu de rectifier le budget de la commune en conséquence :
Section Sens Article
Prog.
Diminution sur
crédits déjà
alloués
Augmentation
des crédits
Fonctionnem. Dépense 2312 (041) Agencements et
aménagements de terrains 1 037.00 € Fonctionnem. Recette 2183 (041) – Matériel de bureau et
matériel informatique 1 037.00 € Remaniement cadastral
Un remaniement cadastral va être effectué par un géomètre du cadastral. Seul le bourg sera concerné.
Les travaux vont débuter fin 2018 pour se terminer début 2020.
Ce remaniement est indispensable, le cadastre actuel datant de 1932.
Moulins Communauté : Prise d’une compétence supplémentaire
Par délibération en date du 04 octobre 2018, le conseil communautaire a donné un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Gestion des eaux pluviales urbaines ».
Coupes de bois 2019
Les coupes de bois situées dans les parcelles 14 et 55 seront mises en vente en bois façonné. Une convention sera signée avec l’ONF.
Questions diverses
Le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le 6 novembre. Les effectifs sont stables. Les 2 TBI sont en service.
Lors de la cérémonie du 11 novembre, les recherches sur les soldats d’Aurouër « Morts pour la France » seront exposées.
La numérotation des lieux-dits est terminée, avec les nouvelles dénominations des routes et chemins. La partie administrative reste à faire (informations à communiquer aux divers organismes : Moulins-Communauté, Cadastre, La Poste, courriers aux habitants). Des devis ont été faits pour la réfection du chemin de la Joubarde et de la route du Cimetière.