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Procès Verbal - PV CM 09.11.2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.11.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 1 sur 59
PROCÈS -VERBAL
DE LA S É ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 20 23
MEMBRES PRÉSENTS À LA SÉANCE :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie - Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GARRIGOU Chris tine, GAUTIER Éric, FERRAND Benoît, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck -Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc -Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean -Baptiste, SCHUTZ Cla ire.
ABSENTS EXCUSÉS AVEC PROCURATION : CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JOURDAN Milouda, GANDON Francis donne pouvoir à MONTOYA Marc -Antoine, HACHANI Yohann donne pouvoir à RIO Jean -Baptiste, HUSSON Serge donne pouvoir à JANNIN Pierrick.
ABSENTS EXCUSES :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Jean -Baptiste RIO.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 2 sur 59
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations...................... 5
VIE DE L'ASSEMBLÉE ....................................................................................................... 6
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2023 ........................................... 6
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 ........................................ 6
4. Intégration de deux nouveaux conseillers municipaux à la suite de démissions dans la
liste « Tassin ensemble plus loin » et modification des membres des commissions
municipales ......................................................................................................................... 6
5. Modification de la composition du Comité des Œuvres Sociales de la Commune
(M.A.S.C.O.T) ..................................................................................................................... 8
FINANCES ......................................................................................................................... 9
6. Décision modificative n°2 de l’exercice 2023 – budget annexe Espace Culturel L’Atrium 9
7. Subventions aux associations – Attributions complémentaires...................................... 10
8. Admission en non-valeur 2023 – budget annexe Espace Culturel L’Atrium ................... 13
9. Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour les budgets de la
Ville et de l’Atrium et du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) .................................. 14
10. Fixation des durées d’amortissement des immobilisations dans le cadre du nouveau
référentiel budgétaire et comptable M57 ........................................................................... 15
COMMANDE PUBLIQUE / FUNÉRAIRE .......................................................................... 18
11. Rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022 de la délégation de service public
relative au service extérieur des pompes funèbres ........................................................... 18
SPORT ............................................................................................................................. 19
12. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association TCT ...................................... 19
13. Avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la Métropole de
Lyon, la Ville de Tassin la Demi-Lune et les collèges – Modification des tarifs .................. 21
SCOLAIRE ....................................................................................................................... 22
14. Convention entre la Ville et la Métropole de Lyon pour la mise à disposition d’un Espace
Numérique de Travail, la classe.com, dans les écoles publiques tassilunoises ................. 22
COMMERCE .................................................................................................................... 24
15. Cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce situé au 10 Place Vauboin .
.................................................................................................................................. 24
Accusé de réception en préfecture
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16. Convention de partenariat entre la Ville et l’association Shop in Tassin ...................... 28
ENVIRONNEMENT .......................................................................................................... 29
17. Actualisation du volet biodiversité du Plan Nature en Ville .......................................... 29
AFFAIRES GÉNÉRALES.................................................................................................. 32
18. Avis relatif au projet ajusté d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (Z.F.E) du
Grand Lyon ....................................................................................................................... 32
VŒUX............................................................................................................................... 40
19. Vœu de soutien à la proposition de Loi du Sénateur Etienne Blanc visant à transformer
la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution,
en Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à statut
particulier .......................................................................................................................... 40
Accusé de réception en préfecture
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La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. CHARMOT, Maire de Tassin la Demi -Lune.
M. LE MAIRE . - Nous allons procéder à l'appel nominal avant d’entamer l’ordre du jour de la séance . Je laisse la parole à M. Jean -Baptiste RIO.
M. RIO procède à l’appel nominal.
Merci, Monsieur RIO. Le quorum est atteint. Pour information, au cours de la séance, Mme BOULAY devra s'absenter. C'est M. BLANCHIN qui prendra son pouvoir.
Avant d'entamer l'ordre du jour, je vous propose que nous observions ensemble une minute de silence en hommage à Dominique BERTRAND, professeur de français , âgé de 55 ans, assassiné à Arras le vendredi 14 octobre dernier et à Samuel PATY, professeur d'histoire , assassiné il y a trois ans devant un lycée de Conflans -Sainte - Honorine .
Un hommage a été rendu dans les classes des collèges et lycées le 16 octobre dernier et nos élus étai en t présents aux côtés des professeurs du collège Jean -Jacques ROUSSEAU pour exprimer pleinement notre solidarité.
À l'occasion de la réunion de ce conseil municipal, je souhaite inviter tous les élus et les personnes présentes à rendre un hommage républicain à ces deux professeurs assassinés, victimes du terrorisme islamiste. Dans les temps mouvementés que nous traversons o ù tant d’acteurs cherchent à déstabiliser notre société, cet hommage doit aussi nous inviter à réfléchir et à bien peser la signification de nos valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité.
(Une minute de silence est observée.)
Je vous remercie.
Permettez -moi de prendre encore un temps complémentaire avant de passer à l’ordre du jour pour évoquer la mémoire et rendre hommage également à deux Tassilunois très engagés dans la vie de notre commune, récemment disparus, chacun de manière brutale , qui vont beaucoup nous manquer.
Je pense , en votre nom à tous , à Mme Sophie MOUGENOT, présidente du club sportif Team karaté et plus récemment, ces derniers jours, à M. Martial CHIABERGE, membre d u conseil d e quartier du B ourg.
Je pensais nécessaire et normal de leur adresser ainsi qu’à leur s famille s ce message de sympathie et leur renouveler nos condoléances.
Voilà, Messieurs, Mesdames , je vous propose de passer à l'ordre du jour de la séance en complétant le propos pour signaler que nous avons la présence de Mme VALENTIN, qui nous fait la retranscription du conseil
Accusé de réception en préfecture
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municipal, sa collègue habituellement avec nous étant elle -même engagée sur un autre conseil municipal ce soir.
Bienvenue, Madame VALENTIN.
Compte -rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations
M. LE MAIRE . - Y a -t- il des questions, des observations sur ce rapport concernant les décisions du Maire ?
Monsieur FERRAND.
M. FERRAND . - Merci, Monsieur le Maire .
Au nom de notre groupe, je souhaite vous demander quelques points d'éclairage et de précision par rapport à vos décisions.
Les premières lignes du rapport le rappellent, vous avez envers ce conseil une délégation de prise de décision et il est normal que ces décisions fassent l’objet d’un compte rendu.
Nous regrettons , néanmoins , que ces informations ne soient pas partagées en amont de ce conseil municipal et notamment lors des commissions, ce qui permettrait , par exemple, de pouvoir échanger uniquement sur le fond. Dans mes propos je ne veux aucunement souligner d e problème juridique, mais simplement vous demander des compléments sur certaines de vos décisions, car les descriptions dans la colonne « Détails » ne sont pas suffisantes à notre compréhension.
Ainsi, pour les décisions numérotées 38, pouvez - vous nous dire de quel permis de construire il s'agit et pour quels travaux de rénovation il y a un début de contentieux ?
Pour les numéros 47 à 53 qui représentent un total de 660 000 €, pourr ions -nous avoir quelques descriptions des travaux et des consultations vers les entreprises choisies ?
Pour le numéro 58, pouvez -vous nous indiquer en quoi consiste la demande de subvention pour le CSU sachant que le projet d'implanter les bureaux de la police municipale dans la propriété Mayssal n'a plus fait l'objet de communications depuis de nombreux mois ?
Au nom de notre groupe et peut -être aussi de certains collègues de votre majorité, je vous remercie par avance pour le supplément d’information s que vous pourrez nous apporter.
M. LE MAIRE . - Concernant le dossier n°38, je complèterai votre information , quant aux autres ils seront évoqués à l'occasion de la prochaine commission pour apporter un éclairage d'autant que je n'ai pas forcément le détail pour vous répondre précisément sur l'autorisation d'ester en justice sur le recours e n annulation . Il s'agit d'un PC qui avait Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 6 sur 59
été accordé dans le cadre de travaux de rénovation d'une maison d’habitation. En l’espèce, il s'agit du contentieux GALVAIN PUGET. S’il y a d'autres éléments, ils pourront vous être transmis par le secrétariat général.
Pour les éléments du marché, cela concerne , comme vous le savez , le Pôle Pe tite Enfance sur le parc de la Raude, le terrain des maraîchers. Ce sont des attributions de marchés dans le cadre de l'attribution des lots à l'issue de la consultation et de la Commission d' Appel d' Offres.
Sur le CSU, ce sera complété lors de la prochaine commission mais, en effet, la police municipale n'ayant pas pour trajectoire d'aller sur les bureaux du site de Mayssal, nous avons installé ce dispositif de CSU dans les locaux actuels de la police.
Pour le complément, cela vous sera précisé si nécessaire lors de la prochaine commission concernée.
Je vous propose de prendre acte de ce compte rendu des décisions du maire.
Il est pris acte du compte rendu des décisions du Maire.
VIE DE L'ASSEMBL ÉE
2. Approbation du procès -verbal de la séance du 20 juin 202 3
M. LE MAIRE. - Y a -t- il des observations ? S’il n’y en a pas je vous propose de mettre aux voix.
Le procès -verbal de la séance du 20 juin 202 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
3 . Approbation du procès -verbal de la séance du 12 juillet 202 3
M. LE MAIRE. - Y a -t- il des observations ? (Non .) Je le mets aux voix.
Le procès -verbal de la séance du 12 juillet 202 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
4. Intégration de deux nouveaux conseillers municipaux à la suite de démissions dans la liste « Tassin ensemble plus loin » et modification des membres des commissions municipales
Présentation du rapport par M. CHARMOT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 7 sur 59
M. LE MAIRE . - Nous avons le plaisir d'accueillir deux nouveaux conseillers municipaux. Cela va nous amener à modifier les commissions municipales en intégrant ces deux nouveaux conseillers à la suite de la démission dans la liste Tassin la Demi -Lune, plus loin, e nsemble de deux conseillers : M. Cédric VERNET et M. Yves MEJAT – son départ me trouble déjà . Je le vois dans la salle, donc je le salue particulièrement mais je salue ces deux conseill ers municipaux pour le travail fourni dans l'intérêt général et pour les Tassilunois au cours de leur partie de mandat dans cette mandature 2020 -2026. Nous les remercions, les Tassilunois aussi, pour leur engagement car c'est un engagement pour la V ille et les habitants.
De même, j 'accueille avec plaisir les deux nouveaux conseillers qui vont intégrer les différentes commissions, c'est -à -dire Mme Laetitia PICHON et M. Michel FAYOT, élus sur la liste que je viens de nommer tout à l'heure et appelés à remplacer, mais qui ont déjà été officiellement déclarés conseillers municipaux, les deux élus démissionnaires.
Pour rappel, les commissions municipales permanentes créées par la délibération n°2022 -15 du 23 mars 2022 sont les suivantes :
• Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire,
• Commission Culture, Sport, Santé, Jeunesse, Animation, Vie associative
• Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine
• Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique
Les commissions sont composées de 18 membres. Je n'évoque pas plus le détail de tout cela.
Il est proposé de valider la composition des commissions en intégrant M. Michel FAYOT à la Commission Solidarité , Famille, Enfance, Scolaire , Mme Laetitia PICHON à la Commission Culture , Sport , J eunesse Santé , Animation , V ie associative et les deux à la Commission Environnement , Qualité de vie , V oirie , Mobilité , Sécurité , Urbanisme , T ravaux , Patrimoine.
Pour cela, il y a des modalités.
Je vous propose de valider ensemble le fait de procéder à l'élection au scrutin public à main levée. Sinon, nous devrions procéder par un vote à bulletin secret, ce qui prendrait un peu de temps. C'est la première proposition qui vous est faite.
Ensuite, de valider en fonction du nombre de candidatures reçues, d’élire ou désigner les membres de la liste Tassin la Demi -Lune plus loin , ensemble dans les différentes commissions et d'attester des modifications de ces commissions. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 8 sur 59
Êtes-vous d'accord sur le principe de voter à main levée ? Oui.
Ensuite, êtes - vous d’accord pour procéder aux modifications des contenus et membres des commissions comme évoqué tout à l'heure ?
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents.
Bienvenue à Mme PICHON et M. FAYOT. Vous allez pouvoir être au travail dans peu de temps.
5. Modification de la composition du Comité des Œuvres Sociales de la Commune (M.A.S.C.O.T)
Présentation du rapport par M. CHARMOT.
M. LE MAIRE . - Dans la logique de la précédente délibération et surtout de l'arrivée de nos deux collègues conseillers municipaux, il est proposé de modifier en conséquence la composition des représentants du conseil municipal en comité des œuvres sociales de la commune. C'est l'entité M.A.S.C.O.T que vous connaissez.
Par une délibération n°2021 -68 du 6 octobre 2021, le Conseil municipal a élu les représentants au sein du Comité des Œuvres Sociales comme suit :
- Pierre BERGERET
- Michel CADILLAT
- Nathalie CONTREL
- Milouda JOURDAN
- Yohan HACHANI
- Francis GANDON
- Matthieu KALITA
- Franck -Alain JOLY
- Cédric VERNET
Conformément à l’article L.2121 -33 du Code général des Collectivités Territoriales, le remplacement de Monsieur VERNET doit faire l’objet d’une nouvelle désignation par le Conseil municipal.
En ce sens, il est proposé au Conseil municipal de Madame Laetitia PICHON en lieu et place de Monsieur Cédric VERNET comme représentant du Conseil municipal au sein du Comité des Œuvres Sociales de la Commune.
Je vous propose de voter pour cette proposition.
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents.
Bienvenue , Madame PICHON, au Comité des Œuvres S ociales.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 9 sur 59
FINANCES
6. Décision modificative n°2 de l’exercice 2023 – budget annexe Espace Culturel L’Atrium
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET . - C'est la deuxième décision modificative pour L ’Atrium.
Le contexte inflationniste , que nous connaissons depuis plus d’un an désormais , a des conséquences visibles sur la masse salariale de notre collectivité avec l’augmentation du point d’indice et les différentes revalorisations du SMIC décidées par le Gouvernement pour les fonctionnaires de l’ État, lesquelles sont transposées aux fonctionnaires territoriaux et s’imposent à la commune.
Les charges de personnel représentent pour L’Espace culturel L’Atrium plus de 60 % des charges d’exploitation de ce budget et doivent être de nouveau réajustés, à la marge, pour + 15 000€ afin de permettre une exécution conforme aux engagements financiers induits jusqu’à la fin de l’exercice.
Elles traduisent également et surtout la stabilité des équipes en charge de cet équipement ; équipes qui sont depuis plusieurs mois au complet. Cela permet à l’Espace culturel L’Atrium de proposer une programmation variée qui rencontre un véritable succès : les recettes engendrées par la billetterie et la restauration les soirs de spectacle en témoignent et permettent d’ajouter 13 500 € de recettes supplémentaires.
Une augmentation du nombre de locations de salles est également à noter et permet également d’abonder les recettes de fonctionnement à hauteur de 3 000 €.
Enfin, cette décision modificative permet de tenir compte, en dépenses, de la prise en charge des admissions en non -valeur de créances non honorées par des tiers pour un montant de 1 500 €.
Ainsi modifiée, la section de fonctionnement du budget 2023 s’équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 10 sur 59
En ce sens et après avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le jeudi 19 octobre 2023, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modifi cative n°2 du budget 2023 de l’Espace Culturel L’Atrium.
M. LE MAIRE . - Merci, Monsieur BERGERET . Y a -t -il des questions sur ce rapport ? S'il n’y en a pas, je vous propose de le mettre au vote.
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents.
J'ai oublié d'indiquer , concernant l’ordre du jour de la séance , qu'à l'issue des points inscrits, des questions orales seront trait ées.
7. Subventions aux associations – Attributions complémentaires
Présentation du rapport par M. BERGERET.
Reports
2022
Dépenses de Fonctionnement 713 612,00 0,00 0,00 5 664,05 16 500,00 735 776,05
Dépenses réelles de fonctionnement 674 612,00 0,00 0,00 5 664,05 16 500,00 696 776,05
O11 Charges à caractère général 236 399,00 236 399,00
O12 Charges de Personnel 436 224,00 5 664,05 15 000,00 456 888,05
65 Autres charges Gestion Courante 502,00 1 500,00 2 002,00
67 Charges Exceptionnelles 1 300,00 1 300,00
68 Dotations provisoires semi budgétaires 187,00 187,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
042 Dotations aux amortissements 39 000,00 39 000,00
001 Déficit de fonctionnement 0,00
Recettes de Fonctionnement 713 612,00 5 664,05 0,00 0,00 16 500,00 735 776,05
Recettes réelles de fonctionnement 713 612,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 730 112,00
70 Produits de Gestion courante 86 300,00 13 500,00 99 800,00
O13 Atténuation de Charges 7 200,00 7 200,00
74 Dotations, Subventions 15 412,00 15 412,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 603 900,00 3 000,00 606 900,00
77 Produits exceptionnels 800,00 800,00
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 5 664,05 5 664,05
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde 2022 TOTAL 2022 Crédits
nouveaux
DM 1
BUDGET PRIMITIF 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
Crédits
nouveaux
DM 2
Accusé de réception en préfecture
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M. BERGERET . - Si le Conseil municipal d’avril permet de répondre aux diverses demandes de subventions formulées par les associations tassilunoises, la Ville de Tassin reste aux côtés de ces dernières tout au long de l’année. La subvention complémentaire accordée en juillet dernier à l’ É cole de Musique est le dernier exemple de ce soutien constant de la part de la commune.
Au cours des dernières semaines, la Ville de Tassin la Demi -Lune a été sollicitée par plusieurs associations pour l’octroi de subventions présentant un intérêt local.
Ainsi :
• Les associations SI LE CŒUR THANDI et SOEURETTES DU DESERT sollicitent toutes deux une subvention pour leur participation au Trophée rose des sables, respectivement pour un montant de 1 500€ et de 400€,
• L’association A VELO SANS AGE sollicite une subvention de 400 € pour l’entretien, la réparation et l’achat de pièces de recharge pour des vélos triporteurs à destination de résidents d’EHPAD ou de personnes isolées ayant un handicap moteur,
• L’association LA BIENNALE DES LIONS sollicite une subvention pour l’achat d’une sculpture remise ensuite gracieusement au lycée Blaise Pascal. L’association a sollicité l’ensemble des villes rattachées à la carte scolaire du lycée à savoir Charbonnières -le s - Bains, Lentilly, Brindas, Craponne et Tassin la Demi -Lune. Le prix de l’œuvre étant fixé à 7 250 €, l’association demande à chaque commune une prise en charge du financement à hauteur de 1 450 €. • L’association GOAL FC sollicite une subvention exceptionnelle afin de financer et accompagner le club sportif dans la prise en charge des frais inhérents à sa montée en niveau « nationale » pour un montant de 30 000 € en vue d’aménagements des terrains et installations sportives rendus nécessaires pour l’accueil du public et des équipes.
Au regard de l’action menée par ces associations, la Ville de Tassin la Demi-Lune souhaite apporter une réponse favorable à ces demandes en octroyant une aide financière selon les modalités suivantes :
• Association SI LE CŒUR THANDI – participation au Trophée rose des sables : 1 500 €.
• Association SOEURETTES DU DESERT – participation au Trophée rose des sables : 400 €
• Association A VELO SANS AGE – entretien, réparation et achat de pièces de recharge pour des vélos triporteurs : 400 €
• Association LA BIENNALE DES LIONS – participation à l’achat d’une sculpture au profit du lycée Blaise Pascal : 1 450 €
• Association Goal FC – accompagnement dans sa montée en « nationale » : 30 000 €
Accusé de réception en préfecture
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En ce sens et après avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le jeudi 19 octobre 2023, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les propositions d ’attributions de subventions suivantes :
• Association SI LE CŒUR THANDI : 1 500 €
• Association SOEURETTES DU DESERT : 400 €
• Association A VELO SANS AGE : 400 €
• Association LA BIENNALE DES LIONS : 1 450 €
• Association GOAL FC : 30 000 €
M. LE MAIRE . - Y a -t- il des questions sur ce rapport ?
Madame ESSAYAN.
Mme ESS AYAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs les adjoints, chers collègues, n ous nous réjouissons de constater le dynamisme de nos associations à Tassin la Demi-Lune et leur diversité. Toutefois, comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises soit en commission, soit à de précédents conseils municipaux , nous nous interrogeons sur la façon dont ces subventions sont attribuées ou non. Certaines obtiennent le montant qu'elles demandent, ce qui est le cas aujourd'hui, d'autres pas ou partiellement sans qu’il soit possible pour nou s et pour e lles, souvent, de connaître les raisons de ces choix qui paraissent arbitraires.
C'est pour cela que nous avions demandé qu’une grille de critères soit établie permettant d’expliquer les décisions prises. Ce mode de fonctionnement existe dans d'autres collectivités territoriales et serait souhaitable , selon nous, à Tassin la Demi-Lune.
Merci.
M. LE MAIRE . - Merci, Madame ESSAYAN. Soyez rassurée, toutes les associations qui reçoivent des versements de subventions sont tout à fait satisfaites.
Quant au principe d'attribution des subventions, vous savez bien que ce n'est pas un droit, c'est à la discrétion d e la collectivité, de la municipalité. Avec toutes les associations qui font une demande, si tant est qu' elle ait un objet en lien avec les politiques locales ou la vie de la collectivité, nous échang e ons avec elle s et nous leur donnons les éléments en réponse à leur demande, qu'elle soit positive ou négative.
M. BERGERET . - J’ajouterai, Monsieur le Maire, que d epuis quelques années nous organisons toujours une réunion où nous arrêtons le montant des subventions et où nous en discutons avec vous. Il n'y a pas d’absence de transparence là -dessus puisque nous en parlons avec vous. Donc, j e suis surpris de cette remarque.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 13 sur 59
M. RANC. - Ce n'est pas pour autant que vous nous donnez les motifs.
M. LE MAIRE . - Je vous propose de passer au vote de ces subventions.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Je vous remercie pour elles.
8. Admission en non -valeur 2023 – budget annexe Espace Culturel L’Atrium
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET . - Comme toute institution, L ’Atrium a son petit lot de créances douteuses dont le montant n'est pas très important. Ces créances douteuses deviennent des non -valeurs lorsqu’il n'est pas possible de recouvrer ces sommes.
Il convient de préciser que les créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 100€ ont d’ores et déjà fait l’objet d’un mandat d’admission en non -valeur pour un montant total de 69,69 € via la décision n°DC - 2023-61 prise en application de l’article 173 de la loi dite 3DS du 21 février 2022 et de son décret d’application n°2023 -523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non - valeur.
Les admissions en non -valeur d’un montant total de 1 866,60€ concernent :
• Le titre n°19 du 4 avril 2016 d’un montant de 1 737 € qui correspond à la location de la salle Marivaux le 4 mars 2016. En effet, la société redevable NICEA PROD a cessé son activité.
• Le titre n°59 du 13 novembre 2018 d’un montant de 129,60 € qui correspond à la location de la salle Chopin le 14 septembre 2018. L’action pour recouvrer la somme a été prescrite le 13 novembre 2022.
En ce sens et après avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le jeudi 19 octobre 2023, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les admissions en non -valeur des titres de recette concernés, représentant un montant total de 1 866,60 € sur l’exercice 2023.
M. LE MAIRE . - Une petite correction : les créances n'étaient pas douteuses, mais simplement non honorées.
Je vous propose, à moins qu'il y ait des questions au rapporteur , de procéder au vote sur cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 14 sur 59
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
9. Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1 e r janvier 2024 pour les budgets de la Ville et de l’Atrium et du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET . - La nomenclature M57 devient obligatoire pour l’ensemble des collectivités territoriales à compter du 1 e r janvier 2024. Ce nouveau référentiel a vocation à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles et la loi NOTRE, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel de la M57 apporte deux nouvelles obligations réglementaires :
• La transposition des comptes : la nouvelle nomenclature modifie certains articles comptables et références fonctionnelles. Le service des affaires juridiques et financières a procédé à la transposition de l’ensemble des budgets cet été afin de permettre aux services opérationnels de pouvoir saisir leur budget 2024 selon ce nouveau référentiel ;
• L’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) pour toute collectivité locale de plus de 3 500 habitants. Ce règlement vise à préciser le cadre de l’ensemble de la gestion budgétaire et financière de la collectivité. Le RBF de la Ville est joint au présent rapport.
La M57 laisse aux collectivités le choix de mettre en œuvre trois nouveautés :
• La fongibilité des crédits , à savoir la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
• La gestion pluriannuelle des crédits , à savoir la possibilité de définir des autorisations de programme et des autorisations d’engagement sur plusieurs exercices budgétaires ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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• La gestion des crédits pour dépenses imprévues , à savoir la possibilité de voter des autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Pour permettre une mise en œuvre sereine de la nomenclature M57, il est proposé pour 2024 de ne mettre en œuvre que le principe de fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section comme précisé dans le RBF.
Il est à noter qu’il sera possible à l’avenir d’apporter des modifications à ce RBF et ainsi d’adopter, dans quelques années, la gestion pluriannuelle des crédits et la gestion des crédits pour dépenses imprévues.
En ce sens et après avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le jeudi 19 octobre 2023, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur :
• L’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de Ville et son budget annexe L’Atrium à compter du 1 e r janvier 2024 ;
• La possibilité de conserver les modalités antérieures de présentation du budget, à savoir un vote par nature avec présentation fonctionnelle ;
• La possibilité de conserver les modalités antérieures de vote du budget, à savoir un vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
• L’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) ; • L’autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
M. LE MAIRE . - Merci, Monsieur BERG ERET. Y a -t -il des questions sur ce rapport ? S’il n’y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
10. Fixation des durées d’amortissement des immobilisations dans le cadre du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET . - Le passage à la M57 oblige les collectivités à mettre à jour leur patrimoine. C’est vrai que c’est un élément qui m’a un peu surpris il y a quelques années, la partie patrimoine était un peu laissée de côté par rapport à la partie fonctionnement, ressources et dépenses. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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Le patrimoine est essentiel . Cette M57 se rapproche de la comptabilité commerciale dans la mesure où elle impose aux entités de suivre avec précision ces postes assez lourds financièrement.
La Ville a ainsi procédé cet été à la mise à jour de son inventaire patrimonial, notamment en procédant au transfert d’un nombre important d’immobilisations sur des comptes dits « amortissables » dans la mesure où il s’agissait de travaux complètement réce ptionnés. Cette mise à jour va générer une augmentation notable du montant de la dotation aux amortissements au BP 2024.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise deux points :
• L’application obligatoire d’une nouvelle méthode d’amortissement qu’est la méthode linéaire prorata temporis. Aussi, le bien sera amorti dès sa date d’acquisition (ou de la date de réception complète des travaux) et non plus à compter de l’année suivant ce lle -ci ;
• Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception des immobilisations suivantes dont la durée d’amortissement est précisée au niv eau national :
o Les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121 -7 du Code de l’urbanisme sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
o Les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; o Les frais de recherche et de développement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
o Les brevets sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
o Les subventions d’équipement versées qui sont amorties :
a) sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles
financent des biens mobiliers, du matériel ou des études
auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement
consenties aux entreprises ;
b) sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles
financent des biens immobiliers ou des installations ;
c) ou sur une de quarante ans lorsqu’elles financent des
projets d’infrastructures d’intérêt national (logement
social, réseaux très haut débit...).
Il est donc proposé pour ces différentes immobilisations de retenir les durées maximales d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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En dehors de ces comptes, les collectivités territoriales déterminent librement la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
Aussi, la Ville souhaite reprendre la durée des comptes d’immobilisations faisant déjà l’objet d’un amortissement conformément aux délibérations des 27 mars 1996, 16 décembre 2020 et 14 décembre 2022 :
• Comptes 2031, 2051, 2181, 2183 (subdivisé en M57 en 21831 et 21838) et 21568 : 5 ans
• Comptes 2184 (subdivisé en M57 en 21841 et 21848) et 2188 : 10 ans
• Compte 2132 (subdivisé en M57 en 21321 et 21328) : 30 ans
Pour les nouveaux comptes à amortir, la Ville propose de reprendre les durées ci -après :
• Comptes 2088, 21821, 21828, 2185 : 5 ans
• Compte 2158, 2188 : 10 ans
• Comptes 2121, 21351, 21358, 2152 : 15 ans
• Compte 2128 : 20 ans
De plus, il est proposé d’augmenter le seuil d’amortissement des biens de faible valeur à 500 € TTC au lieu de 400 € TTC actuellement.
En ce sens et après avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le jeudi 19 octobre 2023, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur :
• La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles fixée comme suit :
o Comptes 2031, 2051, 2181, 2183 (subdivisé en M57 en 21831 et 21838) et 21568 : 5 ans
o Comptes 2184 (subdivisé en M57 en 21841 et 21848) et 2188 : 10 ans
o Compte 2132 (subdivisé en M57 en 21321 et 21328) : 30 ans o Comptes 2088, 21821, 21828, 2185 : 5 ans
o Compte 2158, 2188 : 10 ans
o Comptes 2121, 21351, 21358, 2152 : 15 ans
o Compte 2128 : 20 ans
• Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles fixées comme suit :
o Les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121 -7 du Code de l’urbanisme : 10 ans ;
o Les frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation : 5 ans ;
o Les frais de recherche et de développement : 5 ans ;
o Les brevets : durée du privilège dont ils bénéficient ou
durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
Accusé de réception en préfecture
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o Les subventions d’équipement versées lorsqu’elles
financent des biens mobiliers, du matériel ou des études
auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement
consenties aux entreprises : 5 ans ;
o Les subventions d’équipement versées lorsqu’elles
financent des biens immobiliers ou des installations : 15
ans ;
o Les subventions d’équipement versées lorsqu’elles
financent des projets d’infrastructures d’intérêt national
(logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.
• L’application de la méthode d’amortissement à savoir la méthode linéaire prorata temporis.
• Le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est désormais fixé à 500 € TTC.
M. LE MAIRE . - Merci pour ces explications éclairantes.
M. BERGERET . - Qui intéresse nt tout le monde au premier chef.
M. LE MAIRE . - Bien sûr. Il s’agit des moyens de la collectivité et de son patrimoine en l’espèce.
Y a -t- il des questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
COM M ANDE PUBLIQUE / FUN ÉRAIRE
11. Rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022 de la délégation de service public relative au service extérieur des pompes funèbres
Présentation du rapport par M. CADILLAT.
M. CADILLAT .- Le délégataire, en l'occurrence le pôle funéraire public, pour l'année 2022 a eu un résultat positif de 100 160 € contre 41 000 € en 2021.
Le rapport d'activité de l'exercice 2022 du pôle funéraire public est joint au présent rapport. Si vous voulez, vous pouvez le consulter.
Le pôle funéraire se redresse tout doucement mais sûrement.
M. LE MAIRE .- Merci Monsieur CADILLAT. Il est heureux d'entendre que le pôle funéraire public regagne de la santé financière. C'est heureux pour tout le monde. Il apporte un service très utile sur le territoire de la commune.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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Y a -t -il des questions sur ce rapport ? S’il n’y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
SPORT
12. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association TCT
Présentation du rapport par M. JANNIN.
M. JANNIN. - Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville entend soutenir l’association TCT qui œuvre pour le développement et la pratique du tennis sur la commune de Tassin La Demi -Lune et qui accueille des jeunes sportifs.
En 2022 -2023, l’association comptait 245 adhérents dont 170 Tassilunois (98 jeunes et 72 adultes).
L’association bénéficie de la mise à disposition des quatre courts de tennis du Stade du Sauze, estimée à environ 127 872 euros pour l’année sportive 2022/2023, représentant 15 984 heures d’occupation. La Ville a également mis à disposition de l’associatio n des locaux modulaires (salle de réunion, bureau, vestiaires, douches et sanitaires).
Le TCT a bénéficié également d’une subvention pour projet spécifique d’un montant de 750 euros en 2023, notamment dans le cadre de l’appel à projet « Tassin, Terre de jeux 2024 ». Il s’agissait de la première édition d’un tournoi ouvert à tous les licenciés de tennis, intitulé « Open Tennis de Tassin La Demi -Lune », qui s’est déroulé au Stade du Sauze et à la Halle Timothé Riou du Complexe sportif des Coquelicots, du 16 septembre au 15 octobre 2023.
Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (article 10) et au décret d'application du 6 juin 2001, les associations recevant de la collectivité territoriale une subvention supérieur e à 23 000 euros doivent conclure avec ladite collectivité une convention d’objectifs et de moyens.
La Ville a convenu d’un commun accord avec l’Association des termes de cette convention pour les années 2023 -2024, jointe au présent rapport. Cette dernière est également informée que les travaux de démolition programmés impliqueront éventuellement des ada ptations temporaires.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport, Jeunesse, Santé réunie le 17 octobre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 20 sur 59
convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’association TCT pour l’année sportive 2023 -2024 annexée au présent rapport.
M. LE MAIRE .- Merci Monsieur JANNIN. Y a -t- il des questions , des observations ?
Monsieur JOLY.
M. JOLY . - Mes c hers collègues, nous avons pris bonne note de la valorisation des 127 872 € qui sont une simple valorisation en écriture comptable des heures potentiellement utilisables des équipements par le Tennis Club de Tassin sur l'année.
La valorisation des Algeco n’est, quant à elle, pas budgétée dans le document présenté ce soir. Pouvons -nous en connaître le montant ?
J’invite chacun à se rendre au stade du Sauze pour constater la mise à disposition sous l’appellation plus flatteuse de locaux modulaires, salles de réunion, bureaux, vestiaires, douches et sanitaires qui ne sont en fait que des Algeco.
Oui, p ourquoi pas des Algeco en solution de secours temporaire en attendant de rénover ce grand stade qui, pour l'instant, est malheureusement inutilisé pour la majorité de sa surface à en croire les mauvaises herbes qui poussent sur les terrains en gore. Mais est - il normal d'avoir toujours ces bâtiments calcinés en visuel depuis la mi - décembre 2021, soit depuis plus d'un an et demi ? Pas très classe pour Tassin la Demi -Lune, vous en conviendrez.
Si nous vivons à Tassin la Demi-Lune, c'est bien pour bénéficier d'un cadre de vie et de loisir agréable et, ne nous le cachons pas, i l n'y a pas le niveau d'équipement s requis au stade du Sauze.
S'il y a un projet concret pour ce stade et le Tennis C lub de Tassin la Demi-Lune, merci de nous en informer au moins pour faire patienter les citoyens autrement qu’avec un panneau aux annonces évasives et en particulier les utilisateurs du stade qui ne comprennent plus la situation.
Merci.
M. LE MAIRE . - Merci, Monsieur JOLY.
Pour répondre au sujet de la persistance que vous avez soulignée, à juste titre, d'un bâtiment qui n'est plus en capacité d'accueillir des activités, parce que détruit par l'incendie, il s'avère que la démolition aurait pu intervenir bien avant, c'était no tre souhait, mais nous avons aussi entendu et voulu satisfaire une requête des sapeurs -pompiers qui, dans le cadre de leurs activités d'exercices, d'entraînements, de formations sur l'intervention dans les bâtiments pour ce qui est de leur métier souhaitai ent pouvoir bénéficier de ce bâtiment ; i ls n'a llaient pas contrarier des occupants, et pour cause, mais aussi parce que le bâtiment en lui - même présentait certains aspects qui pouvaient correspondre aux besoins des sapeurs -pompiers.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 21 sur 59
Nous avons signé une convention de plusieurs mois qui est arrivée à échéance. Les travaux de démolition vont s'engager très prochainement.
Pour ce qui est des moyens temporaires mis en place depuis cet incendie, ils ont été mis en place pour répondre à la nécessit é d'assurer la continuité de la pratique sportive en particulier du tennis et des joueurs sur le site en attendant de pouvoir présenter un projet différent qui intégrera des locaux pérenne s. Nous sommes en train d’y travailler avec les services techniques de façon à pouvoir proposer à la commission prochainement cette évolution de l’aménagement du site du Sauze .
Voilà ce que je pouvais vous dire en réponse à votre remarque. Bien sûr, je partage avec vous le fait qu’à Tassin la Demi -Lune nous voulons assurer un cadre de vie de qualité mais il y a certaines contingences et des moments où il faut gérer ce lles -ci et y faire face, même si ce n'est pas tout à fait l'objectif ou dans la temporalité qu e nous aurions souhaitée.
Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
13. Avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la Métropole de Lyon, la Ville de Tassin la Demi -Lune et les collèges – Modification des tarifs
Présentation du rapport par M. JANNIN.
M. JANNIN .- La Ville de Tassin la Demi -Lune soutient l’éducation physique et sportive obligatoire du second degré par la mise à disposition de ses équipements sportifs municipaux auprès des collèges et lycées tassilunois, durant toute l’année scolaire.
Ainsi, en 2022 -2023, le collège Jean -Jacques Rousseau a utilisé le Gymnase des Croisettes et le Stade Dubot pour 1 793 heures d’occupation, et le collège St Joseph le Gymnase des Genêtières et les Stades Dubot Sauze pour 1 762 heures d’occupation. Les rece ttes encaissées se sont élevées à 23 047 euros.
L’article L 1311 -15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « L’utilisation d'équipements collectifs par une collectivité territoriale […] fait l'objet d'une participation financière au bénéfice de la collectivité territoriale [… ] propriétaire de ces équipements (…) Le montant de la participation financière est calculé par référence aux frais de fonctionnement des équipements. Les modalités de calcul de cette participation sont définies par convention passée entre le propriétaire et la collectivité, l'établissement ou le syndicat utilisateurs. »
La participation financière au titre de ces utilisations est versée par la Métropole sur production d’un état récapitulatif visé par le chef d’établissement. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 22 sur 59
Par délibération n° 2021 -79 du 6 octobre 2021, le Conseil Municipal avait approuvé les termes de la convention relative à l’utilisation des équipements sportifs mis à disposition pour l’éducation physique obligatoire des collèges, avec une participation fi nancière de :
- pour les gymnases et salles couvertes : 14.60 euros/heure,
- pour les terrains de plein air : 6.30 euros/heure.
Une revalorisation est proposée par voie d’avenant à la convention avec les montants suivants :
- pour les gymnases et salles couvertes : 26.60 euros/heure ;
- pour les terrains de plein air : 10.80 euros/heure.
Elle représente une augmentation tarifaire des recettes annuelles supplémentaires estimée par la Métropole à un montant d’environ 19 000 euros.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport, Jeunesse, Santé réunie le 17 octobre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les avenants à la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la Métropole de Lyon, la Ville de Tassin la Demi -Lune et les collèges St Joseph et Jean -Jacques Rousseau.
M. LE MAIRE . - Merci . Y a -t -il des questions ou observations sur ce rapport ? Si ce n’est le cas j e vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
SCOLAIRE
14. Convention entre la Ville et la Métropole de Lyon pour la mise à disposition d’un Espace Numérique de Travail, la classe.com , dans les écoles publiques tassilunoises
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ . - Il agit d'un rapport pour acter la convention entre la Métropole et la V ille pour mise à disposition d'un espace numérique de travail qu'on appelle laclasse.com.
Je voudrais, e n quelques mots, vous rappeler le contexte . Suite à la crise sanitaire en 2020 nous avons tous de manière forcée eu recours à tous les outils numériques. Dans les écoles, cela a été un recours très utile au moment où nous étions tous en confinement. Donc nous continuons ce déploiement d'outils très nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 23 sur 59
Nous avons fait un premier plan numérique dans le mandat précédent et nous sommes amené s à renouveler tout ce matériel.
C'est un plan pluriannuel qui a été travaillé avec Matthieu KALITA, mon collègue, délégué au numérique, pour renouveler tout le matériel et les outils des classes qui présentent – comme pour l’école d’Alaï - un véritable vieillissement.
Il va donc y avoir sur plusieurs années un déploiement de ces nouveaux matériels.
Autour de cela, l' Éducation nationale et nous -mêmes avons souhaité installer en première phase un espace numérique de travail appelé laclasse.com , qui vise à faciliter l'organisation et l'accompagnement de la scolarité des élèves , à partager des ressources éducatives numériques, un partage entre les enseignants et un recours à des cahiers de texte s. C'est un véritable outil entre parents, élèves et enseignants.
Cela donne également un espace de stockage non -négligeable pour gérer la vie scolaire.
Et cela permet une communication facilitée entre les différents acteurs.
Laclasse.com est un espace numérique de travail créé en 1998 et est en évolution permanente depuis cette date. Cet espace numérique est amélioré par un service de la Métropole, d'où cette convention que nous devons passer avec la Métropole de Lyon.
C'est une redevance relativement avantageuse puisque la Ville devra payer 150 € par an et par groupe scolaire utilisant cet espace numérique .
C'est également un espace numérique recommandé par l' Éducation nationale notamment pour les aspects RGPD.
Dans un premier temps, l’école d’Alaï est en train de travailler avec cet outil. Il y aura en fin d'année scolaire une réunion pour faire un état des lieux et prendre du recul sur cette première année passée avant de le déployer dans les autres écoles.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire réunie le 16 octobre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention entre la Ville et la Métropole de Lyon pour la mi se à disposition d’un Espace Numérique de Travail, laclasse.com, dans les écoles publiques tassilunoises, annexée au présent rapport.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE .- Merci, Madame SCHUTZ. Y a -t -il des questions sur ce rapport ? S’il n’y en a pas je vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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COMMERCE
15. Cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce situé au 10 Place Vauboin
Présentation du rapport par Mme BOUVIER.
Mme BOUVIER . - Ce rapport vise à valider les conditions de rétrocession de l'espace Vaubo i n, anciennement poissonnerie.
L’article 58 de la loi n°2005 -882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a reconnu aux communes le droit de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Ce droit de préemption constitue un outil stratégique pour la redynamisation de la vie commerciale et offre aux communes une possibilité d’agir directement pour préserver la diversité des activités. Il existe pour toutes les cessions de fonds artisanaux, d e fonds de commerce et de baux commerciaux qui interviennent dans un périmètre déterminé préalablement par le Conseil Municipal et appelé « périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ».
Par délibération n°2017 -73 du 27 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et de donner délégation générale à M. le Maire pour exercer le droit de préemption commerciale.
Après observations et avis favorables de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône et de la Chambre de Commerce et d’industrie de Lyon en date des 6 septembre et 14 septembre 2017, le périmètre de sauvegarde a été défini.
Aussi, la Ville a exercé de nouveau, le 2 mai 2023 par arrêté municipal n° 23 -166, ce droit de préemption sur le fonds de commerce d’un local situé au n°10 place Pierre Vauboin.
Après identification de plusieurs porteurs de projets pouvant reprendre tout ou partie de l’activité, la Ville souhaite désormais rétrocéder ce local pour l’implantation définitive d’un nouvel occupant.
Un cahier des charges a été rédigé et doit être soumis à l’avis du Conseil Municipal, avec possibilité de consultation en mairie par tout artisan et/ou tout commerçant intéressé. Un avis de publicité sera également affiché.
Pour rappel, dans le cadre de la mise en valeur et de la dynamisation commerciale du quartier, l’objectif de la rétrocession est d’identifier un
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projet complémentaire aux activités préexistantes autour de la vente de produits de qualité.
En ce sens, il est demandé aux candidats d’exposer leur projet commercial en indiquant notamment : le marché visé, les moyens mis en œuvre pour aménager le point de vente, l’objectif en termes d’emploi et le plan financement.
Dans le cadre d’un comité de sélection, la Ville étudie ensuite les propositions faites selon les critères suivants :
- Activité proposée et concept : pondérée à 40%
- Viabilité économique : pondérée à 30%
- Insertion dans l’environnement urbain et complémentarité commerciale : pondérée à 30%.
À la suite de cette sélection, la Ville rétrocède le fonds de commerce au commerçant retenu formalisé par la signature d’un acte notarié.
En ce sens et après avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le jeudi 19 octobre 2023, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les conditions de rétrocession présentées dans le cahier des charges annexé au présent rapport.
M. LE MAIRE . - Merci, Madame BOUVIER. Y a -t- il des questions ?
Monsieur RANC.
M. RANC. - En introduction, j'ai cru comprendre que certains de nos concitoyens avaient été refusés à l'entrée parce que la salle est , pour une fois, pleine à craquer, ce qui nous fait dire , Monsieur le Maire, qu'il est bien dommage que, depuis la crise sanitaire et nos demandes répétées, notre conseil municipal ne soit toujours pas retransmis, ce qui permettrait à certains de nos concitoyens d'assister à la séance sans se voir refuser l'entrée.
Sur cette délibération, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois que notre conseil municipal est amené à délibérer sur ce type de décision puisque ce n’est pas la première préemption que réalise la V ille pour un local commercial. Jusqu'ici, par courtoisie républicaine, nous n’avons pas dénoncé la méthode mais là je pense qu’ elle a atteint ses limites.
Si j'en crois le propos tenu en commission par la municipalité, vous seriez déjà en négociation très avancée avec un porte u r de projet sur ce bien - là en particulier pour implanter une poissonnerie.
Dès lors, je me pose la question de l'intérêt ce soir à voter une délibération qui ne serait qu’une façade si la procédure d'appel à projets est inutile puisque vous avez déjà pris des engagements vis -à -vis d'un porteur de projet , ce qui peut après tout s’entendre
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Cette situation s'était déjà produite notamment lors de la cession de l'ancienne épicerie du Bourg ou encore de l’ancienne poissonnerie de l’avenue de la République .
Donc il y a cet aspect - là qui nous gêne et nous regrettons également que vous n'appreniez pas de vos erreurs car si vous avez le souhait de réimplanter une poissonnerie dans ce local, c'est tout de même la troisième que vous essayez d'implanter dans la commune sans que ce projet rencontre l'écho des Tassilunois qui , vous le comprendrez et surtout dans cette période d’inflation, se tournent beaucoup plus vers les bancs de poissons d’Auchan et de Casino qui sont bien moins chers.
Que les collectivités s’accordent la possibilité de maîtriser en partie les futures implantations commerciales, cela peut s’entendre, évidemment, mais à condition qu'elles laissent aussi le marché se réguler p uisqu’il n’y a pas un seul porteur de projet qui ne fait pas d’étude de marché aujourd’hui , donc o n peut parfois faire confiance aussi au privé qui peut se voir nuire dans ses initiatives quand l’intervention publique est trop forte.
À ce titre, d’ailleurs, nous souhaitions que vous fassiez une petite mise à jour sur la boulangerie du B ourg pour laquelle vous avez refusé l'implantation d’un autre commerce qu’un artisan boulanger alors que la proximité de Marie Blachère , vous le savez, est un frein aujourd’hui à l'ouverture d’un artisan boulanger dans le quartier, que les élèves que l'institution Saint - Joseph pouvaient éventuellement être intéressés par une offre complémentaire de restauration le midi. Je pense, bien sûr, aux plus grands qui sont au lycée ou en classe préparatoire.
Qu'en est -il également, plutôt qu’uniquement le Bourg, de l'ancien garage de la place Vauboin , par exemple, ou encore du restaurant L a Rotonde qui a également fermé récemment et qui rend ent donc la partie n ord de la place de l' Horloge bien moins dynamique ? Que comptez -vous faire pour débloquer ces situations et éventuellement des préemptions complémentaires ?
Je vous remercie de votre éclairage.
M. LE MAIRE . - Merci, Monsieur RANC. Je vais dans un instant laisser Mme BOUVIER ap porter quelques éléments qu'elle souhaiterait donner pour l'éclairage de ce sujet et des points que vous avez soulignés.
Je pense , sauf erreur , que s’agissant de poissonnerie celle qui s'est installée sur la place Vauboin précédemment l’a fait dans le cadre d’une démarche tout à fait privée , comme vous l’avez dit . Même si la Ville a été satisfaite de voir à ce moment -là la possibilité d'apporter aux Tassilunois ce type d'offre complémentaire et a priori attractive si nous en croyons le fait que des commerces de cette nature peuvent avoir leur clientèle et c’est constaté ailleurs, dans d'autres communes proches, en l'espèce, ce n'était pas une implantation décidée ou orientée par la Ville mais soutenue dans le cadre d'un projet privé.
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Cette fois - ci, il s'agit d'une action différente, justement parce qu'à la lecture des expériences plus ou moins réussies, convaincantes, plus ou moins durables , nous voulons éviter que ces situations perdure nt, c'est - à -dire qu'il y ait des opérateurs qui viennent, des candidats à la reprise ou à l’installation de commerces et que ce ux- ci soien t trop fragile s in fine , de sorte qu'ensuite les locaux deviennent des locaux en difficulté qui laissent penser qu'il y a un problème sur tout un secteur commercial. Ce n'est pas dans l'intérêt de la Ville , ni d ans l’intérêt d e la dynamique commerciale sur un secteur donné.
C'est la raison de cette action de la Ville par la préemption de locaux commerciaux depuis un certain nombre d'années. Je pense que nous pouvons nous satisfaire d'y parvenir .
Bien qu'il y ait un outil de cadrage commercial et une convention qu e nous vous demandons de valider pour la façon dont ensuite les preneurs ou candidats auront à cœur de dire « cela m'intéresse ou cela ne m’intéresse pas » , « est -ce que les règles me conviennent ou pas » , bien sûr que cela n'empêche pas qu'à partir du moment où un local est vide il y ait des candidats qui s’intéressent, qu e nous les recevions au plus tôt et que nous puissions trouver qu'un projet a une forme d'intérêt.
Cela ne veut pas dire qu'il est validé ou déjà choisi , ce n’est pas le sujet mais h eureusement que des candidats s'y intéressent s inon nous aurions plus de difficultés et encore plus de temps à patienter avant de voir un projet venir sur un local.
Je voudrais saluer là tout le travail que fait M. Philippe MOINE , notre manager de centre -ville , qui connaît très bien ces sujets, qui a une grande expérience, un réseau et qui s'active dans l'intérêt de la Ville de Tassin la -Demi -Lune, des commerçants de façon générale et de la dynamique commerciale qui est depuis longtemps prouvée à Tassin la - Demi-Lune pour faire en sorte que des projets arrivent et d'être toujours disponible pour en discuter avec tous les gens qui frappent à la porte de la Ville où qu’on peut avoir intérêt à aller rechercher , en tout cas sensibiliser sur le fait de pouvoir venir s'installer à Tassin la Demi -Lune.
C'est une démarche qui va de soi et se fait en parallèle d'une procédure strictement administrative qui, elle, est indispensable , c’est pour cela que nous vous la soumettons.
Madame BOUVIER, si vous avez des choses à préciser.
Mme BOUVIER . - Très rapidement, quelques précisions pratiques. Comme l’a dit M. le Maire, le processus de la préemption est administrativement , malheureusement, long. Effectivement, avec le manager de centre -ville, nous nous efforçons de commencer à faire visiter et à engager des démarches avant que tout ne soit signé, avant d'avoir juridiquement les clefs. Nous nous entendons avec les propriétaires des lieux pour avancer.
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Oui, en effet, j'en ai parlé en commission, des visites ont déjà été faites, des poissonniers sont intéressés. Dans le cahier des charges il est indiqué dans les acteurs , mais c’est une liste non exhausti ve, recherch er une poissonnerie. Si un autre projet intéressant pour la Ville , pour le quartier se présente, évidemment, il sera étudié.
À ce jour, aucune négociation n'a été faite. Des visites, des discussions mais pas de négociations. C'est encore ouvert. Heureusement, d’ailleurs, car plus il y aura de multiplicité s et de qualité s des candidats, mieux ce sera pour la suite.
Concernant l'autre préemption, ce n’était pas à l’ordre du jour mais j’en profite pour vous répondre, nous souffrons également de ces longs délais . Nous souffrons, nous ne l’avons pas caché lors des visites , d'un laboratoire qui est entièrement à refaire. Donc, effectivement, c’est long.
Je suis persuadée que la décision de préempter ce local est une bonne décision. Il s'agissait de sauvegarder de l'artisanat local de qualité. C’était essentiel. Nous regrettons tous que cela prenne autant de temps mais, comme je l’ai dit récemment à une habitante du Bourg, ce n'est pas parce que vous ne voyez pas qu’il se passe des choses qu'on ne fait rien derrière. Nous faisons régulièrement des visites. Il y a effectivement un problème de budget pour les porteurs de projet s, donc nous allons les accompag ner en ce sens pour avancer.
Concernant les deux autres commerces que vous avez évoqués, il s'agit de projets privés, je ne peux pas me prononcer sur la suite.
M. LE MAIRE . - Merci, Madame BOUVIER. Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Je vous en remercie. Nous allons poursuivre dans l’objectif de trouver un preneur qui soit intéressé, capable de mener son projet et dans l’intérêt du secteur, du quartier et de l’activité commerçante sur Tassin la Demi - Lune.
16. Convention de partenariat entre la Ville et l’association Shop in Tassin
Présentation du rapport par Mme BOUVIER.
Mme BOUVIER . - Le commerce tassilunois est un atout majeur de l’attractivité de la Ville. Avec près de 320 vitrines, Tassin la Demi -Lune est le premier pôle de commerces de proximité de l’ o uest lyonnais.
Dans le cadre de sa politique volontariste en matière d’accompagnement du commerce local, la Ville réalise de nombreuses actions de promotion et d’animation. Elle entretient également des relations étroites avec
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l’ensemble des acteurs. Dans le prolongement de cette dynamique, elle souhaite renforcer son soutien aux commerçants et leurs représentants.
L’association Shop in Tassin fédère près de 70 commerçants établis à Tassin la Demi -Lune et inscrit son action dans l’animation et la fédération des acteurs locaux. Elle est l’instance représentative unique des commerçants et travaille en partenariat actif avec la Ville depuis plusieurs années.
Pour consolider l’efficacité de ses actions, elle met en œuvre chaque année une campagne de promotion de ses activités afin d’inviter le plus largement possible les commerces tassilunois à se mobiliser et à adhérer à l’association.
Pour aider Shop in Tassin à atteindre ses ambitions, la Ville propose de renouveler la convention d’objectifs et de moyens mise en place depuis l’année 2022, en fixant avec l’association un plan d’actions en matière d’animation commerciale.
À ce titre, les modalités partenariales ont été étudiées et font l’objet du projet de convention joint à ce rapport.
En ce sens et après avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique réunie le jeudi 19 octobre 2023, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de p artenariat entre la Ville de Tassin la Demi -Lune et l’association Shop in Tassin.
M. LE MAIRE . - Merci Madame BOUVIER. Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ? S’il n’y en a pas j e vous propose de le mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
ENVIRONNEMENT
17. Actualisation du volet biodiversité du Plan Nature en Ville
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ .- Vous avez un rapport très complet sur ce sujet. Je vais essayer d'être synthétique.
Il y a déjà eu deux plans biodiversité depuis 2020. Je vais vous rappeler rapidement les actions effectuées dans le cadre de l’axe de biodiversité n °2.
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Nous avons pu faire plusieurs chantiers dans les jardins du parc de l'hôtel de ville . I l y a eu un curage du centre de la mare en laissant de la végétation sur les abords puisqu'il y a deux espèces importantes en matière de biodiversité : les alytes accoucheurs et les tritons crêtés ou alpestre, je ne sais plus .
Nous avons également fait une plantation de haies du côté de la Maison des Familles qui s'est étendue jusqu'à la petite cabane en bois.
Nous avons fait un espace biodiversité qui recevra bientôt des panneaux pédagogiques pour expliquer ce joli fouillis de biodiversité à gauche de la Maison des Familles .
Nous avons également fait un chantier de plantation de haies au parc de l’Orangerie avec toujours des espèces locales et plutôt des petits sujets pour être certains que nos arbustes prennent bien et en profondeur.
Nous avons aussi implanté des plantes hautes et nectarifères sur deux carrés avenue Charles de Gaulle pour faire des couloirs à papillons, à insectes.
À BeauSéjour nous sommes venu s planter plus d'arbres pour renforcer la densité de notre végétalisation.
Dans ce cadre de la biodiversité, des formations ont été données à nos agents des espaces verts pour les sensibiliser à ce qu’on appelle la trame brune, la vie du sol qui est si importante pour l'équilibre et la biodiversité.
Dans la continuité de ce deuxième plan de biodiversité, nous y avons réfléchi avec le Comité Plan Nature en Ville, consultatif, en mars dernier , n ous tendons à consolider les actions qui ont déjà démarré et à en créer de nouvelles .
Je ne vais pas tou t vous citer mais il est évident qu'il y a un axe important à soutenir qui est de déployer un réseau d'abri s pour la faune. Vous avez la faune microscopique au niveau du sol, d es insectes, etc. Il faut également promouvoir tous les abris, que ce soient les nichoirs à oiseaux, à chauve -souris. Plus nous aurons des oiseaux comme les mésanges, les martinets, moins nous aurons de moustiques puisque nous savons que ces espèces en mangent énormément. Une chauve -souris peut manger jusqu’à 600 insectes par heure. C' est au moins 3 ou 4 000 par nuit.
Nous allons également favoriser l’accomplissement du cycle de vie de la faune en limitant la fragmentation écologique. C'est le sens de l’écuroduc qui est complexe à installer, pas tant dans sa technicité mais surtout dans le fait de trouver les bons endroits, les bons arbres, que les propriétaires privés acceptent de prêter leurs arbres pour cela .
Il faut plus communiquer sur les hérissons et le besoin de laisser des espaces pour qu'ils circulent librement dans nos jardins.
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Il y a beaucoup de sensibilisation à faire quand on découvre la faune sauvage et il faut continuer les couloirs nectarifères pour que les insectes trouvent les bonnes plantes hautes et aux bons endroits.
Évidemment, c ela passe par une observation de ce qui existe sur Tassin, de la faune et de la flore urbaine en ville. Je pense qu e nous allons essayer de faire des inventaires participatifs , touristiques et floristiques. Nous allons p roposer un atelier fresque de la biodiversité à nous les élus pour mieux saisir tous ces enjeux écologiques.
Nous pensons aussi essayer de remettre à l’ordre du jour le parcours de cèdre en cèdre qui existait, mais en l'enrichissant de notre patrimoine faunistique et floristique .
Puis nous allons p roposer un atelier sur les nuisibles, car il y a beaucoup d’idées reçues dans ce domaine.
Dernier axe, gérer les jardins et les espaces verts en préservant la biodiversité. Il faut savoir que 70 % des espaces verts sont privés et qu’ils sont très précieux puisque s ur les routes vous avez tous constaté que nos arbres souffrent car la fosse est limitée, le ruissellement est limité. Nous avons tout intérêt à continuer de sensibiliser sur cet aspect des espaces verts.
Nous allons continuer à faire un recours saisonnier à l’écopâturage. Cela apporte aussi de la biodiversité.
Nous serons aussi attentif s à l'expansion des plantes exotiques comme la renouée qui est malheureusement très présente notamment du côté des jardins.
Puis nous allons continuer de déployer la gestion différenciée permettant à des insectes de faire leur cycle complet de développement.
J’en ai fini pour les détails.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Environnement,
Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine
réunie le 18 octobre 2023, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal de bien vouloir
1) VALIDER l’actualisation du volet biodiversité du Plan Nature en
Ville tel que présenté.
2) AUTORISER le Maire ou son adjoint faisant fonctions à mettre en
œuvre les actions ciblées.
M. LE MAIRE .- Merci Madame SCHUTZ. Y a -t- il des questions ou observations sur ce rapport ?
Monsieur FERRAND.
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M. FERRAND . - Chers collègues , n ous savons tous qu'il faut un regard bienveillant sur les petits ruisseaux car ils peuvent contribuer aux grandes rivières. C'est pour cela que nous voterons favorablement pour cette actualisation du volet biodiversité du Plan Nature en Ville .
Pour aller plus loin et valoriser les actions que vous proposez, pouvez - vous nous préciser si des mesures et des publications de résultats seront prévues ? Comment , par exemple, seront appréciés les impacts des abris, des nichoirs et autres écuroducs sur le dénombrement des individus ?
Pas de méprise, il ne s'agit de critiquer, au contraire, ni d'être sarcastique mais bien de vous demander avec quel thermomètre vous comptez mesurer l'efficacité des actions que vous nous proposez de voter ce soir.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur FERRAND. Madame SCHUTZ, avez -vous des éléments à apporter ?
Mme SCHUTZ . - Dans le troisième ou quatrième axe, on parle de connaître et surveiller la faune et la flore locales pour mieux les protéger. C’est en ce sens -là qu'il faut dresser un inventaire maintenant et qu e nous puissions le réévaluer dans trois, quatre ans.
Nous ne sommes pas de s scientifiques , donc nous allons nous entourer d'associations , comme nous l'avons déjà fait dans les précédents volets biodiversité , des associations naturalistes compétentes . Pour les deux précédents nous avions travaillé avec des Espèces Parmi’Lyon . Sur celle -ci, nous n’avons pas encore décidé mais je pense qu’il y aura une contribution de plusieurs associations : Arthropologia, DEPL et FNE .
Nous essaierons de mesurer cela. Ce serait déjà bien que nous constations tous un peu moins de moustiques tigres. Ce serait un certain bonheur.
M. LE MAIRE . - S’il n’y a pas d’autres observations, je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à l ’unanimité des membres présents .
AFFAIRES G É NÉRALES
18. Avis relatif au projet ajusté d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (Z.F.E) du Grand Lyon
Présentation du rapport par M. CHARMOT.
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M. LE MAIRE .- Comme cela vous a été présenté dans le rapport, nous constatons tous à Tassin la Demi-Lune la nécessité, et nous y contribuons, d'améliorer la qualité de l'air. C'est un objectif et un enjeu majeur partagé.
Pour autant, le projet d'amplification de la Zone à Faible s Émission s tel qu’il est proposé par la Métropole qui consiste dans cette deuxième étape du projet à reporter l'exclusion des véhicules Crit’Air 2 de 2026 à 2028 reste encore très strict, très difficile pour tous les habitants de l’agglomération, y compris ceux de Tassin la Demi -Lune car c e calendrier va beaucoup plus loin et de façon plus excessive en termes d'impact s que ne le prévoit la loi qui doit être mise en œuvre et à laquelle nous souscrivo ns mais nous considérons à ce stade, et compte tenu des manquements et insuffisances évidentes en matière d’offre de transports en commun de masse pour répondre en alternative à l’impossibilité d'utiliser un véhicule qui ne correspondrait pas aux critères imposés par la Métropole, qu’ il faut aujourd'hui s’en tenir au calendrier et au x critère s de la loi, d'autant que les projets de transports de masse, nous l’avons vu hier avec le lancement de la concertation sur le tramway, n’ont comme échéance et perspect ive qu'une mise en service au -delà de 2030, soit encore bien au -delà de la mise en œuvre de l'extension et du volet de cette ZFE.
Il n'est pas , de notre point de vue , raisonnable ni supportable pour les ménage s de leur imposer cette deuxième étape d’amplification de la ZFE dans les conditions proposées par la Métropole.
Je souligne que, pour autant, il n'empêche que la V ille de Tassin la Demi - Lune met en place un certain nombre de dispositifs pour regarder en quoi les améliorations en termes de qualité de l'air peuvent être accompagnées, améliorées.
Nous avons d’ailleurs mis en place un dispositif de mesure sur le territoire de la ville via des capteurs . En l'espèce, ces mesures nous permettent de fournir des indications régulières, fréquentes, quotidiennes sur le site de la commune auquel j'invite les Tassilunois à se reporter pour voir la situation de la qualité de l’air à Tassin la Demi - Lune.
Dans ce cadre, nous souhaitons que des projets importants d'amélioration des déplacements en transports en commun arrivent, pour peu qu’ils soient à l'échelle des enjeux de notre territoire, raison pour laquelle nous avons le regret très fort, avec la popu lation, de l'abandon du projet de métro E qui a eu le soutien et l’adhésion unanime de la population de l’ Ouest L yonnais quand la concertation a été menée en 2019. Mais i l semble que cette concertation aujourd’hui ne soit plus prise en considération.
Cette situation concernant la ZFE et son amplification pose des questions de forme, de mise en œuvre sur les modalités, sur le caractère complexe administrativement des mesures pour rendre lisible le dispositif, des calendriers différenciés dans l’application, de l’ impact fort sur les Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 34 sur 59
ménages en particulier les plus modestes, et d’une information qui, dans le processus de présentation du dossier Zone à Faible s É mission s, a été très peu qualitative. Encore beaucoup trop d'habitants de la Métropole et des communes, y compris de Tassin la Demi-Lune, ne savent pas ce qu'il en sera, en tout cas le découvrent peu à peu, avec des échéances prochaines de la mise en application de cette mesure. Et je pense aussi aux professionnels confrontés à ces échéances en termes d'interdiction d’utilisation de leur véhicule pour exercer leur profession a vec l’obligation d’en changer et le coût que cela représente.
Sur ces éléments, il est proposé de dire que la V ille de Tassin la Demi - Lune n'approuve pas le projet d'extension et d'amplification de la Zone à Faibles Émission s en espérant que, dans la suite des mois et des années à venir, la Métropole puisse comme elle l’a fait , heureusement, mais de façon un peu forcée en constatant l’inefficacité du projet et surtout le fait qu'il ne soit pas supportable pour les habitants, encore revisiter son projet à la lecture des remarques qui sont faites et de la situation que rencontrent les usagers de la route et du réseau viaire de la Métropole.
En fonction de ces éléments précédemment évoqués, il est proposé que la Ville de Tassin la Demi-Lune émette un avis défavorable au projet d'amplification de la ZFE tel que proposé le 1 e r septembre 2023 par la Métropole.
Y a -t -il des interventions , des questions ?
Monsieur RANC.
M. RANC. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, nous aurions pu croire que cette délibération n’était qu’une nouvelle posture d'opposition systématique vis -à - vis de la Métropole de votre part et elle l'est. Elle est aussi un nouvel exemple de la différence qui existe entre un responsable politique qui pense aux générations futures et un simple politicien qui ne pense qu'aux prochaines élections.
Alors que nous voyons un peu plus chaque jour la nécessité de lutter contre les dérèglements climatiques, de baisser nos émissions de CO2, d'atteindre la plus grande sobriété dans toute s nos approches, pourquoi ne pas être fier de vivre dans une métropole qui a donné un coup d’accélérateur à la transition écologique afin qu'elle soit plus efficace ici que partout ailleurs en France ?
Et pourquoi , Monsieur le Maire, ne pas accompagner cette démarche en tant que commune pour le bien du plus grand nombre, de nos enfants et de nos petits -enfants en la rendant plus acceptable et plus juste pour nous tous ?
C'est en lisant le dossier de consultation de l’extension de la ZFE, une petite centaine de pages, que nous pouvons remarquer que vous vous gardez bien dans votre délibération de donner les détails qui, en réalité,
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rendent cette mesure , malgré les contraintes, un peu plus acceptable que vous ne voulez le faire croire. Et c’est en cela, Monsieur le Maire, que j’affirme que vous agissez en politicien et non en responsable politique.
Rappelons que la ZFE est une application concrète de la loi Résilience et C limat de 2021, elle -même issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. C'est une initiative qui part de la base.
Elle vise à interdire progressivement la circulation entre le 1 e r janvier 2023 et 2025 des véhicules les plus polluants , c’est -à -dire les Crit’Air 5 et non -classés, puis 4 et 3 pour réduire la concentration trop élevée dans notre air des deux principaux polluants issu s, certes, du bois de chauffage mais aussi du diesel, de la circulation automobile et routière et qui sont à l'origine des maladies chroniques de la pollution de l’air à laquelle 100 % de la population de la Métropole est exposé e .
La ZFE permet aussi d'apaiser la circulation automobile, elle souhaite favoriser le report vers les transports en commun, limiter les émissions de CO2 et donc lutter contre le réchauffement climatique.
On vous l’accorde, Monsieur le Maire, c’est vrai, la ZFE lyonnaise va plus loin que la loi. Elle anticipe les futurs critères de lutte contre la pollution de l’air qui vont probablement arriv er de la part de l’Europe et les enjeux de santé publique et environnementale qui en découlent en supprimant dès 2026 d'abord les véhicules Crit’Air 2 mais aussi les diesels uniquement dans son périmètre.
Pour vous opposer à cette mesure, vous expliquez depuis plusieurs années maintenant, Monsieur le Maire, que nos concitoyens les plus modestes, les personnes porteuses de handicap, les personnes âgées et les professionnels seront les plus durement touchés par l’application de la ZFE . Malheureusement, c et argument ne tient pas car sur les 670 000 véhicules recensés en 2020 dans la Métropole de Lyon, d'abord les véhicules diesel sont moins nombreux qu'au niveau national et la proportion de véhicules déjà Crit’ Air 1 et 2 est plus forte que dans le reste de la France.
Ensuite, parce qu’un véhicule , voire plusieurs véhicules, c’ est un coût de plus en plus important au quotidien pour un ménage et surtout , vous avez raison, pour les plus modeste s. Ces coûts sont proches de 4 à 500 € par mois quand on inclut le prêt, les carburants, l’entretien . Et c es augmentations n'ont pas fini de croître surtout en raison de la situation internationale.
Or, les ménages les plus modestes du fait de leurs ressources contraintes sont moins motorisés que la moyenne. Et q uand ils le sont leurs véhicule s sont souvent très polluants et amortis depuis longtemps. C'est pourquoi , justement, la Métropole de Lyon dans sa ZFE prévoit une dérogation sous condition de revenu jusqu’en 2028 et non pas 2026.
Et surtout, c’est vers ces citoyens que la transition est l a plus dirigée au niveau financier puisqu’avec le cumul des aides de l’ État et de la Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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Métropole, pour l'achat d'un véhicule Crit’Air 1 d’occasion ou neuf, les aides peuvent avoisiner les 10 000 € et, en plus, un prêt à taux 0 est possible garanti par l' État.
Si vous étiez réellement soucieux de ces citoyens, pourquoi , Monsieur le Maire, mais vous ne nous avez jamais répondu à ce sujet, ne pas mettre vous aussi la main à la poche e t autoriser notre collectivité à apporter , pourquoi pas, un chèque mobilité complémentaire aux habitants les plus modestes détenteurs des véhicules les plus polluants ?
À date, malgré la période tendue, on trouve des occasions qui une fois les aides retranchées peuvent atteindre les 6000 €. La tâche n’est donc pas impossible.
Vous omettez également de préciser , Monsieur le Maire, que des dérogations vont subsister dans la ZFE sans durée pour les publics notamment les plus fragiles. Je pense aux personnes porteuses d'un handicap dont on sait que l’achat d’un véhicule est fort coûteux lorsqu’il est adapté. Ces véhicules ne sont pas concernés par la ZFE quelle que soit sa date d’application .
Quant aux personnes âgées, sagesse de l'expérience visiblement, les enquêtes menées sur le territoire ont révélé que les plus de 64 ans ont la proportion la plus forte de véhicules Crit’Air 1 , c’est -à -dire que nos aînés sont déjà prêts pour l’application de la ZFE avec deux ans d’avance, proportion qui n’est que de 28 % pour les 18 - 64 ans. L'usage de la voiture pour ceux -ci est d’ailleurs moins fréquent qu'on ne le croit, surtout pour rentrer dans Lyon, ce qui permet à ces personnes d'appliquer une autre dérogation que vous ne précisez jamais dans vos communications : la dérogation petit rouleur. Là encore, vous omettez de préciser que le projet de ZFE accorde une dérogation générale de circulation dans la ZFE à toutes les personnes qui se rendent dans Lyon moins de 52 jours par an.
Nous sommes donc loin pour la majorité de nos concitoyens d'une mesure privative de liberté de circulation et nous nous rapprochons , en dehors évidemment des professionnels, je l’entends, de l'usage commun de la voiture dans Lyon qui devient servi ciel. C'est encore plus vrai avec les nouvelles générations et encore plus vrai avec les travaux dans Lyon qui rendent son accès très compliqué , voire impossible en voiture .
Quant aux professionnels, justement, rappelons que la Métropole maintient pour les entreprises une série de dérogations, la principale permettant notamment pour une entreprise ayant acheté un véhicule Crit’Air 2 qui sera probablement interdit en 2026 d’avoir une dérogation jusqu'en 2030 s’il l’a acheté avant le 31 décembre de cette année .
Quan t aux contrôle s, rappelons qu'il s'agira d'un système automatisé et à venir de l’ État en 2025 et que ce sont aussi des contrôles humains et surtout qu’ils ne pourront pas être systématiques. Ils seront ponctuels.
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La Métropole de Lyon , avec les cabinets d’études concernés , a pu calculer que malgré les dérogations que je vous ai listées et les accompagnements, l'objectif global de réduction de la pollution de l'air et des émissions de CO2 est atteint, même en excluant le dispositif avec les grandes voiries métropolitaines.
Avec le ZFE, Monsieur le Maire, c’est là notre incompréhension, votre combat pour une meilleure qualité de l'air dans Tassin la Demi-Lune trouv erait enfin une réalisation concrète puisque c ela signifie que dans quatre ans les oxydes d'azote réduiraient de 70 % sur l'ensemble du territoire , se rapprochant des seuils de l’OMS pour 98 % de notre population.
Quant aux particules fines, elles réduiraient et, parmi elles, la plus irritante (les No2) baisserait de façon importante, passant même sous les seuils recommandés.
La ZFE permet donc non seulement une baisse de la pollution de l’air mais, de fait, dans quatre ans, de l’intensité de la fréquence des pics de pollution et une diminution du CO2 et du bruit et donc 450 000 tonnes de CO2 produites en moins.
Nous avons bien compris , Monsieur le Maire, que vous n'êtes finalement pas homme à vouloir porter ce combat, visiblement, et vous préférez la communication à coup de hashtags tellement proches sans réellement poser d'acte s concret s pour le plus grand nombre.
La preuve en est que dans votre délibération vous mentionnez les détecteurs de pollution que vous avez installés comme si vous aviez agi et vous oubliez visiblement de rappeler que dans L e P rogrès , récemment, l’organisme Atmo Auvergne - Rhône -Alpes, dont on ne peut pas douter de la véracité des propos sur le plan scientifique concernant la pollution de l’air, a indiqué que vos détecteurs n'étaient pas assez robustes et ne reposaient sur aucune approche scientifique permettant d’exploiter les résultats.
Vous vous opposez également à tout projet qui permettrait d'améliorer la qualité de notre air, même les sites propres comme celui de l’avenue de la République qui n’est pas une invention de la Métropole écologiste mais qui a été d'abord fait par la précédente majorité et qui , en plus, vous le savez, était dans les cartons de nos deux collectivités depuis plus de dix ans pour faciliter le passage des bus. Nous avons désormais plus de voyageurs (14 000) dans les bus qui passent sur ce site propre que de véhic ules individuels.
Pourquoi ne pas vous battre , Monsieur le Maire, pour qu ’il y ait plus de bus qui passent sur cette voirie et qui transportent toujours plus de voyageurs pour éviter les bouchons en heures de pointe ?
Vous évoquez une opposition massive dans vos communiqués de presse entre 1 800 et 2 000 Tassilunois , cela dépend des jours . Elle n'est certes
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pas négligeable, nous ne pouvons pas le nier, mais elle représente en toute objectivité entre 10 et 15 % du corps électoral de la commune.
Avez- vous consulté les 90 % restants ? J’ai des doutes. Et s i vous les avez consultés, qu’en disent -ils ? Parce qu’en trois ans d’existence de ce site propre les accidents ont -ils augmenté ? Non. L es commerces ont - ils massivement fermé ? Non plus, à part votre poissonnerie, vous avez raison de le souligner. L es usagers des bus sont plus nombreux, ils ont gagné du temps et du confort d’usage alors p ourquoi ne pas s'en féliciter et surtout tenter d’améliorer cette situation ?
J’en terminerai en vous disant que v ous êtes extrêmement bavard lorsqu’il s’agit de la Métropole de Lyon et à force de vous opposer de façon stérile, nous l’avons encore vu avec la réaction dans la presse hier du Président de la Métropole de Lyon, non seulement vous avez fait capoter le métro E, mais visiblement bientôt ce sera le tramway. Donc vous ne serez pas seulement comptable de ces abandons mais avec vos amis politiques totalement responsables.
À propos d ’amis politique s, nous aimerions bien savoir, Monsieur le Maire, quand est - ce que vous agirez de la même manière, ferme, déterminé e comme vous l’êtes avec Laurent WAUQUIEZ. Quand pousse re z -vous le président de la Région à optimiser enfin le tram -train pour le rendre plus efficace ? Il nous a coûté 250 M€ il y a plus de 10 ans, nous avons le RER métropolitain pour nous rendre à Gorge de Loup ou à Saint Paul dans trois quartiers de la commune avec trois gares sous nos yeux et vous ne faites rien pou r le rendre ni plus efficient ni plus attractif, avec plus de rames en heure s de pointe, une vraie gare à Alaï et une tarification simplifiée entre les TCL et le TER.
C'est encore une preuve que, visiblement, vous avez fait le choix du dogmatisme , Monsieur le Maire, et de choisir plutôt vos amis et l’opposition systématique que le pragmatisme.
Si vous cherchez un nouveau slogan, lorsque vous vous représenterez en 2026, je peux vous proposer celui -ci : Avec Pascal CHARMOT en avant comme avant. Au vu de vos préoccupations et combats je pense qu’il vous ira comme un gant.
Je vous remercie de votre attention et de vos réponses.
M. LE MAIRE . - Merci.
Je pense que, bien sûr, v ous avez sur ce sujet comme sur d'autres la mémoire un peu fragile et surtout l'intention de faire croire à des choses qui n'existent pas ou plutôt de gommer celles qui existent, en particulier sur la question de l'implication de la Ville de Tassin la Demi-Lune dans ce qu’est la lutte contre la pollution et dans un premier temps d'en comprendre et d'en mesurer l'impact sur la ville.
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Je rappelle que ce sont des mesures concrètes qui ont été mises en œuvre par l'installation de ces capteurs d'air et de bruit. Il n'y a pas que la question de l'air qui nous préoccupe mais aussi celle du bruit.
Quand vous parlez d ’Atmo, figurez -vous que j'ai un peu d’ancienneté en tant qu'élu et lorsqu’Atmo a voulu faire des analyses de la pollution de l'air, elle a fait une mesure pendant quelques jours de façon très ciblée , avec des instruments ponctuels.
Or, nous demandions depuis un certain nombre d'années, et je l 'ai porté auprès du Grand Lyon comme auprès de la Métropole, des outils pérennes de mesure de la pollution, ce que la Métropole n'a jamais fait ni Atmo .
Je veux bien entendre qu’ Atmo fa it des sondages ou des mesures une fois tous les dix ans ou une fois tous les cinq ans , sauf qu’on n'en connaît pas non plus la façon et la méthode , que surtout ce n’est suivi de rien de particulier et que la population y a difficilement accès, en tout cas c 'est très ponctuel et ce n'est pas de l'enjeu aujourd'hui de la Ville en la matière.
Je précise aussi, contrairement à ce que vous indiquez, en tout cas je m’en réfère à l’expérience également de la Métropole, que nos capteurs ont été installés par la même société que celle qui travaille pour la Métropole. Je veux bien croire que quand c'est la Métropole c'est bien et que quand c'est Tassin la Demi -Lune ce n'est pas bien parce que cela vous arrange de le dire mais allez le dire au prestatai re de la Métropole et vous verrez ce qu’il en est.
L'amplification de la ZFE va plus vite , elle va plus loin , elle va plus fort que celle de la loi. C'est un constat , nous le partageons . La seule question est de savoir si c’est supportable pour les habitants . Non, cela ne l’est pas et ce n'est pas moi qui le dis, ce sont eux puisque n ous avons fait un sondage sur la ZFE , faute d'avoir une communication et une information sérieuse et surtout complète de la part de la M étropole, claire et accessible. Les personnes ne savaient pas de quoi il s'agissait il y a déjà un an et même deux ans. Nous avons fait un sondage sur la ZFE avec 1 800 répondants sur à peu près 2 000 personnes qui nous ont dit qu'ils étaient contre.
Quand vous dites que tout va bien et que les gens sont d'accord avec la ZFE telle que le propose la Métropole , qu'on les aide et que cela va être miraculeux, que demain tout le monde pourra acheter une nouvelle voiture Crit’Air 1 pour rentrer dans la Métropole ou pouvoir stationner, je crois au contraire que les gens ont bien compris que ce ne serait pas comme cela . Ils l'ont très vite compris, vous un peu moins vite.
Enfin, j e précisai qu'en matière d'environnement ce n'est pas parce qu'on affirme des choses et qu'on en décide , qu'elles se mettent en œuvre.
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Là, le plus important est d'accompagner les personnes et de regarder en quoi un projet aussi important que celui de la ZFE , auquel nous souscrivons et de toute façon il est dans le cadre de la loi, peut être accompagné de projets tout aussi importants qui nécessiteraient d'être conduits de façon concomitante , avec une ambition forte, à savoir d’amener des modes lourds , structurants de transports en commun.
Et, non, je n'ai pas fait capoter le projet de métro E, vous êtes ici en train de travestir la vérité puisque c’est le Président de la Métropole qui, ne voulant pas de métro, parce que pour lui , c’est vrai, cela passe sous les routes et ce n’est pas bien, cela n’empêche pas la circulation en surface, a décidé qu'il ne ferait aucun grand plan de métro ni projet de ligne de métro et qu’il se faisait fort de trouver des solutions autrement et beaucoup plus rapides.
En fait, o n va voir que le projet de tramway TEOL prendra tout le temps nécessaire avant sa mise en service , pour peu qu’il soit in fine validé dans le cadre de la concertation et de l’enquête publique qui ne sont pas encore là , et que c e sera bien au -delà de 2030.
Or, sur la ZFE , l’échéance 2026, même 2028 , pour certains aspects de celle -ci, c'est beaucoup trop tôt et c’est beaucoup trop impactant dès lors qu’il n’y a pas les autres réponses de mobilité pour des flux aussi importants que ceux qui viennent dans la commune de Tassin la Demi - Lune depuis tous les territoires de l’ Ouest L yonnais. C’est cela le problème. Le problème c’est de vouloir imposer quelque chose sans apporter de réponse alternative à tous ceux qui seront captifs parce qu’ils n’auront justement pas, même avec les moyens financiers que la Métropole met et qui sont encore trè s en deçà des besoins, la possibilité ni de changer de voiture ni de prendre un mode de transport en commun efficace et rapide notamment pour se rendre à leur travail.
Voilà ce que je regrette et la raison pour laquelle je reste convaincu que, s'il faut faire la ZFE, il faut la faire dans le cadre de la loi en prenant le temps d’accompagner et de revisiter certains arbitrages excessifs et surtout imposés par la Métropole dans ce dispositif qui n'enlève rien au fait d'avoir un vœu et un enjeu commun , celui de lutter contre la pollution.
Voilà ce que je tenais à vous dire. Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents, vote contre des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
VŒUX
19. V œu de soutien à la proposition de Loi du Sénateur Etienne Blanc visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
Présentation du vœu par M. CHARMOT.
M. LE MAIRE . - Pour synthétiser le vœu que vous avez lu, il y a eu en septembre 2021 une tribune signée par 44 maires de la Métropole de partis ou d’obédiences politiques différentes qui ont indiqué leur désaccord, leur désapprobation et leur opposition au fonctionnement de la Métropole connu à ce moment - là et qui perdure. Raison pour laquelle, heureusement et je le remercie, le Sénateur Étienne BLANC a entendu l'inquiétude et l'attente des maires de l'agglomération, 44 sur 59 tout de même, pour indiquer au gouvernement et aux parlementaires l'urgence, de se repencher sérieusement sur la gouvernance et l'organisation même de cette Métropole de Lyon.
Ainsi, le Sénat s'en est emparé, il y a eu un rapport intitulé : Métropole de Lyon – communes : le pari d'un destin commun , rendu public le 8 décembre et un certain nombre de recommandations des maires de la Métropole y figurent , qui conforte le constat de l'inopérabilité de la gouvernance institutionnelle de la métropole de Lyon et engage une réflexion sur son l’ évolution.
C'est heureux, et je pense que cela va conduire à faire en sorte que l’avis des maires , c’est l’objectif, soit beaucoup plus pris en compte dans le cadre du fonctionnement de cette gouvernance car, aujourd'hui, il ne l'est pas ou trop peu.
En tout cas, le Sénateur Etienne BLANC porte comme message de dire que la Métropole a aujourd'hui un statut qui ne correspond plus et qui ne correspond pas aux attentes des territoires ni à la façon de les associer à une politique métropolitaine et qu’il est temps de changer ce mode de gouvernance et l'organisation de cette métropole.
Je rappelle que les maires qui ont signé cette tribune ont pour vœu de participer à la suite de la réflexion et de contribuer à ce que l'écriture d'un nouveau projet dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale soit le plus proche et le plus en phase avec le urs attentes.
Ces maires aujourd'hui, encore 49 sur 59, s’engagent pour une transformation du statut de la métropole. Je pense qu’il faut les écouter, c'est vital et c ’est vraiment dans l’intérêt de l’évolution de cette métropole, la deuxième métropole de France, pour le territoire et tous les grands Lyonnais et les élus des territoires qui doivent se retrouver dans un partenariat gagnant /gagnant. Un partenariat où ce ne sont pas les communes qui sont au service de la m étropole de façon imposée , mais bien des métropoles qui soient au service des territoires et des communes dans un travail en commun utile .
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Voilà ce que je voulais vous dire . Je vous propose de souscrire à ce vœu et de le voter.
Y a -t -il des interventions ?
Monsieur RANC.
M RANC. - Merci .
Monsieur le Maire , mes chers collègues, j e serai moins prolixe à ce sujet que pour le précédent. D'ores et déjà, je vous annonce la couleur : notre groupe s'exprimera contre ce texte, évidemment.
Pourquoi ? P arce que la proposition de vote du Sénateur Etienne BLANC ne constitue pas un progrès . En réalité, c'est un profond retour en arrière, à la fois pour nous en tant qu’élus municipaux mais aussi et surtout pour nos concitoyens.
La Métropole de Lyon était depuis plus de 50 ans une collectivité qui était peu visible du grand public et elle est , depuis que ses conseillers sont élus au suffrage universel direct en 2020 , dotée d'une ligne politique claire qu’ensuite on peut soutenir ou combattre, c’est l’avantage d’une instance qui est élue, qui s'applique à l’échelon métropolitain et non de façon parcellaire en se limitant à telle ou telle négociation avec tel ou tel maire de telle commune pour former une majorité.
Enfin, cette métropole dispose désormais d’élus bien identifiés qui seront responsables en 2026 de leur bilan devant les citoyens.
La Métropole de Lyon est ainsi passée d'une instance de démocratie en chambre quasi confidentielle et aux majorités de circonstances à une assemblée délibérante soumise à une plus grande transparence pour tous. Nous ne pouvons, je pense, que nous en féliciter.
Ensuite, soutenir cette proposition de loi c’est non seulement soutenir un recul démocratique mais c’est aussi vouloir refaire le match d'une élection qui a été perdue au niveau métropolitain et dont je vous invite, Monsieur le Maire, à faire le deuil comme nous l’avons fait aussi .
Auriez -vous agi de la même manière avec vos 44 autres collègues si la Métropole de Lyon avait été présidée , par exemple, par un élu Les Républicains ou Renaissance qui vous aurait accordé , pourquoi pas, une vice -présidence à vous ou à certains de vos autres collègues du même parti ? Je ne pense pas puisque vous aviez fait le choix avec votre candidat François - Noël BUFFET et Étienne BLANC à l’époque lui -même de vous allier au centriste Gérard COLLOMB au deuxième tour de l’élection métropolitaine. Donc, pourq uoi pas ?
Surtout, vous faites appel à ce rapport parlementaire dans lequel il y a les recommandations des maires. Vous voyez, c’est un peu comme avec Atmo France ou Atmo Auvergne -Rhône -Alpes il y a un instant ou avec votre histoire sur les capteurs, vous manipulez aussi l'information, je trouve, parce que le rapport d'information que vous évoquez a été rédigé Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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par les parlementaires Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL et non seulement l’avant - propos est de François -Noël BUFFET, Président de la Commission des Lois avant d’être candidat à la Métropole, mais surtout dans ce rapport parlementaire il y a quand même un titre : L a Métropole de Lyon, une construction institutionnelle adaptée aux spécificités locales . Ce sont les rapporteurs qui le disent, pas moi.
Et d ans ce rapport toujours n °190 il y a même un autre B qui dit que le retour à un EPCI – ce que demande exactement le Sénateur Étienne BLANC - ne résoudrait pas les difficultés rencontrées par le couple métropole - communes.
En réalité, la proposition du Sénateur Étienne BLANC ne trouve même pas écho auprès de ses collègues sénateurs.
Vous soutenez une proposition de loi parce que vous avez découvert en 2020 ce qu’est la dureté d’être dans l’opposition , Monsieur le Maire, et de ne pas être entendu par une majorité écrasante issue d'un principe bien français et très injuste dans les élections locales : la prime majoritaire.
Je vous comprends , Monsieur le Maire, d’ailleurs je compatis mais nous ne pou vons pas vous soutenir dans cet exercice solitaire car d’autres mesures bien plus ambitieuses , en réalité, pourraient être mises en œuvre pour faire évoluer notre démocratie locale et améliorer l’implication des citoyens dans la vie publique et de nos territoires et, pourquoi pas, rabibocher la Métropole avec ses communes .
Ce n'est pas la voie que vous choisissez avec le Sénateur Étienne BLANC. V ous préférez un rétropédalage en règle , en avant comme avant, comme nous le disi ons.
Si le passé ne peut pas être un phare – même si je sais que ce n’est pas très à la mode de citer un proverbe russe - il ne peut en aucun cas être un port. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce vœu et nous ne suivrons pas votre ligne .
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE . - Merci. Je vous propose de mettre aux voix ce vœu .
Le vœu est adopté à la majorité des membres présents, vote contre des élus du groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi - Lune.
**********
Nous passons à l’examen de s questions orales qui ont été transmises au secrétariat général de la Ville.
Projet du Pôle Petite Enfance du parc de la Raude
Mme DU V ERGER . - Comme vous nous l'avez souligné en commission municipale, un appel d'offres a été fait par la municipalité pour choisir le
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gestionnaire en délégation unique du futur Pôle Petite Enfance de la Raude.
Depuis de nombreuses années, le Centre Social de l' O rangerie gère deux établissements petite enfance , L a P irouette et le jardin d'enfants, qui vont forcément fermer puisqu'il s’agit d'une reprise de leurs places et d’une augmentation du nombre des places.
Pourquoi est - il nécessaire de faire un appel d'offres alors que la V ille de Tassin la Demi -Lune pourrait travailler avec le Centre Social dans la continuité, son savoir -faire étant avéré en s’appuyant sur l’expérience de plus de 70 années dans le secteur de la petite enfance ?
Si le Centre Social n'était pas sélectionné lors de l'appel d'offres, la suppression de ce secteur d’activité essentiel au sein du Centre ne risque -t -elle pas de le fragiliser ?
Quelle est votre position concernant la présence d'un centre social sur notre territoire ?
M. LE MAIRE. - Merci. Je donne la parole à Mme ACQUAVIVA.
Mme ACQUAVIVA . - Bonsoir à toutes et à tous.
Le 5 octobre, en Conseil d'administration du CCAS a été autorisé le lancement de la CSP (concession de service public) p our la gestion et l'exploitation du P ôle Petite Enfance de la Raude qui va accueillir 72 berceaux et dont l'ouverture est programmée en janvier 2025.
Pour information, les candidats intéressés sont invités à retirer un dossier et ont jusqu’au 12 décembre pour déposer leur offre.
Vous parlez de l 'expérience du Centre Social qui n'est pas du tout remise en cause en l’espèce . Le sujet porte sur le doublement du nombre de places d'accueil et ses conséquences puisque le Centre Social gère actuellement 36 places entre la crèche et le jardin d'enfants, ce qui fait une augmentation de sa capacité d'accueil de 100 %.
Il y a eu des rencontres, des échanges réguliers entre la Ville et le Centre Social avec sa présidente, son directeur, le coordinateur petite enfance pour évoquer les doutes et les inquiétudes liés au doublement du nombre d e places, la difficulté de recrutement des professionnels petite enfance, le taux d’occupation atteint, le contexte de travail pour les équipes, etc.
L'enjeu était surtout de définir un cadre juridique au projet, ce qui a été fait via la CSP, et le CSO en a été informé. Ce mode de gestion n'est pas un frein à la candidature d e l’association puisqu’elle a toutes les compétences et le savoir - faire nécessaire dans la petite enfance pour se positionner.
Sur l'intérêt d'un centre social sur le territoire et spécifiquement sur le Centre Social de l’Orangerie , soyez assuré e que la Ville lui porte de l'intérêt, qu’il a toute sa place dans l’action sociale du territoire en ce Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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sens qu'il touche tous les publics et qu’il est en prise directe avec le quotidien des usagers . C'est un partenaire historique de la Ville.
J'ajoute qu'il ne s'agit pas d'écarter ou de favoriser telle ou telle structure mais bien de faire un choix que la Ville souhaite le plus satisfaisant pour la mission confiée et le public concerné .
Si le Centre Social ne candidatait pas, dans ce cas il ne pourrait pas être retenu. Il aurait plus d'un an pour anticiper, se repositionner et , je suppose, à la fois continuer de développer ses activités existantes et proposer de nouvelles actions à destination des usagers.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE . - Merci, Madame ACQUAVIVA.
Pour compléter , quelques mots de notre travail résumé par Mme ACQUAVIVA dans le dialogue avec le Centre Social de Tassin la Demi - Lune, de l’Orangerie. N ous avons discuté, échangé à plusieurs reprises pour définir le choix du mode de gestion et savoir si dans le cadre des é léments sur lesquels nous devons être d'accord pour un projet de cette envergure qui présente un doublement du nombre de places , le Centre Social le considérait à sa portée pourrait ou aurait à cœur de vouloir le prendre en charge pour un budget annuel de fonctionnement de près de 800 000 €.
Les éléments en retour fournis par le Centre Social , qui ne s’est pas positionné clairement sur des projections financières et des garanties quant à sa solidité et dans sa capacité à pouvoir continuer sur le mode de gestion actuel de simple convention , nous ont conduits et finalement confortés à choisir le mode de gestion de la délégation de service public qui est un outil permettant de sécuriser les deux parties via un contrat pluriannuel qui fixe la feuille de route et les moyens.
À ce stade, le Centre Social n'a pas encore (mais c’est peut -être le cas désormais ) retiré le dossier de candidature mais plusieurs organismes l'ont fait, près d'une dizaine de mémoire.
S'agissant du mode de contrat ou de partenariat avec le Centre Social, nous avons vérifié et validé le fait qu'il pouvait tout à fait répondre à une délégation de service public dans le domaine de la petite enfance, ce que nous a confirmé la présidente de la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône. C'était un point important pour que le mode de gestion puisse aussi être accessible au Centre S ocial et lui permette d e participer à la consultation , sachant que le dépôt des offres doit être fait d’ici le 12 décembre prochain.
Voilà ce que je voulais dire en complément par rapport à votre question. Je vous propose de passer à la question suivante .
Situation des cantines scolaires et services périscolaires depuis la rentrée
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Mme PICHON. - Pour commencer, je vais reprendre un extrait du document d'information sur le périscolaire qui a été remis aux parents : « Soucieuse du bien -être des élèves et désireuse de répondre au x besoin s des familles, la V ille met en œuvre à la rentrée 2023 un nouveau mode de gestion des temps périscolaires : complémentarité de l'offre pédagogique, amélioration de la qualification des animateurs, activités pédagogiques diversifiées et enrichies . L a V ille réunit toutes les conditions pour accueillir au mieux nos petits Tassilunois. »
Sur le papier cela semble un beau projet , projet qui, par ailleurs, était dans votre programme électoral . Mais la réalité s'avère bien différente. La rentrée 2023 s’est même transformée en cauchemar pour les parents des écoles publiques : passage de quatre à deux jours d’étude surveillée, créneau de 16 h 30 - 17 h 30 devenu payant, hausse significative des tarifs de la cantine et angoisse des parents à laisser le urs enfants au périscolaire au regard des nombreux incidents, dont un très grave, qui ont ponctu é la rentrée.
De nombreux parents se sont réorganisés en urgence pour éviter le re cour s au périscolaire.
Vous l’avez confirmé aux parents d’élèves, seulement 50 % des animateurs sont diplômés. Quant aux activités culturelles et sportives, les élèves les attendent toujours.
Face au mécontentement exprimé par les familles, les représentants des parents d’élèves ont été rencontrés en mairie le 2 octobre. Leurs demandes sont claires : retour à quatre soirs d’étude surveillée et à la gratuité, hausse des tarifs de cantine limitée à celle de l'inflation, pas de prépaiement des factures de cantine , la mise en œuvre d’un plan de formation par le prestataire Leo Lagrange pour atteindre 80 % du personnel formé d’ici la fin de l'année.
L’école publique est l’un des piliers fondamentaux de l’égalité des chances, le temps périscolaire joue aussi un rôle essentiel.
La cantine est pour certaines familles le seul moyen d’assurer des repas équilibrés aux enfants, particulièrement dans un contexte de forte hausse des prix de l’alimentation .
L'étude permet aux enfants de faire leurs devoirs dans des conditions adaptées, ce qui n'est pas toujours le cas dans leur logement. Bien que cette étude ne soit pas dirigée, les années précédentes elle était en partie assurée dans chaque école par des ens eignants. Nous ne pouvons que regretter que ce ne soit plus le cas aujourd'hui et, cerise sur le gâteau, ce temps est devenu payant . L'égalité des chances n'est clairement pas votre préoccupation .
Mais revenons à ce début d'année scolaire chahuté. Par courrier adressé aux parents d’élèves le 20 septembre, nulle mention du périscolaire. Il ne vous a pas semblé opportun de rassurer les familles alors qu'une plainte a été déposée par un parent contre le prestataire Leo Lagrange. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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Concernant la hausse des tarifs de la cantine, vous écrivez que cette situation « ne vous satisfait pas » et indiquez que le coût du reste à charge pour la restauration scolaire est de 200 000 € pour la V ille.
Pourtant, le dernier compte administratif de la V ille fait état d'un excédent budgétaire de 2,6 M€. L'équilibre budgétaire est donc loin d'être menacé par cette hausse réelle du coût de la restauration scolaire et la commune bénéficie en quelque sorte d’une nouvelle recette avec la fin de la gratuité du périscolaire de 16 heures 30 à 17 heures 30. Il s’agit donc bien d'un choix politique.
Par ailleurs, si l’on compare avec les communes voisines qui n’ont pas plus que nous été épargnées par l’inflation , il est clair que la V ille remporte largement la palme du prix du repas le plus élevé : Francheville 6,20 € , Charbonnières 4,95 € , pour ne citer que ces deux communes . Toutes deux sont en délégation de service public . Soit ces communes sont de meilleures négociatrices, soit elles ont décidé de ne pas faire porter le coût de l’inflation à leurs administrés.
Dans un contexte d’inflation inédit depuis 30 ans , alors que le gouvernement s'efforce de préserver le pouvoir d'achat des ménages, vous préférez préserver l’épargne de la commune qui dispose d’un taux d’épargne brut de 23 %, comme cela a été mentionné notamment dans le règlement budgétaire et financier , alors que pour être satisfaisant ce taux doit être compris entre 8 et 15 %. Un tel taux s'apparente donc plutôt à un sous - investissement de la commune.
Notre ville dispose largement des recettes nécessaires pour ne pas acculer les familles par une hausse considérable des frais relatifs à l’éducation de leurs enfants. C'est pour ces raisons déjà que notre groupe politique avait voté contre la délibération de la hausse des tarifs de cantine en juillet dernier.
J'en terminerai par la méthode en rappelant que les nouveaux tarifs ont été adoptés au C onseil municipal de juillet, que les parents ont dû attendre la fin de l'année pour avoir la totalité des informations sur périscolaire. De plus, aucune rencontre n’a eu lieu avec les parents d’élèves en amont de ces décisions très impactantes pour les familles .
Aujourd'hui, quelle réponse, Monsieur le Maire, apportez -vous aux demandes des parents sur la tarification de la restauration scolaire - je rappelle au passage qu'une pétition a également recueilli plus de 500 signatures et qu’un article de presse est paru ce matin sur ce sujet - sur la fin définitive du prépaiement des factures, le retour à quatre jours d’étude surveillée et à sa gratuité, la formation des animateurs par Leo Lagrange et, évidemment , le contrôle de la qualité de la prestation du service fou rni ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci Madame PICHON. Je donne la parole à Mme Claire SCHUTZ.
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Mme SCHUTZ .- Vous avez rappelé beaucoup de choses , je ne vais pas trop m’étendre là - dessus mais nous avons rencontré longuement les parents d'élèves d'abord de l'école du Baraillon puis l'ensemble des parents d'élèves en octobre dernier. Nous avions, d’ailleurs, reçu d'autres parents au fil de l'été.
Nous avons donc eu un très long échange ce début octobre pour évoquer quelles avaient été nos contraintes et confirmer qu'il fallait regarder de plus près tout ce qui allait être objectivé par l'analyse des deux à trois premiers mois de fonctionnement du service de restauration e t du service périscolaire.
Nous nous sommes engagés à recevoir les familles et les parents d'élèves savent que nous les attendons le 17 novembre prochain puisque nous sommes en train de travailler toutes ces questions maintenant que nous avons le retour de SOGERES sur la répartition des tranches , notamment, du quotient familiale CAF.
Cela nous donne effectivement une projection réelle de ce que nous avions mis en projection. C'est en ce sens que nous travaillons pour fournir une réponse le 17 novembre prochain.
Quant à la prise en charge ou à la mise en place du nouveau service périscolaire par l’association Leo Lagrange, nous avons effectivement eu un grave incident le jour de la rentrée. Cela nous a obligés à les suivre de très près. Depuis, les procédures ont beaucoup évolué. Elles ont été renforcées. Si les parents attendent plus d’activités, je pense que la priorité était à la sé curisation des procédures pour qu ’ils soient rassurés avec ce service d u périscolaire.
Concernant l'étude, il nous a semblé opportun de la garder le lundi soir et le jeudi soir, veille s de jour d’école et il nous semblait aussi important de garder une flexibilité le mardi soir et le vendredi soir pour des activités plus construites avec le prestataire . L es choses vont se mettre en place. Nous pensons que pendant le week - end les enfants ont le temps de regarder leurs devoirs.
Évidemment, l es enseignants ont un rôle dans l'aide aux devoirs. Des dispositifs existent, qu’on appelle les APC (aides complémentaires pédagogiques). Chaque enseignant a 36 heures à faire chaque année pour venir aider les élèves soit en difficulté, soit des groupes d'élèves parce qu’on travaille différemment avec des méthodes pédagogiques. On peut faire une heure de théâtre le midi parce qu'on va aborder quelque chose sous un angle différent. C'est le but des APC. Il faut marquer le fait qu’il y a ces aides -là.
Il y a aussi des stages de soutien pendant les vacances ou le pacte éducation , les enseignants peuvent se saisir de ce dispositif mis en place par le ministère de l' Éducation avec lequel ils ont la possibilité de créer des heures de soutien pour les élèves qui le souhaiteraient. C'est à eux de s'en saisir et de mettre cela en place . La Ville , évidemment, met à disposition les salles de classe quand cela est nécessaire. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 49 sur 59
Nous attend ons un peu plus de retours de l' Éducation nationale sur ces points d'organisation mais voilà ce que je pouvais dire dans un premier temps.
M. LE MAIRE . - Merci Madame SCHUTZ.
Pour compléter, je précise que nous sommes en relation constante avec le prestataire que nous associons à nos réflexions et à la nécessité de trouver de nouvelles marges de manœuvre pour répondre à la demande des familles.
Cela nécessite aussi un certain nombre d'outils et d'informations indispensables. On parle, par exemple, ici notamment dans le cadre de la mise en place des nouvelles tranches de quotient familial, des documents justifiant des revenus des familles pour savoir où on se situe.
À ce stade et à ce jour, après deux mois d'activité scolaire, nous avons encore 267 familles qui sont relancées par le prestataire pour fournir ce document.
267 familles c 'est important, car ce sont des éléments qui vont éclairer l'échange et l'évolution dont nous parlerons avec les représentants des parents le 17 novembre prochain.
Oui, nous avons entendu et j’ai entendu la question de l'impact pour les familles. Nous réfléchissons et nous travaillons dans la perspective d’augmenter la part de prise en charge par la V ille du coût de la prestation de restauration scolaire. Il faut le faire de façon précise et réfléchie pour avoir les bons éléments, pour cela il faut encore un peu de temps.
Nous avons , bien sûr, demandé au prestataire de suspendre le prépaiement et je n'envisage pas de revenir sur cette suspension.
Enfin, il faut le dire, parce que cela a été évoqué de façon maladroite, pour ne pas dire intentionnellement politicienne, à propos de l'excédent budgétaire de la Ville qui, vous le savez très bien pour ceux qui ont une certaine expérience des comptes publics et de la question des budgets, mais vous y parviendrez aussi, Madame PICHON, vous avez 30 M€ d'investissement sur le mandat par la Ville, à savoir :
- 7 M€ dans le cadre de la mise en place d’un marché de performance énergétique pour changer l'éclairage public et obtenir 8 2 % de réduction de la facture d'énergie dont on sait qu'elle va très sensiblement augmenter encore l'année prochaine, je crois qu’il ne faut pas l’oublier, en plus de ce qu’a été l'impact de cette année, et il n'y a pas de bouclier tarifaire pour la commune de Tassin la Demi-Lune,
- 16 M€ pour le programme du pôle public du parc de la Raude avec le groupe scolaire Samuel PATY , le parc et je ne rappelle même pas l'investissement pour la réalisation du Pôle Petite Enfance sur le même site du parc de la Raude ,
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- p lus de 3 M€ pour la rénovation de bâtiments énergétiques au titre de ce que nous avons engagé pour l’école Leclerc Prévert et même le bâtiment à côté où sont logés la police municipale mais aussi des habitants
- 2,5 M€ pour le projet du p ôle commerce santé du Bourg.
Vous le voyez, nous sommes à un niveau de dépenses de l'ordre de 30 M€.
Pour cela, le financement de ces programmes est assis sur notre capacité d’autofinancement, donc des excédents réalisés et il est de première importance de permettre ce financement. C'est le rôle de l'excédent budgétaire parce que s inon cela veut dire qu e nous irons chercher de l’emprunt, donc de la dette supplémentaire, et dans ce cas - là possiblement, mais nous n'avons jamais voulu le faire à Tassin la Demi-Lune car nous regardons la question financière avec beaucoup de sérieux, des impôts futurs nouveaux , ce qui n'est pas le cas depuis dix ans puisque nous n'avons pas augmenté la fiscalité locale qui nous appartient , à savoir les taux d’impôts locaux .
Donc, oui, n ous avons pris en compte les choses. Cela va évoluer, mais ce sera évoqué avec les parents le 17 et nécessite encore un certain nombre d’éléments à nous fournir.
Implantation des professionnels de santé dans le site en construction au Bourg.
Mme MARGERI . - La baisse du nombre de médecins généralistes est un problème d'envergure nationale, on en parle souvent aux informations. Nos villes ne sont pas épargnées. Et si nous avons un nombre grandissant de spécialistes sur notre territoire de tous ordres, n ous voyons également des médecins généralistes qui partent à la retraite sans être forcément remplacés, ce qui pose un vrai problème de santé publique avec un manque de prise en charge pour certaines pathologies qui peuvent parfois être graves .
Tassin la Demi -Lune ne fait pas exception à la règle. Plusieurs médecins généralistes partent à la retraite prochainement ou viennent de partir. Nous avons , par contre, la chance sur notre territoire d'être dotés depuis plusieurs années d ’une maison de santé pluriprofessionnelle qui regroupe de nombreux professionnels , dont quatre jeunes médecins généralistes qui assurent un énorme travail auprès des habitants mais qui malheureusement a ujourd’hui sont à saturation et ne peuvent plus prendre de nouveaux patients. Chaq ue jour, ils doivent refuser des demandes parfois urgentes.
En parallèle, nous savons depuis plusieurs années que la mairie a lancé la construction d’un bâtiment au centre du b ourg dont une partie à l’étage devrait être dédiée à un centre médical. La maison de santé pluriprofessionnelle a sollicité la mairie depuis déjà plusieurs mois pour collaborer sur ce projet avec une possibilité pour eux d'agrandir leurs Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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locaux et de s'associer avec de nouveaux jeunes médecins généralistes. Ils ont d’ailleurs déjà plusieurs candidatures de professionnels qui seraient d’accord et intéressés également pas le système des maisons de santé pluriprofessionnel le s qui sont des systèmes encouragé s par la Sécurité Sociale et l’ARS. C’est un dispositif très intéressant. Ils ont fait plusieurs demandes et , a priori, n’ont pas à ce jour eu de réponse très claire au niveau de la municipalité.
Nous avons pu en parler en commission municipale et on nous a évoqué l'idée que ces médecins avançaient la demande d'une prestation gratuite de la location de ces locaux, ce qui n’est pas du tout le cas. Ils ont eu des échanges et ils vous ont proposé une location avec une rémunération et une possibilité d'achat à moyen terme une fois que le urs équipes seraient au complet.
Aujourd'hui, nous craignons fortement , d'une part , de voir ce cabinet médical s’installer sur une autre commune qui serait susceptible de leur proposer des aides à l’installation, ce qui serait dramatique pour nos concitoyens et, d’autre part, d ans ces nouveaux locaux en construction de voir s’installer des médecins , certes, mais des médecins sans doute spécialistes, ce qui ne répond ra absolument pas à la demande de no s citoyens qui ont besoin de médecins généralistes , ce qui nous manque vraiment .
Quelle est la position de la mairie par rapport à ce projet et quelle est son ambition pour favoriser le développement, l’installation et la pérennisation de médecins généralistes sur notre secteur ?
M. LE MAIRE. - Merci Madame MARGERI. Je laisse la parole à Mme BOUVIER.
Mme BOUVIER . - Madame MARGERI, j e vous répondrai qu'à l'instar d'autres communes, en effet , la municipalité de Tassin la Demi-Lune encourage et facilite l'installation de nouveaux médecins généralistes et/ou spécialistes.
Je suis un peu surprise par la temporalité de votre question lors de ce conseil municipal car les discussions sont en cours, les offres d'achat ou de location des locaux sont en cours, toutes ne sont pas formalisées. Bref, à ce jour absolument rien n'est décidé.
Concernant les médecins de l’actuelle maison de santé pluridisciplinaire de l’avenue du 11 Novembre , nous avons commencé à discuter ensemble dès l'été 2022, soit quelques mois avant la présentation du projet au public, donc très en amont.
Fin mars 2023, ils nous ont signifié par écrit ne pas investir dans ce projet et rester à la disposition de futurs acquéreurs pour discuter et travailler en collaboration.
Malgré cette décision, nous avons demandé à notre mandataire en charge de la commercialisation de se rapprocher à nouveau d’eux car
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cela nous semblait vraiment dommage. Ces médecins sont installés à Tassin la Demi -Lune, ils sont appréciés, nous souhaitions continuer à leur apporter l'information nécessaire pour se projeter dans ce projet.
À ce jour, toutes les lettre s d’intention reçues et à recevoir vont être étudiées. Le process poursuit totalement et normalement son cours.
Ce projet du futur pôle médical du bourg de Tassin la Demi-Lune répond à de nombreux enjeux de santé publique. Ce sont aussi pour la Ville des enjeux forts du point de vue de l’attractivité de son territoire, mais aussi du modèle économique envisagé.
Le premier enjeu est d'attirer de nouveaux professionnels de santé rattachés à l’ O rdre des Médecins et qui ont pour objectif d’offrir une qualité de prise en charge et de soins optimale.
Le second enjeu est de répondre à la forte demande en matière de médecine générale et de compléter l’offre en matière de spécialité s. Ce sont donc bien des médecins généralistes en majorité qui seront sélectionnés et à la marge quelques spécialités qui font défaut à Tassin la Demi -Lune .
Le troisième enjeu est de pérenniser l'offre de soins au sein de ce nouveau pôle médical et de garanti r sur le long terme aux Tassilunois une continuité des services proposés. Les cessions à venir prendront en compte cette dimension avec des clauses anti -spéculatives et des dispositifs juridiques limitant la modification de la destination des lieux .
Enfin, le quatrième enjeu est de préserver les équilibres financiers de la Ville qui a investi de manière importante dans cette opération. En cela, la commercialisation et l'occupation effective de l'ensemble du plateau du premier étage dès la livraison du bâtiment est un impératif.
Les professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire que nous avons reçus à plusieurs reprises, très e n amont du projet, tout comme l'ensemble des professionnels candidats à l’installation dans ces locaux , devront inscrire leur projet dans ces différentes perspectives.
Le commercialisateur mandaté par la Ville et qui met en œuvre la vente de s locaux d'activité a reçu de nombreuses propositions. À date, si toutes répondent aux critères énoncés précédemment, certaines peuvent encore présenter quelques faiblesses sur le plan économique. Il conviendra donc de bien identifier les forces et faiblesses de chaque projet et de ne tomber ni dans l’écueil de la spéculation ni dans celui du chantage à la désertion .
Notre territoire communal est un territoire attractif pour les professionnels de santé et nous avons la certitude qu’il y aura un avenir pour la MSP à laquelle nous tenons, mais aussi de la place pour de nouveaux praticiens qui répondent à d’autres attentes en matière de soins.
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Nous pouvons ajouter que ce projet participe aussi à l ’attractivité commerciale du Bourg et que les commerces du rez -de -chaussée, particulièrement celui de la pharmacie, offriront aux futurs professionnels des solutions de proximité immédiate.
J’espère avoir répondu à vos interrogations.
M. LE MAIRE . - Merci, Madame BOUVIER.
Nous allons poursuivre .
Liaison douce ou zone de rencontre sur l’avenue du 8 M ai 1945
M. RANC. - Juste avant, Monsieur le Maire, en quinze secondes, je tenais à non pas faire un rappel au règlement parce que je ne le connais pas par cœur mais j e pense à la réaction que vous avez eue il y a cinq minutes, vous pouvez remettre évidemment en question l’opinion et les con victions des élus que nous sommes, c’est le jeu de la démocratie , e n revanche, je trouve regrettable que vous vous soyez permis d'insulter la compétence de Mme PICHON comme si vous aviez quelque chose à nous apprendre en revêtant ce costume de sachant, ce que vous faites régulièrement quand on dit quelque chose qui ne vous plaît pas et de faire croire que ce que l'on dit est systématiquement une bêtise. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas les mêmes convictions que vous que c’est forcément une ânerie.
Je trouve dommage que vous remettiez en cause les compétences professionnelles de Mme PICHON, comme si vous aviez quelque chose à lui apprendre alors qu’il y a quelques années c'était encore une de vos responsables de service et c’est elle qui vous apprenait des choses en tant que président de CCAS.
Pour l'accueil d'une nouvelle collègue, maintenant qu’elle a de nouvelles fonctions, je m’attendais , en vous connaissant bien , à plus de courtoisie et de prudence , en tous les cas, quand vous avancez ce genre d'argument. Je doute que vous lui présent erez des excuses , ce n’est pas toujours votre genre .
M. LE MAIRE . - Monsieur RANC, p ermettez à ce stade et avant que vous interveniez sur le sujet, de vous dire que vos propos sont eux -mêmes particulièrement déplacés et inconvenants .
M. RANC. - Absolument pas. Ce n'est pas la première fois que vous le faites.
M. LE MAIRE . - Je vous ai écouté, si vous voulez bien entendre.
En aucun cas je ne remets en cause la compétence professionnelle de Mme PICHON ou celle d’un autre élu. Je dis simplement qu'il y a un apprentissage quand on affirme des choses qui est celui de la connaissance d'un certain nombre d'éléments de fonctionnement de la collectivité dont je ne do ute pas que Mme PICHON soit tout à fait consciente. Elle s'enrichira comme nous nous sommes tous enrichis de Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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cette expérience au fil du temps mais p uisqu e on parle de certaines choses, il faut le dire de façon claire , q uand on parle de dépenses et d'investissement s il faut savoir de quoi on parle.
C'est bien de l'évoquer, c'est mieux quand on remet cela dans un contexte très précis avec des éléments détaillés.
M. RANC. - Je vous remercie d'avoir précisé votre pensée parce que , sur le coup, ce n'était pas très clair.
M. LE MAIRE . - C'est parce que vous n'écoutez pas !
(Rires.)
M. RANC. - Peut -être qu’à force de vous écouter pendant dix ans, nous avons appris à sélectionner ce qui était bon à prendre ou pas.
Le 5 octobre dernier, vous avez tenu avec la Métropole de Lyon , Monsieur le Maire, une réunion sur le passage de l’avenue du 8 Mai 19 45 en zone de rencontre, type d'aménagement normalement réservé à des voiries dont les flux de circulation sont peu importants et qui fait cohabiter voitures, vélos et piétons sur la même chaussée, avec une vitesse limitée à 20 km/h .
Les habitants vous ont fait remonter au cours de cette réunion d es inquiétudes notamment sur la suppression de toutes les places de stationnement dans la rue ou encore sur les solutions que vous comptez mettre en œuvre pour limiter les flux de circulation dans l'ensemble d'un quartier qui va être confronté à des travaux structurants très bientôt , comme vous le savez.
Ainsi, ne pourrait -on pas envisager quelques adaptations de ce projet, le maintien à minima de quelques places de stationnement, peut-être PMR (personnes à mobilité réduite), p ourquoi pas de livraison à proximité des immeubles nombreux en fin de rue vers L’Atrium ? Pourquoi ne pas réfléchir à termes à réserver, comme le demande le conseil de quartier, la rue du 8 Mai 19 45 aux modes doux avec un accès aux voitures réservé aux riverains et aux véhicules d’intérêt général ? Pourquoi sur ce projet travailler to ut d'un coup dans l'urgence et ne pas s'atteler à la constitution d’un véritable schéma de circulation du Bourg de Tassin la Demi - Lune pour réfléchir à d’autres apaisements de voirie s, par exemple, sur l’ensemble du quartier et favoriser les choix de déplacement de tous les habitants ?
Je profite de cette question parce que c'est une demande qui m’a été faite, Monsieur le Maire, puisqu’elle porte sur le conseil de quartier et vous avez rappelé tout à l’heure la disparition de ce conseiller de quartier, les gens ont été nombreux à être très choqués par ce qu ’il s'est passé dans cette réunion et nous nous posions la question, elle nous a été posée accessoirement, nous ne nous la sommes pas posée automatiquement, de la possibilité pour la mairie de proposer aux conseillers de quartier une ai de psychologique ou autre s car il est vrai
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que q uelqu'un qui fait un arrêt cardiaque en réunion et qui meurt sur site n’est pas le moins marquant. Donc si on peut y réfléchir, je ne sais pas si c’est dans votre esprit en ce moment mais cela peut le devenir.
Je vous remercie .
M. LE MAIRE . - Avant de laisser la parole à Mme PECHARD sur le sujet, je voulais souligner l'émotion que nous avons tous eue à la survenance de cet événement.
J'ai contacté dès que j'ai eu l'information, et d’autres élus l'avaient déjà fait , qui étaient plus proches à ce moment -là de l'événement o u de la connaissance de l’ événement pour prendre contact, la compagne pour manifester l'attention et surtout l'émotion de la V ille et présenter nos condoléances en v otre nom à tous.
De même que j'ai pu contacter un des référents du conseil de quartier , M. De Menthière avec qui j'ai longuement échangé sur le contexte et ce que cela pouvait avoir entraîné de bouleversement, de choc au sein des membres du conseil de quartier présents.
Notre compétence est moindre dans le domaine de l'accompagnement psychologique mais j 'entends ce que vous avez dit. Bien sûr, s 'il y a une façon, un moyen de contribuer à ce que l'événement puisse permettre l'expression d'un certain nombre de ressentis, nous y travaillerons, je ne sais pas comment à ce stade.
Mme SCHUTZ me dit que nous l'avions fait pour des collègues d’ATSEM qui était décédé e . Il y a quelques moyens que nous pourrons évoquer.
Madame PECHARD, je vous laisse répondre.
Mme PECHARD . - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Le projet à venir sur l’avenue du 8 M ai 19 45 a pour but de réaliser une liaison douce entre le bourg et le centre -ville de Tassin la Demi-Lune , d e favoriser également les déplacements en mode s doux pour tous les usagers pour apaiser les quartiers et, e nfin, d'éviter le shunt des véhicules venant de l'extérieur de Tassin la Demi -Lune.
Vous avez parlé de la réunion qui a eu lieu le 5 octobre, ce n'est pas la présentation d'un projet bouclé. La Ville a travaillé et continue de travailler sur les questions posées par les habitants, notamment sur les places PMR et les places de livraison.
En plus de cette réunion d'information et de concertation du 5 octobre il y a une distribution de flyers avec des questions qui seront remis dans les boîtes aux lettres la semaine prochaine.
De plus, une réunion de restitution et de partage a été prévue en janvier 2024 avec les riverains.
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Il n'y a pas de travail dans l'urgence, la concertation continue. Les travaux du pont Esplette ne se feront pas en même temps que les travaux de l'avenue du 8 M ai.
Je rappelle que la Ville s'est battue pour obtenir qu'un nouveau pont soit construit à une échéance la plus rapprochée possible dans ce mandat puisque la Métropole n'avait pas initialement prévu de remplacement du pont avant la date de 2027 minimum.
M. LE MAIRE . - Merci, Madame PECHARD .
En complément sur le point soulevé d'un schéma de circulation dans le quartier, c'est un sujet qui a déjà été abordé dans les premières réflexions lors d'une précédente réunion sur le pont Esplette en présence de la Métropole qui , je vous le rappelle, a la compétence et la responsabilité de mener ce projet de remplacement du pont et qui a fait l'objet aussi de discussions avec les riverains pour poser quelques suggestions et préconisations sur ce qui pourrait être un schéma ou , en tout cas, aménagement de la circulation pour le quartier sur le long terme .
C'est aujourd’hui traité par la Métropole en rapport avec les services de la Ville mais ils ont une compétence particulière, des outils de mesure et une capacité à regarder les impacts . Vous le savez bien, à chaque fois quand on fait quelque chose sur une voirie, un feu, un croisement, cela se répercute un peu plus loin. Il faut voir cela à une échelle plus grand e .
Ces éléments continuent de faire l'objet d'échanges qui seront le moment venu des points à nouveau évoqués avec les riverains pour voir, au -delà de la question de la période de traitement des travaux du pont, si l’on peut faire évoluer dans un quartier qu' on sait contraint, qui sert aussi pour certains itinéraires de shunt entre d es voies plus structurantes et plus importantes au n ord et au sud pour les automobiliste s, ce qui complique le sujet et qui peut amener à changer certains modes de circulation ou c ertains axes, certains itinéraires. Mais t out ce que l'on fait à un endroit a des répercussions ailleurs. Il y a toujours des personnes satisfaites et d’autres qui le sont moins. Donc c’est quand même un sujet abordé et traité.
Action collective relative aux perfluorés
M. RANC .- La dernière question que nous souhaitions vous poser concerne l'action collective relative aux perfluorés, ces polluants éternels dont on entend de plus en plus parler dans les médias . Un documentaire qui s’appelle Vert de rage a été diffusé sur France 2 il y a un peu plus d’un an et avait révélé cette pollution notamment à proximité de Pierre -Bénite dont vous n’êtes pas sans savoir que ses teneurs importantes sont forcément proches des plateformes industrielles occupées par ARKEMA et la société DAIKIN.
Ces pollutions rendent , par exemple , les œufs des poulaillers des particuliers inconsommables et touchent aussi la gestion de l'eau Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240216-D2024-02-DE
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potable , ce qui est encore plus grave, dépendant notamment du syndicat des eaux de Millery Mornant mais il y a fort à parier qu’en raison du cycle de l’eau d’autres communes de notre bassin versant puissent être partiellement touchées, dont les nôtres.
Face à l'ampleur du sujet, de nombreux habitants mais aussi des associations et des maires , comme vous, se sont réunis à Pierre -Bénite il y a p eu et ont décidé d'une action commune en justice pour exiger que toute la transparence soit faite et permettre que des mesures concrètes de lutte contre ces polluants puissent déboucher ensuite, c’est le principal .
Après diverses procédure s, le 30 octobre 2023, une plainte contre X a été déposée par 33 communes, une communauté de communes, six associations de pêche , 35 individus , qui retient quatre motifs avec la mise en danger d e la vie d ’autrui, les délits spécifiques aux substances et préparations chimiques, le délit d’écocide reconnu par la loi Résilience Climat de 2021 ( la même que la ZFE ) et la pollution aux eaux souterraines .
Parmi les plaignants on trouve Francheville, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre -Bénite, Sainte -Foy -Lès -Lyon, quasiment toutes les communes de notre circonscription, mais pas Tass in la Demi -Lune. Nous nous sommes demandé si c'était une erreur , un oubli ou s’il y avait des raisons objectives qui justifiaient cette absence de soutien de cette procédure alors qu'entre communes on doit se serrer les coudes sur ce genre de sujet pour que toute la transparence soit faite .
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE . - Merci.
Bien sûr que la commune de Tassin la Demi -Lune est très attentive et préoccupée par ces sujets de santé publique , je l’ai dit tout à l’heure, et il en va de même pour ce sujet des perfluorés .
Pour autant, pour l’instant le dossier est piloté par les services de l' État qui décident des périmètres d'étude. C'est un point de compréhension important. Je rappelle qu’e ntre autres 98 % des habitants de la Métropole de Lyon sont desservis en eau potable par la nappe phréatique de Crépieux Charmy, ce qui est le cas de Tassin la Demi -Lune, située en amont du site d'ARKEMA. C’est un point de nature à rassurer nos administrés, même si cela n'empêche pas d'être très vigilant et préoccupé par ce sujet d’intér êt global .
Le captage de Ternay , en revanche , est pollué, car situé en aval du site qui dessert des villes plus au sud comme Grigny, Givors, Solaize mais aussi à l’ o uest en partie sur Marcy -l’Etoile .
Le captage de Grigny , pollué également, est situé en aval du site. Il alimente les Monts du L yonnais et la base de la vallée du Giers.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-02-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 58 sur 59
Suite au reportage télévisé, la préfecture a donc établi progressivement plusieurs périmètres d'intervention et de recherche. À ce jour, trois ont été établis avec d es communes concernées :
- En janvier 2023, suite à la campagne d’analyse de décembre 2022 d’interdiction de consommation dans les villes de Pierre Bénite, Oullins, Saint -Genis -Laval, Irigny.
- En avril 2023, lancement d'une plus large campagne de prélèvement s et de restriction s à titre préventif étendu e à une quinzaine de communes en zone sud de l'agglomération jusqu’à Francheville et dans Lyon .
- En juillet 2023, les résultats de la campagne d'analyse des œufs réalisé e chez les particuliers révèlent effectivement des anomalies pour l’instant inexplicables, d'où l'extension des campagnes d'analyse autour du site d'ARKEMA sous forme de rose des vents. Et plus à l' o uest de l’agglomération sont concernées une dizaine de villes dont Brindas. Les résultats sont attendus sous peu.
Ce sont des éléments de présentation du contexte et de ce qui peut concerner le territoire et en particulier Tassin la Demi-Lune ou, au contraire, ne concerne nt pas à ce stade Tassin la Demi-Lune sans enlever la préoccupation que nous partageons tous ensemble sur ce sujet.
C'est un sujet qui relève de la compétence directe de la préfecture. N’étant pas à ce jour dans le périmètre concerné, la commune de Tassin la Demi-Lune , certes, soutient l'action des communes mais n'a pas à proprement parl er d'intérêt à agir, sauf instruction s nouvelle s de la part de l'État et nous y sommes toujours attentifs et soucieux d’y répondre .
Vous le voyez, j’ai parlé de résultats, d’analyses attendues , nous suivons également le sujet avec attention, en particulier le s résultat s des études diligentées depuis cet été par l' É tat pour obtenir des données objectivées.
Dès lors que les éléments seront de nature à faire que l’action de Tassin la Demi-Lune a it un intérêt manifeste à agir dans le cadre de la procédure de l'État, nous le ferons , bien sûr .
Aujourd'hui, nous sommes en soutien avec les villes concernées sur les enjeux de ce sujet et pour obtenir tous les éléments techniques, factuels et d’analyse scientifique qui permettront d'avancer sur ce dossier.
Pour conclure, une réunion est organisée prochainement par le député de la circonscription à laquelle la V ille de Tassin la Demi - Lune se rendra pour connaître un certain nombre d'éléments supplémentaires et comment sur les territoires ce sujet doit être pris en compte.
Voilà ce que je pouvais vous dire en réponse à votre question.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/02/2024 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 09/11/2023 Page 59 sur 59
Je vous propose de conclure cette séance du Conseil municipal en rappelant quelques dates importantes de nature différente :
D’abord, nous avons l e 11 novembre pour la cérémonie de commémoration .
Ensuite le 5 décembre prochain nous avons la concertation qui se tiendra à Tassin la Demi - Lune et j'insiste pour que le maximum d'habitants y participe . Il s’agit de la concertation engagée sur le projet de tramway TEOL par le SYTRAL. C'est important, il faut que beaucoup de gens viennent, qu’il y ait de nombreuses contributions, d'avis donnés et de questions posées pour être exige a nt sur ce projet.
Ensuite, l e 8 décembre nous avons les festivités et animations et , enfin, le 13 décembre le prochain Conseil municipal.
Voilà ce que je voulais vous rappeler pour les prochains rendez -vous. Je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 21 heures 46.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/02/2024