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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200181 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200181 w)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200181 - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE (OPH ALCEANE) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- L’Office Public de l’Habitat (OPH) Alcéane est rattaché à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’OPH vise à répondre aux besoins en logement social à l’échelle du bassin de vie havrais et au-delà, par le biais d’une offre de logements diversifiée et intégrée à son environnement. Le Conseil d’administration de cet office est composé de 23 personnes dont 6 représentants issus du Conseil communautaire.
L’article R. 421-5-II du CCH précise notamment que, « lorsque l’effectif des membres ayant voix délibérative est fixé à vingt-trois, ils sont ainsi répartis :
13 sont les représentants de la Communauté urbaine désignés par son organe délibérant dont : ß 6 membres du Conseil communautaire
ß 7 autres représentants, qui ne sont pas des élus de la Communauté urbaine, choisis en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales, dont 2 étant élus d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale du ressort de l’office, autre que la Communauté urbaine.»
Par ailleurs, un représentant des associations dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées doit être désigné.
Il convient aujourd’hui de désigner comme suit :
- les 6 représentants de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de l’OPH Alcéane :
- les 7 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l’urbanisme, du logement ou de l’environnement, notamment en ce qui concerne l’aspect financier de ces politiques ou les affaires sociales, étant entendu que 2 de ces personnes ont la qualité d’élus d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale autre que la Communauté urbaine :
- le représentant des associations dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5215-20, 5211-41-3 ;
VU le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner les six représentants de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de l’OPH Alcéane ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que l’élection des représentants de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de l’OPH Alcéane entre dans ce cas de figure ;
- que le Conseil communautaire doit désigner 7 autres représentants, qui ne sont pas des élus de la Communauté urbaine, choisis en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, du logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales, étant entendu que 2 de ces personnes ont la qualité d’élus d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale autre que la Communauté urbaine : - que le Conseil communautaire doit désigner un représentant des associations dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme suit :
- les 6 représentants de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de l’OPH Alcéane :
- Florent SAINT MARTIN
- Bineta NIANG
- Clotilde EUDIER
- Jérôme DUBOST
- Alban BRUNEAU
- Jean-Louis ROUSSELIN
- les 7 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l’urbanisme, du logement ou de l’environnement, notamment en ce qui concerne l’aspect financier de ces politiques ou les affaires sociales, étant entendu que 2 de ces personnes ont la qualité d’élus d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale autre que la Communauté urbaine :
1. Gilbert CONAN
2. Jean-François MASSE
3. Nelly ISABEL
4. Mireille GARCIA
5. Pascale CHERIF
6. Christèle CERISIER-PHILIPPE
7. Christelle MSICA GUEROUT
- et M. Jean-Claude METAYER représentant des associations dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;