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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 99a Approbation des Reglements des Cimetieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CHIÎTEAUNEUF 7 Sur Charente
Mise en ligne le 30 septembre 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2026-99
Conseil Municipal du 23 Septembre 2026
DATE DE CONVOCATION : 17 SEPTEMBRE 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER - TT. DEÉGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - S. RAYNAUD - J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL- HEITZ - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - E. OLIVIER - L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLÉGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - F. GUIRAO - S. GOUTY - S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS
| RÈGLEMENTS DES CIMETIÈRES DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-7 et suivants
L 2223-1 et suivants ;
VU la loi N°93-23 du 09 janvier 1993 et ses décrets consécutifs ;
VU le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants ;
VU le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 ;
VU la lecture faite des règlements de chacun des deux cimetières de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 25 VOIX POUR :
- D'ADOPTER les nouveaux règlements intérieurs des cimetières à compter du 1%" octobre 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20260923-2026_99B-DE
Reçu le 30/09/2026