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Procès Verbal - PV SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV seance du 14 avril 2022
Procès Verbal - pv Seance du 14 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 14 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
14
septembre
2023
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
14
septembre
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
07
septembre
2023,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
OURCIVAL
Présents
: 9
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
Votants
: 13
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
FAUREL
Didier,
GOILLON
Jean-Yves,
PERTUIS
Carine.
Représentés
: Jeannot
DEBRIE
Annette
représentée
par
Marylise
GAUCHET,
Sébastien
FOUILLADE
représenté
par
Nicolas
DELPECH,
Benoît
LABROUE
représenté
par
Benoît
CHASTANET,
Pauline
PIRAULT
représentée
par
Carine
PERTUIS Excusés
: Florence
MARTY
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Benoît
CHASTANET
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
: Réhabilitation
d'une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la place
du
village
(maison
6 place
Saint-Martin)
- Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER
Massif
Central
2021-2027)
dans
le cadre
de
l'attractivité
territoriale
;
2-Délibération
n°2
: Aménagement
de
sécurité
du
carrefour
Sainte-Anne
- Acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
section
À
n°1421
;
3-Délibération
n°3
: Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant programme
local
de
l'habitat
(PLUI-H)
de
CAUVALDOR
- Débat
sur
les orientations
générales
du Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
dans
sa
version
débattue
en
Conseil
communautaire
du
10/07/2023
;
4-Délibération
n°4
: Inscription
au Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de Randonnée
(PDIPR)
de
chemins
ruraux
traversant
le territoire
de
la commune
- Actualisation
du
CHEMIN
RURAL
DE
LA
MAISON
ROUGE
A
CRESSENSAC
;
J-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2023
1-Délibération
n°1
: Réhabilitation
d’une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la
place
du
village
(maison
6
place
Saint-Martin)
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER
Massif
Central
2021-2027)
dans
le
cadre
de
l’attractivité
territoriale Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le projet
de
réhabilitation
de
la maison
6 place
Saint
Martin
en
deux
logements
locatifs
est
éligible
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER
Massif
Central
2021-2027)
dans
le
cadre
la
promotion
et
le
développement
de
l’attractivité
(action
7.5.2.6).
Elle
ajoute
que
la redynamisation
du
village
et son
attractivité
passent
par
la création
de
logements
dans
le cœur
du
village.
Elle
précise
que
le
FEDER
subventionne
uniquement
l’enveloppe
travaux
et
ne
finance
pas
les
honoraires
et
les
études.
Elle
indique
qu’il
y aura
deux
financeurs
pour
ce
projet
: l’Etat
(aide
acquise)
et l’Europe
(aide
en
cours
de
sollicitation).
A
ce
titre,
elle
rappelle
que
le montant
estimatif du
projet
travaux
s’élève
à
158
200.00
€ HT
et propose
de
valider
le nouveau
plan
de
financement
suivant : Dépenses
|
Montants
HT
|
Ressources
|
Montants
|
Taux
|
Travaux
: deux
Europe
FEDER
Massif
77
520
€
5
logements
18
20
E
central
2021-2027
(sollicité)
te
Etat
DETR
2023
49
042
€
ä
31%
(acquis)
|
|
JAutofinancement
|
31
638 el
20
%
[TOTAL
|
158 200 €]
|
158 200 €]
100 %|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
valide
le nouveau
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
;
—
sollicite
le
FEDER
Massif
Central
2021-2027
pour
le
financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
77
520
€,
soit
49
%
du
montant
HT
des
travaux
;
—
autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
lié
à l’attribution
et au
versement
de
cette
aide
de
l'Europe.
2-Délibération
n°2
:
Aménagement
de
sécurité
du
carrefour
Sainte-Anne
-
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
section
À
n°1421
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
d’acquisition
d’un
terrain
lieu-dit
« Champ
de
l'Hôpital
» dans
le cadre
de
l’aménagement
de
sécurité
du
carrefour
Saint-Anne.
Il s’agit
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1421,
propriété
de
Monsieur
DUNLOP
Jérôme.
Elle
expose
à
l’assemblée
que
selon
le
document
d’arpentage
établi
par
AGEFAUR,
géomètre-expert,
la
partie
détachée
pour
la
vente
à
la
Commune
de
Gignac
numérotée
1939
est
d’une
superficie
de
1823m°. Sachant
que
Monsieur
DUNLOP
a
fait
valoir
les
frais
occasionnés
par
la
pose
d’une
boîte
de
raccordement
à l’assainissement
collectif en
bordure
de
la voie
communale
d’un
montant
de
1 500
€, ce
dernier
a
répondu
favorablement
à
la
proposition
d’acquisition
qui
lui
a
été
faite
au
nom
du
Conseil
municipal,
après
concertation,
pour
un
montant
de
4
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
accepte
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1939
lieu-dit
« Champ
de
l’H6pital
», d’une
superficie
de
1823
m°,
propriété
de
Monsieur
DUNLOP
Jérôme,
au
prix
de
4
500€
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
sécurité
du
carrefour
Sainte-Anne ;
—
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
à
signer
l’acte
correspondant
qui
sera
établi
par
Maître
VIALETTES;
—
dit
que
le montant
de
l’acquisition
et
les
frais
d’acte
sont
inscrits
au
budget
2023.
3-Délibération
n°3
: Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUI-H)
de
CAUVALDOR
-
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
dans
sa
version
débattue
en
Conseil
communautaire
du
10/07/2023
Contexte
: La
communauté
de
communes
CAUVALDOR
a prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat.
Compte
tenu
de
la fusion
d'EPCI
au
ler janvier
2017,
cette
procédure
a été
étendue
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
portant
«
extension
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu de
Programme
Local
de
l'Habitat
à l'ensemble
des
79
communes
du territoire,
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précision
modalités
de
concertation,
définition
organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et de
définition
».
Et
par
délibération
en
date
du
23
juin
2023,
la
Communauté
de
Communes
a délibéré
pour
acter
d’un
nouveau
découpage
territorial
suite
à
la
mise
en
place
du
pacte
de
gouvernance,
et
pour
préciser
les
modalités
de
poursuite
de
la concertation
et tirer
son
bilan,
En
élaborant
un
PLUi-H,
la
communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
pour
ambition
de
créer
un
projet
d'urbanisme
et
d'habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et
les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le
PLUi-H
étudie
le
fonctionnement
et
définit
les
objectifs
et
les
enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de
développement
respectueux
de
l'environnement
et
le formalise
dans
des
règles
d'utilisation
des
sols.
Les
pièces
constitutives
d'un
PLUi-H
:
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le diagnostic
du
territoire,
analyse
l'état
initial
de
l'environnement
et
la consommation
foncière
et justifie
les
choix
d'aménagement
du
projet
de
territoire
-
Le
projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD)
qui
définit un
projet politique
sur
les
10
prochaines
années
et exprime
les
grandes
orientations
de
l'aménagement
du
territoire
souhaitées
par
les
élus
et concertées
avec
la population
-
Les
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
conditions
d'aménagement
portant
sur
des
secteurs
à enjeux
-
Le
programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
qui
prévoit
toutes
les
actions
et dispositifs
à
mettre
en
place
en
faveur
de
la politique
habitat
-
Le
règlement
: règlement
écrit
et graphique
qui
détermine
les
règles
d'utilisation
des
sols
-
Les
annexes
Etat
d'avancement
de
la procédure :
Un
premier
débat
sur
le PADD
a eu
lieu par délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10 juillet
2018. Depuis
lors,
les
projections
faites
dans
le
premier
document
ont
évolué
notamment
au
regard
des
dernières
tendances
démographiques.
De
plus,
la loi
Climat
et Résilience
est venu
modifier
les
attendus
qui
sont
exigés
dans
un
PADD.
Il est donc
nécessaire
de
tirer
le bilan
de
ces
changements
qui
s’imposent
dans
le processus
d’élaboration
du
PluiH,
et de
venir
actualiser
en
conséquence
le PADD
attaché
au
futur
PLUiIH
de
CAUVALDOR
Un
second
débat
sur
le PADD
afin
de
mettre
à jour
les
chiffres
et les
objectifs,
conformément
à l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
a donc
été
soumis
au
Conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2023.
Au
visa
des
dispositions
de
l’article
L
153-12
du
Code
de
l’urbanisme
et
conformément
aux
modalités
de
concertation
prévues
entre
l’EPCI
et
les
communes,
il
est
nécessaire
que
chaque
commune
tienne
débat
sans
vote
sur
le PADD
dans
sa version
modernisée.
Sous
la précision
que
: « Lorsque
le plan
local
d'urbanisme
est
élaboré par
un
établissement public
de
coopération
intercommunale,
le
débat prévu
au premier
alinéa
du présent
article
au
sein
des
conseils
3 municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du projet
de plan
local
d'urbanisme.
»
Pour
rappel,
le PADD
est
la pièce
maîtresse
du
PLU,
et a fait
l'objet
d'une
concertation
avec
les
services
de
l’Etat,
d’une
présentation
aux
élus
en
régie,
et en
réunions
publiques.
Les
orientations
du
PADD
sont
issues
d'une
part
des
enjeux
du
diagnostic
territorial
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
et
d'autre
part
des
orientations
du
SCOT
approuvé
le
16
janvier
2018,
lequel
a
fixé
un
cadre
cohérent
pour
harmoniser
et
coordonner
les
projets
de
développement
des
communes,
et avec
lequel
le PLUi
devra
être
compatible.
A
ce
stade
de
la
procédure,
le
PADD
n’est
pas
figé
dans
sa
version
complète
et
définitive.
Les
propositions
d'orientations
générales
et
les
débats
auxquels
elles
donneront
lieu
serviront
de
guide
à
la
suite
des
travaux
du
PLUï
et
à
l'élaboration
de
l'ensemble
des
pièces
du
PLUïi
qui
devrait
être
arrêté
fin
2023
par
le Conseil
Communautaire.
Le
PLUi-H
ambitionne
de
répondre
à
l’attractivité
du
territoire
d’accueillir
tout
en
fixant
un
objectif
d’au
moins
50
%
de
réduction
de
la consommation
d’espace
naturels,
agricoles
et forestiers
observée
au
cours
des
dix
dernières
années
(période
retenue
2013
à 2022).
Afin
de
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
permettant
de
répondre
aux
besoins
non
satisfaits,
le
PADD
doit
tenir
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27,
soit
les
6 années
avant
l’évaluation
du
PLUi-H.
Au
regard
de
cette
analyse
de
la
capacité
à mobiliser
effectivement
le
potentiel
sur
les
dix
prochaines
années,
les
espaces
urbanisés
ne
permettent
pas
de
répondre
totalement
à tous
les
besoins
d’accueil
en
logements,
en
emplois
et en
équipements
publics
sur
cette
même
période.
Le
PLUi-H,
dans
un
objectif
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
devra
satisfaire
entre
30
et
40
%
des
nouvelles
constructions
en
densification
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine.
Il
pourra
planifier
l’ouverture
à l’urbanisation
de
350
hectares
maximum
dont
220
hectares
dédiés
à l’habitat
et 60
hectares
à l’activité.
Fort
des
éléments
de
cadrage
issus
des
documents
supras,
des
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial
et de
l’état
initial
de
l’environnement,
le
projet
de
PADD
repose
sur
5
axes
majeurs,
et
déclinés
en
24
orientations : Présentation
des
axes
et orientations
du
PADD
dans
sa
version
2023 :
Axe
1
:
Définir
une
politique
de
l'habitat
garantissant
un
accès
au
logement
pour
tous
et
s'inscrivant
dans
une
logique
de
développement
résidentiel
harmonieux
Orientation
1 : Favoriser
l'émergence
d'une
offre
de
logements
diversifiée
et de
qualité
Orientation
2
: Accompagner
le
réinvestissement
du
parc
de
logements
existant,
en
priorité
dans
les
principales
centralités
du
territoire
Orientation
3
: Programmer
une
offre
de
logement
et d'hébergement
répondant
à l'ensemble
des
parcours
résidentiels
et de
vie
Axe
2
: Développer
l'emploi
en
milieu
rural
et
renforcer
les
pôles
stratégiques
du
territoire
Orientation
1
: Structurer
la
couverture
économique
avec
le
renforcement
des
pôles
existants
et
de
nouvelles
localisations
d'activités Orientation
2
: Accompagner
les
évolutions
du
territoire
en
vue
d'accroître
son
attractivité
résidentielle
et économique Orientation
3
:
S'appuyer
sur
les
richesses
remarquées
et
remarquables
de
CAUVALDOR
pour
développer
une
économie
touristique
durable
Orientation
4 : Mettre
en
place
un
schéma
touristique
global
pour
renforcer
le développement
touristique
Axe
3
: Soutenir
l'économie
agricole
et forestière,
préserver
les
ressources
naturelles
Orientation
1
: Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
comme
ressource
naturelle
et
ressource
économique
Orientation 2
: Préserver
la qualité
de
l'eau
et de
la ressource
en
eau
Orientation
3
: Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
pour
aménager
durablement
le territoire
Orientation
4
: Mettre
en
place
une
planification
énergétique
à différentes
échelles
Axe
4
: Promouvoir
un
territoire
de
proximité,
connecté
aux
réseaux
de
communication,
favorable
au
bien-être
des
populations
Orientation
1
: Engager
un
véritable
plan
en
faveur
des
mobilités
pour
répondre
au
principe
«
Tout
à
moins
de
20
mn
»,
dans
l'objectif de
favoriser
une
logique
de
mise
en
réseau
des
polarités
du
territoire
Orientation
2
: Mettre
en
place
un
schéma
d'aménagement
des
modes
doux
pour
les
déplacements
au
quotidien Orientation
3
: Accompagner
les
grands
projets
structurants
du
territoire
et
les
axes
ferroviaires
traversant
le territoire
Orientation
4
: Faire
du
numérique
une
priorité
pour
tout
le territoire
Orientation
5
: Enrayer
la
désertification
médicale
des
secteurs
ruraux
en
engageant
des
actions
en
faveur
de
la santé
Orientation
6
: Assurer
une
offre
de
services
et d'équipements
publics
adaptés
Axe
5
: Valoriser
la
qualité
des
paysages
et
du
patrimoine
pour
améliorer
l'attractivité
du
territoire Orientation
1
: Fonder
un
urbanisme
durable
avec
des
formes
urbaines
adaptées
aux
paysages
du
territoire
des
Causses
et Vallée
de
la Dordogne
Orientation
2
: Faire
du
patrimoine
le
garant
de
l'attractivité
territoriale,
créer
une
OAP
« Vallée
de
la
Dordogne
»
Orientation
3
: Mettre
en
valeur
les
paysages
et
le patrimoine
dans
l'aménagement
de
l'espace
Orientation
4
: Préserver
les
continuités
écologiques
et la biodiversité
du
territoire
Orientation
5
: Conserver
le cadre
de
vie
comme
promotion
et image
de
l'identité
territoriale
Orientation
6
: Mettre
en
valeur
les
entrées
de
ville
pour
une
meilleure
qualité
et
intégration
de
ces
secteurs Orientation
7
: Engager
une
gestion
économe
des
espaces,
lutter
contre
l’étalement
urbain
et
le mitage
Une
réunion
de
la
conférence
intercommunale
rassemblant
les
Maires
des
communes
membres
avant
le
débat
communautaire
sur
le PADD),
a été
organisée
le 6 juillet
2023. Des
réunions
publiques
présentant
le PADD
actualisé
ont
eu
lieu
les
22 juin,
28 juin
et 29 juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
a
acté
du
débat
du
PADD
dans
sa
version
actualisée
en
date
du
10.07.2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
Madame
le
Maire
propose
d’ouvrir
le débat
sur
le PADD
présenté
dans
sa version
modifiée
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L
101-1
et suivants,
L
153-1
et suivants,
R153-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°14122015/03
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
révision
du
PLU
intercommunal
élaboré
par
l'ancienne
communauté
de
communes
Haut-Quercy-Dordogne,
en
vue
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
n°27052016/01
en
date
du
27
mai
2016
prescrivant
l'adjonction
du
volet
Habitat
(Programme
Local
de
l'Habitat)
au
PLUi,
adoptant
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
mises
en
place
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2015
et
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015 relatif
à
la partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
n°1302017/86
en
date
du
13
février
2017
prescrivant
l'extension
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUI-H
à
l'ensemble
des
79
communes
du
territoire,
la
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précisant
les
modalités
de
concertation,
et
définissant
l'organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et de
définition
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
du
10.07.2018
n°10.07.2018.001
actant
du
débat
sur
le
PADD.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
du
12.06.2023
n°2023/074
actant
du
nouveau
découpage
territorial
en
suite
du
pacte
de
gouvernance. Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
du
10.07.2023
n°-2023-088
actant
du
débat
sur
le PADD
dans
sa version
modifiée
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoient
: «
Un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l'article
L151-5,
au plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
DECISION : Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire, Après
avoir
débattu
des
orientations
du
futur
projet
d’aménagement
et de
développement
durables,
Le
Conseil
municipal,
décide :
DE
PRENDRE
ACTE
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les orientations
générales
du
PADD
du
PLUiH
dans
sa version
présentée
au
Conseil
communautaire
de
CAUVALDOR
le
10.07.2023
ANNOTATION
DU
DEBAT
A
LA
SUITE
DE
CETTE
DELIBERATION
…
COMMUNE
DE
GIGNAC
DEBAT
SUR
LE
PADD
DU
PLUIH
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023.
Lors
du
débat,
les
remarques
ont
été
les
suivantes
:
Le
PLUIH
a été
lancé
en
décembre
2015.
La
complexité
d'une
telle
procédure
est telle
que
dix
ans
auront
été
nécessaires
pour
clore
le processus
réglementaire...
sans
commentaire !
Avec
le recul,
beaucoup
de
temps
et d'argent
public
ont
été
perdus
à cause
d'une
démarche
trop
rigide,
trop
théorique,
trop
administrée
(Diagnostic,
SCOT,
PADD,
Révision
du
PADD,
OPA,
OAP,
Règlement,
Acceptation…..).
D'une
façon
générale :
Cette
complexité
a posé
de
nombreux
problèmes
aux
élus
communaux
qui
n'ont
plus
la maîtrise
de
leur
territoire.
Le
PLUIH
signera
la fin
d'une
certaine
ruralité,
celle
des
villages
et des
hameaux.
(Par
un
zonage
intelligent
et souple,
la création
de
nouveaux
logements
serait toutefois
possible
sans
mitage
et sans
atteinte
aux
paysages
et à
l'habitat
traditionnel
lotois)
Il n'est
pas
tenu
compte
des
aspirations
nouvelles
en
terme
d'habitat
: des
maisons
modernes,
économiques
à la construction
et à
l'usage.
Les
familles
ne
peuvent
plus
installer
leurs jeunes
dans
les
fermes,
les
hameaux
ou
les
villages.
Pourtant,
les
enfants
doivent
pouvoir
s'installer
proches
des
parents
pour
conserver
le lien
familial,
l'entraide
due
aux
personnes
âgées
et la solidarité
villageoise. L'exode
rural
va
reprendre,
à l'opposé
des
aspirations
d'une
partie
de
la population.
Comment
peut-on
s'adapter
aux
grands
changements
qui
se profilent
si les
règles
sont
trop
contraignantes
?
Avec
des
règles
trop
contraignantes
en
terme
d'habitat
et en
ne
tenant
pas
compte
des
faibles
budgets,
on
favorise
l'habitat
précaire
et à terme
une
cabanisation
sauvage
diffuse.
Plus
concrètement
:
Les
contraintes
imposées
sont
déconnectées
de
la réalité
des
territoires
ruraux
: la
notion
d'artificialisation
des
sols
n'a pas
le même
sens
dans
une
commune
rurale
au
peuplement
très
peu
dense
ou
sur
des
sols
de
causse
à faible
fertilité.
Le
calcul
des
surfaces
artificialisées
est faussé
: les
parcelles
constructibles
ne
sont
en
fait bâties
que
sur
une
très
faible
surface
(150
m2
par
exemple
sur
une
parcelle
constructible
de
1500
m2).
Il faut
revenir
à un
calcul
de
l'artificialisation
réelle
(le
double
par
exemple
de
la surface
de
la construction
en
comptant
les
annexes
potentielles).
Cela
ferait
en
outre
baisser
le prix
des
parcelles. Les
changements
d'affectation
doivent
être
plus
facile
et il faut
accepter
qu'ils
soient
demandés
au
fil des
besoins
dans
le temps.
Nous
n'avons
pas
de
levier
pour
remettre
dans
le circuit
des
logements
vacants.
S'ils
le
sont
c'est
qu'ils
sont
non
attractifs
ou
trop
coûteux
à restaurer.
4-Délibération
n°4
:
Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
chemins
ruraux
traversant
le
territoire
de
la
commune
- Actualisation
du
CHEMIN
RURAL
DE
LA
MAISON
ROUGE
A
CRESSENSAC
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’article
57
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
de
l’article
L361-I
du
code
de
l’environnement
et de
l’article
L311-3
du
Code
du
sport
dont
les
objectifs
sont
de
mettre
un
réseau
de
chemins
à la disposition
du
public
désirant
pratiquer
la promenade
ou
la randonnée
sous
toute
ses
formes,
tout
en
assurant
la
préservation
des
chemins
ruraux
qui
ont
un
rôle
déterminant
pour
le
développement
du
tourisme
rural,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
émet
un
avis
favorable
à
l’inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
du
chemin
rural
énuméré
ci-dessous :
Numéro
|
Nom
du
chemin
Longueur
du chemin
8
CHEMIN
RURAL
DE
LA
MAISON
ROUGE
A
CRESSENSAC
304
m
(Petite
randonnée
d’offre
locale
: Boucle
Moulin
de
Gignac,
fours
de
Neyragues
et Baudran)
Le
Conseil
municipal
s’engage
donc
à ne
pas
vendre
ce
chemin
sauf
à en
rétablir
la
continuité
par
un
itinéraire
de
même
valeur.
5-Divers >
Recensement
de
la
population
2024
du
18
janvier
au
17
février
: les
deux
agents
recenseurs
seront
Juliette
BUISSON
et
Sylvie
CARDOSO.
>
SYDED
du
Lot
: rapport
annuel
et
compte
administratif
2022.
Ce
document
est
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
SYDED
:
www.syded-lot.fr,
onglet
«
Documents
»
rubrique
«
Rapports
d’activités
».
>
Voirie
: point
sur
les
travaux.
>
Rentrée
scolaire
: stabilité
des
effectifs.
Travaux
de
peinture
dans
les
2 classes
maternelles.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
)
Benoît
CHASTANET
AT. ir