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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24 07
Document publié le Mardi 24 juillet 2012 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 juillet 2012 à 20 H 30
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, MONNE Dominique, BERNOT Jean-Marc, ZANETTI Frédéric.
Etaient Absents excusés: JAUBERT Jean-Pierre, PRUNIER Régis, DIDELOT Joëlle, ZERLA Olivier,
Secrétaire de séance : BEURNE Marie-Odile
Le Conseil Municipal,
Budget Eau :
- DECIDE la mise en non valeur des produits irrécouvrables ci-dessous :
Madame FERRARI Edwige pour un montant de 96.65 € pour l’année 2007
Madame JACQUEZ Christelle pour un montant de 72.93 € pour l’année 2010 et pour un montant de 27.58 € pour l’année 2011, soit un montant total 100.51 €.
- PREND ACTE de la vente de bois provenant de terrains communaux aux Etablissement Beaudouin à Bouligney d’un montant de 3 547.80 €, soit 118 tonnes 260 à 30.00 €.
Charge le Maire du règlement du :
façonnage à l’EURL du Chêne Vert pour un montant de 561.75 €
débardage et câblage à la SARL Pharisien pour un montant de 1 203.75 €
- SE PRONONCE POUR l’adhésion des collectivités de Bussang, de Fresse sur Moselle et de Saint Maurice sur Moselle au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.
- DECIDE la nécessité de prévoir des heures complémentaires à effectuer par les agents techniques pour les besoins du service dans la limite de 35 heures hebdomadaire.
- ACCEPTE la proposition du cabinet d’études SIGMA concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du château d’eau et CHARGE Madame le Maire de faire effectuer les démarches nécessaires à la réalisation du marché de travaux.
- DECIDE de ne pas effectuer la révision des loyers pour l’année 2012.
- DONNE son accord et CHARGE Madame le Maire d’effectuer une demande de devis pour les travaux à réaliser concernant la démolition et la remise en état des lieux de la maison MADALA ainsi que de la maison de Monsieur et Madame FAURE José cadastrée AB n°331 qui est mitoyenne et est écroulée également,
DIT que les frais des travaux seront partagés par moitié entre la commune et Monsieur et Madame FAURE José,
CHARGE Madame le Maire d’en informer Monsieur et Madame FAURE José et d’en obtenir un accord écrit.
1 - DECIDE l’achat du terrain appartenant à la succession MARCHAL Suzanne cadastré AB n°36 « aux Harottes » d’une contenance de 60 ca qui jouxte la parcelle communale et sur lequel est installé un transformateur EDF.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
- DECIDE l’achat du terrain appartenant à Monsieur RENARD Guy cadastré AH n°100 « Champ de la Curtille » d’une contenance de 5a 13ca (friche).
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
- PROPOSE l’achat du terrain appartenant à la succession CLEMENT cadastrés « Les Marais »:
AH n°70 d’une contenance de 2a78ca (friche)
AH n°71 d’une contenance de 15a38ca (friche)
AH n°466 d’une contenance de 6a43ca (friche)
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
- CHARGE Madame le Maire de demander des devis pour le remplacement des canalisations en plomb et d’effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général des Vosges et de l’Agence de l’Eau,
DECIDE la pose de coffrets extérieurs antigel à la charge des abonnés pour toutes les maisons concernées.
- CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des Archives Départementales, susceptibles de lui fournir les indications sur leurs recherches concernant le nom des habitants de la commune.
- ACCEPTE la création d’un bassin de rétention sur le terrain communal attenant cadastré AK 244 et faire une demande de devis à une entreprise susceptible de réaliser ces travaux.
- ACCEPTE de poser des tuyaux sur le chemin de Surance, à la sortie du fossé de gauche pour aller vers la droite.
- DECIDE de demander un devis de faisabilité pour réaliser la dérivation du lit du ruisseau d’Heuillon à l’extérieur de l’étang des Marais et réhabiliter le moine et ACCEPTE la proposition d’étude par le responsable du Contrat de Rivière.
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché 07 août 2012 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884. A Gruey-lès-Surance, le 07 août 2012
Le Maire,
Christiane LAGAUDE
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