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Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 AVRIL 2025
Procès Verbal - pv Seance du 22 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 22 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la séance
du
lundi
22
septembre
2025
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le 22
septembre
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
17
septembre
2025,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
OURCIVAL
Présents
: 10
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
Votants
: 12
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
MARTY
Florence,
FOUILLADE
Sébastien,
GOILLON
Jean-Yves,
LABROUE
Benoît.
Représentés
: FAUREL
Didier
par
CHASTANET
Benoît,
JEANNOT
DEBRIE
Annette
par
GAUCHET
Marylise
Excusés
:
Absents
:
PIRAULT
Pauline,
PERTUIS
Carine
Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
: Adhésion
des
Communes
de
Bétaille
et
Cressensac
Sarrazac
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et
de
la
Vallée
de
la
Dordogne
(SMECMVD)
-
Modification
des
Statuts
;
2-Délibération
n°2
: Admission
en
non-valeur
de produits
irrécouvrables
- exercice
2024
;
3-Délibération
n°3
: Travaux
en régie
- Décision
modificative
n°2/2025
sur
le budget principal
pour
intégrer
en
investissement
les
dépenses
de fonctionnement
relatives
à
la
rénovation
de
2
logements
;
4-Délibération
n°4
: Création
de
deux postes
suite
à avancement
de
grade
;
5-Délibération
n°5
: Participation
de
la
collectivité
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
Santé
et Prévoyance
des
agents
;
6- Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2025
1-Délibération
n°1
: Adhésion
des
Communes
de
Bétaille
et
Cressensac
Sarrazac
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et
de
la Vallée
de
la Dordogne
(SMECMVD)
- Modification
des
Statuts
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
adhérente
au
SMECMVD
et
informe
que,
par
délibérations
en
date
du
27
Juin
2025
le
SMECMVD
a
accepté
l’adhésion
des
Communes
de
BETAILLE
et CRESSENSAC
SARRAZAC
à partir
du
1%
Janvier
2026.
Une
modification
des
statuts
(en
annexe)
intégrant
une
extension
de
territoire
est
nécessaire.
Aussi,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
adhésions
et
sur
cette
modification
des
statuts
intégrant
l’extension
de
territoire.
Après
avoir
ouï
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Pour :
12
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Ÿ”
d’accepter
la demande
d’adhésion
des
Communes
de
BETAILLE
et CRESSENSAC
SARRAZAC
à
partir
du
1°
Janvier
2026.
Ÿ”
d’adopter
les
nouveaux
statuts
du
S.M.E.C.M.V.D.
intégrant
l’extension
de
territoire,
annexés
à
la
présente
délibération. 2-Délibération
n°2
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- exercice
2024
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
comptable
public
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
du
titre
consigné
sur
l'état ci-joint
en
date
du
19/08/2024
en
raison
du
motif
énoncé
(reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite).
Elle
demande
en
conséquence,
l’admission
en
non-valeur
de
ce
titre
pour
un
montant
total
de
0.35€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 11
Contre
: 1
Abstention(s)
: 0
— Décide
d’admettre
en
non-valeur
le titre
détaillé
dans
l'état ci-joint
pour
un
montant
de
0.35E€
;
— Dit
que
cette
somme
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6541
créances
admises
en
non-valeur.
3-Délibération
n°3
: Travaux
en
régie
-
Décision
modificative
n°2/2025
sur
le
budget
principal
pour
intégrer
en
investissement
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à
la
rénovation
de
2
logements Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
pour
intégrer
en
investissement
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à
la
rénovation
des
deux
logements,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
023
(042)
Virement
à la section
d'investissement
0
7 087.16
72
(042)
Production
immobilisée
7
087.16
0
TOTAL FONCTIONNEMENT
7 087.16
7 087.16
Investissement
Recettes
Dépenses
021
(040)
- 0
Virement
de
la
section
de
7
087.16
0
fonctionnement
2132
(040)
- 96
Bâtiments
privés
0
7 087.16
TOTAL INVESTISSEMENT
7
087.16
7
087.16
Madame
le Maire,
invite
Le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 11
Contre
: 1
Abstention(s)
: 0
—
Vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-
dessus. 4-Délibération
n°4
: Création
de
deux
postes
suite
à
avancement
de
grade
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025.
Elle
précise
qu’en
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
la création
de
deux
postes :
—
Un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
—
Un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Adopte
la proposition
de
Madame
le Maire
;
Accepte
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
à compter
du
22
septembre
2025 ;
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération ;
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
| 5-Délibération_
n°5
: Participation
de
la
collectivité
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
Santé
et Prévoyance
des
agents
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18/09/2025,
Exposé : Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
est
et deviendra
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du
ler janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
-
Les
risques
santé
à
effet
du
1°
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
». Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l’employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation
: contrat
individuel
d’assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative
souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
avec
un
organisme
d'assurance
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
—
Décide
de
proposer
le
versement
d’une
participation
mensuelle
brute
par
agentà
compter
du
01/01/2026 : e
Pour
le
risque
Santé
à
hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois
aux
seules
garanties
labellisées
comme
le
prévoit
la
règlementation,
sur
présentation
d’une
attestation
d’adhésion
de
l’agent,
puis
versera
directement
le montant
de
la participation
à l’agent
;
e
Pour
le risque
Prévoyance
à hauteur
de
7 € par
agent
et par
mois
aux
seules
garanties
labellisées
comme
le
prévoit
la
règlementation,
sur
présentation
d’une
attestation
d’adhésion
de
l’agent,
puis
versera
directement
le montant
de
la participation
à l’agent.
—
Précise
que
les
agents
devront
faire
connaître
à
leur
employeur
dans
les
meilleurs
délais
toute
nouvelle
situation
concernant
leur
adhésion
auprès
de
leur
organisme
labellisé.
6-
Divers
>
Logement
communal
T4
Multiple
Rural
Proposition
de
l’association
Ecaussystème
pour
la
location
annuelle
sur
la base
de
400€/mois.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Pour :
7
Contre
: 0
Abstention(s)
:
5
=
Nicolas
DELPECH
/
Florence
MARTY
/
Maryliss
GAUCHET
/
Benoît
CHASTANET
/ Didier
FAUREL.
>
PLUIH
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
Habitat)
:
Présentation
et
mise
en
application
le 07
octobre
2025
à Saint-Denis-Les
-Martel.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Benoît
CHASTANET